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| Auteur | Le scout est fils de France et bon citoyen... |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
he bien l'éventreur 
pose tes questions j'y répondrais clairement point par point sans trop de digressions  18       |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Dingo, cette question est intéressante, continuons à en parler ici.
19 |
| Jack Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Juin 2005 Messages : 1 520 Réside à : Whitechapel, London |
Ok,
Qu'est-ce que les prud'hommes, un tribunal relatif au monde du travail certe, mais quand sont ils compétents et quel est leur domaine d'action? 20 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Ce n'est pas à proprement parler un tribunal.
c'est un " conseil" sont premier rôle est la conciliation, en cas de non conciliation il y a jugement sur une situation qui oppose un employeur à un employé. Ses décisions peuvent être frappées -comme toute décision de justice - d'appel - devant la cour d'appel du ressort du conseil de prud'homme. En appel ce sont des juges professionnels qui réforme ou non le jugement qui lui est soumis. (dans les faits les jugement sont rarement réformés ( ce qui prouve la grande justesse de cette première instance), ce qui est modifié sont les enjeux financiers, ils sont très très rarement diminués. la composition des conseils est constante 2 représentant des employeurs et deux représentants des salariés, soit ouvriers soit cadre, ces "prud'homme" ne sont pas des juges professionnels mais des élus issu du monde du travail. pour le cas où, au delà d'une non conciliation, ces quatre personnes ne tranchent pas majoritairement ce qui est devenu un litige, ils s'en remette à une cinquième personne qui est présente à l'audience et préside, c'est un juge professionnel, et qui lui rend un jugement en tenant compte de l'avis des quatre précédent. Sa compétence, s'exerce dés qu'il est saisi par l'une des parties pour tout ce qui ressort d'une relation de subordination entre une entité - employeur - et une autres entité - salarié. il n'y a aucune limite quand au montant des sommes ( alors qu'au tribunal civil, selon les montant demandées c'est du ressort du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance ) en jeux à l'issu de la conciliation ou du jugement. que ce soit salaires et/ou dommage et intérêts, dés l'instant ou ces sommes sont consécutives à cette subordination qu'elle soit de fait ( exemple les "acteurs" participant au show de télé réalité où il a été prouvé que les personnes participants avaient des obligations de subordinations et d'une certaine production - astreinte à des horaires, astreinte à une forme de travail- sans pour autant être salariés) - ou contractuelles toutes personnes ayant un contrat de travail momentanés ou durables ( intérimaire, cdd ou cdi) De fait = situation qui prouve qu'un tel était subordonné à un tiers en échange d'un travail, qu'il soit artistique, intellectuel, commercial, ou productif d'une matière transformée ou à transformée. 21 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Les prud'hommes ça ne concerne pas les fonctionnaires qui élisent leurs représentants à leurs propres commissions paritaires. 22 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Non les prud'hommes ne sont pas saisi des rapport entre l'état est ses agents.
Les prud'hommes ne sont saisi que des affaires concernant le travail de droit privé. 23 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: il faut que je précise que depuis le 20 septembre 2005, si l'ensemble des demandes d'un même demandeur, n'excèdent pas 4000€ les prud'homme statuent en dernier ressort, celà veut dire que pour les affaires introduites après cette date, et si les sommes demandées - et confondues n'excèdent ce montant, la décision ne peut être frappée d'appel, seule la cour de cassation peut être saisie, au delà de cette somme, la chambre sociale de la cour d'appel est compétente. 24 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
voilà l'anecdote - elle n'a que3 ans d'âge. pour plein de raisons, je ne peux mettre ni nom ni lieux.
un camp similaire à nos camp scouts, des jeunes animateurs et un directeur de camp, tous bénévoles, défrayement des frais d'essence et d'usage de véhicule personnel pour le directeur. Les frais d'intendance de ces animateurs et du directeurs offert par l'association, à la demande des parents pour remercier ces jeunes, du temps qu'ils donnaient à l'association. Au bout de dix jours une histoire d'herbe qui fait rire - tolérée et même un peu plus que tolérée par le directeur - Cette situation amène que le président se pointe un jour au milieu d'une soirée avec les tubes qui tournent, parmi les éduc (tous majeurs) mais quelques jeunes sont là garçons et filles mineurs, même s'il ont plus de 16 ans mineurs quand même. Il revient deux jours après accompagné d'un père, le père prend la direction du camp pour la durée qui reste, et il renvoie le directeur de camp à ses activités autres. En Octobre l'association est convoquée en conciliation devant le conseil de prud'homme - motif de la saisine du prud'homme. Avoir fait travailler sans déclaration un salarié à durée déterminée, l'avoir payé en avantage en nature à un tarif inférieur au smic, avoir rompu le contrat d'embauche verbale avant son terme. Au vue des pièces (témoignages) et du dossier, le conseil n'a pu que constater la situation de salarié du directeur, a été "forcé" de réajuster la rémunération à hauteur des rémunération équivalentes, a contraint à l'association de payé le totalité de la durée du camp, à verser une indemnité de rupture de contrat, l'association à du payer les charges sociale. cout pour l'association (frais d'avocat, sommes à versées et amende de l'urssaf 3500€) l'affaire n'est pas passé en appel. des méchants cons vous en aurez autant dans ce sens, que des employeurs tordu, qui après 20 ans de services montent des dossiers, pour ce séparer de quelqu'un sur des motifs tordu mais qui marchent - pas toujours heureusement- Mais le coup du directeur de camp était imparable. Si il ne paie rien. il y a lien de suggestion (obligation de présence, encadrement, animation), et de subordination (délégation d'autorité) avec une forme de rémunération. Il est de facto un salarié de l'association, ou des parents solidairement qui ont envoyés leurs enfant, et qui par délégation lui ont confié les enfant. s'il paie son écot il est là bénévolement la situation change du tout au tout. C'est une des raison pour laquelle, il n'est pas choquant que les encadrant paient leur intendances. 25 |
| Jack Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Juin 2005 Messages : 1 520 Réside à : Whitechapel, London |
Merci Dingo.
Citation: J'ai cru comprendre que ces "conseillers" avaient des compétences en droit. C'est obligatoire pour se présenter ? J'ai aussi entendu que l'on pouvait aller devant un "vrai" juge si on faisait appel, ou quelque chose comme ca ? Mais en vrai ? 26 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
En droit français - pour être candidat aux élections prud'hommales il n'est pas obligatoire pour les candidats d'avoir de connaissances ou des compétences juridique, toutefois il s'avère que les centrales syndicales ( patronnales ou salariales) présentent - en général des personnes habitué, à "dépatouiller" les dossiers des litiges et qui s'intéressent à ces problèmes, ce sont en générale de bons négociateurs et des gens de bons sens.
le but des prud'hommes étant avant tout d'arriver à une conciliation ou à une sortie de "crise" loyale et juste dans l'intérêt (réel) des deux parties. c'est une "procédure" réputée orale. Il n'en demeure pas moins vrai qu'un bon dossier, (écrit et bien argumenté) fait aisément mieux comprendre la situation que des affirmations verbales, dites avec l'émotion que l'on comprend et pas forcément bien dites. Ce que je viens de dire est vrai tant pour l'employeur (petit artisan, particulier qui à embauché une nounou, ou président d'une association) que pour l'employé. Et les "jugement ne sont jamais rendu à chaud. Il y a toujours un délai de délibération, où les dossiers sont étudiés sereinement ( quand je parles des dossiers ce sont aussi les transcriptions du greffier - relatant les conciliations et les dires lors de l'audience). Lors des délibération, il y a toujours un juge professionnel (du Tribunal d'instance) pour éclairer, et si une majorité des 4 conseillers ne se fait pas jours, c'est le juge professionnel qui donne la décision - de droit!!! Donc non ce n'est pas obligatoire d'être un juriste pour être conseiller prud'hommal. - à la longue (5 ans c'est long et des ce sont centaines de cas divers et différents qui sont traités) alors ils le deviennent par la force des choses. Et parfois, par la suite, ils sont redoutables faces à certains avocats. En appel, c'est la chambre sociale de la cour d'appel du ressort qui statue, or à la cour d'appel, il n'y a que des juges professionnels. Donc des "vrais" juges 
Pardon de mes multiples fautes d'orthographes, de frappes, ou de syntaxes 27 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Est-ce que le fait de payer une cotisation (et donc d'être volontairement adhérent) et de demander soi-même sa nomination à une fonction de chef en tant que bénévolle ne permet pas de passer outre la problématique des frais d'intendance ?
Tu vas me répondre qu'il faut attendre une jurisprudence pour vraiment avoir une réponse... Dans ton histoire, je trouve regrétable que l'affaire ne soit pas allé en appel, voire plus loin (si tant est que ce soit possible)... 28 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
le fait d'être adhérent d'une association, de postuler à de fonction de responsabilités ( encadrement de groupe, entraineur de tir au pigeon, d'éducation à l'agity), n'empêche en rien de se trouver à un moment donné, dans une position de subordination, vis à vis de l'association. Sauf pour les fonctions prévus par les loi - les membres du bureau - ou il est prévu un travail - précis en rapport avec la fonction- et forcément bénévole.
C'est pourquoi il vaut mieux que chacun paie son écot - même si la somme est modeste et ne couvre pas tout les frais d'intendance, de cette façon tu pourras toujours prouver que la personne était bénévole, et qu'en plus de sa coti, elle versait ou participait à ses frais de nourriture. l'exemple que j'ai donné est sous différentes forme, plus courant qu'on ne le pense. C'est toujours suite à un différent entre 2 personnes, où l'une d'elle essaie d'enquiquiner (le mot est faible) la structure dans ces recoins biscornu, que le législateur laisse volontairement - et c'est bien- assez flou, pour que la loi de 1901 prenne toute sa dimension pour la liberté d'association. Hélas parfois certain se servent de ces coins flous par vengeance ou/et connerie. Pardon bétise. Donc ces cas dépassent rarement le stade de la conciliation, parfois va jusqu'au jugement, et les sommes ne sont pas assez conséquentes et les enjeux locaux, font que "on en reste là". 29 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Les fonctions d'animateur de scoutisme et de directeur de scoutisme sont définies par la loi à travers la reconnaissance du diplome dans le code de la famille...
Certe il n'est pas précisé qu'il s'agit de fonction de bénévolle... mais les statuts même de l'association stipule que les encadrant sont bénévolles (il faudrait que je vérifie ça...). Perso, j'ai jamais vu que des chefs payaient leur intendance... et je n'ai jamais eu de consignes à donner dans ce sens là... 30 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Un animateur ou directeur peut être , salarié ou bénévole .
S'il est payé, il est salarié et son statut dépend du droit du travail ! S'il est bénévole, c'est différent, néanmoins la loi prévoit que les bénévoles peuvent être indemnisés de leur frais , ce qui est logique, en plus d'être bénévole , il faudrait être aussi bienfaiteur ! Ce qui ne leur donne pas le statut de salarié . Pour être salarié il faut toucher un salaire ! 31 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
mendu1
si tu savais le nombre de cas de gens qui ont "aider" d'autres contre une chambre ou des repas et se sont fait reconnaitre comme salarié - tu serais, je crois, assez effaré. 32 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Pour être salarié, ne faut-il pas un contrat de travail ?
Ne devait-il pas y avoir récemment un texte de loi sur le statut de bénévole associatif ? 33 |
| Ronin (S) Homme errant
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 1 082 Réside à : Nancy |
Citation: C'est ce qu'on pratiquait dans mon groupe. Même de façon symbolique, on décidait en fin de camp en fonction des comptes...* J'aimais bien car ça permettait d'enfoncer un peu le clou vis à vis des parents : "Vous voyez, ils sont bénévoles ces ptits gars !..." * Ben oui, en fonction de la consommation d'huîtres et du prix à la criée !  34 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: Non, il devrait, mais une situation de fait est suffisante!!! Citation: Il devait, il n'y a pas encore celà arrangerait bien des situation, même vis à vis des assedic, qui continuent de supprimer des allocations quand des VRAIS bénévoles, même non indemnisés d'aucune façon y passent trop de temps à leurs yeux!!! 35 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Bonjour à tous et bon dimanche
le droit de vote est un acquis de haute lutte, le sang de nos mères et des nos pères en fut le prix encore récemment (une soixantaine d'années), tous dans le monde n'en bénéficient encore pas. L'abstention n'est pas comptabilisée comme une prise d'opinion, pas plus que les vote blanc, c'est ainsi. Voter en est encore l'acte citoyen le plus vrai et qui nous force à aiguiser notre conscience politique (au sens de la gestion de la cité) et notre libre arbitre. L'Europe que nous le voulions ou non régit 90% de notre législation française. Pour imparfaite qu'elle soit, comme le scoutisme, elle est, et sera encore longtemps en construction. Participons à sa construction en élisant nos représentants. Que vous votiez pour qui vous le penser le plus judicieux, c'est la moindre des chose, mais VOTEZ, vous aurez, ainsi que me le disait papa, remplit votre devoir de citoyen, donc fait votre devoir de scout. 36 |
| A.lo&O Membre banni
Nous a rejoints le : 22 Oct 2007 Messages : 1 345 Réside à : |
Ça… c'est fait. 37 |
| EspAdon Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Sept 2007 Messages : 282 Réside à : La terre des Roys |
Pourquoi voter alors que nos représentants n'ont que très peu de pouvoir dans cette europe ou s'en servent pour faire le contraire de ce pour quoi ils n'ont pas été élus.
je préfère voter blanc plutôt que de promouvoir des pignoufs qui n'ont que faire de mes opinions et n'ont pour seul objectif que de restreindre mes libertés. un taux d'abstention élevé reflète toujours un désintéressement ou un sentiment d'inutilité du vote. dans mon cas, je ne me sens représenté par aucune liste proposée, je suis dégouté d'une europe toujours plus liberticide et je n'ai pas l'impression que nos votes aient un impact sur les décisions. exemple: exemple modéré- tes gouts politiques ne nous intéressent pas la démocratie en Europe n'est qu'une vaste fumisterie derrière laquelle les politiques se cachent pour édicter des lois pseudos démocratiques représentatives de l'opinion du peuple. Aucune options politique ne sera tolèrées, même de façons détournées P.A.Mortimer 38 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
EspAdon,
un certain 13 mars 1933 dans un pays très voisin, à cause d'un taux d'abstention record , un parti minoritaire parvient à détenir le pouvoir, on a vu ce que celà à donner. 39 |
| EspAdon Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Sept 2007 Messages : 282 Réside à : La terre des Roys |
sauf que là, même si un partis nazi arrivait au pouvoir, ou un partis communiste, on ne verrait pas les conséquences, parce qu'immédiatement, cette assemblée serait dissoute pour cause de non utilité. tant que les partis enn place acceptent l'assemblée, il ne se passera rien, sinon, les dirigeants se démeneront pour annuler le vote ou dissoudre l'assemblée. cette assemblée ne sret à rien 40 |
| EspAdon Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Sept 2007 Messages : 282 Réside à : La terre des Roys |
merci à la modération d'avoir supprimé un exemple flagrant d'abscence de démocratie. présentant par la même occasion son bon bah ok alors, Bah non pas ok non plus. La modérations des messages n'est pas uniquement en rapport avec la légalité ou non de leur contenu, elle se réfère aussi au règlement. Et il y est clairement spécifié que les propos politiques, ironiques ou pas, sont prohibés. eh bien avec cet exemple d'interdiction de dénonciation de la dictature européenne de la modération, je comprend parfaitement pourquoi une majorité ne s'est pas déplacée pour les européennes : parce que notre parole n'est pas écoutée et censurée. 41 |
| EspAdon Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Sept 2007 Messages : 282 Réside à : La terre des Roys |
est-il encore légal de penser que l'europe n'a pas que du bon? (merci à la modération de supprimer mon message si c'est illégal, ce que je finis par croire) 42 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
T'inquiètes pas Dingo je suis allé voter, ça me donne le droit de râler après contre les &@$£%s de Bruxelles. Si on ne vote pas pour le meilleur on peut toujours voter contre le (ou les) pires. Les abstentionnistes pour moi c'est comme les jeunes qui ne voulaient pas faire leur Service national alors que la France avait payé leurs études, leurs soins de santé (pas parfait mais bien mieux qu'ailleurs), etc... 43 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Que tu dise que tu es contre l'Europe c'est ton point de vue.
Que tu dise que le parlement européen est inutile, c'est une opinion basé sur de informations erronées, car c'est lui qui élit le président de la commission. Et c'est le président de la commission qui donne les orientation législative à la commission. 90% des directives de la commission sont retranscrites dans la législation des états. Dis moi l'inutilité, que tu sois contre ce fonctionnement c'est différent.... mais ne dit pas qu'en l'état le parlement européen est inutile, c'est une contre vérité pratique. 44 |
| Routier Annecy Joyeux membre
Nous a rejoints le : 19 Janv 2009 Messages : 292 Réside à : Saint Pierre de Colombier |
il y a beaucoup d'abstention aux élections et après les gens se plaignent que rien ne change. les absents ont toujours tort. comment construire l'Europe sur un fort taux d'abstention? allez votez. FSS 45 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
20h30 too late, alea jacta est.  46 |
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Ecussons
Posté le: 04-12-2008 à 20:56
