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| Auteur | Méditations scoutes sur l'Evangile du Père Sevin |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Je me suis sans doute mal exprimée.
Il y a deux choses : -les droits d'auteur (qui sont de deux ordres : droits patrimoniaux et droits moraux)- -les droits des éditeurs liés aux contrats d'édition Le droit d'exploitation (reproduction, représentation)d'une oeuvre (droit patrimonal) appartient à son auteur et à ses héritiers. au décès de l'auteur, ce droit appartient exclusivement à ses héritiers pendant 70 ans (plus l'année civile en cours lors du décès)(et non 30 ou 50...) auquel il faut rajouter -pour les oeuvres publiées avant le 11/11/1918 et non tombées dans le domaine public avant le 03/02/1919 : 4 ans grosso modo _pour les oeuvres publiées avant le 01/01/1948 et non tombées dans le domaine public à la date du 13 aout 1941 : 8 ans grosso modo Par contre, le contrat d'édition (que je ne connais pas) entre les héritiers et l'éditeur oblige ce dernier à un "minimum" d'activité, faute de quoi son contrat pourrait être caduc.(art L132-17 du code de la propriété intellectuelle) C'est cette dernière hypothèse que j'envisageai et j'ai malencontreusement employé le terme de domaine public, mea culpa  9      |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Calcul rapide pour les écrits du Père Sevin
Il est mort en 1951, ça nous fait 2021 dans le domaine public pour tous ses écrits après 1948 Je crois que les méditations scoutes datent de 1923(tome I du moins), il faut donc rajouter 8 ans. Une seule solution : harceler les presses d'Ile de France pour la réedition, et demander aux héritiers du Père Sevin la dénonciation du contrat d'édition si l'éditeur traîne les pieds pour la réédition...(une édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois) 
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| Angharad Membre confirmé
Nous a rejoints le : 03 Janv 2005 Messages : 1 211 Réside à : Nantes |
T'as vu chez Elor ? C'est bizarre qu'à Carrick il soit épuisé. 11 |
| Georges Membre actif
Nous a rejoints le : 23 Avr 2004 Messages : 106 |
On m'avait dit que dans ce calcul de durée des droits d'auteur, les années de guerre étaient à retrancher. Est-ce vrai ?
N.B. Le deuxième tome des méditations (= vie publique de NSJC) date de dix ans plus tard (1933). Et les droits semblent être conjointement attribués aux Presses d'Ile de France et aux Soeurs de la Sainte Croix de Jérusalem . 12 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Non, c'est à rajouter (cf 4 posts plus haut) 13 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
En rupture de stock chez promosouk aussi. 14  |
| Angharad Membre confirmé
Nous a rejoints le : 03 Janv 2005 Messages : 1 211 Réside à : Nantes |
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| Angharad Membre confirmé
Nous a rejoints le : 03 Janv 2005 Messages : 1 211 Réside à : Nantes |
Yaou !!!!!
Mesdames et Messieurs, ceci est un grand jour. C'est la prrrrrrrrrrremière fois que je prend le temps et surtout que J'ARRIVE A FAIRE DES LIENS.  16 |
| Amodeba Bretagne
Nous a rejoints le : 06 Sept 2004 Messages : 4 687 Réside à : Bzh |
(A part prendre ton temps, n'oublie pas de prendre aussi ton tel  ) 17 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Le livre est toujours en vente sur le site de SCORE, la boutique en ligne du Scoutisme Mondial, il doit donc en rester un stock. 18 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 18-07-2005 à 11:15
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