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| Auteur | Nouvelle reglementation 2006 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Pour la petite histoire, nous n'avons pas pu aller cette année dans un lieu de camp qui était pourtant, d'après mon CG, idéal: accessible en RER, sur la propriété de quelqu'un qui a l'habitude d'accueillir des scouts...
Malheureusement, nous n'avons pas pu y aller, et ce à cause d'un arrêté municipal interdisant au propriétaire de reçevoir des groupes scouts. Arrêté pris à la suite de plaintes de voisin qui se plaingnaient du bruit! (forcément, 25 gamins, c'est pas silencieux)  29       |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Luc, Old G et COK, vous m'avez très bien compris je ne parle pas de ça !
(c'est pénible que dès qu'on se plaigne de la sur-sécurité on nous réponde qu'il en faut bien un peu ! C'est pas le "un peu" le problème) (et Luc lâche nous un peu avec tes groupuscules, c'est pas le sujet) - on n'a plus le droit de faire de raid de première classe - les explos deviennent très pénibles à faire car il faut sécuriser toute la route devant les scout, être sûr des lieux où ils camperont AVANT de savoir dans quelle villes ils seront, avoir des véhicules disponibles pour trouver toutes les patrouilles chaque jour d'explo, et j'en oublie. Je dis pas qu'il faut laisser les scouts seuls pendant 3 jours, mais avant les chefs nous trouvaient une fois, le reste du tmps le CP les appelait chaque jour pour donner des infos, et c'était régél. On pouvait produrie des aprcours d'explos intéressants et divers pour chaque patrouille. Maintenant on est obligé de les rassembler pour pouvoir les suivre de près. - Théoriquement on n'a plus le droit de faire de feu en été dans les 3/4 de la France, à moins d'avoir un tonneau ou une plaque de métal, ce n'est donc qu'une tolérance - les règlementations de cuisines deviennent absurdes - et j'en passe (je ne le souviens plus de tout) De toute façon le problème n'est pas ce qu'on a le droit ou pas de faire sur le papier, mais les complications INUTILES (je ne parle pas d'un minimum de sécurité) que cela engendre et qui font que les bons bénévoles que nous sommes n'avons pas envie de passer une semaine complète à préparer l'escalade... d'un arbre ! On a toujours le droit, mais vu tout le matos qu'il faut, l'organisation (prévenir médecins, vérifier hôpitaux, obtenir autorisation du propriétaire de l'arbre (qui est responsable si l'arbre tombe subitement), qui n'aura donc pas forcément envie de prendre cette responsabilité, etc... bref, le chef est plus vite tenté de refuser de faire monter à l'arbre. Vous saisissez ou toujours pas ? 30 |
| Belouga Belouga
Nous a rejoints le : 22 Juin 2004 Messages : 1 508 Réside à : Val d'Oise |
Pour la plupart des cas que tu cites, Zebre, c'était déjà le cas avant. 31 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Citation: tu sais zebre nous ne sommes qu'une bande de con qui ne comprennent rien, ce qui rassure c'est que toi tu semble avoir tout compris. Je peu donc dormir tranquille ! pas si sur ... 32 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Citation: Là je seche... je ne sais aps ce que c'est Citation: Perso, pour les 48 h pionniers, (3 jours), c'est une visite et 1 coup de fil pas plus... par contre il est vrai que l'ils doivent préparer plus tôt le red, avant le camp, afin de trouver un lieu pour dormir (c'est pas les chefs qui le font)... une chose très pédagogique, l'enfant apprend à téléphoner, à expliquer ce dont il a besoin... Je ne les ai jamais rassemblé pour dormir, et ils ont toujours choisit eux-même leur itinéraire... Citation: La dessus je ne tolere rien du tout, s'il y a un arrété préfectoral, on l'applique, un point c tout... après, il faut choisir son lieu de camp... Citation: On le droit de manger ce qu'on veut à l'exeption des oeufs de caille, de la viande de cheval et de la langue... on doit cuisiner sur un espace propre... la réglementation n'a pas changé depuis 1982 je crois en matière de cuisine... je ne vois pas ce qu'il y a d'absurde la dedans... ce qui est absurde, c'est les interprétation qui sont faite et les croyance la dessus... j'entend trop souvent des jeunes chefs me dire, "on n'a pas le droit..." parcequ'ils l'ont entendu quelque part... (les formateurs disent régulièrement des conneries... et c'est dommage) Citation: Ce que je saisis, c'est en fait que les bénévoles que nous sommes ne veulent plus prendre certaines responsabilité... ils ont peur de faire de la mayonnaise en camp par exemple...alors que le risque n'est pas plus elevé aujourd'hui qu'il y a 20 ans... c'est plus un problème de génération et de société qu'un problème de loi... combien d'enfant de primaire vont à l'ecole tout seul à pied comme on le faisait il y a 15 ans... les parents ont peur... la société a peur... 33 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Parce que ces interdictions ne concernent que les scouts ? Mais il existe des tas de pays où les raids individuels sont interdits, où les restrictions sur les explo sont encore pire qu'en France, où on ne peut pas faire de feu de cuisine au bois, où pour être chef il faut fournir un extrait de casier judiciaire et on ne détaillera pas les détails administratifs sur les papiers nécessaires pour partir camper avec des gamins. C'est une tendance générale dans le monde occidental. Si les associations de scoutisme classique ont accepté ces nouvelles restrictions c'est qu'elles n'avaient pas le choix, que faire d'autre, prendre le maquis et jouer aux blancs dans les halliers de l'Ouest ? Ne soyons pas ridicule, les Présidents des associations se seraient retrouvés dans un prétoire et pour le coup les associations en faute auraient été sanctionnées sévèrement.
Déjà en 1945 certains chefs se plaignaient qu'on ne pouvait plus camper comme dans les années vingt, ce n'est pas nouveau, mais récriminer dans son coin n'empèchera pas l'eau de couler sous les ponts. 34 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Les bénévoles ont peur... Mais ils ont peut-être des raisons. La reglementation n'a peut-être que peu évoluée, mais son application est devenue plus stricte.
Exemple simple: le rapport d'inspection de l'année dernière concernant la troupe, qui précisait (sans que ce soit pénalisant) que le repas n'étais pas préparé sur une table avec toile cirée!! 35 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Citation: Non, s'il y a un arrêté préfectoral, on fait son possible pour avoir droit à une dérogation. 36 |
| Belouga Belouga
Nous a rejoints le : 22 Juin 2004 Messages : 1 508 Réside à : Val d'Oise |
Ou que le proprio ait des ruches : c'est un moyen d'avoir la dérogation automatiquement. 37 |
| mafalda madrileña
Nous a rejoints le : 03 Janv 2003 Messages : 5 435 Réside à : |
Pour le casier judiciare ( extrait n°2) c'était déjà obligatoire il y a environ 5 ans au moins chez les GDF, et j'étends cela aux 9.
38 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Je peux dire qu'en Grande Bretagne cette nouveauté (casier judiciaire) passe très mal auprès de nombreux chefs et d'anciens, et pourtant de nombreuses choses qui nous paraissent normales pour des scouts y sont interdites depuis bien plus longtemps que chez nous.
Une réglementation spécifique aux scouts est plutôt une bonne chose, à nous de nous en montrer dignes au lieu de jouer les Jérémies en pleurant sur un passé mythique qui n'a même pas existé sauf dans l'imagination d'auteurs du Signe de Piste. 39 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Oui, le casier judiciaire est nécessaire aussi à la FSE. J'ai dû fournir le mien au CG avant le camp 40 |
| mafalda madrileña
Nous a rejoints le : 03 Janv 2003 Messages : 5 435 Réside à : |
Tout ça pour voir si le chef a pas commis des crimes envers les mineurs.
Bon sens toujours. Je ne confierais pas mes enfants à un chef suspecté de gestes déplacés. 41 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Un petit coup d'œil à la liste noire de la Jeunesse et Sport et à celle de l'Education Nationale ainsi qu'un coup de fil au Secrétariat National de l'ancien mouvement de l'impétrant ne serait pas non plus inutile dans certains cas. Certains chefs gyrovages (peu nombreux) bien que jamais condamnés sont cependant grandement douteux, les associations ayant préféré les pousser vers la sortie plutôt que de tout déballer sur la place publique en portant plainte. Une plus grande concertation entre les membres du G9 éviterait certaines erreurs potentiellement explosives.
Trop souvent c'est en apprenant qu'un chef est mis en examen qu'on apprend que tout le monde savait depuis des années mais ne disait rien, même si cela arrive rarement c'est déjà trop. 42 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
je lis la nouvelle réglementation.
Gros changement c'est evidement le terme scoutisme qui est introduit dans le code. Me paraisent importants: art.R 227.19: pour les 9 le ministre peut modifier par arrété l'effectif d'encadrement (pas les règles...) art.R 227.27 et suivants: les règles de l'assurances sont mieux définies et les contrats doivent être spécifiques aux acivités: du travail ( en commun ?) pour les 9. le projet éducatif est celui du mouvement, ce qui limite les fantaisies Par contre j'ai l'impression que les règles relatives aux "explos" n'ont pas été modifiées, on aurait pu les intégrer à l'accueil de scoutisme. Globalement c'est plutot positif mais quid de la définition du scoutisme , la question est toujours posée et non résolue. 43 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Cela viendra sans doute en son temps quoique les 9 soient tous à peu près d'accord sur la définition qui est celle de l'OMMS. 44 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
certes mais maintenant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation seront amenés un jour ou l'autre à définir donc à distinguer ce qu'est l'accueil de scoutisme organisé par un des 9 d'une autre activité proposée par ce même mouvement agrée avec des limites fragiles.
Ex: le scoutisme marin quand tu passes la nuit à terre, le raid seul ou à deux. Il n'est pas sur que la définition OMMS tienne la route. 45 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour ce qui est de la définition des activités de scoutisme, il existe des commissions mixtes auxquelles participent des représentant des neuf mouvements agréés et cela est valable également pour les activités nautiques.
Mais si on parle de la définition du scoutisme (qui ne se résume pas aux seules activités, mais à la méthode et au programme pédagogique qui en découle), la définition de l'OMMS basée sur les écrits du Fondateur et près d'un siècle de pratique à travers le monde est encore ce que l'on a fait de mieux, car cette définition est acceptée dans plus de 200 pays et territoires et pas seulement dans l'étroite limite géographique et mentale de notre petit hexagone. 46 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
ce type de commissions est destiné à informer et conseiller le ministre (en fait l'administration), elles n'ont aucun pouvoir.
ce qui me parait clair est que la définition juridique du scoutisme avec de grosses conséquences ( problème d'assurances notamment mais aussi contentieux en cas de fermeture par le préfet) sera désormais du ressort du conseil d'état ou de la cour de cassation. Autre question que je me pose: le régime des camps itinérants (explos) est-il modifié par la nouvelle législation ? par ailleurs la barre de déclaration est descendue de 12 à 7 mais,semble-il, c'est pour limiter l'activité de certains associations bidons ( séjours linguistiques mais aussi sectes). Qoiqu'il en soit le décret est globalement positif. 47 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
C'est vrai que ces commissions mixtes n'ont aucun pouvoir contraignant et que le Ministre peut décider des passer outre, mais comme elles font les trois quarts du travail et coûtent moins cher que des experts qu'il faudrait rémunérer leurs avis sont en général suivis. 48 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
les commissions sont en "amont", elles interviennent comme conseil dans l'étude des réglementations.
Maintenant que le terme scoutisme est mentionné dans un code les juridictions judiciaires ( coiffées par la Cour de cassation) et administatives (conseil d'Etat) vont être amenées à s'en saisir lorsqu'un problème surgira en "aval". Nous avons désormais l'accueil de scoutisme prévu dans le decret inséré au code. a la reflexion je me demande si une définition jurisprudentielle du scoutisme (sans aucun lien avec l'OMMS etc) ne va pas se mettre en place progressivement: Ce qui sera privilégié à mon avis ce sera la nature de l'activité plutot que l'affiliation ou la reconnaissance par le ministère. 49 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
A la différence que seules les associations agréées auront le droit de déclarer leurs activités en tant qu'activités de scoutisme. Même si le contenu de la bouteille est le même, seules neuf associations sont d'appellation "scouts" contrôlée. 50 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Je pense que ce que veut dire irdnael c'est qu'à partir du moment où le contenu est le même, le Conseil d'Etat pourra juger qu'il doivent avoir l'agrément. 51 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour obtenir l'agrément il ne suffit pas d'avoir les mêmes activités mais il faut fournir tout un dossier très complet et subir une période de probation. En outre les textes officiels sont examinés à la loupe. Il suffit d'un site de groupe avec des propos jugés tandencieux ou des paroles de chants peu compatibles avec une reconnaissance par les autorités de la République pour que tout tombe à l'eau. 52 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
S.E.R: oui c'est mon idée: l'aspect "activité" va prendre une importance nouvelle, je pense d'abord aux problèmes pratiques d'assurance, d'interdiction de camp.
Il y aura donc dans quelques années une définition de l'accueil de scoutisme et du scoutisme par la jurisprudence. A terme on ne peut exclure que le conseil d'état autorise un mouvement en substituant son appréciation à celle du ministre. Celà arrive... Les obstacles comme "dossier incomplet" ou "paraoles tendancieuses"n'ont pas vraiment d'importance dans ce type de situation. J'ai toujours en tête la grande querelle du rugby à 15 et du rugby à 13. 53 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Reste à savoir qui aura compétence pour agrééer une association comme mouvement de scoutisme ? Pour le moment il n'existe qu'un agréément en tant que Mouvement de Jeunesse et d'Education Populaire qui est du ressort du seul ministère compétent celui de la Jeunesse et des sports, actuellement seuls les mouvements scouts agréés peuvent se prévaloir des dispositions de l'article.
Vu la composition du Conseil d'Etat, il est douteux que celui-ci aille imposer l'agrément d'une association dont la réputation est sulfureuse et sent trop fort la peste brune pour le nez des Conseillers. Vous pouvez compter sur les adversaires du scoutisme de tradition pour faire le forcing auprès de leurs frères ... membres du Conseil pour éviter cela. 54 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Bon, Toujours pas de nouvelles de papier de déclaration... on continue pour l'instant comme l'année dernière et on avisera dès qu'il y aura du nouveau. 55 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Ca y est, les décret d'application sont sorti...
vous en serez plus sur : http://www.planetanim.com/modules/news/article.php?storyid=236 56 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Merci pour le lien.
C'est quoi cette histoire de locaux ? Un particulier qui fournit un local doit le déclarer ?? Sinon pour le reste, pas de déclaration à faire pour des camps de moins de quatre nuits. Je ne trouve pas les textes sur legifrance... [ Ce Message a été édité par: Zebre le 28-11-2006 à 23:21 ] 57 |
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Ecussons
Posté le: 03-08-2006 à 23:34
