Texte:

En 7 PROPOSISTIONS - charte commune d’une commission d’étude sur le scoutisme et internet.

L’Adhésion
1 - Chaque association nationale désirant être membre, créer et inscrit sur sa page d'accueil une adresse email ou un lien de signalement, cette adresse doit rediriger sur un formulaire léger pré rempli indiquant la nature du signalement, d’où il se trouve et suivi d'un texte libre que la personne remplira (anonymement ou non). La charte graphique, le traitement et le positionnement sont libres, la seule obligation est de le mettre en page d'accueil du site.
Exemple : " signaler un contenu extérieur à ce site concernant l'association ".

Un texte explicatif sur la latitude et le traitement qui en sera fait sont également à produire.
L'association ne conserve pas les données du plaignant plus longtemps que nécessaire.

L'association agit dans le cadre d'une obligation de moyen et non de résultat et ne substitue pas à la justice de son pays.
Elle n’a autorité que par rapport à son règlement intérieur et peux le cas échéant engager des poursuites judiciaires en fonction de la gravité des faits ou des préjudices qui lui sont rapportés.

Dans le cas ou tout média visible d’internet met en cause une association par rapport à une autre, entrainant, un défaut d'image, un préjudice évaluable, la conciliation sera toujours privilégier.

Devoir de pédagogie.
2 – Chaque association s'engage parallèlement à faire un minimum d'information à ses adhérents et cela de manière au moins semestriel sur le rappel des bonnes pratiques sur la publication sur le média d’internet. Cet enseignement est fait dans la revue de son choix. La revue choisie dépense à chaque parution la présence de cette adresse de contact.

Devoir de respect et d’entre aide
3 – Le grand public n'étant pas forcement expert en matière de scoutisme, donc sujet à faire des signalements erronés concernant l'association. L'association X ou Y plus experte en la matière, s'engage à ré aiguiller le signalement qu'elle a reçu par erreur et en informe le plaignant s'il n'est pas anonyme.
Dans le cas d'un signalement erroné, l'association receveuse d'information erronée s'en interdit tout usage et détruit toute information reçue une fois en redirigé.

Devoir de traitement
4 – Les associations s'engagent à répondre au plaignant et à agir dans la mesure ou elle le peut dans des délais rapides. (Exemple : sous quinzaine)

Liberté d’entreprendre.
5 – l'association a toute latitude pour prendre les mesures qu'elle souhaite, légal ou d'ordre du règlement intérieur dans les délais qui lui semble les plus appropriés. Elle peut également renforcer cette charte, mais ne peut pas l’alléger de son sens.

Devoir de collaboration et de confidentialité
6 – La personne nommée ou l’équipe constituée par association s'engage à un strict devoir de confidentialité concernant les actions prises. Les équipes se connaissent et s’engagent à une entre aides réciproques. Ces équipes constituées ou la personne affectée sont sous l’autorité du président ou des commissaires généraux de leur association respective.

Rapporter l’expérience acquise
7 – Annuellement a une date de leur choix cette commission évalue et échange sur le travail réalisé, projette ensemble sur l’année a venir les endroits sensibles et de veille, les bonnes pratiques qui ont conduit aux succès, les points faibles à corriger. Elle rend un rapport commun à l’attention des présidents d’association.

Citation:

S'ils doivent se soumettre à une commission chargée de traiter ces plaintes, qu'est-ce qui pourrait bien les pousser à faire un truc pareil

Citation:

Le 2009-01-11 20:35:00, Luc a écrit :

En fait je ne repond pas a toi, mais sur d'autre endroit quand les question sont bien posé et bien je repond.

C'est comme ca, ici sa devient invivable.