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La Manif pour tous
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HéronC
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Nous a rejoints le : 11 Sept 2007
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Vous confondez le projet de loi et ce qui a été voté.

Je vous renvoie au lien que j'ai mis, que certains n'ont pas pris la peine de consulter :

Citation:
Pour pallier cet inconvénient, la commission des Lois a réécrit l'article en se contentant de préciser que, généralement, les termes de "père et mère" devaient être compris comme celui de "parents", sans qu'il y ait besoin de modifier le Code civil.


Les termes de "père" et de "mère" restent dans le code civil, et "Parents 1" "parents 2" n'ont jamais fait partie du projet. C'était un épouvantail de quelques opposants brandi pour faire peur. Je maintiens mon terme : parler de "parents 1" et "parents 2", c'est dire des conneries.

Dire que les termes de père et de mère ont disparu est désormais faux. Le débat parlementaire a joué son rôle
324
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  Je suis SGdF  Profil de HéronC  Voir le site web de HéronC  Message privé      Répondre en citant
lambertine
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Nous a rejoints le : 03 Juil 2006
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Je n'ai pas prétendu le contraire.
Je demande seulement en quoi replacer "père et mère" par "parents" dans le Code Civil changerait quoi que ce soit aux droits et devoirs du père et de la mère, parce que, honnêtement, je ne vois pas. Il me semble que depuis belle lurette, les droits et les devoirs du père et de la mère sont pareils.
325
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  Je suis FSC  Profil de lambertine  Message privé      Répondre en citant
mendu1
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Nous a rejoints le : 22 Janv 2007
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Réside à : ar vro vigoudenn
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On laisse les termes " père" et " mère" dans le code civil, mais on est obligé de parler de parents, lorsqu'il s'agit homosexuels , parce qu'on ne peut pas faire autrement, certains n'auront pas de père, et d'autres pas de mère . .

dans le passé, on aurait dit qu'il s'agit d'une construction jésuitiques !

C'est vrai que la formulation juridique n'est pas essentielle ! Par contre le ressenti des enfants ?

On ne peut pas dire, qu'il s'agisse d'un progrès par rapport à la situation actuelle .
326
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  Je suis SDF avant la révolution cutt  Profil de mendu1  Voir le site web de mendu1  Message privé      Répondre en citant
laricio
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Forêt : Campeur
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008
Messages : 1 445
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Sur ce point, je vous trouve assez ingénus: ça fait un bout de temps que l'appellation "le parent" a parfois remplacé le père et la mère, y compris dans certains établissements scolaires cathos! Et ça à d'ailleurs fait hurler des pères et des mères.
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Ecureuil des Innocents
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Réside à : Paris
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Pour info les formulaire de la sncf on déjà adopter la notation parent 1 et Parent 2...
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trident
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Nous a rejoints le : 28 Fév 2009
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Réside à : Montréal, Québec
2
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Citation:
Le 2013-02-05 18:20:00, Suricate M. a écrit :

Autant je suis contre le mariage gay que l'adoption par des gay, autant je trouve cette photo complètement démagogique et hors propos.

Il y a plein de gays ouvrant dans divers sphères de la société (scoutisme, école, sport, art) dans lesquelles leur sont confiés des enfants.
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  Je suis ex-ASC, ex-FSE  Profil de trident  Message privé      Répondre en citant
mendu1
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Nous a rejoints le : 22 Janv 2007
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Réside à : ar vro vigoudenn
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On nous annonce le vote de la loi pour mardi prochain devant l'Assemblée nationale .
L'issue du scrutin ne fait pas de doute .

Il faudra quelques mois et même quelques années pour connaitre la pertinence de cette loi (mariage+adoption) , sans compter les dérives toujours possibles, et les déconvenues qu'il risque en résulter .

Personnellement, j'aurais souhaité que nos élus prennent leur temps pour réfléchir .

Dommage que cette loi soit un enjeu politique, on pourrait bien en payer les conséquences .

Reste les débats au Sénat ( en principe la chambre des sages ) ?
330
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AndreRaider
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Nous a rejoints le : 27 Janv 2009
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Réside à : Clermont Ferrand
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Capté sur FB Mer'ci le forumeur concerné....

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Suricate M.
Herpestinae
  
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Réside à : Désert sud Africain
2
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Bravo!
Allez, une autre...


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Ecureuil des Innocents
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Secours : Secouriste
Nous a rejoints le : 01 Mars 2009
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Réside à : Paris
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Bloquer les Champs...? Check!

Petit avant goût pour le 24 mars...
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buffle_m
Bovidae
  
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Réside à : ROANNE
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J'y serai avec bufflette et peut être les enfants.
Ça va être trop bien. Saute
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CASTORE
Rongeur

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@Lambertine

En droit français, le terme "parents" est beaucoup plus large que père et mère.

* définitions issues du Vocabulaire Juridique (Gérard Cornu chez PUF ; 9ème et dernière édition, aout 2011).

Parent : « Du latin, parens, parentem : qui a mis au monde. 1. Le père ou la mère. 2. Membre de la famille. »

Père : « Celui des oeuvres duquel un enfant est né ; ascendant mâle au premier degré. – père adoptif ; – père légitime : celui que la loi désigne comme tel relativement aux enfants d’une femme mariée ; – père naturel : celui qui a reconnu un enfant né d’une femme avec laquelle il n’est pas marié, ou dont la paternité naturelle résulte de la possession d’état ou d’une jugement ; se dit aussi du père de fait dont la paternité naturelle est certaine, mais non légalement établie »

Mère : « Celle qui a mis au monde un enfant. – mère adoptive ; mère célibataire : Femme non mariée qui élève son enfant ; – mère légitime : celle qui a un enfant de son mariage ; – mère naturelle : celle qui a un enfant hors mariage »

adoptif / adoptive : « Qui se rapporte à l’adoption ; se dit de l’enfant adopté (fils adoptif ; fille adoptive), de l’adoptant (père adoptif, mère adoptive), du lien de filiation ou de parenté (filiation / parenté adoptive). «

Adoption : « Action d’adopter une personne. a/ création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire entre deux personnes qui normalement sont physiologiquement étrangères. b/ Plus vaguement, établissement entre adoptant et adopté d’une parenté adoptive c/ L’institution permettant d’atteindre ce but ».

filiation : « 1/ Lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). 2/ Plus largement, tout lien de parenté en ligne directe. 3/ Parfois synonyme de descendance. Filiation d’origine : filiation légitime ou naturelle qui était celle (légalement établie) de l’enfant adoptif avant l’adoption et à laquelle sa nouvelle filiation (adoptive) se substitue (en cas d’adoption pleinière) ou se surajoute (en cas d’adoption simple). Atteinte à la filiation : Qualification générique sous laquelle sont regroupés les divers délits qui, tendant à oblitérer, dès l’origine, la filiation véritable de l’enfant (en fait la maternité), sont de nature à séparer l’enfant de ses auteurs non seulement en fait mais en droit (par atteinte à son état civil) : provocation à l’abandon, substitution, simulation, dissimulation ».

Le mot "mère " apparait par exemple dans le préambule de la Constitution (alinéa 11) Il fait donc partie du bloc de constitutionnalité...non modifiable par une simple Loi.

La question de "parent1" et "parent2" n'est pas immédiate, puisqu'on nous dit qu'il y aura trois livrets de famille différents selon la nature des couples.Pour autant, avoir trois livrets de famille différents, ce n'est pas très facile à gérer pour l'administration .Gageons que les formulaires administratifs , type SNCF, nous réservent des surprises.

Par ailleurs, en droit français, il y a présomption de paternité au profit de l'époux.Le mariage "pour tous" entérine donc une illégalité entre couples hétérosexuels, où la présomption s'applique, et couples de même sexe, où ça parait disons...délicat d'appliquer une présomption de paternité ....


En conclusion: Héron fait mention de l'article dit “article balai” qui dit qu’il faudra désormais lire "père" et "mère" comme "parents" dans les codes s'il s'agit d'un couple de même sexe. Cette méthode raccourcit le projet de loi,mais elle ne le rend pas plus clair : si pour comprendre qu’il faut lire l’article 149 comme ne disant pas vraiment ce qu’il dit, il faut au préalable avoir lu le mode d’emploi situé au tout début du Code à l’article 6-1, je crains que le Conseil constitutionnel ne censure une violation de l’obligation d’intelligibilité de la loi...
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  Je suis RIAUMONT un jour...  Profil de CASTORE  Message privé      Répondre en citant
mendu1
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Lorsque j'étais étudiant, il y a un terme qui nous amusait beaucoup : père putatif !

Comme les pères et mères vont disparaitre, les pères putatifs aussi ?

de toute façon, comme personne n'y comprendra plus rien...sifflote
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Ecureuil des Innocents
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C'est y est!!!!! On a (largement!!!) dépasser les 500 000 pétitions valides!!!!

Youpie ! Bravo Merci
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Gribouille
Bouille de Grib'

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Ah oui ? Tu as vu ça où ??
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buffle_m
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Yeeeeeeeeeeeeeesssss!!!!! Saute Content ! Content !
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laricio
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Le Conseil Économique et Social, ce repaire de francs-maçons, dont tout le monde se moque des avis?
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buffle_m
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T'es sur? Euuuh...
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quand bien même ils tracherai en faveur de la loi, cela mettra du temps!!

en ce moment c'est tout ce qui compte!
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  Je suis SUF  Profil de Ecureuil des Innocents  Message privé      Répondre en citant
laricio
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Citation:
Le 2013-02-11 18:34:00, buffle_m a écrit :

T'es sur? Euuuh...
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Je n'y suis jamais allé, sinon en passant devant ce Temple laïc à l'architecture berlinoise, mais le mode de désignation des membres fait qu'ils sont émanation des organisations professionnelles, entre autres, bien connues pour pratiquer la solidarité des clans. Quant aux avis du CES, ce sont des ronds dans l'eau...
343
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mendu1
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Nous a rejoints le : 22 Janv 2007
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Le CES = trois points? c'est rien à coté du Sénat .
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Albatros D
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Réside à : je ne suis pas parisienne
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Citation:
Le 2013-02-11 18:34:00, buffle_m a écrit :

T'es sur? Euuuh...
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Le CESE n'a qu'un avis consultatif, il n'annulera pas le vote de l'Assemblée ou du Parlement, n'induira pas le retrait du projet de loi, mais le saisir permet de gagner du temps comme le dit Ecureuil.
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CASTORE
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le CESE, c'est 233 membres issus de diverses origines socio-professionnelles...dont un gros paquet issu du milieu rural et agricole...pas vraiment sure de l'influence "maçonne".Sans doute moins qu'au Sénat, effectivement!

Pour moi, qui fréquente l'équivalent en Région, les CER, je trouve la composition équilibrée et les avis souvent intéressants.
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laricio
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Nous a rejoints le : 16 Déc 2008
Messages : 1 445
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un gros paquet de repésentants du monde agricole? 20 sur 233! un vrai saint
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AndreRaider
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Nous a rejoints le : 27 Janv 2009
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Les 233 membres se répartissent comme suit.

140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont :
69 représentants des salariés ;
27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
10 représentants des artisans ;
4 représentants des professions libérales ;
10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.

60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont :
8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
4 de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
10 représentants des associations familiales ;
8 représentants de la vie associative et des fondations ;
11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’Outre mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
4 représentants des jeunes et des étudiants ;
15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées ;

33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement, dont :
18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ;
15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.
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Suricate M.
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Merci AndreRaider Clin d'oeil

De toute façon, même si cette loi va sûrement passer à 99% de chances, il ne faut pas pour autant se dégonfler...

Plus de 550000 pétitions pour le moment. Sans compter les enfants (qui sont comme même très touchés par cette affaire...)
C'est très encourageant!

Le gouvernement doit reculer ou c'est le peuple de france qui lui donnera une lçon aux prochaines élections. Pour le moment, il donne le mauvais exemple en se bornant...
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J'ai l'impression qu'il n'y aura pas de recul.
Il ne peut pas reculer sur tout. Le problème c'est qu'il se créé un clivage dur sur des questions fondamentales de société, de culture.
Nous partons vers une société individualiste, chacun pour soi, le bien-être avant tout, et l'envie de soutenir les lobbys qui comptent pour les réélections.

Nous ne devons pas être dans la moyenne de leurs supporters naturels.
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Sans doute pas de recul pour ne pas perdre la face, mais des amendements possibles au niveau du Sénat .

L'important , c'est aussi de réfléchir et de prendre son temps .
351
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AndreRaider
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Nous a rejoints le : 27 Janv 2009
Messages : 3 813

Réside à : Clermont Ferrand
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Il n'y a pas d'entente parfaite entre le gouvernement et le monde catholique.
Il y a des ratages importants :
à lire ici

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352
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CASTORE
Rongeur

Nous a rejoints le : 08 Fév 2005
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Réside à : wwwest
1
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@Laricio

On peut etre issu du monde agricole et rural sans etre exploitant agricole innocent!

Tu peux rajouter largement

les 4 des mutualités agricoles et coopératives
la moitié des représentants des associations familiales
la moitié voire plus de ceux qui oeuvrent dans la protection de l'environnement
4 représentants des salariés

et sans doute des artisans et industriels implantés dans le monde rural...sans compter de nombreux engagés associatifs directement issus des jeunesses rurales.

Réduire le monde rural à l'agriculture m'étonne de la part d'un scout qui est censé camper dans la nature, fréquenter la campagne tout ça, tout ça hé hé !
353
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