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Auteur
Mots de scoutisme déposés à l'INPI
Zebre
Zebra One

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Irdnael a levé un lièvre sur le forum LTS en découvrant que le terme "scoutisme marin" avait été déposé le 19 avril 2007 par les SGdF à l'INPI, c'est à dire au moment de la création de la commission nationale du scoutisme marin.

Grizzly a fait d'autres recherches pour découvrir ces noms déposés :

Texte:
SGdF :
- Azimut (3329190)
- Ludik (3329194)
- Yakajwé (3337403)
- Yakajoué (3354149)
- Scouts Marins (3495649)
- Scoutisme Marin (3495650)
- Scouts et Guides de France (3439844, postérieurement !!)
- Scouts et Guides de France (logo) (3439846)
- Oze (3337409)


SMF :
- Scouts Musulmans de France (3372734)

AGSE :
- F.S.E. (1238346)
- (logo SdE, croix) (1238347)
- (logo scouts marins, croix ancrée) (1238348)
- Kalathlon (3239074)
- Scoutix (3350947)
- Eurojam (3603099, communautaire, 3239075, française)

BMS :
- (logo) (532842)
- Jamboree Thailand 2003 (747284)
- Scouts creating a better world (912047)

SUF :
- Scouts Unitaires de France (99781281)

EEdF :
- Eclaireurs et Eclaireuses de France (1648534)

EdlN :
- Bee-Pass Eclaireuses de la Nature (3685490)

Eclaireurs du Midi (??) :
- (logo) (3196477)

Riaumont :
- (logo mémorial scouts morts pour la France) (99806625)

SdF :
- (Logo SdF) (1366792) (vu aussi celui des GdF, mais pas noté...)


J'avoue ne pas contenir mon trouble de voir que les SGdF semblent n'avoir jamais complètement abandonné l'idée d'un label scout, non pas en déposant de front le mot scout, mais tout de même, en ayant eu le culot de déposer un terme aussi générique que "scoutisme marin", qui n'appartient à personne, et certainement pas aux SGdF.

(Il semble que ce n'est que par leur bon vouloir que les FSE utilisent ce terme de "scoutisme marin".)

Certains scouts sur LTS estiment normal que quelqu'un "protège" ce nom. Pour ma part, e ne vois pas au nom de quoi quelqu'un devrait s'arroger le droit et le pouvoir de protéger un nom qui est un patrimoine commun.
Et si je déposait le mot "place de village" histoire d'être sûr que personne n'utilisera ce mot à mauvais escient !

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sarigue
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Je constate déjà que chaque assoce "dépose" et donc d'une certaine façon "protège" ce qui lui appartient. Ca me semble tout à fait normal, le danger ne venant pas forcément d'autres (mouvements) scouts mais tout simplement d'autres entreprises à qui on ne demande pas d'avoir un esprit scout.
Ainsi, les SGdF ont déposé non seulement leur nom et leur logo, mais aussi tout les noms qui leur appartient: yakajoué (sous les deux orthographes), Oze, Azimut, etc. sont les noms de leurs magazines.

Pour l'histoire du scoutisme marin, comme tu le notes toi-même, le nom a été déposé au même moment de la création de la COMMAR... Personnellement, j'en déduis que les SGdF servent de structure juridique, ni plus ni moins, nécessaire au dépôt d'un nom. (la COMMAR n'est pas une structure juridique. Elle est inter-fédérale et ne dépend même pas du SF... Si la COMMAR s'est mise d'accord pour déposer le terme de "scoutisme marin", c'est donc forcément l'un des 4 qui déposait ce nom)
Ca n'en fait pas une appropriation.
Le SF est "logé" chez les SGdF. Est-ce que ça veut dire que le SF, c'est les SGdF?
La CFS est "logée" chez les GSE. Est-ce que ça veut dire que la CFS, c'est les GSE?
Par contre ce que je constate c'est que dans les deux cas, c'est le mouvement le plus "solide" qui héberge. Sans doute en est-il de même pour le dépôt de nom: entre les SGdF, les GSE, les SUF, et... heu... les EEUdF je crois? ce sont les SGdF qui avaient les "épaules" (et le budget, quand je vois le prix d'un dépôt de nom...) pour déposer ce nom.
(tiens d'ailleurs dans le même genre, je constate que c'est l'AGSE -donc l'association française- qui a déposé les noms FSE et Eurojam, pourtant utilisés par les autres associations de l'UIGSE...)

L'idéal serait évidemment une STRUCTURE JURIDIQUE INTER-FEDERALE -comme une confédération- (ou mieux et plus simple: une seule fédération en France pour le G9) qui pourrait être porteur de ce genre de chose et déposer au nom de tous les noms qu'on souhaite protéger...

Pourquoi se dépôt?
Là j'en sais rien. Sans doute as-t-on voulu protéger "commission nationale du scoutisme marin" qui risque d'être abrégé à l'avenir "scoutisme marin" (comme la FSF est bien souvent "le SF"). Après, c'est vrai qu'il aurait fallut AUSSI déposer "COMMAR" et "Commission Nationale du Scoutisme Marin" ou autre...

Et on pourrait très certainement déposer "place de village" s'il s'agissait d'un nom d'entreprise, de magazine, d'association, de... enfin bref, d'une marque quelconque
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Zebre
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Ce qui m'amuse, c'est que si j'avais trouvé ça génial que ce nom soit déposé, tu serais venu m'expliquer à quel point c'était nul de s'arroger le droit de déposer un nom génrique.

Faudra que je te teste un jour.

Sinon, je em plains des dépôts de terme générique. Les noms de revue, ou les nom de mouvement, ce n'est pas générique (encore que pour déposer Azimut, fallait oser !).

Je me fiche de qui dépose scoutisme marin, ça ne se dépose pas ! Pas même une confédération de mouvement !
Ensuite, ce n'est certainement pas juste un hasard si ce sont les SGdF qui l'ont déposé.

Quant à l'INPI, il ne gère que les noms déposés en France, c'est donc normal qu'un français dépose un nom comme Eurojam, qui est sans doute déposé dans un organisme national dans les autres pays.

« pourrait très certainement déposer "place de village" s'il s'agissait d'un nom d'entreprise, de magazine, d'association, de... enfin bref, d'une marque quelconque »
Il te serait interdit de déposer comme marque une expression aussi courante, et en l'occurence, tu parles ici de marque, scoutisme marin n'est pas une marque et n'a vocation à en devenir une... sauf si on veut labeliser le concept.

Mais ta propention à prendre le contre pied de tout ce qu'on peut dire ici, par principe... te conduit à une mauvaise foi de plus en plus flagrante.

Joyeuses päques quand même!
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sarigue
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Mort de rire !

Texte:
Marque : LA PLACE DU VILLAGE

Classification de Nice : 09 ; 38 ; 41

Produits et services

* Appareil pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons, d'images et de cassettes vidéos. Diffusion de programmes de télévision sur tous types de diffuseurs. Production d'un magazine télévisuel. Production de films, de vidéos. Production de cassettes vidéos. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Production d'émissions de radio et de télévision. Organisation et conduite de conférences, de colloques et de congrès. Edition de livres, de revues, de journaux, d'albums photographiques.

Déposant

* DEPARIS Philippe, LE VILLARET,74120 MEGEVE (dossier no 2368940), FR
* DEPARIS Jean-Noël, LES FOURS, LA VACHERIE,74230 THÔNES (dossier no 2368940), FR

Mandataire : Philippe DEPARIS, Le Villaret,74120 MEGEVE (dossier no 2368940), FR

Numéro : 98727435

Statut : Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement : 1998-04-06

Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)

Historique

* Publication 1998-05-15 (BOPI 1998-20)
* Enregistrement sans modification (BOPI 1998-38)
* Renouvellement sans limitation Dossier no 2368940 du 2008-04-02 (BOPI 2008-36)


Mort de rire !
Bon bah voilà... On a donc plus le droit d'aller à "la place du village" sans payer une taxe au dépositaire de cette marque Mort de Rire


D'autre part:
Texte:
Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.
Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.



Donc lorsqu'on dépose une marque, on la dépose pour une ou plusieurs "classes". Ainsi, "Azimut" est déposé pour "produits de l'imprimerie" (entre autre. Les SGdF l'ont déposé dans les 3 classes touchant à la publication de revues: les classes 16, 35 et 41. Liste des classes ICI)
Mais ça ne protège pas le nom d'une façon générale (ni même d'ailleurs dans une classe en particulier). La preuve: en cherchant dans la base de l'INPI, j'ai trouvé pas moins de 12 réponses correspondant exactement à la marque "Azimut"... (et dont certaines comprenait aussi au moins une classe également utilisée par les SGdF)


mais y'a que moi qui sait faire des recherches ici? Allons bon !
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Grizzly_90
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Juste pour info, "Eurojam" est déposé à l'INPI pour la France et pour l'Europe communautaire. D'où les deux numéros.
Il est aussi intéressant de noter les numéros de dépôt : "Scouts et Guides de France" a été déposé après les Azimut, Ludik et autres Yaka... !

Sinon, FSE n'a de sens qu'en français, en anglais ça donnerait ESF Grand sourire et pour les polonais et autres russes, allemands ou italiens je n'en ai aucune idée.
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Pourtant les insignes d'aspirant des Scouts of Europe britanniques portent toujours les lettres F.S.E. comme avant l'arrivée de PGK dans la FSE française.
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Zebre
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Bon, je suis bien embêté par les propos de Guy sur le fuseau de LTS qui parle des efforts entrepris par lui et par les SGdF pour protéger le scoutisme à la J&S. Guy affirme en effet que le scoutisme est désormais labelisé, ce qui s'est fait en catimini, et que techniquement ne font plus de scoutisme QUE les scouts du G9, les autres faisan donc autre chose.
Je ne partage pas son interprétation, mais s'il disait vrai, ce serait assez catastrophique pour mener un action.
Nul n'a le droit de s'approprier la définition du scoutisme, puisqu'il s'agit d'un héritage commun à tous les mouvements.

Voici certaines de ses paroles.

Citation:
Guy, le 11-04-2010 11à :03:40 a écrit :

petit passage rapide sur ce sujet : le scoutisme marin porte des spécificités qui nécessite de les protéger : formations, accompagnement, controles à l'année et diplomes adéquat.

Ces formations, accompagnements, controles et diplomes sont (et c'est assez exceptionnel voir unique) exclusivement gérées par le scoutisme lui même qui a défini ses diplomes et le cahier des charges des formations associés. Un gros boulot de mise en cohérence des différents badges et reconnaissances interne à chaque mouvement a été réaliser là pour être audible. Je salue là le super boulot avec l'AGSE (merci à Bertrand M ex commissaire marin AGSE qui a rendu possible la "sanctuarisation" de la proposition scout marin en France).
Mais qu'est ce que le scoutisme ? ...

Les associations du G9 et elles seules sous réserve d'être "éligigibles" à la COMAR (commisson marine inter mouvement) peuvent réaliser les formations adéquat et delivrer les diplomes SOUS LEUR RESPONSABILITE PROPRE. Libre à toute association du G9, membre actif de la COMAR de délivrer ces diplomes à qui bon lui semble
(...)
Nous avons négocier pour tout le G9 et la spécificité (et la complexité de cette négo d'ailleur) tenait dans le fait que seul le diplome ne permettai pas d'accéder au spécificité scoutisme marin, il était conditionné par une capacité de controle interne scout. Au sortir de cette réunion, le mot scoutisme marin étant officiellement reconnu par un texte ministériel et "ouvrant droit à", sur les conseils d'un "brillant" scout marin SGdF, cheville ouvriére de cette belle avancé (coucou stéphane), je l'ai fais protéger à l'INPI. Ce nom "propriété des SGdF" se partage sans problème au sein du G9, pour les autres, je suis un ardent partisan de "la menace juridique", je sais je suis un facho...



Zébre, un BAFA ne permet d'accéder au déclaration "accueil de scoutisme" et ne permet pas, d'accéder à la direction de camps. c'est bien le diplome de "directeur de camps de scoutisme" qui le permet et seul les membres du G9 sont habilités à le donner, c'est un systéme dérogatif obtenu et conserver de haute lutte. Pour les autres, ils dirigent avec un BAFD un centre de loisir qu'ils appellent comme bon leur semble dont camps de scoutisme (hélas à mon goût car n'importe quel taré peu se targuer de ce nom...).



aujourd'hui et ne t'en déplaise Zébre (ça je le regrette fort...) au yeux de la loi, c'est J§S qui "décide" qui fait un camp de scoutisme et qui n'en fait pas via cette histoire d'accueil de scoutisme réservé au G9. Hors du G9, pour le législateur, point de scoutisme...

Comme dit Hocco, nous avons juste été assez bête ( ) pour laisser échapper notre "destin" lorsque nous avons été mis dans l'obligation par le législateur de clarifier le paysage scout. Ne t'en déplaise encore, le "scoutisme" et les facilités qui lui sont accordées est aujourd'hui labellisé. Quand les plus inquiets sur cet labellisation ont été rassurés sur leur sort, ils ont "courtoisement" refermé la porte du G9 derrière eux. Maintenant pour la rouvrir, à moins d'utiliser "l'accueil ENF"....


Par ailleurs, d'après les règles de l'INPI, le mot "scoutisme marin" ne peut pas être déposé, pas plus que "place du village".
Texte:
Ce qui ne peut pas être protégé
Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.

Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.

"Scoutisme marin" tombe exactement dans ce cas.

Les marques sont acceptées, assez facilement à l'INPI, mais cela ne présage pas de leur validité. Si quelqu'un la conteste, elle peut être retirée. Je m'en vais donc chercher comment contester cela (bon, cela coûte 310 €, doit être fait par un autre détenteur de la marque, dans les 2 mois après publication. Mais je pense que pour un terme générique indûment utilisé (comme unnom de région), il doit y avoir d'autres moyens)



[ Ce Message a été édité par: Zebre le 11-04-2010 à 17:45 ]
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C'est curieux Zebre, je n'en ai pas entendu parler. Sauf évidemment du sujet "scoutisme Marin", car la, ce fut une bonne chose de tout mettre en commun.
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Euh, de quoi parles-tu ? J'ai évoqué plusieurs choses
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(bon, comme je suis pas le représentant de l'équipe pour le conseil ce soir, j'ai un peu de temps...)
Zèbre, tu sembles découvrir que la création de "l'accueil de scoutisme" et donc du G9 entraîne de facto une certaine "labellisation" du scoutisme... Pourtant à l'époque, on s'en est tous réjouit: enfin le scoutisme dans ses différentes formes (et pas seulement le SF) était reconnu...
Par contre ça entraine forcément la question: qui peut se déclarer "accueil de scoutisme"? Alors, ben les "9" historiques et ayant fait leurs preuves ont été reconnus... ils représentent quelque chose comme? 99% des scouts? et sous différentes formes pédagogique et religieuses... Il y a de quoi trouver son bonheur! (surtout avec des système comme l'affiliation des ENF et le fédération de la FEE qui offrent encore une plus grande diversité...)
C'est très louable et fraternel de vouloir que d'autres puisse bénéficier du privilège qu'on a... mais... sur quel critères? Qui filtre? Faut-il accepter certaines associations vendéennes (non, pas de nom...)?
Donc qui filtre? Or à partir du moment où il y a "filtre", il y a "monopole" à ceux qui filtre et donc "labellisation" ("seront scouts ceux qui...") et c'est donc forcément prendre le risque d'être relativement "fermé": ne seront accepter au club que ceux qui nous plaisent ou qui répondent aux critères qu'on a fixé (ce qui revient au même)... c'est d'ailleurs un peu le pb du SF.
Donc soit on ne donne aucun critères mais donc aucune reconnaissance et avec le risque d'avoir tout et n'importe quoi... soit on met des reconnaissance mais il faut alors définir à qui... et actuellement, c'est à quand même une bonne diversité de mouvements...


(Guy, tu connais le système d'affiliation des ENF? Moi j'ai posé la question et franchement, on ne peut pas les accuser de "vendre" l'accueil de scoutisme...)
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Citation:
Le 2010-04-11 21:23:00, Zebre a écrit :

Euh, de quoi parles-tu ? J'ai évoqué plusieurs choses



Que le scoutisme soit labelisé.

Je croyais que ce projet était tombé à l'eau. Mis à part la spécificité scoutisme marin.
Je trouve cela triste et débile. Encore un coup des SGDF.

[spoiler:Vouloir un seul mouvement en France, les SGDF. Faire du pluralisme et offrir toutes les religions dans un même mouvement. Tu parles d'une fraternité]
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Attention, je ne dit pas que c'est un projet SGdF, mais juste que Guy, qui manifestement travaille encore pas mal sur les relations avec l'Etat, souhaite cette labellisation et prétend qu'elle existe de fait.
Ne pas surinterpréter mes propos.

Sarigue : personne n'a aujourd'hui le pouvoir de filtrer, et personne n'a à filtrer aujourd'hui !
Quant à l'accueil de scoutisme, c'est simple, il s'agit seulement d'un formulaire de déclaration d'activité, pas d'un titre (donc pas de label).
Et devraient pouvoir s'en servir tous les mouvements qui remplissent les obligations requises.
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Comme être agréées par le Ministère de tutelle ?
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Ce n'est peut être pas un projet SGDF, mais Guy est SGDF. Donc, il travaille pour qui si ce n'est pas un projet SGDF? Grand sourire

Se serait sympa qu'on est une explication de Guy.
C'est curieux, il se fait discret sur ce fuseau. Grand sourire

Allez Guy, vient !!! hi hi
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Oui Old, « comme être agréées par le Ministère de tutelle », tout à fait, ce qui de facto restreint ce diplôme au G9. Mais le G9 est-il un club fermé ou une autre assoc peut-elle se faire agréer, si elle rempli les obligations requises ?
(ça ne fait que reporter le problème)
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Moi, cela me fait penser à un nouveau "Scoutisme Français".

Alors, à quand les autres associations non SF reconnues par l'OMMS? Mort de Rire
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Zèbre, que personne n'ait à jouer un role de "filtre", je veux bien mais alors on se retrouve dans la situation d'il y a quelques années... sans reconnaissance, et avec le risque d'avoir comme "scouts" de tout... et n'importe quoi... sans structure ni cadre pour communiquer si nécessaire... Serais-tu contre l'existance de "l'accueil de scoutisme"?
Parce que ce n'est pas qu'un formulaire: 9 associations sont reconnues et peuvent se déclarer comme tel... pour les autres, c'est règles, formations et règlementations standard (bafa/bafd)!
Donc de facto, il y a une forme de "labelisation" puisque forcément des critères pour répondre à la question "qui peut se déclarer Accueil de Scoutisme?" Est-ce que ça ferme forcément les portes à d'autres? NON. Est-ce que ça veut dire que les autres sont forcément mauvais, dangereux et pas scouts? NON PLUS.... Les SGSB ou autres peuvent toujours toquer à la porte...
Mais d'ailleurs tu le dis toi-même: « devraient pouvoir s'en servir tous les mouvements qui remplissent les obligations requises. »
Mais je répete: c'est quoi, "les obligations requises" ? Et qui les défini? Le ministère? (mais c'est donc un organisme dont ce n'est pas le rôle et sans forcément les compétances pour cela qui va dire ce qui est scout...) Les mvt déjà reconnus? (mais c'est alors une cooptation avec les risques -en particulier de "fermeture" on le voit avec le SF- que ça entraîne), etc.
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Reste à savoir si d'autres associations réussiront le parcours du combattant pour être agréées J&S et bénéficier du régime dérogatoire. Il faut savoir qu'il n'y a pas que le G9 impliqué dans ce processus de reconnaissance.
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Quel est le lien entre 'être reconnu' et 'activer un filtre' ?
On peut être reconnus, sans avoir à filtrer, nous, qui peut en être ou pas. Faire un camp sous le "régime déclaratif" d'accueil de scoutisme ne fait pas de nous des scouts, pas plus que nous n'étions des colonies de vacances quand nous déclarions les camps sous le régime déclaratif des camps de vacances, et ne fait pas de ceux qui n'ont pas besoin d'utiliser ce régime déclaratif des gens qui ne feraient pas de scoutisme.
C'est absurde de confondre régime déclaratif admlinistratif et identité réelle (je suis sûr que ça c'est déjà arrivé plein de fois de cocher une case adminsitrative qui ne correspond pas à ce que tu es mais qui est moins pire que les autres quand tu templis des formulaires administratifs, rien que sur ton emploi ! Ca ne définis pas soudain ce que tu es/ fais réellement)

"Ils peuvent toujours toquer à la porte".
Ils ne devraient même pas avoir à toquer à une porte fermée, et demander la permission de. Ils auraient dû être intégré dès le commencement à ce qui a été construit, et s'ils ont raté le coche, on devrait aller les chercher nous-mêmes et les convaincre de venir, sans leur imposer de perdre quoi que ce soit de leur identité.
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sarigue
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Je m'exprime mal ou quoi?
A partir du moment où l'on met en place une reconnaissance (ici, de la spécificité) se pose la question de savoir qui est reconnu et pourquoi, donc des critères pour cette reconnaissance. Ca ne veut pas dire que les "non-reconnus" sont des gros vilains dangereux, mais ça provoque "juste" une visibilité et en quelque sorte un "label" (ici, un "label J&S") rassurant pour le public extérieur, et inversement, ça défavorise ceux qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance...
Bref, ça créer une sorte de "séparation" un peu comme le SF en son temps, avec évidemment les risques de fermeture que ça entraîne (discours du type "hors SF point de salut" -> "hors G9 point de salut")
Encore une fois ça n'empêche pas d'autres de faire du très bon scoutisme.
Mais encore une fois le problème n'est pas de se regrouper ou de se "labelliser" (à la limite, si ça protège des fous tant mieux... à moins Zèbre que tu estimes qu'il faille à eux aussi leurs taper dans le dos et leurs ouvrir grands les portes? Après tout c'est vrai quoi, pourquoi pas un ASPS au sein des "accueils de scoutisme"?) le problème est de savoir QUI et SUR QUELS CRITÈRES se baser pour telle ou telle reconnaissance. Le SF par exemple avait (mal) résolu la question par, entre autre, une clause concernant la religion. Espéront simplement que "l'accueil de scoutisme" ou la COMMAR ne soient pas aussi fermée...
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Non Sarigue, tu t'exprimes bien mais ton raisonnement est juste cahoteux.
1- critère de reconnaissance ne signifie pas sélection (car tout le monde peut venir se faire reconnaitre)
2- Critère de sélection ne vaut pas label
3- la "reconnaissance" dont on parle n'étant que celle d'avoir le droit d'utiliser un formulaire spécifique, cette "reconnaisance" n'au aucnue visibilité auprès du public extérieur. C'est juste un formulaire spécifique poru l'administration.

Donc rien qui ressemble deprès ou de loin à une labellisation, malgré ce genre d'argumentation.


Quant à l'ASPS, voilà l'exemple que j'attendais. Alors traitons-le. Sommes-nous capable de dire objectivement pourquoi l'ASPS ne fait pas de scoutisme ?
J'ai davntage l'impression que nous pourrions dire objectivemen pourquoi ce malade ne devrait pas avoir le droit de s'occuper d'enfants, que ce soit dans le scoutisme ou pas.
Personne n'a le droit de sortir l'ASPS du scoutisme juste parce qu'on n'aime pas ce qu'il fait. En revanche, s'il contrevient clairement à des règlementations ou si son projet pédagogique n'est pas valide, alors son groupe doit être démantelé, scout ou pas scout !
C'est sur ce point là qu'on a une marge de manoeuvre, pas sur le mot scout qui ne nous appartient pas !

[ Ce Message a été édité par: Zebre le 13-04-2010 à 01:31 ]
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On pourrait comparer avec le vin autrefois on distinguait en France les vins d'appellation contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS) et puis on avait le gros qui tâche, le truc en cubitainers qu'on servait aux troufions. Le label serait un peu comme une reconnaissance d'appellation contrôlée. Cela n'empêcherait pas les autres associations de faire du scoutisme, comme les producteurs non AOC faisait également du vin (parfois meilleur et surtout moins cher). (J'aurais pu prendre aussi l'exemple des poulets "label rouge" mais on aurait insinué que je faisais du mauvais esprit Clin d'oeil).

Il ne faut pas voir cela comme un copyright ou comme aux USA ou au Canada anglais l'interdiction légale d'utiliser le mot scout en dehors des associations OMMS, surtout qu'en France je vois mal comment on pourrait appliquer une telle règlementation.
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Hors sujet sur l'appartenance à l'OMMS déplacé dans ce fuseau :
Scoutisme hors OMMS ?
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sarigue
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Zèbre >> « Critère de sélection ne vaut pas label »

non mais pour le gd public et avec des campagnes de com' "reconnu par... et par ..." avec des logos tricolore, c'est tout comme et ça rassure...
Je suis persuadé qu'un G9 ou 10 ou 11 ou... protège le scoutisme dans son ensemble... mais le pb est ensuite de bien définir qui peut... ou non... intégrer le groupe et éviter de fermer systématiquement les portes comme le fait le SF (ou même l'OMMS) tout en évitant les malades ou les colos qui voudraient simplement profiter de nos facilités (en terme de qualification entre autre)
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Pourquoi créer un autre "truc" alors qu'il y a le SF?

Le SF peut très bien remplir ces nouveaux objectifs. Il faut que le SF le veuille bien, évidemment. Sourire
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Non justement, c'est ça l'écueil !
Vouloir « définir qui peut... ou non... intégrer le groupe » ! Ce n'est du ressort d'aucun mouvement ici en France. Nous n'avons pas à mettre de barrière. Vient qui veut. Si après ce qu'ils font est hors la loi, l'état fermera le groupe. Si ce qu'ils font nuit aux enfants, les camps seront fermés les uns après les autres. Mais c'est le boulot de l'Etat, pas le nôtre !

Profiter de nos facilités, c'est vite dit. Il y a des contraintres propres au scoutisme qui ne collent certainement pas avec les contraintes d'un camp de colo. Après, si l'état a pu produire des facilités pour les diplômes d'encadrement, et que d'autres veulent en bénéficier, je ne vois pas pourquoi on prendrait les fusils pour faire comprendre que c'est une chasse gardée. Si l'Etat a produit ces diplômes, ce n'est pas à nous de nous les réserver !



Quant à la reconnaissance par le grand public des déclaration sous régime de camp de scoutisme, c'est du fantasme ! Les logos tricolores, c'est la reconnaissance du ministère, la déclaration de camp de scoutisme ne donne aucun droit à utiliser des logos (c'est juste un formulaire déclaratif utilisé DANS l'administration) et les diplômes de la COMAR ne donnent pas plus de reconnaissance ou de logo que les diplômes avant la COMAR ou ceux de la FLV.
Donc non, tout cela ne change rien pour le grand public (la reconnaissance ministérielle, si bien sûr, mais on ne parle pas de cela).

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Le problème c'est que le SF fonctionne plus comme certains clubs sportifs type Stade Français ou Racing ou en Jockey Club pour lesquels il faut des parrains et ne pas être blackboulé que comme une fédération sportive. Il faudrait sans doute étudier à fond les documents existant sur les circonstances de sa fondation à l'arraché à une période critique de notre histoire et comparer avec l'Ordre des Médecins ou l'Ordre des Avocats deux organismes qui datent de la même époque. Une époque où le concept de syndicat cher à Guy était honni et on lui préférait celui de corporation. Or justement l'un des défauts reprochés au SF c'est son corporatisme.

Pourquoi en 1940 a t-on choisi d'exclure plusieurs mouvements de scoutisme qui existaient en dehors de la bande des six (à l'époque) comme les Eclaireurs Français, les Eclaireurs Bleus, les Chevaliers de France ? Pour certains ce pouvaient être les affaires de moeurs de certains dirigeants, pour d'autres leurs accointances avec des "sociétés secrètes" telles que définies par le régime de Vichy mais n'y avait-il pas d'autres motifs plus profonds comme la volonté d'exclure des concurrents ?

Cela peut sembler de l'histoire ancienne à beaucoup, mais aussi éclairer une certaine culture d'association propre au SF, culture tellement prégnante pendant des décennies qu'elle permis de rejeter ou d'enterrer certaines demandes d'adhésion tout en pratiquant l'omerta en ce qui concernait une association qui suite à ses prises de position publiques aurait été plus à son aise au sein de l'International Flacons Movement qu'au sein de l'OMMS (ou son prédécesseur l'IBSA).

Ce qui est craint c'est que ce système de dépôts légaux/labels ne servent en fait qu'à renforcer une forme d'apartheid scout qui n'a que trop longtemps sévi dans notre pays.
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Exactement. Ne recommençons donc pas la même erreur.
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En principe c'est la connaissance de notre histoire qui devrait nous aider à ne pas répéter les mêmes erreurs. Mais l'histoire c'est comme l'orthographe certains y restent rétifs.
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Ce qui m'inquiète quand même, c'est l'usage que pourraient faire les SGdF d'un tel dépôt à l'INPI.
Déjà que sur LTS certains, comme Sarigue, s'imaginent que grâce à un formulaire le scoutisme est désormais labelisé...
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