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| Auteur | Conditions réglementaires d'encadrement |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
Tu peux soumettre la question à ton commissaire de district, il se fera un plaisir de vérifier ce point entre le national et la JS.
Voir si la JS du département ou vous camperez est sur la même longueur d'interprêtation des textes, que celui de ton département. L'autorisation par écrit sera une précaution. L'inspecteur apréciera la démarche, d'avoir recherché à être dans les règles,vous le mettrez dans de bonnes dispositions. Et puis je crois que c'est moins délicat, quatre jours en fin de camp, que quatre jours en début de camp.Le but d'une inspection JS, ce n'est pas de faire "chier" un encadrement scout en début d'installation de camp, mais de voir si tout vas bien, de conseiller, oralement, voire notifié par écrit. Le plus intelligent c'est de venir inspecter en milieu de camp, En fin de camp, ce serait une ineptie. Zèbre, je crains que pour déclarer un deuxième camp, même sous forme de mini camp, je crains qu'il soit nécéssaire qu'il y ait un arret d'activité de camp de 24 heure entre les deux. Cela à été demandé à des suf dans le loiret, un camp de 8 jours, un arret total de 24h, et un mini camp de 2 jours. Parce qu'il manquait des chefs assez formés. (je te laisse imaginer, la tête des parents...)  9      |
| Éléphant Chef distingué
Nous a rejoints le : 23 Déc 2003 Messages : 1 144 Réside à : Trèves (Allemagne) |
En fait, c'est Épervier qui est probablement le plus près de la bonne réponse :
La DDJS demande que l'organisateur engage sa responsabilité en couvrant l'équipe d'encadrement. Soit par sa signature quand la procédure se fait encore sur papier, soit par validation électronique dans la procédure TAM. Il s'agit donc d'une délégation de la DDJS à l'organisateur, formalisée par l'attribution d'un "numéro d'organisateur". Si le camp est régulièrement déclaré et autorisé par l'organisateur, et que celui-ci est bien sûr formellement au courant de l'allègement de la maîtrise en fin de camp, l'inspecteur J&S n'aura rien à dire. Tout au plus fera-t-il une remarque à l'organisateur lors de son rapport saisonnier (chaque année, le ministère envoie aux sièges des mouvements scouts une liste de points observés qui méritent qu'on en discute). Qui est l'organisateur ? C'est la personne à qui la DDJS attribue le "numéro d'organisateur" : vois ton mouvement (pour les EEUdF, par exemple, il s'agit du coordonnateur de région, donc pour les GSE il ne me semble pas absurde que ce soit le commissaire de district) Enfin, et c'est pour cela que je suis confiant dans ton cas, même avec le départ de ton chef "formé", le quota d'encadrants de 1 pour 12 sera respecté (resteront 4 chefs, soit de quoi encadrer 48 scouts). La notion de chef formé est en fait celle donné à l'article 3 paragraphe 2.2 de l'arrêté du 9 février 2007. Il suffit donc que l'organisateur délivre au chef non formé une "attestation de capacité ou licence capacitaire" (là aussi, la J&S reconnaît à ton mouvement la responsabilité de discerner qui est apte à tenir la fonction, alors que, hors des 9 mouvements scouts agréés, il faut un BAFA). Quant au "saucissonnage" suggéré par Zèbre, ça ne tient pas la route : et pourquoi pas une succession de dix mini camps 
Toute activité (de camp comme d'année) doit être déclarée préalablement. Le "mini camp" ne dispense pas de cette déclaration. Elle dispense juste de la déclaration complémentaire qui doit être faite un mois avant le début du camp. Par contre, le "mini camp" permet d'inclure le chef de camp dans le quota d'encadrants de 1 pour 12. Je m'aperçois que les liens que j'avais donné dans le premier post ci-dessus sont coupés. Mais les documents existent toujours sur Légifrance. Si j'ai le temps, je les reconstitue et les fais passer à l'administrateur pour mise à jour 10  |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Calcul de l'encadrement minimum (plus de 3* nuitées) : 1 directeur de camp Nb assistants = Nb jeunes / 12 (arrondi au supérieur) Nb qualifiés mini = Nb assistants * 50% (arrondi au supérieur) Nb non qualifés maxi = 1 si Nb assistant = 3 ou 4 ; Nb assistants * 20% (arrondi à l'inférieur) au delà Le reste doit être complété par des stagiaire (ou des qualifiés en période d'opulence ^^). Pour tes 36 scouts, il faut donc 1 CT + 3 assistants : Le nombre de qualifiés minimum est de 2. Le nombre de non qualifiés maximum est de 1. En pratique, JS va pas gueuler parce que tu as un non qualifié en plus, surtout si parmi les deux tu as un médecin ! Donc du point de vue de la loi tu es dans les clous avec 1 CT + 1 CEP2 + 1 CEP1 + 1 non qualifié (enfin vérifie quand même auprès de la DDJS pour le coup des deux non qualifiés, mais ça devrait pas poser de problème) Le CT peut être inclus dans les effectifs des accueils de 3 nuitées ou moins avec moins de 24 jeunes (pas ton cas), ou de 4 nuitées ou moins avec moins de 50 jeunes de plus de 14 ans (pas ton cas non plus). 11 |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
Merci à tous. J'ai contacté l'équipe pédagogique Agse qui est plutôt confiante sur la maitrise. Nous allons faire sans doute passer une AC à l'un des assistants non formé. Cependant, je constate qu'il y a sur le forme deux réponses : . Texte Agse : 36 scouts, il faut trois chefs formé (1 pour 12 scouts)(minimum 2 CEP1 et 1 AC) (hors le CT), . Certaines de vos réponses (par ex Corwin) : 36 scouts, il faudrait trois chefs (1 pour 12 scouts) avec au moins deux formés (hors le CT) C'est un peu énervant. 12 |
| Éléphant Chef distingué
Nous a rejoints le : 23 Déc 2003 Messages : 1 144 Réside à : Trèves (Allemagne) |
Citation:Qui peut le plus peut le moins... cela-dit, vas voir le premier post de ce thread, dont les liens viennent d'être actualisés (   ). Et si tu as la flemme d'y remonter, je te renvoie
En clair, le titulaire d'une AC est bien dans le quota des chefs formés (même si, comme le disait Minipousse32 le 16.08.2007 à 19:11, ça ne remplace pas un CEP, ce qui justifie que la strasse des GSE soit frileuse sur ce point) et je peux donc t'affirmer que 1 chef de camp + 1 CEP + 1 AC + 1 "non formé" sont réglementairement suffisants pour encadrer un camp de 36 mineurs 
Fraternelle PMG  13 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Les quotas restent en fait les mêmes partout: - 50% minimum de chefs "qualifié" (soit, pour 3 chefs: 50% de 3 = 1,5 arrondi à 2 puisqu'il s'agit d'un minimum) - 20% maximum de chefs non formés (soit, pour 3 chefs: 20% de 3 = 0,6 arrondi à 0 puisqu'il s'agit d'un maximum) - Le reste de stagiaires (soit 3-2-0 = 1 chef) La question est ensuite: "qui est considéré comme 'qualifié'". Et c'est là qu'intervient la règlementation. Les animateurs qualifiés sont donc ceux qui ont au moins: - un CEP1 (GSE, ENF, SUF, etc.) - ou un CAFASF (mouvements du SF) - ou un BAFA (tout le monde) - ou "tout simplement", d'après les textes mis en lien par Elephant, une AC. Mais après, interviennent les règles "internes au mouvements" (ou aux groupes) qui peuvent être plus sévères. Ainsi, comme l'explique Elephant, les GSE sont pas forcément très chaud (avec raison à mon avis) pour considérer qu'un chef AC est "qualifié". D'où la précision "2 CEP1 + 1 AC" qui laisse à penser que l'AC n'est pas considéré comme une qualification à part entière... Toujours est-il qu'il faut -dans ce cas de 36 scouts- toujours au moins 2 chefs formés minimum et 1 chef au moins stagiaire. (hors CT) 14 |
| Éléphant Chef distingué
Nous a rejoints le : 23 Déc 2003 Messages : 1 144 Réside à : Trèves (Allemagne) |
Citation:À quoi ça sert que y se dekârkâsseu.
Je réaffirme, au vu du dernier alinéa de l'article R227-12 du CASF, que pour un effectif de 3 ou 4, l'administration arrondit à un non formé 15 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Et je confirme, vu de la J&S pas plus tard que la semaine dernière...
Mini 1 chef "non formé", l'AC étant équivalent au "stagiaires" des textes. Mais on a toujours dorit à minimum 1 non formé : sinon, qui creuserait les feuillées ?  16 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Eh, ça dépend aussi du nombre de nuit je vous rappelle.
Petit récap (made in SGdF, mais c'est le même dans les documents légaux il me semble) 
La seule différence entre activité d'année et camp, c'est la présence d'un Directeur (ou chef de camp). Celui-ci peut être compté AUSSI comme encadrant si on campe moins de 4 nuits (soit pour 36 scout : il faut 3 chefs (ont un directeur) pour moins de 4 nuits, il faut 3 chef plus un directeur (soit 4 chefs) pour un camp de plus de 4 nuits. (pour les rouges, si le plus jeune a plus de 14 ans, vous gagnez une nuit supplémentaire) 17 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Citation:Ca semble logique, mais as-tu des sources ? 18 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Citation: Non, entre 7 et 12 mineurs on n'a pas le droit d'avoir d'assistant non formé (en théorie). En pratique je n'ai jamais vu JS râler pour avoir trop d'animateurs, c'est plutôt les associations de scoutisme qui gueulent pour ça ! Pour le coup des mini-camps collés les uns aux autres, en pratique JS refusera de signer ta déclaration =P Pour la référence, je ne pense pas que ça soit écrit noir sur blanc, mais il doit y avoir un texte plus général sur le contournement de la législation ... 19 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Citation: Oui et non enfin, ça dépend comment on prend ta phrase. En fait, une fois les quotas atteint, il n'y a aucune obligation en terme de formation. Ainsi par exemple, pour 24 enfants et pour un camp (+ de 4 nuits (pourquoi avais-je retenu la limite de 5 nuits?)): -> Il faut 1 directeur + 24/12 = 2 animateurs dont: -> 50% = 1 (minimum) animateur formé, qualifié, et tout et tout -> 20% = 0 maximum animateurs non formé -> le reste (soit 1 animateur) qui soit au moins stagiaire Donc, une fois que tu as 1 directeur, 1 animateur qualifié et 1 animateur au moins stagiaire, tu es dans tes quotas. Tout autre animateur supplémentaire n'a pas besoin de formation. Maintenant, dans le cas que tu présentes, à savoir de 7 à 12 jeunes, ça revient au même: -> En camp, il faut 1 directeur + 1 qualifié. Et c'est tout. Tout animateur supplémentaire n'a pas besoin de formation -> Durant l'année, il faut 1 animateur qualifié. Et c'est tout. Tout animateur supplémentaire n'a pas besoin d'être qualifié. Donc, tu peux très bien avoir un assistant non formé (dès lors que tu es dans les quotas) dans le cas d'activités avec des jeunes de 7 à 12 mineurs. Maintenant effectivement, les mouvements scouts sont souvent plus royalistes que le roi. Et même que parfois, c'est plutôt pas mal!  bon pour d'autres fois, c'est vraiment se prendre la tête pour pas grand-chose et en plus, après, on râle que "la règlementation est trop dure et nous empêche de scouter"  En l'occurence: -> Il est évidemment préférable d'éviter le cas de "1 qualifié + 1 non formé". D'abord parce que du point de vue de l'encadrement, c'est quand même mieux; ensuite parce que du point de vue scout, ben c'est toujours mieux qu'un chef ait au moins suivi une session de formation initiale (MAPF, FID, ...) surtout s'il n'a pas été scout avant. -> Et il est également préférable d'éviter d'être "trop" nombreux dans la maitrise, car ça risque de devenir ingérable... 20 |
| Éléphant Chef distingué
Nous a rejoints le : 23 Déc 2003 Messages : 1 144 Réside à : Trèves (Allemagne) |
Citation:Sur la forme, je rappelle ce que j'ai déjà écrit plus haut : Depuis la mise en oeuvre du nouveau Code de l'action sociale et des familles, J&S ne signe plus d'autorisation. Il s'agit désormais d'une obligation déclarative sous la responsabilité de l'organisateur agréé (en clair, ton association de scoutisme). Une fois que cette déclaration est envoyée à la DDJS, celle-ci se contente d'accuser réception, et c'est en particulier cet accusé de réception qu'il fut produire en cas d'inspection. Sur le fond, il n'y a à ma connaissance aucun texte qui dise qu'il faille une interruption entre deux activités. Par contre, il serait de faire deux déclarations là où la réglementation nous autorise à n'en faire qu'une.
Fraternelle PMG 21 |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
oui, il n'y à pas de texte à proprement parler, mais je connais assez bien la famille qui m'en à parlé, il y à deux ans, pour ses filles aux suf. Le camp à vécus une coupure.
J'imagine la tête des parents... ceci dit, il y à dans tout texte, le fond et la forme, et pour que tous soient d'accord, aussi bien toi, la ddjs de ton département et celle du département qui va t'accueillir, je te recommande que le commissaire de district aie un contact avec eux et une confirmation écrite. ce n'est pas obligatoire, mais une précaution et une courtoisie...qui sera apprécié de tous. 22 |
| pirouette Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Nov 2006 Messages : 984 Réside à : Neuilly |
enfin, les camps avec coupure... ça passe assez mal au niveau national en général! la seule fois où j'ai vu un dossier de camp qui présentait un tel camp, il a été refusé par la commissaire jeannette de l'époque qui m'a expliqué que c'était une pratique totalement interdite: qu'il y ait coupure ou non, le camp durait du 1er jour déclaré au dernier (en l'occurrence le camp était donc de 8 jours au lieu des 3+4 jours) Après, il y a peut-être des dérogations de temps en temps suivant les branches ou des situations particulières (ou alors les cheftaines de l'unité dont parle Epervier n'ont rien déclaré au national et n'ont donc pas eu d'autorisation ni d'interdiction... pas bien!! ) 23 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Alors Sarigue, on va faire un petit cours de français si tu veux bien : Le nombre de personnes ni qualifiée ni stagiaire ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif (...), et ledit effectif c'est l'effectif minimum. Comme entre 7 et 12 mineurs l'effectif minimum est de 1, et que 20% de 1 arrondi à l'inférieur ça fait 0 et que l'effectif n'est pas de 3 ou 4, ça nous donne la phrase suivante : Le nombre de personnes ni qualifiée ni stagiaire ne peut être supérieur à 0. Il ne s'agit en aucun cas de dire que l'effectif minimum de personnes non qualifiées est de maximum 0, ce qui n'aurait absolument aucun sens. 24 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Citation: "l'effectif minimum (...) est de maximum 0"   Ca n'a effectivement aucun sens... Mais j'ai dit ça, moi? J'ai simplement dit qu'au-delà de l'effectif minimum (soit 1 animateur qualifié dans le cas qui nous préoccupe), y'a aucune obligation de formation. Autrement dit, pour 7 à 12 mineurs, il faut 1 animateur qualifié... Et c'est tout. Après, tu peux avoir d'autres animateurs, mais ils n'ont pas besoin d'être formé ou qualifiés. (ce qui ferait qu'alors, on aurait bel et bien un ou plusieurs assistants non formés dans la maitrise, même pour 7 à 12 mineurs. Donc en fait, c'est ce que je disais: ça dépend comment on prend ta phrase: est-ce que tu appelle "assistant" tout animateurs, y compris ceux qui sont "en plus", ou est-ce que pour toi, un "assistant" est nécessairement un animateur qui fait partie de l'effectif minimum? -qui doit alors effectivement être nécessairement qualifié dans le cas qui nous occupe-) Elephant: un simple obligation de déclaration, je veux bien... mais j'imagine qu'il y a quand même un minimum de vérifications, non? Sans doute que J&S ne "signe" rien et ne rentre pas dans les détails pédagogico-éducatifs, mais je pense que s'il y a un gros problème, ils le signaleront, non? Quant à devoir avoir une interruption d'activité entre deux camps ou mini-camps avec les mêmes animateurs et les mêmes jeunes, ça me semble logique... Sinon, moi, je ne déclare rien à J&S (c'est plus simple) et si je suis malgré tout inspecté, ben je dirais que mon camp d'une semaine, c'est en fait 2 ou 3 mini-camp de moins de 4 nuits... Qui ne sont donc pas soumis à obligation de déclaration! 25 |
| Éléphant Chef distingué
Nous a rejoints le : 23 Déc 2003 Messages : 1 144 Réside à : Trèves (Allemagne) |
[quote] Le 03.06.2009 à 21:33, Sarigue/Elec' a écrit : Citation:En fait, l'esprit de la nouvelle réglementation (issue de la loi du 17 juillet 2001) vise à, justement, décharger l'administration de ces vérifications, au profit d'associations agréées : il est beaucoup plus "rentable" de donner un agrément (avec des audits de renouvellement, bien sûr) à une association, qui va faire le boulot. Ensuite, si ladite association le fait mal, c'est l'agrément qui est remis en cause. Personnellement, je trouve ça très bien car ça responsabilise nos mouvements. C'est très "scout" de la part d'une administration qui a plutôt une propension à tout contrôler. Dans la pratique, elle rédige à la fin de l'été un rapport de synthèse de ce qui a été observé et l'envoie au siège de l'association concernée qui prend en compte les observations. FPMG 26 |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
Il est bien ton topo sur l'encadrement zèbre, je remarque cependant que cette mouture fort bien faite au demeurant par les sgdf, ne prend pas en compte les farfadets de 6 à 8 ans. (hors je crois que ce topo, commence avec des enfants de 8 ans et cours jusqu'à 16 ans révolus,les 16/8 ans ont une règlementation plus souple.)
Pourtant ils fonctionnent à l'année, soit sous maitrise, ou avec deux parents à tours de rôle.Et beaucoup font un mini camp de fin d'année de trois ou quatre jours.Ils leurs arrive de vivre un weeck end dans l'année. 27 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
epervier,
Nous parlons de réglementation concernant les camps scout, je ne suis par certain que les farfadets soient concernés par la réglementation scout. Même s'ils sont initiés par un mouvement scout, il n'en sont pas. 28 |
| jda Membre notoire
Nous a rejoints le : 01 Mars 2007 Messages : 76 |
Perso, j'ai été animateur salarié en CVL chez les Francas. Pour la petite histoire, le directeur n'avait recruté que des animateurs ayant été formé chez les SdF (on s'en est rendu compte en démarrant le CVL d'un mois en Bretagne). C'était un peu chaud au vu de la population et de son volume (150 gamins des quartiers chauds de Mantes la Jolie), pas très bien payé, mais j'ai souvenir d'une bonne ambiance 29 |
| Achille Modérateur
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 529 Réside à : Les nefs achéennes |
Les messages à propos des farfadets marqués d'une agressivité à peine sous-entendue  ont été supprimés.
Si vous voulez discuter des farfadets (font-ils du scoutisme ou pas), ouvrez un fuseau dans la section adéquate (quoiqu'il y en a déjà pas mal).   30 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Citation: Ceci est faux (et ça me désole vraiment de devoir le dire) ... Au delà de l'effectif minimum, il faut être titulaire ou stagiaire ! Cela dit, après avoir relu les articles concernés, je pense qu'on est presque d'accord, et je modérerai ma phrase en précisant que Au delà de l'effectif minimum, il faut être titulaire ou stagiaire pour avoir fonction d'animation : Citation: Cela signifie que pour un gars qui va faire les courses mais ne se trouve pas en situation d'animation, en effet, y'a pas d'obligation de qualification (et encore heureux !) *** Pour ce qui est des farfadets, la législation est la même de 6 à 18 ans. 31 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
il apparaît quelques menues différences à partir de 14 ans ! 32 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Pour les quotas d'encadrement: Texte: Ou alors, c'est moi qui comprend mal cette dernière mention... Mais je ne vois pas comment la prendre autrement. (sauf à considérer qu'effectivement, elle concerne les personnes qui n'ont pas de rôle d'animation. Mais bon, on voit mal ce qu'elle ferait là, sous la rubrique concernant les qualification des animateurs...) 33 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Alors là, je veux bien la référence s'il te plaît ^^ 34 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Ah oui, pardon. Alors, ça se trouve sur à peu près tout les sites DDJS, DRJS, DRDJS: - DDJS Haut-Rhin - DDJS Isère - DRDJS Picardie Ou encore des sites comme: - Guide INcontournable des Centres de Vacances - Planet'Anim Seul problème... Je n'arrive pas à trouver de référence sur des sites d'Etat comme Légifrance... 35 |
| Sorcha Cul de pat
Nous a rejoints le : 05 Août 2007 Messages : 9 |
Bonjour, à propos de coller deux mini-camps pour en avoir un complet... pensez-vous que pendant cette fameuse coupure entre les 2 on pourrait mettre l'explo? Puisque c'est une activité de patrouille, en autonomie. ça ferait 6 jours + 2 jours d'explo + 6 jours => 14 jours, pas mal! d'ailleurs on peut même faire une explo de 3 jours! C'est peut-être tiré par les cheveux mais au vu des textes ça semble possible, non? FSS 36 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Non je ne pense pas. L'explo est une activité déclarée. 37 |
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Ecussons
Posté le: 27-05-2009 à 18:46
