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Chef scout au 8 mai
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Hors sujet plus général en fait, car tu expliques ici, et façon fort documentée pour laquelle je te remercie, et dont le propos pourra certainement intéresser des chefs un jour, qu'un responsable d'assoce (président, ou aussi membre ?) ne peut pas en tant qu'élu participer au vote d'une subvention pour la même assoce.

Pas grand chose à voir avec le droit qu'il a de participer comme chef scout à une cérémonie publique et officielle.
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mendu1
Membre honoré
 



  
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Forêt : Campeur
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007
Messages : 6 678

Réside à : ar vro vigoudenn
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le droit , oui, mais lorsque ce fait, se produit (vote d'une subvention pour une association à laquelle appartient un élu, encore là il s'agisse d'intérêt général), les élus s'abstiennent, voir quittent le conseil, pour ne pas participer aux délibérations .

A mon avis dans les faits ça ne change rien, mais on sauve la façade !

Quant aux prises d'intérêts d'élus locaux ,le plus souvent indirectes, c'est un vaste programme....
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Fauvette Bxl
Cisticolidae
  
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Église : Rapporteur de la foi
Nous a rejoints le : 02 Juil 2009
Messages : 4 300

Réside à : Bruxelles
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En Gelbique, dans les conseils communaux, c'est exactement la même chose et il est à chaque fois acté (dans le PV) l'heure où un membre sort de séance et l'heure à laquelle il y revient, le point de l'ordre du jour auquel il ne pouvait délibérer ayant été voté .
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