Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.
Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
| Aller à Page Précédente 1|2|3|4 Page suivante |
| Auteur | Réglementation scoute VS Jeunesse et Sport |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Rapprochez vous de votre assurance et vérifiez votre contrat.
Pensez toujours à vérifier ou à prévoir une extension de votre assurance auto pour la "responsabilité civile des personnes transportées". Je m'explique. vous transportez un tiers; auto stoppeurs, louveteau, vielle tante pour l'emmener chez le coiffeur. Vous avez un accident dans lequel votre responsabilité est engagée (même partiellement), la personne transportée est atteinte plus ou moins gravement. La sécu et/ou la famille se retournera contre vous. Sans cette extension, parfois les personne transportées ne sont bien pas couvertes par votre simple assurance auto, (même dans le cas d'une assurance tout risques). Et celà on n'y penses que rarement pour ne pas dire jamais. Pourtant le cout de cette extension, si elle n'existe pas déjà dans la couverture générale, est infime.  85       |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Jusque il y a 2 ans, les SGDF avaient mis un article dans la bible réglementaire interdisant le transport des enfants par les chefs... Cet article n'apparait plus... Mon discours est clair : évitons le transport des enfants... mais après c'est à chacun de prendre ses responsabilité... et comme le dit DINGO, verifions nos contrat d'assurance personnel, il existe sur certain une clause indiquant qu'il est interdit de transporter des gens dans le cadre d'une activité associative... 86 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Une parenthèse, pour l'assurance, en principe on devrait avoir une assurance personne transportée, et même la loi devrait en faire obligation ?
Mais les assurances sont tellement claires qu'on ne sait jamais vraiment pourquoi on est assuré, et bien souvent, on paye deux fois, ce qui me semble être de la mal honnêteté parce qu'il est bien précisé qu'on ne peut pas être indemnisé deux fois , ça c'est certain! Excusez moi pour ce hors sujet . Pour en revenir au sujet, règlement ou pas règlement les tribunaux peuvent toujours juger que votre responsabilité est en cause, , la jurisprudence en France est souvent très "créatrice "dit quelque fois le contraire ! Le problème du scoutisme, c'est qu'il est souvent considéré comme une activité à risque . C'est vrai que le scoutisme peut être une activité à risque surtout quand les jeunes sont mal formés ! Si on se référent aux statistiques, je ne pense pas que le scoutisme soit une activité à risque, malgré la liberté et l'autonomie qu'elle nécessite . Pour la toile cirée de Corwin, ça découle du règlement " HACCP " mis en place il y a une quinzaine d'années au moins, mais il y a une tolérance pour les piques niques(ortho contestable). A mon avis ce n'est pas vraiment utile , mais ça fait plaisir à l'inspecteur des services vétérinaires . Déjà si vous êtes en pleine nature et que vous respirez l'air pur, c'est moins pollué que l'air du métro ! Au nom de la santé publique, logiquement on devrait interdire le Métro, et favoriser les camps scouts où on apprend à faire du feu, mais pas à bruler les voitures ! 87 |
| pirouette Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Nov 2006 Messages : 984 Réside à : Neuilly |
en we de formateurs, on nous avait expliqué qu'en réalité rien ne s'oppose au fait des de prendre des scouts dans une voiture (à condition qu'ils soient attachés, et qu'on satisfasse à toute les règles habituelles de sécurité) mais pour limiter les dérives: banalisation de l'utilisation de la voiture, surcharge de la voiture... et du fait que le chef est très souvent un jeune conducteur, les suf préfèrent interdire totalement le transport des jeunes en voiture par les chefs, c'est donc ce qui est enseigné en cep. si on pense qu'on a pas le droit de transporter de jeunes dans une voiture, on s'arrange pour ne pas avoir besoin de le faire, et les jeunes ne sont pas tentés d'y voir une solution de facilité (ex: on traine pendant notre raid, au pire on demande aux chefs de venir nous chercher en voiture) 88 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Oui on a le droit de transporter des mineurs si on est assuré. Dans la plupart des cas l'assurance de l'association ne couvre pas ces déplacements donc il faut une assurance personnelle, et c'est elle qui doit vous prendre en charge en cas d'accident. Il faut voir quelle assurance vous avez, en fonction de ça, parfois il vaut mieux ne pas transporter de mineurs quand on voit les franchises ! Dans tous les cas, lorsqu'une personne vous est confiée, vous en êtes responsable, qu'on soit en activité scoute ou pas (les décharges de responsabilité ça n'existe pas) ; la seule différence avec les histoires de début et de fin d'activité c'est que votre responsabilité peut déborder de l'activité scoute, et donc là, c'est vous qui n'êtes plus assurés ! 89 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Ben sur les voitures, la seule assurance obligatoire est l'assurance aux tiers. Maintenant, ques les associations veulent se couvrir et/ou éviter aux chefs de se retrouver "en mauvaise posture" et/ou éviter les "solutions de facilité", très bien, mais il vaudrait mieux expliquer que... plutôt que de tout mettre sur le compte de la règlementation. Elle a bon dos, la règlementation! (y'en a comme ça, leur chefs leur avait dit quand ils étaient louveteaux qu'ils n'étaient assurés que lorsqu'ils avaient leur foulard... Du coup, ils mettaient leur foulard... Mais ils y ont cru jusqu'à ce qu'ils deviennent chef eux-même et qu'ils fassent des formations!) Bon après, encore une fois, une association peut toujours être plus stricte que la loi... Mais 'faut pas se pleindre après que "on ne peut plus scouter correctement, y'a trop de règles"! 90 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: il faut spécifier "aux tiers non transportés" tes passagers sont des tiers mais des tiers transportés. Bien souvent dans l'assurance aux tiers, même le chauffeur n'est pas assuré pour autant que sa responsabilité soit engagé même en partie. C'est pourquoi dans vos contrat incluez toujours la couverture conducteurs et l'assurance personnes transportées, ou "assurance passagers". la différence financière est minime, et en cas de pépin vous ne le regretterez pas. 91 |
| Irbis Première Dame du forum
Nous a rejoints le : 19 Avr 2004 Messages : 1 736 Réside à : Besançon |
Fatal error: Uncaught mysqli_sql_exception: Table 'esfc_fraternitenet.membres' doesn't exist in /home/clients/989b453fd26fb722d555ad28b5a7c53e/web/forum/voirtopic.php:973 Stack trace: #0 /home/clients/989b453fd26fb722d555ad28b5a7c53e/web/forum/voirtopic.php(973): mysqli->query('UPDATE membres ...') #1 {main} thrown in /home/clients/989b453fd26fb722d555ad28b5a7c53e/web/forum/voirtopic.php on line 973 |
Ecussons
Posté le: 05-06-2009 à 06:23
1 
