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CASTORE
Rongeur

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Et bien Marc, c'est toi qui ne semble pas etre à jour

Citation:

Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2012





PROJET DE LOI - MARIAGE DES COUPLES DE PERSONNES DE MEME SEXE

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Ce texte, fondé sur une recherche de l'effectivité du principe d'égalité, permet aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.
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Old GIlwellian
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