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Discrimination : une haute autorité installée
(vendredi 24 juin 2005)

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est désormais opérationnelle. Installée officiellement jeudi 23 juin 2005, cette institution pourra être saisie par le public, ou se saisir d’office, de tous les cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, de l’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet des handicaps. Un numéro de téléphone est mis à disposition du public. Il s’agit du 08 1000 5000 (Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), ligne téléphonique ouverte de 9h à 19h du lundi au vendredi. Un site internet "www.halde.fr" doit également ouvrir prochainement.

Instrument de la politique d’égalité des chances, la Halde est une autorité administrative indépendante dotée de larges pouvoirs. Elle peut accompagner et conseiller une victime d’une discrimination afin de lui permettre d’obtenir réparation. Elle peut exiger des explications et se faire communiquer informations et documents auprès de toute personne physique ou morale. Dans le cas où son action de médiation n’aurait pas suffi, l’autorité a le pouvoir de saisir la justice.

Source : vie-publique.fr, site officiel.

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departement -->conseil general (élus cantonnaux)

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L'association Act Up-Paris a qualifié vendredi 1er juillet d'"ineptie" une phrase du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy assurant qu'"un étranger en situation irrégulière a plus de droits aux soins gratuits qu'un smicard qui paie ses cotisations".

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ACT UP Goasguen interpelle Clément .

Claude Goasguen n'entena pas en rester là après les incidents provoqués par Act Up à Notre-Dame-de-Paris le 5 juin (lire Valeurs Actuelles de la semaine dernière). Le député UMP de Paris vient en effet de poser une question écrite au nouveau garde des Sceaux, Pascal Clément: dénonçant la profanation commise par les militants d'Act U p, Goasguen souhaite qu' « une action forte (soit) entreprise au nom de l'intérêt général, afin que la foi de millions de nos concitoyens ( ... ) ne soit pas bafouée en toute impunité ». Il souhaite donc savoir si « une action publique a été ouverte à l'encontre des responsables de cette manifestation qui n'ont pas respecté les principes de notre République et qui doivent être pour cela punis. » Le 18 juin, Nicolas Sarkozy a lui aussi condamné le coup de force - « inacceptable» selon lui - d'Act Up

source : Valeurs Actuelles

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Le 2005-07-02 11:47, Akela NDE a écrit

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L'association Act Up-Paris a qualifié vendredi 1er juillet d'"ineptie" une phrase du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy assurant qu'"un étranger en situation irrégulière a plus de droits aux soins gratuits qu'un smicard qui paie ses cotisations".

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Pour une fois qu'on est d'accord ...

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Monsieur,
Claude GOASGUEN a bien pris connaissance de votre message et vous en remercie.
Il vous annonce que ce sont désormais 67 députés qui ont rallié sa position, avec la signature de la tribune rédigée avec Jean-Paul Garraud.
Il a enregistré votre requête concernant le dépôt de votre pétition au Ministère de l'intérieur et va intervenir auprès du Directeur de cabinet du Ministre.
Nous vous tenons au courant,
Cordialement.

Sophie BARNIAUD
Assistante parlementaire de Claude Goasguen,
Ancien Ministre, Député de Paris,
Vice-président du groupe UMP

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Après l'action d'Act Up à Notre-Dame 115 députés s'indignent

La provocation de trop. C'est sous ce titre qu'est parue, le 17 juin dans Valeurs Actuelles, une tribune cosignée par une poignée de députés condamnant la profanation de Notre-Dame de Paris par des militants d'Act Up quelques jours auparavant. Cette tribune, deux de ses premiers signataires, Claude Goasguen et Jean-Paul Garraud, ont pris l'initiative de la soumettre à leurs collègues de la majorité. Résultat : 115 députés [104 dans l'édition papier du 15 juillet, NdO] de l'UMP, de l'UDF ou non inscrits l'ont désormais signée ! Valeurs Actuelles en publie ci-dessous la liste. Cette tribune sera remise au premier ministre par Claude Goasguen et Jean-Paul Garraud. « Il s'agit, précisent-ils, d'interpeller les pouvoirs publics » sur les incidents provoqués par « une association qui manie trop souvent la provocation en prétendant défendre la cause juste de la lutte contre le sida. » L'un et l'autre souhaitent la création rapide d'une mission parlementaire sur le contrôle des subventions versées aux associations.

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Monsieur le député,

Je fais suite à mes e-mails du 14 juin et du 20 juin.

Je m'étonne pour la dernière fois de ne pas avoir reçu de réponse de votre part, pas même un accusé de réception. Ne portez-vous attention à vos administrés qu'en période électorale?

Je vous informe que sur l'initiative de Claude Goasguen et Jean-Paul Garraud, 125 députés de droite se sont insurgés contre l'agression d'Act Up. J'ai constaté que votre nom n'était pas associé à ceux du groupe. Est-ce à dire que vous approuvez l'action des militants, action par ailleurs récusée par d'autres mouvements homosexuels comme Gay Lib?

Pour moi, le respect du culte catholique est un sujet brûlant : vous comprendrez donc que la confiance que je portais en vous en est sérieusement émoussée et que je ne ferai pas l'erreur de voter pour vous une seconde fois.

Cordialement,

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CA Y EST

Rendez-vous pris avec M. Sarkozy demain Jeudi 4 aout à 11h30 au ministère de l'intérieur