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| Auteur | Nouvelle reglementation 2006 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour ce qui est de la définition des activités de scoutisme, il existe des commissions mixtes auxquelles participent des représentant des neuf mouvements agréés et cela est valable également pour les activités nautiques.
Mais si on parle de la définition du scoutisme (qui ne se résume pas aux seules activités, mais à la méthode et au programme pédagogique qui en découle), la définition de l'OMMS basée sur les écrits du Fondateur et près d'un siècle de pratique à travers le monde est encore ce que l'on a fait de mieux, car cette définition est acceptée dans plus de 200 pays et territoires et pas seulement dans l'étroite limite géographique et mentale de notre petit hexagone.  46       |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
ce type de commissions est destiné à informer et conseiller le ministre (en fait l'administration), elles n'ont aucun pouvoir.
ce qui me parait clair est que la définition juridique du scoutisme avec de grosses conséquences ( problème d'assurances notamment mais aussi contentieux en cas de fermeture par le préfet) sera désormais du ressort du conseil d'état ou de la cour de cassation. Autre question que je me pose: le régime des camps itinérants (explos) est-il modifié par la nouvelle législation ? par ailleurs la barre de déclaration est descendue de 12 à 7 mais,semble-il, c'est pour limiter l'activité de certains associations bidons ( séjours linguistiques mais aussi sectes). Qoiqu'il en soit le décret est globalement positif. 47 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
C'est vrai que ces commissions mixtes n'ont aucun pouvoir contraignant et que le Ministre peut décider des passer outre, mais comme elles font les trois quarts du travail et coûtent moins cher que des experts qu'il faudrait rémunérer leurs avis sont en général suivis. 48 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
les commissions sont en "amont", elles interviennent comme conseil dans l'étude des réglementations.
Maintenant que le terme scoutisme est mentionné dans un code les juridictions judiciaires ( coiffées par la Cour de cassation) et administatives (conseil d'Etat) vont être amenées à s'en saisir lorsqu'un problème surgira en "aval". Nous avons désormais l'accueil de scoutisme prévu dans le decret inséré au code. a la reflexion je me demande si une définition jurisprudentielle du scoutisme (sans aucun lien avec l'OMMS etc) ne va pas se mettre en place progressivement: Ce qui sera privilégié à mon avis ce sera la nature de l'activité plutot que l'affiliation ou la reconnaissance par le ministère. 49 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
A la différence que seules les associations agréées auront le droit de déclarer leurs activités en tant qu'activités de scoutisme. Même si le contenu de la bouteille est le même, seules neuf associations sont d'appellation "scouts" contrôlée. 50 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Je pense que ce que veut dire irdnael c'est qu'à partir du moment où le contenu est le même, le Conseil d'Etat pourra juger qu'il doivent avoir l'agrément. 51 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour obtenir l'agrément il ne suffit pas d'avoir les mêmes activités mais il faut fournir tout un dossier très complet et subir une période de probation. En outre les textes officiels sont examinés à la loupe. Il suffit d'un site de groupe avec des propos jugés tandencieux ou des paroles de chants peu compatibles avec une reconnaissance par les autorités de la République pour que tout tombe à l'eau. 52 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
S.E.R: oui c'est mon idée: l'aspect "activité" va prendre une importance nouvelle, je pense d'abord aux problèmes pratiques d'assurance, d'interdiction de camp.
Il y aura donc dans quelques années une définition de l'accueil de scoutisme et du scoutisme par la jurisprudence. A terme on ne peut exclure que le conseil d'état autorise un mouvement en substituant son appréciation à celle du ministre. Celà arrive... Les obstacles comme "dossier incomplet" ou "paraoles tendancieuses"n'ont pas vraiment d'importance dans ce type de situation. J'ai toujours en tête la grande querelle du rugby à 15 et du rugby à 13. 53 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Reste à savoir qui aura compétence pour agrééer une association comme mouvement de scoutisme ? Pour le moment il n'existe qu'un agréément en tant que Mouvement de Jeunesse et d'Education Populaire qui est du ressort du seul ministère compétent celui de la Jeunesse et des sports, actuellement seuls les mouvements scouts agréés peuvent se prévaloir des dispositions de l'article.
Vu la composition du Conseil d'Etat, il est douteux que celui-ci aille imposer l'agrément d'une association dont la réputation est sulfureuse et sent trop fort la peste brune pour le nez des Conseillers. Vous pouvez compter sur les adversaires du scoutisme de tradition pour faire le forcing auprès de leurs frères ... membres du Conseil pour éviter cela. 54 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Bon, Toujours pas de nouvelles de papier de déclaration... on continue pour l'instant comme l'année dernière et on avisera dès qu'il y aura du nouveau. 55 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Ca y est, les décret d'application sont sorti...
vous en serez plus sur : http://www.planetanim.com/modules/news/article.php?storyid=236 56 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Merci pour le lien.
C'est quoi cette histoire de locaux ? Un particulier qui fournit un local doit le déclarer ?? Sinon pour le reste, pas de déclaration à faire pour des camps de moins de quatre nuits. Je ne trouve pas les textes sur legifrance... [ Ce Message a été édité par: Zebre le 28-11-2006 à 23:21 ] 57 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Un local utilisé apr une meute au cours de l'année pour les réunions doit respecter un minimum de norme... et pour vérifier, le local est controler par une comission municipale... même si c'est un local privé.
C'est pour ca que depuis deux ans, pas mal d'unité déclare faire leurs activités déhors. Un local utilisé à titre exeptionnel n'a pas besoin d'être contrôlé... donc le local est déclaré être utilisé à titre exceptionnel quand il pleut... et en fait c'est globalement ce qui se passe.... 58 |
| Montoire Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Avr 2004 Messages : 2 029 Réside à : Blois, La Flèche, Lorraine, Blois |
Zebre. sur legifrance tu n'as pas je crois le bulletin officiel des ministères mais bon soit je me trompe, soit tu les as sur les sites des ministères.
celui du 15 nov n'est pas encore en ligne. 59 |
| fourmid Cul de pat
Nous a rejoints le : 27 Fév 2006 Messages : 4 Réside à : Les Sables d'Olonne |
Le scoutisme a une véritable spécificité, celle d'apprendre des techniques au plus jeunes pas les plus anciens.
Ceux ci apprendront ces techniques à leurs tours dans quelques année. Donc c'est toute une panoplie de techniques apprise et maitrise qui ne font l'objet d'aucun diplome d'état, que les scouts utilisent. seulement malgré que les scouts s'entrainent régulièrement à ces techniques aucune réglementation ne le reconnait. avant le rappel, le canoé, et autre activitées étaient totalement maitrisées se faisait régulièrement et faisaient parties des activités normales dans le scoutisme, aujourd'hui ce n'est plus le cas. cette nouvelle loi ne régle rien. Il faudrait que les pouvoir publics comprennent que les jeunes que nous encadront sont suivis régulièrement, qu'ils aprennent les techniques tout au long de l'année, et que les maitrise sont capables de décidé si telle ou telle activités est possible pour son unité. si nous voulons garder un vrai scoutisme et non faire de la colonie de vacance il va faloir que cela change. 60 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Totalement en accord avec toi, Chris... 62 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 06-09-2006 à 11:07
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