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| Auteur | Légitimité du Scoutisme Français ? |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
[quote] Le 2008-08-15 12:56, Corwin a écrit : Citation: D'où l'OMMS détient-il la droit de dire qui fait ou ne fait du scoutisme ? Qu'il y ait des associations peu fréquentables se réclamant du scoutisme ... C'est probable. Je n'en ai pas rencontré. Et les "Scouts vikings", je ne connais pas. J'image qu'il s'agit de groupe extrémement réduit. Faut-il les prendre pour prétexte pour régler d'autres compte ? Pour moi, il y a de quoi dans la légilation française pour faire le ménage. S'il y a Néo-Nazisme ou autres dérives, cela tombe sous le coup de la loi. L'OMMS est habilités à valider ses adhérents, un point c'est tout. Il y a donc de part le monde des associations adhérentes et reconnues par l'OMMS et d'autres pas. Pour autant cela ne fait pas un tri entre scout et pas scout. Il en va de même pour SF qui n'est qu'un échantillon local de l'OMMS. Il y a les adhérents SF et les autres associations. En aucun cas cette adhésion n'est un certificat de scoutisme. Cela n'existe pas. Les organismes Sf et Omms sont des structures politiques à l'image du comité International Olympique. Il y a des sports non-olympique qui sont de vrais pratiques sportives (plongé, escalade, tri-athlon, Rugby, ...).  108       |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Tugen, la légitimité de l'OMMS est par rapport au droit français purement historique. Elle est l'héritière de la World Association of the International Scout Movement créée lors de la deuxième conférence internationale tenue à Paris en 1922 sous l'égide de Baden-Powell. Elle tire donc sa légitimité de la reconnaissance par B-P lui-même et par les organisations nationales fondatrices présentes à la Conférence de Paris (pour la France EdF + EUF + SdF), mais aussi par de nombreux pays qui ont passé une législation privilégiant la seule organisation scoute reconnue par l'OMMS (labéllisation du terme scout comme en GB et aux USA) et organismes internationaux (agences de l'ONU et autres).
En tant qu'héritière de B-P (c'est ainsi qu'elle se présente depuis le conférence internationale de Rosny en 1947) l'OMMS s'estime seule autorisée à décréter qui est scout ou pas. Reste à savoir si cette légitimité est ou non fondée, je ne pense pas qu'en droit français cette légitimité soit reconnue de jure ou de facto, comme c'est le cas de Fédérations Internationales sportives. En outre, l'OMMS c'est plusieurs dizaines de millions de membres sur plus de deux cents pays et territoires. 109 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Ne sont pas scoutes, les associations qui ne respectent pas la charte de l'OMMS, en gros ,les textes et l'esprit de BP .
Ce débat semble un faux problème , pratiquement toutes les associations importantes respectent cette charte en France. Mais en France, les associations scoutes sont régies obligatoirement par la loi sur les associations, et dans ce cas c'est à l'Etat de régler le problème s'il existe . les associations scoutes françaises peuvent adhérer à une association internationale, mais ne peuvent pas enfreindre les lois françaises , elles seraient considérées comme illégales! Pour le droit français, les associations doivent fonctionner démocratiquement, (élection, et surtout admission de tous), et le S F sur ce principe , doit admettre les autres associations (scoutes )! Pour l'instant le S F,association reconnue d'utilité publique fonctionne dans l'illégalité, et pour se défendre, le SF considérait dans la plus parfaite hypocrisie les autres associations qu'il n'avait pas admis, comme non scoutes ! Sont considérées comme non scoutes par le S F, toutes les associations scoutes classiques, qui sont restées les plus fidèles à l'enseignement de BP ! 110 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: Si je poursuis ton raisonnement, il y a quelque chose qui "cloche" car pour que l'État "règle un problème" de ce genre, il faut une procédure, et il est admis, car les uns ou les autres l'avez écris ici même sur ce forum: "un scout ne traine pas un autre scout au tribunal" alors là comment ça se passerait - bien sûr le SF n'est pas un scout puisque c'est une personne morale - mais quand même??????  111 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Pour répondre à ta question dingo, c'est le procureur de la République qui poursuit les personnes morales ou physiques en justice. Les autres personnes se contentent de porter plainte. C'est ensuite le substitut du proc' qui fait le tri entre les dossiers importants ou pas, et le procureur qui décide d'entamer ou non des poursites. Dans le cas précis d'une associaiton qui ne respecte pas la législation tel que tu l'entends c'est l'Etat qui va porter plainte, généralement après une enquête de la DDJS puis DRJS (pour une affaire de voisinage ça aurait été la police). Ensuite, en général le substitut accepte les dossiers où le plagnant est l'Etat sans trop de difficultés, et il en va souvent de même avec les procureurs.
Citation: Pas tout à fait d'accord ! Le SF fonctionne démocratiquement, et légalement. Tous les adhérents (ceux qui payent une cotiz') ont le droit de vote en AG, le bureau est élu, etc ... En revanche, il ajoute des conditions à l'accès au statut de membre (pas de conflit d'interêt entre les adhérents, par exemple) ; c'est son droit en tant qu'asociation française, mais ça outepasse son droit scout. Elle est donc légale en France, mais pas légale dans le monde scout de l'OMMS* *Je précise le monde scout de l'OMMS, car il est possible d'être scout sans adhérer à l'OMMS. Par exemple, dans le cadre d'un association dont les statuts sont conformes à ceux de l'OMMS mais qui ne se revendique pas de l'OMMS, et qui n'y adhère donc pas. 112 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
merci Corwin pour ce cour de droit fort intéressant
Toutefois en l'occurrence pour que l'état se saisisse ( par le biais d'une de ses direction), il faudra bien que quelqu'un (structure ou individu) donne l'alerte ou dénonce une forme de dysfonctionnement 
(en suivant l'hypothèse de mendu1 bien entendu) 113 |
| hocco Cracinae
Nous a rejoints le : 30 Oct 2005 Messages : 1 323 Réside à : Besançon |
Citation: Allez, un peu de provoc  : un scoutisme local, régional ou national vécu SANS une dimension fraternelle mondiale proposée dans ses programmes et pratiques n'est pas du scoutisme !
C'est, au mieux (et pourquoi pas ?), la méthode scoute mise au service d'un projet éducatif local, régional ou national. Rien à voir avec l'internationale scoute créée en 1922 par B-P à Paris et dont l'OMMS est l'héritière. Deux exemples de programmes importants pour les mouvements scouts d'aujourd'hui pour construire un monde plus fraternel : - le programme mondial appelé "Brevet Scout du Monde" pour les branches aînées, - pour faire vivre et enrichir la dimension spirituelle du scoutisme, les échanges et programmes proposés dans le cadre du Forum Mondial Scout Interreligieux (cf dernier jamboree). D'où l'importance d'étudier les voies et moyens pour ouvrir la tente SF à d'autres. Citation: C'est ton opinion ; permets-moi de ne pas la partager. L'opposition "tradi/moderne" est un masque bien pratique utilisé par certains pour cacher l'unité fondamentale du scoutisme. La véritable opposition est entre celles et ceux qui veulent faire vivre une véritable fraternité scoute inter-mouvements en France et d'autres qui se satisfont fort bien (quoiqu'ils disent...) de cette division pour mettre en avant LEUR mouvement (que ce soit pour toucher le plus grand nombre ou le petit reste...). 114 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Sur le plan juridique :
Le S F a décidé d'admettre certains et pas d'autres, (on voit très bien la ligne de partage ). Ce qui est en contradiction avec la loi française, qui vous oblige a admettre tout le monde, principe associatif de la loi française ,bien connu sur ce forum , et qui blablabla, oblige toutes les associations......! La contrepartie est que vous devez observer les règles définies dans le statut de l' association , à laquelle vous adhérez .. Dans un club de foot, on n'admet pas ceux qui jouent au rugby ! Par contre, le S F qui est une confédération (association d'associations ), ne peut pas admettre une association qui ne serait pas conforme au droit français, ce qui est une évidence . L'erreur c'est que le S F s'est érigé en juge ! A ma connaissance ce débat n'a lieu que chez les scouts, et perdure ,sans doute qu'aucune association scoute n'a jamais saisi la justice, suivant le vieux principe qu'un scout ne fait pas un procès à un autre scout , et aussi qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ( les Plaideurs ) Parce que le principe scout c'est l'amitié, même si sur le plan juridique ceux qui voudraient rentrer au S F le pourraient, mais si c'est pour se battre, c'est évidemment inutile ! Autre remarque, nous sommes en droit privé, et le procureur ne s'auto saisira pas sans une plainte, considérant que le S F commet une infraction par rapport à la loi . A mon avis tout scout appartenant à une association scoute légale et à jour des ses cotisation (ayant intérêt pour agir),pourrait se plaindre devant la justice ! Maintenant, il y a un deuxième aspect du problème . Être au S F, très bien, mais pourquoi faire ? Aussi, dans la mesure où le S F serait ouvert à toutes les associations scoutes, ne pas en faire partie sans raisons sérieuses serait se considérer comme en dehors du monde scout ! Tous ceux qui ont aimé le scoutisme, comme moi, parce que les choses y étaient simples et faciles, seront déçus ! 115 |
| Borome Membre confirmé
Nous a rejoints le : 30 Oct 2003 Messages : 1 047 |
En lisant tous les fils je remarque le partage suivant :
- les règles d'adhésion du SF doivent être changées pour qu'il y ait plus d'associations qui puissent en être membre ; fini la guéguerre SF / pas-scout-parceque-pas-OMMS. On y retrouve les jeunes du SF (si, si, les mentalités ont changé, les jeunes veulent bien partager le gâteau) SUF, ENF et FEE (qui veulent vivre cette dimension mondiale dont parle Hocco et dont ils sont privés aujourd'hui. - on peut très bien être scout sans faire partie du SF et l'OMMS, la dimension mondiale est déjà vécue, on attend donc rien du SF/OMMS qui nous ferait perdre notre âme. On y retrouve la majorité des membres AGSE. 116 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Si demain le S F est ouvert à tous ceux qui sont scouts, ne pas en faire partie , sans raison valable, serait inquiétant .
Ce serait déjà suspect pout les autorités (étatiques ou territoriales) Même si ce n'est pas dit, et nous n'en sommes pas encore là, à partir de ce jour l'adhésion au S F devient quasiment obligatoire pour tout ce qui fait du scoutisme ! Même si ce n'est pas écrit noir sur blanc ! Ce n'est pas une mesure qui est aussi libérale qu'on pourrait le croire, à première vue . Finalement, peut être que la situation actuelle ne déplait pas à tout le monde,mais je pense qu'elle dessert la cause scoute . l'unité retrouvée provoquerait la remontée des effectifs . 117 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Citation: Allez, moi aussi je taquine ! Que penser alors d'un asso qui n'a simplement pas les moyens financiers d'adhérer ? =] Citation: Je veux bien voir le texte de loi qui dit ça, tiens ! 118 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
La loi sur les associations 1901, n'est pas d'aujourd'hui, tout le monde sait bien sur ce forum qu'on ne peut pas écarter les candidats, sauf par exemple pour un manque de place .
D'ailleurs toutes les associations scoutes accueillent tout le monde, le problème n'est pas pour l'association mais pour celui qui est accueilli, et qui devra se plier aux règles de l'association . Si on est athée, et qu'on a choisi une association scoute où on dit la messe en latin tous les matins au camp, ça peut ne pas plaire, mais c'est un autre problème ! Pour les moyens financiers ,je ne connais pas exactement les tarifs, mais ça doit tourner autour de 1€ par adhérent, ce n'est pas un argument dans un pays comme la France ! 119 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
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Ecussons
Posté le: 15-08-2008 à 22:39
