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| Auteur | Sécurite et responsabilité pénale du chef d'unité |
| Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Citation:C'est la solution que nous pratiquons depuis pas mal de temps. Elle est pratique et efficace. Etre responsable, c'est accepter de prendre des risques à sa charge. Il faut les accepter, et les minimiser dans la mesure de l'acceptable.  19      |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Citation:oui c'est aussi ce que nous faisons depuis longtemps. Ca n'empêche pas que des scouts puissent manquer le RV et ne pas dormir à l'endroit prévu. Citation:  BRAVO ! 20  |
| Akela NDE Akela
Nous a rejoints le : 01 Avr 2005 Messages : 4 922 Réside à : Dijon |
Tout à fait d'accord. Mais c'est aussi être conscient des risques en question, pour pouvoir accepter de les prendre en connaissance de cause.
C'est pour ça, d'ailleurs, que les chefs d'unité doivent avoir un certain âge et une certaine expérience. Ensuite, chacun place la barre où il veut en matière de règles de sécurité à partir du moment où il a accepté de prendre une responsabilité. Zèbre, avec le système du lieu de nuit prévu et où tu passes, tu dois t'arranger pour que les scouts puissent y aller sans problème, de sorte que tu puisses savoir qu'il y a un problème s'ils n'y sont pas. Comme tu connais aussi le trajet qu'ils doivent faire (d'où l'intérêt là aussi des raids bien préparés), tu peux te porter à leur rencontre. Quand on parle de lieu de nuit prévu, il s'agit bien sur de lieu de nuit préalablement reconnu par les chefs, et dont le propriétaire a accepté de recevoir les scouts, et pas simplement de «Vous dormez à Trouchou-les-Oies, rendez-vous devant l'église à 19h pour voir si tout va bien» (j'ai déjà vu ça et c'est illégal, d'ailleurs). 21 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
Etre responsable, c'est accepter de prendre des risques à sa charge. Il faut les accepter, et les minimiser dans la mesure de l'acceptable.
et meme 
nous sommes responsable d'eux et du fait de leur faire vivre des activités scoutes... avec les risques qui les accompagnent. et eux n'apprendont à devenir responsable que si ils prennent conscience des risques qu'ils prennent. c'est marrant, ca ne me serait meme pas venu à l'idée de chercher un endroit ou ils pourraient dormir. de par chez nous, pour les mecs, ils se débrouillent... et si ils trouvent pas, ils ont une bache.(la legislation est pas la meme  )
ca ca fait partie des risques que je trouve acceptable.
mikross 22 |
| Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Dommage, car c'est ce que je pratique... Mais pareil, je prend le risque, dans l'intérêt de la liberté des patrouilles. Un raid c'est quand même un espace de liberté, alors trop de contrainte, c'est génant.
Cependant, il me semble important de voir ou ils vont dormir: au lieu de RDV on leur demande ce qu'ils ont prévu pour la nuit. Comme Zebre, il est arrivé que des scouts ne se trouvent pas à l'endroit prévu. Rien de grave, une raison bidon pour pouvoir retrouver les autres le soir, fallait pas s'inquiéter, et je crois que nous avons bien fait de ne pas prévenir les gendarmes. 23 |
| Herbe Soignante Joyeux membre
Nous a rejoints le : 26 Sept 2005 Messages : 309 Réside à : Paris |
Ce fuseau m'intéresse doublement, en tant que toute jeune étudiante en droit et en tant qu'Akéla toute neuve.
La responsabilité du chef de camp m'inquiétait beaucoup, mais j'ai pu consater qu'elle était vraiment rarement mise en cause; ainsi, chez les SUF, il n'y a jamais eu de chef condamné! Il ne doit pas y en avoir beaucoup d'autres dans les autres mouvements, logiquement. (j'ai juste trouvé un chef FSE, pour la mort d'un scout en Savoie; l'abbé Cottard; un chef Unioniste de France pour la noyade d'un enfant; une mâitrise SdF pour deux blessés grave par explosion, mais ceux-là n'étaient pas dans le cadre d'une activité scoute) Normalement, nos mouvements respectifs nous couvrent pour tout,civilement, sauf(en tout les cas pour les SUF) en cas de totémisation. Pour tout le reste, le mouvement est avec nous, nous prête le secours de l'avocat et de l'assurance... De même, il nous a été expliqué qu'en cas de gros pépin, ce pouvait être le CG plutôt que le chef ou la cheftaine d'unité qui serait considéré comme responsable... 24 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Oui c'est vrai, mais avec les avocats de plus en plus procéduriers, qui cherchent plus à assouvir la vengeance des parents ayant perdu un enfant avec tous les moyens à sa disposition qu'à faire simplement justice (ce n'est jamais assez), le chef peut être mis en cause. Légalement, c'est le Chef de district à la FSE (me semble-t-il) qui prend tout dans la pomme, mais le chef peut quand même très mal s'en tirer si l'avocat veut montrer que c'est lui le coupable.
Citation:Ouf! On va quand même pouvoir s'entendre mikross 
Citation:Et non. S'ils sont perdus, ils sont perdus. Ils sont hors de leur zone de raid. De plus je n'impose jamais d'itinéraire précis à mes scouts. Ils doivent visiter telles villes, me voir à tel checkpoint, mais entre leux deux, ils prennent les chemin de campagne qu'ils veulent (ou coupent à travers prés et forêt si ça les amuse). Parfois on les retrouve sur l'itinéraire, en explorant tous les chemins, parfois non. Par contre je suis surpris que tu me dise qu'il est illégal de ne pas prévoir le couchage pour les scouts. Il m'arrive généralement de le prévoir, mais parfois on ne trouve rien, et on apporte le soir une tente ou un double toit aux scouts (si ce sont des femelettes qui ne peuvent pas porter une tente en explo) pour qu'ils dorment dans un bois la nuit. Quand j'étais scout, on dormait où on voulait. On avait notre tente avec nous, on marchait, si on trouvait à être hébergé, tant mieux, si on ne trouvait pas, on s'installait dans une forêt avec notre tente. Et puis c'est tout. [ Ce Message a été édité par: Zebre le 06-03-2007 à 22:35 ] 25 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Problème inquiétant que celui de la responsabilité Le droit n'a peut être pas beaucoup changé, mais le comportement des parties, lui a beaucoup changé . Il faut compter aussi avec une attitude anti scoute virulente .
L'image du scout a faiblie dans l'opinion . Dans votre quotidien vous trouverez des lignes et des lignes sur le match local de foot, même s'il n'y avait que vingt personnes . Mais vous ne trouverez jamais rien sur le scoutisme . Les scouts vivent cachés donc suspects ! Plus grave l'activité scoute est souvent inconnue à commencer par les juges, pour certains toutes les activités scoutes tomberaient sous le coup de la loi !Et considère le scoutisme comme une colo, voir un centre de loisirs !Pour les militaires c'est un peu pareil . Notre société a une attitude contradictoire, surprotection, ensuite les jeunes sont livrés à tous les problèmes d'aujourd'hui, chomage, délinquance, drogue, violence, ect.. Et surtout il faut des coupables pour l'opinion publique ... 26 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Citation: attention à ne pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale
Ici, on est dans le cadre pénal, il y a nécessité de prouver une "faute" du chef... 27 |
| Herbe Soignante Joyeux membre
Nous a rejoints le : 26 Sept 2005 Messages : 309 Réside à : Paris |
C'est pour cela que je précisais "civilement"! Et en cas de faute, je crois que si ce n'est pas une faute gravec (même si les conséquences le sont) le mouvement nous couvre. Ainsi, les cheftaines qui cet été avaient mal éteint le feu (ce qui est une faute) ne se sont pas retrouvées seules devant la justice...pour les fautes graves, jene sais pas exactement ce qui se passe...si quelqu'un de plus calé que moi en droit pouvait expliquer... 28 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
En fait, pour déterminer la responsabilité le juge examine si le mandataire (dans notre cas, les parents ou le mouvement scout) a donné les moyens au chef d'exercer pleinement sa responsabilité.
Exemple : la crise d'asthme avec de graves conséquences. le juge regardera : si le mouvement fait bien remplir les fiches sanitaires si les parents sur ces fiches ont informé le chef que leur enfant était sujet aux crises d'asthme s'ils ont donné la ventoline au cas où... si le chef confronté à la crise a fait le nécessaire... Ce n'est pas le mouvement qui décide ou pas "d'assister" ses cheftaines, la recherche en responsabilité le mouille de toutes façons. Et s'il "désavoue" ses cheftaines, il le fera en se portant partie civile, et devra apporter la preuve que celles ci ont contrevenu aux règlements et ordres de l'association 29 |
| Akela NDE Akela
Nous a rejoints le : 01 Avr 2005 Messages : 4 922 Réside à : Dijon |
En ce qui concerne les hébergements en explo, je parle du cas de droit commun. C'est peut-être différent pour les associations bénéficiant du régime dérogatoire comme la FSE ou les SUF, je n'en sais rien : mais normalement, ce point devrait être précisé aux chefs.
Mais toujours est-il que pour les autres, la loi impose que l'hébergement des jeunes soit connu à l'avance par les chefs. Un inspecteur qui passerait au camp pendant les raids est en droit de demander à la maîtrise où les scouts doivent dormir, et celle-ci doit pouvoir lui répondre précisément. Et contrairement à ce que certains pourraient penser, je trouve que le fait d'imposer un lieu d'hébergement précis ne constitue pas un inconvénient, au contraire. Ceci dit, chez moi, le raid a toujours été assez précis, avec un itinéraire à respecter, souvent des azimuts, et des choses précises à faire en cours de route. Ensuite, c'est sur que si on en fait une simple ballade, il n'y a pas lieu de s'enquiquiner à le préparer plus que ça ... 30 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Citation:tout à fait, c'est vrai aussi à la FSE (en tout cas c'est ce qu'on nous dit). Et c'est pour ça qu'on le prévoit. Mais ça ne l'était pas du temps où j'étais petit scout. 31 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Citation:  "C'est ben vrai ça" comme disait la Mère Denis 33 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 06-03-2007 à 14:14
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