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| Auteur | Referendum pour une Constitution |
| Orque J. Cétacé
Nous a rejoints le : 29 Mars 2005 Messages : 75 Réside à : Brest |
Citation: Peut-etre, mais je ne trouve pas ça très logique... A-t-on fait signé par la Laponie, par exemple, la constitution française?  223      |
| Belouga Belouga
Nous a rejoints le : 22 Juin 2004 Messages : 1 508 Réside à : Val d'Oise |
Citation: Non, tout simplement par le fait qu'elle n'était pas concernée. Par contre, si mon hypothèse est juste, la question chypriote interesse la Turquie. Voilà pourquoi il y a référence page 165. A noter que pages 86 et 87, il n'y a que 25 signatures (manuscrites, celles-là). Et la Turquie n'en fait évidemment pas partie. Je crois avoir trouvé le pourquoi du comment à cette référence ! Les 25 signent le Traité établissant une Constitution pou l'Europe page 86 / 87. Les 28 signatures sont celles des Etats directement concernés pour les Annexes et protocoles, qui donc signent l'acte final, différent du Traité de la Constitution (sinon, il n'y aura pas deux signatures des Etats Membres) Les trois autres signatures page 165 sont celles de la Russie, la Roumanie et la Turquie. Il me semble que la Russie n'aie aucunement l'intention de rentrer dans l'Europe. Pourtant, elle est nommée (en cyrillique) à la page 165 du Traité. Pourquoi ? Car page 138 Titre V, elle est concernée. Rappel : Kaliningrad est une enclave de la Russie dans l'Union Européenne. Il y a des dispositions relatives au transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les aures parties de la Fédération de Russie dans la partie "Protocoles et Annexes) La Russie a l'air d'accepter, elle signe ce protocole dans le cadre de l'Acte Final ! Cette référence turque existe mais elle donne lieu un faux débat lancés par des politiques peu scrupuleux du respect des électeurs, qui diffusent par différents canaux des rumeurs qui jouent sur la corde sensible. De fil en aiguille, l'information est véhiculée. L'effet tâche d'huile est efficace ! [ Ce Message a été édité par: Belouga le 16-05-2005 14:30 ] 224  |
| El harfang Membre notoire
Nous a rejoints le : 05 Fév 2005 Messages : 60 Réside à : Haut de Seine |
Citation: J'ai du mal a penser qu'il pourra encore faire son sketch lorsque ce ne sera meme plus a lui de decider, il ne pourra tout simplement prononcer un seul discour de son choix au Nations Unies etant donne que la politique que la France devra suivre sera celle de l'Europe et non la sienne: on peut m'expliquer comment la Grande Bretagne et la France peuvent mener une politique etrangere commune quand elles n'ont pas du tout les memes interets sur le plan international ?  225 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Citation: Ton raisonnement serait imparable s'il s'agissait bien de la Russie. Pas de bol, c'est la Bulgarie. 226 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Harfang, relis mon message. Je dis simplement que la France n'a déjà pas de politique extérieure propre. Elle est déjà liée à celle de ses alliés.
C'est vrai, il y a eu l'épisode irakien. Mais Constitution ou pas, je pense qu'on peut encore attendre un petit bout de temps avant de revoir quelque chose du même genre. 227 |
| Belouga Belouga
Nous a rejoints le : 22 Juin 2004 Messages : 1 508 Réside à : Val d'Oise |
Citation: Si tu en es sur, évidemment, c'est une autre histoire. Voir http://www.europa.admin.ch/eu/expl/staaten/f/ En bas de page, on peut voir que la Roumanie et la Bulgarie vont entrer dans l'UE en 2007. Restent la Croatie et la Turquie, qui sont candidats. Les signatures sont celles des représentants des gouvernements du 30 septembre 2003. A cette conférence étaient invités les représentants de tous les Etats actuellement candidats à l’adhésion, parmi lesquels la Turquie. Citation: Désolé pour mon erreur sur le cyrilique Cette fois-ci, c'est du sur ! [ Ce Message a été édité par: Belouga le 16-05-2005 16:18 ] 228 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Ego te absolvo
Quand même, comme ça, ça ne te choque pas qu'un pays candidat à l'adhésion signe ce traité ? Alors même que les négociations préalables à son adhésion -qui ne devrait de toute façon pas avoir lieu avant 2014- n'ont même pas encore débutées (donc, en théorie, on n'est pas sûr qu'elles aboutissent) ? Jusqu'à maintenant, c'était très simple (et très logique) : lorsqu'un pays voulait rentrer dans l'UE, il devait accepter l'acquis communautaire, c'est-à-dire tous les textes qui avaient été décidés avant son adhésion. Mais il ne signait pas ces textes dix ans avant celle-ci. Moi, ça me choque. 229 |
| Koala_v Membre
Nous a rejoints le : 07 Mai 2005 Messages : 33 Réside à : Lille |
ça me choque aussi...
petite pensée du soir, bonsoir " Celui qui évite de prendre une décision sera forcé par son adversaire d'en prendre une aux conditions que ce dernier lui dictera"(pour les indécis) et pour Orque J., relis mon premier post, et tu verras qu'il n'y a pas que les signatures !! [ Ce Message a été édité par: Koala_v le 16-05-2005 22:37 ] 230 |
| Orque J. Cétacé
Nous a rejoints le : 29 Mars 2005 Messages : 75 Réside à : Brest |
ça y est, je l'ai lu! 
voila qui renforce encore mon opinion sur la question... 231 |
| Koala_v Membre
Nous a rejoints le : 07 Mai 2005 Messages : 33 Réside à : Lille |
allez, en 12 jours, on peut convainre...ou plutôt ouvrir les yeux de pleins de monde!! Courage,fuyons !! [ Ce Message a été édité par: Koala_v le 17-05-2005 00:14 ] 232 |
| Belouga Belouga
Nous a rejoints le : 22 Juin 2004 Messages : 1 508 Réside à : Val d'Oise |
Citation: Monseigneur est trop bon 
Il me semble que les négociations avec la Turquie sont d'ores et déjà commencées, et la Constitution n'y peut rien. La Bulgarie et la Roumanie vont intégrer l'UE en 2007. Oryx, pour être franc, cela me dérange aussi, car ce n'est pas l'idée que je me fais d'une adhésion. Adhérer, c'est rejoindre un groupe, un contrat ... en acceptant les règles déjà établies. Cela ne me paraît pas du domaine ploitique pur, donc je considère que je peux en parler. Une information bonne à savoir : la CIA juge qu'une Europe élargie est trop faible politiquement (et je ne donnerai ici pas d'avis). Cela fait froid dans le dos lorqu'on sait que les Etats-Unis soutiennent activement la Turquie dans sa volonté d'entrer dans l'UE ! Mais la Constitution ne donne aucun pouvoir à la Turquie : elle la considère comme un pays candidat. Et je ne vois pas ce que le vote peut apporter à la question turque. Que l'on arrête de se cristalliser là-dessus et de jouer avec les peurs de la populace. Maintenant, d'après ce que j'ai pu ouïr, la Constitution permettra des réferendums pour l'adhésion de nouveaux Etats-membres, ce qui ne serait pas un mauvaise chose pour la démocratie. [ Ce Message a été édité par: Belouga le 17-05-2005 20:09 ] 233 |
| Saladin Membre confirmé
Nous a rejoints le : 30 Avr 2004 Messages : 1 311 Réside à : Arabie Saoudite |
Citation: Belouga, il ne s'agit pas de ouir mais de lire : Article I-58 Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union 1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun. 2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il n'est absolument pas question de referendum dans le traite, comme tu peux le lire- tu t'es laisse totalement abuse par des beaux parleurs. Il se trouve qu'en France une loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (oui oui il y 2 mois) prevoit effectivement que la ratification par la France passera par le referendum (sauf pour les 3 prochaines adhesions de pays de l'est). Mais ce que nos deputes et senateurs reunis en congres ont fait, ils peuvent le defaire, d'autant que notre constitution est amendee par eux regulierement reste a savoir ce que fout la signature de la Turquie qui est evoquee plus haut - l'enquete continue... [ Ce Message a été édité par: saladin le 17-05-2005 21:23 ] 234 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Citation: C'est ce que je me dis aussi ! 
Pour la Turquie, non, les négociations débuteront en octobre ou en novembre. Ce qui a été décidé à la fin de l'année dernière, c'est justement la date pour l'ouverture de ces négociations (il est vrai qu'on la faisait poireauter depuis 1967). Alors non, bien sûr, ce n'est pas en soi le rejet de la Constitution qui empêchera ces négocations de débuter (et ça, il faudrait que certains partisans du non se le mettent dans le crâne). En revanche, ça empêchera que, si d'aventures la Turquie rejoint l'UE, ce soit le pays qui y ait le plus de poids. 235 |
| Koala_v Membre
Nous a rejoints le : 07 Mai 2005 Messages : 33 Réside à : Lille |
Citation: tu es bien sûr de ça?? article I-25:les majorités reposent sur des critères démographiques, c'est à dire sur le nombre d'habitants (si on décode le-dit article...) Le résultat du référendum ne changera peut-être pas la date des négociations avec la Turquie, mais si la Constitution est votée, il faut bien voir les avantages qu'elle (la Turquie) va en tirer. Avec cet article, et d'ici une vingtaine d'années, La Turquie , qui comptera alors 100 millions d'habitants (80 millions pour les Allemands, et 66 pour la France) , dominera toutes les décisions européennes qui s'appliqueront en France...et elle pourra (d'après la Revue Economie et prévisions du ministère des Finances) bloquer 75,6 % des décisions! j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Ah oui autre chose: Article I-58 Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union 1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun. d'accord, mais ils ne disent pas où peut s'arrêter l'Europe? (géographiquement) si? merci aussi de m'éclairer là-dessus! 236 |
| Appaloosa Membre confirmé
Nous a rejoints le : 06 Mai 2004 Messages : 2 757 Réside à : Toulouse |
ben si on continu comme ça dans 30 ans le Japon et le Congo seront dans l'Europe  237 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Koala, c'est bien ce que je dis : si la Constitution est rejetée, ça empêchera que ce soit la Turquie qui ait le plus de poids dans l'Europe, ce qu'elle aurait si la Constitution était adoptée. 238 |
| Rico Membre familier
Nous a rejoints le : 30 Août 2003 Messages : 397 Réside à : Le Mans actuellement étudiant à Angers |
Extrait de la Constitution de la Vème République Française:
Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. [l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004] Ceci signifie donc que le président de la République de l'époque sera obligé de nous demander à nous peuple français si nous sommes d'accord pour voir entrer la Turquie en Europe. Il est clair que nous répondrons: NON. Cela n'empêche pas de voter pour la constitution européenne. Rico 239 |
| petite ange Membre confirmé
Nous a rejoints le : 21 Mai 2004 Messages : 1 140 Réside à : Nancy |
Si un jour la Turquie devait rentrer dans l'Union Européenne, tout le système serait revu pour éviter ca justement ...
Un grand pays comme celui de la Turquie demandrait une révision et une reorganisation complète. Comme ca était le cas, avec l'adhésion des 10 derniers pays... Je ne vois toujours pas le rapport entre la Constitution et l'adhésion de la Turquie ... De plus, j'en connais un paquet qui sont des farouches opposants de l'entrée de la Turquie dans L'UE et qui le 29/05/05 voteront oui ... 240 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Il est clair que nous répondrons: NON
Ha bon ? ... Moi j'ai rien contre le turque tout baladur qu'il soit ! 241 |
| Akela NDE Akela
Nous a rejoints le : 01 Avr 2005 Messages : 4 922 Réside à : Dijon |
Rapace : M. Recep Tayyip Erdogan, premier ministre Turc, a signé le projet de constitution. 242 |
| El harfang Membre notoire
Nous a rejoints le : 05 Fév 2005 Messages : 60 Réside à : Haut de Seine |
tu ne peux ne rien avoir contre les Turcs mais par contre avoir quelque chose contre l'entree de leur pays dans l'Union Europeenne. 243 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Contrairement a ce que vous pensiez... peut etre ? La turquie n'est pas pour moi une menace. Une ouverture oui et ce n'est pas pour ca que je voterais non, les valeurs ecologiques essentielles pour bien respirer et se baigner sans risque boire de l'eau du robinet partout en Europe sont absente (cela n'apporte aucun profit). Donc quand une valeur aussi fondamentale est consideré comme absente
- Vote a l'hunanimité (donc c'est non a 99% des chances). Je clame le non ... La ou je donne un bemol c'est comment integrer la turquie dans l'europe, l'idée n'est pas idiote, elle doit juste etre cadré. C'est qui s'opposeroent le plus seront sans doute l'allemagne, pour des raisons évidentes d'integration 244 |
| Koala_v Membre
Nous a rejoints le : 07 Mai 2005 Messages : 33 Réside à : Lille |
Citation: autant pour moi, je t'avais mal compris...  [ Ce Message a été édité par: Koala_v le 18-05-2005 20:11 ] 245 |
| Saladin Membre confirmé
Nous a rejoints le : 30 Avr 2004 Messages : 1 311 Réside à : Arabie Saoudite |
Citation: Rico, j'avais deja repondu a cet argument , 5 posts avant que tu ne l'exposes. Nos deputes et senateurs ont ces dernieres annees plusieurs fois amende notre constitution (et notamment pour la rendre compatible avec les differents traites sur l'UE). alors si l' article 88-5 est genant, le moment venu, ils ne se generont pas pour modifier cette disposition s'il faut absolument (d'un point de vue politique) ratifier un traite d' adhesion 246 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Tiens, Rico, je ne connaissais pas cet article (il est vrai que je connais mieux la "Charte constitutionnelle
de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro" que la Constitution française...  ).
Ceci dit, ça m'étonne ; je ne me souviens pas que les Français aient été consultés (par référendum ou autre) pour n'importe lequel des élargissements que l'Europe a connu. Ah ! j'oubliais ! Ca doit être l'une des multiples réformes constitutionnelles opérées depuis dix ans... Ben là-dessus, je crois qu'Akéla t'a répondu. rapace, Tu m'expliques l'intérêt de faire signer un traité constitutionnel si, dans l'esprit même de ses rédacteurs, l'objectif est de le modifier dans les dix ans qui suivent ? De deux choses l'une :
247 |
| Appaloosa Membre confirmé
Nous a rejoints le : 06 Mai 2004 Messages : 2 757 Réside à : Toulouse |
Citation: le principe d'ouverture, on est d'accord, mais pourquoi aller jusqu'en Asie (la Turquie est à 95% en Asie), il faut quand même poser des limites géographiques et humaines. on va pas aller jusqu'au Japon sous pretexte d'ouverture, Il faut rester réaliste un peu... [ Ce Message a été édité par: arno le 19-05-2005 10:24 ] 248 |
| Montoire Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Avr 2004 Messages : 2 029 Réside à : Blois, La Flèche, Lorraine, Blois |
Ce que tu peux être fermé... 249 |
| Appaloosa Membre confirmé
Nous a rejoints le : 06 Mai 2004 Messages : 2 757 Réside à : Toulouse |
j'avoue je suis peut etre plus fermer que ce que je pensais 250 |
| Koala_v Membre
Nous a rejoints le : 07 Mai 2005 Messages : 33 Réside à : Lille |
si le non l'emporte, est-ce que les négociations avec la Turquie commenceront quand même en octobre ? à votre avis?
parce que j'ai lu plusieurs fois que ça retarderait, mais officiellement, qu'en est-il? 251 |
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Posté le: 16-05-2005 à 13:38
