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| Auteur | réglementation |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
non zèbre lis bien tout, il y a des possibilités autres.
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/securite/personnes/Arrete_feux062007.pdf Demande d'autorisation type: La présente autorisation doit être continuellement en possession du demandeur Demande d’autorisation de Feu (à déposer en mairie 1 mois avant la date d’intention ci-dessous) Mme, M. (NOM et Prénom)………………………………………………………………………………………... agissant en qualité de propriétaire , d’ayant droit , de mandataire . (joindre l'autorisation du propriétaire) domicilié(e) à : ……………………………………………………………………………………………………... déclare son intention de réaliser un feu à l’occasion de : (manifestation prévue)………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………... le………………à H……., sur le territoire désigné ci-après : (Joindre plan de situation IGN 1/25 000) …………………………………………………………………………………………………………… ………… …………………………………………………………………………………………………………… ………… Section cadastrée : ……………. Parcelle N° : ……………… Lieu-dit : ……………………………………….. sur une surface de :……..m² ; pour un volume de combustible estimé à : ……..m 3 ;nombre de foyers : …….. . Le déclarant s’engage à ce que le(s) foyer(s) reste(nt) sous surveillance constante jusqu’à extinction définitive. Afin d’éviter tout départ de feu, une zone sera mise à nu autour du foyer et les moyens suivants seront mobilisés jusqu’à extinction totale du feu: (Type, contenance, nombre, moyens humains…) Juste avant la mise à feu, le déclarant s’assurera que son autorisation n’est pas suspendue pour cause de risque fort établi. Fait à ………………………………………. le ……………… (Signature obligatoire) Avis et prescriptions du S.D.I.S. (à retourner au moins 15 jours avant la date d’intention du déclarant) Date réception du dossier complet : Observations : D ECISION DU M AIRE (à ne prendre AU MAXIMUM que 3 jours avant la date souhaitée par le déclarant) FAVORABLE (*) DEFAVORABLE Cachet de la Mairie Date et visa du Maire Motifs : Rappels : (*) L’usage du feu est interdit lorsque le risque est fort. Le déclarant s’engage à le vérifier avant la mise à feu. Le pétitionnaire reconnaît également avoir pris connaissance des prescriptions de l’arrêté préfectoral N° 2005 C AB 013 CETTE AUTORISATION NE DÉSENGAGE EN AUCUN CAS LE DEMANDEUR DE SES RESPONSABILITÉS PÉNALES . (NOTAMMENT EN CAS DE MODIFICATIONS METEOROLOGIQUES) ________________________________________  31       |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Alors pour le feu : Article L322-1 du code Forestier : Citation: Donc à priori, si tu es sur ton propre terrain (ou que tu as l'accord du propriétaire auquel cas tu deviens son ayant-droit), tu as le droit de faire le feu comme tu veux. En revanche, conformément à l'article L322-1-1, le préfet peut interdire aux propriétaires et ayant-droits de faire du feu (y compris au delà de la limite des 200m). Par contre, selon l'article L362-3, n'importe qui à le droit de faire du feu n'importe où dans le cadre d'un campement en forêt .... mais ne rêvez pas, cet article ne s'applique qu'en Guyane ! 32 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
 personne n'a la réponse ou bien il n'y a rien de prévue légalement parlant ?  34 |
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   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 25-05-2009 à 21:58
