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| Auteur | Réglementation scoute VS Jeunesse et Sport |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Justement, du coup ils le demandent pour tous les mouvements. A-t-il vraiment le droit ? Et même, pour le mouvement concerné, est-ce de son ressort ? Message déplacé  14       |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: pour le mouvement concerné non seulement il en a le droit, mais il en a l'obligation. (Chaque mouvement à le droit d'ajouter des réglementations plus stricts que la réglementation en vigueur, mais du fait il a aussi l'obligation de les appliquer) Pour ce qui est des autres mouvements non! il sort du cadre strictement légal. C'est pourquoi ton idée est judicieuse, si tu prends la précaution de rajouter les "plus" inclus mouvement par mouvement. Message déplacé 15 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Non, ce que veut dire Zèbre, c'est que l'inspecteur J&S n'a pas à vérifier les contrainte "sub-légales" internes au mouvement.
a) parce qu'il n'est pas qualifié pour le faire (si la règlementation X évolue, la DDJS n'en est pas nécessairement avisée), b) parce que ça sort de son champ d'autorité ("Comment ça votre bague de foulard n'est pas règlementaire ? C'est quoi cet uniforme ?"  )Message déplacé 16 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Désolé de te contredire Grizzly_90, mais en matière de réglementation, sanitaire, sécurité, environnement, réglementations des camps sous toiles, sécurité des activités autonomes - les mouvements ont l'obligation de communiquer aux autorités concernées, les réglementations afférentes qu'elles mettent en place de leur propres chefs. Si elles en mettent bien sur.
Dés que les ministères en ont connaissance la diffusion dans les directions départementales est quasi immédiate. (De l'ordre de quelques jours). Et dans ces cas les inspecteurs des autorités concernées ont l'obligation de vérifier que ces règles internes sont mises en œuvres. Bien sur que pour l'uniforme ce n'est pas de leurs champs de compétences. Mais l'existence par exemple de chiottes chimique; si au national un gus écrit que les camp doivent en avoir (quelque soit la raison de ce délire), les inspecteurs ont pouvoir pour vérifié qu'ils soient en place, même si c'est au delà de la législation en vigueur. Message déplacé 17 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Ben on n'est pas sorti le c...l des ronces... 
Y'a plus qu'à attendre un beau jour où on va nous expliquer que planter une tente hors d'un camping, c'est maaaaaal...  Message déplacé 18 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Dingo, je ne comrpend pas très bien. Sur quels documents le responsable J&S se base-t-il alors quand il vient visiter un camp ? Peut-on avoir accès à ces documents ? Quels sont les courriers que nos nationaux envoient au ministère pour signaler les règles supplémentaires qu'elle compte faire appliquer ? Quel en est le champ d'application ? (Grizzly prend l'exemple de l'uniforme, tu dis que çane concerne pas la J&S, donc cette règle ne leur est pas communiquée. Et concernant les veillées et les chants à prendre, est-ce communiqué (une inspectrice a un jour demandé à consulter nos carnets de chants) ? Et concernant le rythme des activités (un inspecteur ne voulait pas voir les enfants inactifs - coup de pot que ce soit pas l'heure de la plonge ou de la préparation des repas) ? En gros, 1/ moi je veux bien que les inspecteurs aient des consignes supplémentaires par mouvement, faut juste qu'ils sachent quels mouvements cela concerne. 2/ si je me lance dans ce document sur la règlementation, faut qu'on ai accès aux mêmes sources qu'eux : je pense à legifrance pour la majorité des sources, mais pour les règles supplémentaires impactant J&S, où les trouve-t-on ? Message déplacé 19 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Citation:je l'ai toujours, et ça fait partie des briques de mon rêve de faire un document plus clair. Mais les révélations de Dingo compliquent tout. je n'avais jamais entendu parler d'accord J&S qui leur permettent de fermer un camp sur des règlementations propres à un mouvement que celui-ci leur aurait communiqués. Ca explique pas mal de confusions ! 20 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Bon pour faire clair - je vais faire un peu long.
Un organisme agréé jeunesse et sport - dans son règlement intérieur, ou dans son règlement de fonctionnement, peut émmettre des normes plus restrictives que la législation en vigueur (il ne peut en aucun cas mettre des normes moins restrictives que la loi), par exemple l'obligation d'un bac de désinfection, ou des chiottes chimiques. Comme il est obligé de communiquer au ministère de tutelle ( en l'occurrence J&S) ses règlements intérieur et/ou de fonctionnement. Les inspecteurs concernés dans le domaines où il est compétent se basera non pas seulement sur la législations, mais aussi sur l'application de ces règlements. Bien sur un règlement scout volapuk, ne pourra pas engager un camp scout martiens. Toute la difficulté réside dans la connaissance de ces différents règlements propre à chacun des mouvements. seuls sont opposables aux inspecteurs la loi et les règlement propre à l'organisateur ou à son délégué. Comme inspecteur vous avez outre J&S, la DDSV - protection alimentaire et environnement la DDASS - Protection physique et sanitaire et morale de l'enfant- (tu comprends le coup du carnets de chants - vérifier qu'il n'y ai pas de chant paillards) 21 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
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Ecussons
Posté le: 25-05-2009 à 13:10
