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| Auteur | la tot interdite par l' AGSE grosse blague ! |
| stendhal Joyeux membre
Nous a rejoints le : 18 Nov 2007 Messages : 208 Réside à : Paris / Lyon |
Deux-trois points juridiques soulevés par les derniers posts m'ont fait réagir et voici la question principale que je me suis posée : Pourquoi la tot’ aurait de fortes chances de tomber sous le coup de la loi ?   Il faut d'abord penser qu'il n'y a pas que le texte de la loi de 1998 qui trouve à s'appliquer (interdiction du bizutage en tant que tel) : il va de soi que si des violences sont commises au cours de la tot', les atteintes intentionnelles ou non-intentionnelles à l'intégrité physique trouveront à s'appliquer. Or, en droit pénal français, la gravité des sanctions dépend du résultat : du meurtre aggravé (réclusion criminelle à perpétuité) aux violences volontaires sans incapacité de travail. Et, à mon avis, ce dernier cas peut trouver à s'appliquer à certaines situations de tot'. Pourquoi? Parce que depuis longtemps la jurisprudence (les juges quoi) ne retient pas seulement les atteintes physiques mais également Texte: . Quelques exemples jugés comme de tels chocs émotifs : tirer des pétards pour effrayer une personne ou encore envoyer une lettre contenant une poudre blanche pour "faire une blague" en pleine psychose sur l'anthrax. Bref, cela peut trouver à s'appliquer pour certains jeux avec du chlorate, avec le feu ou l'eau. Donc, pour qu’une tot’ ne tombe pas sous le coup de la loi : pas de bassine d’eau dans la figure, pas de proximité avec le feu, pas de mise en scène où des sachems hurlent sur le scout pour l’impressionner.  Sinon, la sanction serait une amende de 1500 € (article R. 625-1 du Code pénal) mais il y a des circonstances aggravantes : si ces violences sont pratiquées en groupe, ce qui est le cas pour la tot’, elles sont punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Si en pratique un tribunal ne prononcera jamais de la prison ferme pour un tel cas, il faut quand même savoir que cette condamnation a pour conséquence de fermer d’un coup au responsable tous les concours de la fonction publique (en raison de la mention au casier judiciaire) et peut s’accompagner d’une interdiction d’encadrer des groupes de jeunes ou de gérer une entreprise. Autant dire que ça met quelques bâtons dans les roues à un chef de 20 ans   Et puis il y a l’incrimination spécifique, la loi « anti-bizutage » du 17 juin 1998 qui introduit l’article 225-16-1 C.P.. Celui-ci réprime Texte: Que faut-il donc pour que l’infraction soit constituée ? o Faire subir ou soumettre autrui à des actes humiliants ou dégradants. A mon sens, peuvent être considérés comme tels : le fait de transporter une personne dans un coffre de voiture, le fait de mettre une personne en sous-vêtements, la mettre à genoux systématiquement, la faire ramper longtemps, les jeux poussés avec la nourriture (ingérée, badigeonnée), la tremper et la laisser mouillée? o Etre dans le cadre d’une réunion liée au milieu scolaire ou socio-éducatif. Le scoutisme tombe indéniablement sous la seconde hypothèse, quand bien même personne ne serait en uniforme car il sera facile au Parquet de prouver que toutes les personnes présentes se connaissaient par le scoutisme et fréquentaient la même unité. Voilà entre autre pourquoi le mouvement est aussi méfiant sur la tot’ car, dans ce cas, sa responsabilité pourra être mise en cause. Sanction : 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende, avec les mêmes conséquences en matière de concours administratif. Toujours aussi mal barré, le gars. Il faut rappeler que d’une manière générale en droit pénal, le consentement de la victime est indifférent. En tant que chef, cela pousse à la responsabilité : ce n’est pas parce qu’un scout demande à être totémisé que le chef doit le faire, il a un devoir de le faire grandir mais en choisissant les moyens les plus adéquats. En conclusion, la tot’ peut effectivement ne pas tomber sous le coup de la loi pénale mais la marge de manœuvre est faible et, dans ce cas, des moyens comme la première classe, la progression raider ou les patrouilles cimes constituent des vecteurs d’éducation beaucoup plus loyaux mais surtout partagés (car ils ne font pas grandir que le scout mais également sa patrouille).  D'autre part, il est évident que le Parquet n'aura jamais l'idée d'aller traquer des scouts au fond d'un bois, il a bien d'autres chats à fouetter. Simplement, si un jour une tot' tourne mal, les chefs impliqués seront nécessairement poursuivis.  J'espère juste avoir été à peu près compréhensible et désolé de n'avoir abordé que l'aspect juridique de la question. Pour les courageux qui seraient arrivés jusque là, un petit clin d’œil aux discours interminables des inconnus.  0       |
| Argali/Chamoix Ovis ammon
Nous a rejoints le : 29 Nov 2006 Messages : 886 Réside à : Paris |
Citation: On ne peut nier que ce qui est en grande partie la cause de l’interdiction de la tot, ce sont les dérives. Il y a eut des dérives, c’est évident. Ecrire un livre serait à mon avis, une bonne idée pour lever ce problème. Écrire un cérémonial, donner des exemples précis d’ « épreuves » à adapter au jeune, aux conditions de la tot... permettrait d’éviter les excès Dans plusieurs mouvements étrangers, cela fonctionne ainsi. Pour les Bsa, le parallèle tot/Order of the Arrow est évident même si l’on ne reçoit pas de totem avant plusieurs années dans l’Ordre. On a tous un livre écrit par le national, qui nous donnes toutes les informations (cérémonials...) liées à l’Ordre. cet Ordre est quelque chose d’officiel, de reconnu et encouragé par la strasse. Je peux vous assurer qu’il a été relu par des personnes formées, ce qui permet d’avoir un Ordre complètement inscrit dans la pédagogie scoute. Il reste pour voir la création d’un tel livre deux solutions : souffler cette solution à la tot aux nationaux pour qu’ils le fassent ou leur présenter un dossier construit, argumenté et bien monté avec l’aide de chefs formés, conseiller religieux... Citation: Franchement, je pense que si l’on faisait confiance aux jeunes et aux parents, ce risque pourrait être réduit à quasi nul. Dans l’OA, on dit à tout parents qu’ils peuvent si ils le demande lire le livre dont je parlais plus haut et poser des questions. Il n’y a pas de secret qui tiennent envers les parents. Mais généralement, les parents font confiance à l’OA car c’est quelque chose d’officiel. Et quand ils le lise, on leur fait comprendre que le secret fait partie de la pédagogie de l’Ordre. De même, toute la strasse et les conseillers religieux peuvent savoir ce qu’est l’OA mais si le secret est présenté de manière positive, il est facilement gardé. Citation: D’expérience, dans les mouvements étrangers, la tot est aussi attractive qu’en France même si elle est autorisé. 1 |
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Ecussons
Posté le: 17-05-2009 à 00:41
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