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| Auteur | La Manif pour tous |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
@Lambertine
En droit français, le terme "parents" est beaucoup plus large que père et mère. * définitions issues du Vocabulaire Juridique (Gérard Cornu chez PUF ; 9ème et dernière édition, aout 2011). Parent : « Du latin, parens, parentem : qui a mis au monde. 1. Le père ou la mère. 2. Membre de la famille. » Père : « Celui des oeuvres duquel un enfant est né ; ascendant mâle au premier degré. – père adoptif ; – père légitime : celui que la loi désigne comme tel relativement aux enfants d’une femme mariée ; – père naturel : celui qui a reconnu un enfant né d’une femme avec laquelle il n’est pas marié, ou dont la paternité naturelle résulte de la possession d’état ou d’une jugement ; se dit aussi du père de fait dont la paternité naturelle est certaine, mais non légalement établie » Mère : « Celle qui a mis au monde un enfant. – mère adoptive ; mère célibataire : Femme non mariée qui élève son enfant ; – mère légitime : celle qui a un enfant de son mariage ; – mère naturelle : celle qui a un enfant hors mariage » adoptif / adoptive : « Qui se rapporte à l’adoption ; se dit de l’enfant adopté (fils adoptif ; fille adoptive), de l’adoptant (père adoptif, mère adoptive), du lien de filiation ou de parenté (filiation / parenté adoptive). « Adoption : « Action d’adopter une personne. a/ création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire entre deux personnes qui normalement sont physiologiquement étrangères. b/ Plus vaguement, établissement entre adoptant et adopté d’une parenté adoptive c/ L’institution permettant d’atteindre ce but ». filiation : « 1/ Lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). 2/ Plus largement, tout lien de parenté en ligne directe. 3/ Parfois synonyme de descendance. Filiation d’origine : filiation légitime ou naturelle qui était celle (légalement établie) de l’enfant adoptif avant l’adoption et à laquelle sa nouvelle filiation (adoptive) se substitue (en cas d’adoption pleinière) ou se surajoute (en cas d’adoption simple). Atteinte à la filiation : Qualification générique sous laquelle sont regroupés les divers délits qui, tendant à oblitérer, dès l’origine, la filiation véritable de l’enfant (en fait la maternité), sont de nature à séparer l’enfant de ses auteurs non seulement en fait mais en droit (par atteinte à son état civil) : provocation à l’abandon, substitution, simulation, dissimulation ». Le mot "mère " apparait par exemple dans le préambule de la Constitution (alinéa 11) Il fait donc partie du bloc de constitutionnalité...non modifiable par une simple Loi. La question de "parent1" et "parent2" n'est pas immédiate, puisqu'on nous dit qu'il y aura trois livrets de famille différents selon la nature des couples.Pour autant, avoir trois livrets de famille différents, ce n'est pas très facile à gérer pour l'administration .Gageons que les formulaires administratifs , type SNCF, nous réservent des surprises. Par ailleurs, en droit français, il y a présomption de paternité au profit de l'époux.Le mariage "pour tous" entérine donc une illégalité entre couples hétérosexuels, où la présomption s'applique, et couples de même sexe, où ça parait disons...délicat d'appliquer une présomption de paternité .... En conclusion: Héron fait mention de l'article dit “article balai” qui dit qu’il faudra désormais lire "père" et "mère" comme "parents" dans les codes s'il s'agit d'un couple de même sexe. Cette méthode raccourcit le projet de loi,mais elle ne le rend pas plus clair : si pour comprendre qu’il faut lire l’article 149 comme ne disant pas vraiment ce qu’il dit, il faut au préalable avoir lu le mode d’emploi situé au tout début du Code à l’article 6-1, je crains que le Conseil constitutionnel ne censure une violation de l’obligation d’intelligibilité de la loi...  335      |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Lorsque j'étais étudiant, il y a un terme qui nous amusait beaucoup : père putatif !
Comme les pères et mères vont disparaitre, les pères putatifs aussi ? de toute façon, comme personne n'y comprendra plus rien...  336  |
| Ecureuil des Innocents Guide des simples
Nous a rejoints le : 01 Mars 2009 Messages : 1 138 Réside à : Paris |
C'est y est!!!!! On a (largement!!!) dépasser les 500 000 pétitions valides!!!!
   337 |
| Gribouille Bouille de Grib'
Nous a rejoints le : 23 Sept 2009 Messages : 3 081 Réside à : Isère |
Ah oui ? Tu as vu ça où ?? 338 |
| buffle_m Bovidae
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008 Messages : 4 251 Réside à : ROANNE |
Yeeeeeeeeeeeeeesssss!!!!!   - Posté depuis mon mobile - 339 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Le Conseil Économique et Social, ce repaire de francs-maçons, dont tout le monde se moque des avis? 340 |
| buffle_m Bovidae
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008 Messages : 4 251 Réside à : ROANNE |
T'es sur?  - Posté depuis mon mobile - 341 |
| Ecureuil des Innocents Guide des simples
Nous a rejoints le : 01 Mars 2009 Messages : 1 138 Réside à : Paris |
quand bien même ils tracherai en faveur de la loi, cela mettra du temps!!
en ce moment c'est tout ce qui compte! 342 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Citation: Je n'y suis jamais allé, sinon en passant devant ce Temple laïc à l'architecture berlinoise, mais le mode de désignation des membres fait qu'ils sont émanation des organisations professionnelles, entre autres, bien connues pour pratiquer la solidarité des clans. Quant aux avis du CES, ce sont des ronds dans l'eau... 343 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Le CES = trois points? c'est rien à coté du Sénat . 344 |
| Albatros D Grand membre
Nous a rejoints le : 15 Déc 2004 Messages : 866 Réside à : je ne suis pas parisienne |
Citation: Le CESE n'a qu'un avis consultatif, il n'annulera pas le vote de l'Assemblée ou du Parlement, n'induira pas le retrait du projet de loi, mais le saisir permet de gagner du temps comme le dit Ecureuil. 345 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
le CESE, c'est 233 membres issus de diverses origines socio-professionnelles...dont un gros paquet issu du milieu rural et agricole...pas vraiment sure de l'influence "maçonne".Sans doute moins qu'au Sénat, effectivement!
Pour moi, qui fréquente l'équivalent en Région, les CER, je trouve la composition équilibrée et les avis souvent intéressants. 346 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
un gros paquet de repésentants du monde agricole? 20 sur 233!  347 |
| AndreRaider Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Janv 2009 Messages : 3 813 Réside à : Clermont Ferrand |
Les 233 membres se répartissent comme suit.
140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont : 69 représentants des salariés ; 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ; 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ; 10 représentants des artisans ; 4 représentants des professions libérales ; 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger. 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont : 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ; 4 de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ; 10 représentants des associations familiales ; 8 représentants de la vie associative et des fondations ; 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’Outre mer et de la Nouvelle-Calédonie ; 4 représentants des jeunes et des étudiants ; 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées ; 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement, dont : 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ; 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières. 348 |
| Suricate M. Herpestinae
Nous a rejoints le : 06 Nov 2007 Messages : 1 748 Réside à : Désert sud Africain |
Merci AndreRaider 
De toute façon, même si cette loi va sûrement passer à 99% de chances, il ne faut pas pour autant se dégonfler... Plus de 550000 pétitions pour le moment. Sans compter les enfants (qui sont comme même très touchés par cette affaire...) C'est très encourageant! Le gouvernement doit reculer ou c'est le peuple de france qui lui donnera une lçon aux prochaines élections. Pour le moment, il donne le mauvais exemple en se bornant... - Posté depuis mon mobile - 349 |
| AndreRaider Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Janv 2009 Messages : 3 813 Réside à : Clermont Ferrand |
J'ai l'impression qu'il n'y aura pas de recul.
Il ne peut pas reculer sur tout. Le problème c'est qu'il se créé un clivage dur sur des questions fondamentales de société, de culture. Nous partons vers une société individualiste, chacun pour soi, le bien-être avant tout, et l'envie de soutenir les lobbys qui comptent pour les réélections. Nous ne devons pas être dans la moyenne de leurs supporters naturels. 350 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Sans doute pas de recul pour ne pas perdre la face, mais des amendements possibles au niveau du Sénat .
L'important , c'est aussi de réfléchir et de prendre son temps . 351 |
| AndreRaider Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Janv 2009 Messages : 3 813 Réside à : Clermont Ferrand |
Il n'y a pas d'entente parfaite entre le gouvernement et le monde catholique.
Il y a des ratages importants : à lire ici Autre article semblable aussi sur le Figaro 352 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
@Laricio
On peut etre issu du monde agricole et rural sans etre exploitant agricole  !
Tu peux rajouter largement les 4 des mutualités agricoles et coopératives la moitié des représentants des associations familiales la moitié voire plus de ceux qui oeuvrent dans la protection de l'environnement 4 représentants des salariés et sans doute des artisans et industriels implantés dans le monde rural...sans compter de nombreux engagés associatifs directement issus des jeunesses rurales. Réduire le monde rural à l'agriculture m'étonne de la part d'un scout qui est censé camper dans la nature, fréquenter la campagne tout ça, tout ça  353 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
aussi jouerais-je en scout: j'ai été réducteur dans mon post et je te demande de m'en excuser!
Mais selon l'usage, sans m'empêcher de penser que le CES n'a pas vraiment la réputation d'être l'expression de la France rurale, mais plutot des intérets professionnels particuliers additionnés. 354 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Résultats pour l'Assemblée nationale : 329 pour, 229 conte, 10 abstentions .
Au Sénat le 2 avril, mais la gauche a aussi la majorité . 355 |
| HuskyC Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Avr 2012 Messages : 1 382 Réside à : Versailles |
ben je vais tout les jours au Chesnay pour dépouiller les lettres qui arrivent. Et on me voit plein de fois dans 2 vidéos. RTL Raconte Ta Life! 356 |
| Alouette L. Membre notoire
Nous a rejoints le : 21 Oct 2007 Messages : 74 Réside à : Lyon, puis région parisienne |
Tiens tiens ? HuskyC seras-tu à l'ancienne mairie demain ? 357 |
| Suricate M. Herpestinae
Nous a rejoints le : 06 Nov 2007 Messages : 1 748 Réside à : Désert sud Africain |
Avez-vous des précisions pour la manif du 24?
A votre avis, une CKP seras t'elle possible? - Posté depuis mon mobile - 358 |
| HuskyC Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Avr 2012 Messages : 1 382 Réside à : Versailles |
Salut Alouette,
Non car j'ai eu cours toute la journée! 359 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Citation:Tiens, encore une référence aux fm... Aucune obsession, rassurez-moi. 
360 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Contrairement, à ce que pensent beaucoup de français, la franc- maçonnerie joue un rôle très important en France .
En principe elle est discrète . Si vous faites le tour de tous les hommes politiques qui sont, ou qui ont été francs- maçons, vous vous rendez compte que cette famille de pensée peut mettre en échec la démocratie dont nous nous réclamons souvent . On peut remarquer surtout en province, que, en guise d'élection il s'agit , bien souvent , d'un tour de passe-passe et de cooptation franc- maçonnique . Sauf que chez les francs-maçons il y a beaucoup de tendances ; Sans même parler de l’Afrique noire, où tous les chefs d'états sont pratiquement maçons . Dans le sujet qui nous occupe ici, le groupe de pression serait plutôt le lobby homo, très actif . D'après les derniers chiffres publiés par l'INSEE, je crois qu'on a beaucoup surévalué le problème , et beaucoup trop généralisait , je crois aussi qu'il y a beaucoup de tromperies des médias comme souvent . Que la loi soit votée ou non ne changera rien, le problème des " enfants " ne sera pas résolu . Moi, je dirais attention danger ! Franc-maçon, viendrait de l'anglais free-mason= maçon-libre . Même si les francs-maçons auraient été ceux qui ont construit les cathédrales ? la franc-maçonnerie a été longtemps aristocratique et bourgeoise, voir déiste et spirituelle (encore le cas dans certains pays), avant de devenir en France en particulier, très anti-cléricale . Finalement une famille de pensées et de penseurs libres, forcément opposés à la religion . CQFD 361 |
| Suricate M. Herpestinae
Nous a rejoints le : 06 Nov 2007 Messages : 1 748 Réside à : Désert sud Africain |
A 99% d'accord avec Mendu1... - Posté depuis mon mobile - 362 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Où est le 1% manquant? 
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Ecussons
Posté le: 11-02-2013 à 10:57
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