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Arrêté du 8 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 19 février 1997

fixant les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.

Ministère de la Jeunesse et des sports
Texte publié au J.O. du 19 décembre 1995 et du 27 février 1997.



Annexe RAFTING ET NAGE EN EAU VIVE
DEFINITION

Le rafting et la nage en eau vive relèvent en tant que sports nautiques des règlements généraux
de la navigation et, pour la sécurité, de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie (JO du 12 mai 1995, RLR 920-3).

Dans les centres de vacances et de loisirs, les activités de rafting et de nage en eau vive ne peuvent être pratiquées que sur des rivières de classe I, II et III.

ENCADREMENT DE L'ACTIVITE

Qualifications ou diplômes exigés

Les personnes encadrant ces activités doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré, option Canoë-kayak et disciplines associées ;

Brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT), possédant le support technique randonnée nautique (raft, canoë-kayak, kayak de mer, nage en eau vive), dans la limite de leurs prérogatives ;

Diplôme de moniteur fédéral de canoë-kayak délivré par la Fédération française de canoë- kayak (FFCK) dans la spécialité correspondante (nage en eau vive ou rafting) ;

Professorat ou professorat adjoint d'éducation physique et sportive (option Canoë-kayak).

Toutefois, jusqu'à la classe II, l'encadrement pourra également être assuré par des titulaires :

Du diplôme de moniteur fédéral de canoë-kayak délivré par la Fédération française de canoë-kayak (toutes spécialités) ;

Du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) de centres de vacances et de loisirs ayant suivi une session de qualification canoë-kayak.



Effectifs

L'effectif maximal de pratiquants par cadre ne peut excéder seize. Pour la nage en eau vive, à l'exclusion des séances organisées dans des aires aménagées et délimitées, l'effectif est limité à six pratiquants par cadre.

Ces nombres sont les maxima admissibles dans les conditions optimales de pratique dans un périmètre abrité et délimité. Ils seront réduits en fonction du niveau des pratiquants, des conditions du milieu, des caractéristiques de l'activité et des compétences de l'encadrement.

CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE

Préparation

Obligation pour les pratiquants de savoir nager et s'immerger (en l'absence d'une attestation officielle, un test de capacité sera organisé).

En cas de nuitée en camping ou en refuge dans des sites facilement accessibles, une communication quotidienne est établie avec le directeur du centre.

A - Rafting

Equipement individuel

Chaque pratiquant doit être équipé :

D'un gilet de sécurité ;
De chaussures antidérapantes ;
D'une combinaison isothermique en fonction de la température de l'eau ;
D'un casque de protection homologué.

Les membres de l'encadrement doivent, de plus, être équipés :

D'un gilet-harnais de sauvetage ;
D'un couteau réglementaire ;
D'une corde de sécurité flottante fixée au bateau ou au gilet et disponible rapidement ;
De mousquetons ;
D'une longe de redressement.

Equipement des embarcations

L'embarcation doit être conçue pour résister aux chocs et l'insubmersibilité doit être assurée par quatre compartiments au minimum ;

Si plus de trois personnes sont embarquées, l'embarcation doit être équipée de lignes de vie extérieures tendues ;

Une pagaie ou un aviron de rechange doit être prévu.

B - Nage en eau vive

Sont concernés ici les pratiquants évoluant en eau vive avec un flotteur en se propulsant avec des palmes.

Le flotteur est une embarcation insubmersible qui permet au nageur de se diriger et de se protéger.

Equipement individuel

Le nageur doit être équipé d'une combinaison isothermique renforcée contre les chocs.

En eau très froide : cagoule, gants et bottillons sont indispensables.

Port du casque homologué.

Les membres de l'encadrement doivent, de plus, être équipés d'un gilet-harnais, d'une corde de sécurité flottante, de mousquetons et d'une trousse de première urgence.

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