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| Auteur | Sujet du Bac : ENDOCTRINEMENT |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Je remets ici un extrait d'un petit article que j'ai eu l'occasion d'écrire
I principe de la protection de l’environnement Tout d’abord, en édictant un code de l’Environnement, le législateur a voulu montrer que cette notion faisait partie intégrante du droit français. Le premier article de ce code (L110-1) édicte ainsi que les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Ce principe a été repris dans la Constitution L’article L411-1 du code de l’environnement pose le principe d’interdiction de certaines actions envers des espèces animales ou végétales (et plus généralement la destruction du milieu les abritant,) et l’article L415-3 fixe à 6 mois d’emprisonnement et 9000 euros d’amende les sanctions pénales pour les contrevenants. .... III actions assimilables à la destruction d’espèces protégée Le législateur a même énuméré les actions qui sont assimilables à une destruction d’espèce protégée : le fait de tuer, capturer ou mutiler un animal, certes ou d’arracher une plante, mais plus encore : • Le fait de détruire des œufs ou des nids • La perturbation intentionnelle • La naturalisation de ces animaux vivants ou morts. • L’enlèvement de la fructification des végétaux ou de toute forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique • La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces Comme on le voit, le législateur est allé très loin, et très logiquement dans le détail des actions qui conduisent à la disparition d’une espèce. Il a suivi en cela les connaissances scientifiques : un œuf est bien un animal potentiel, un fruit, un rhizome ou un bulbe un végétal en puissance. Le législateur considère que pour porter atteinte à une espèce, il suffit de porter atteinte au milieu qui le reçoit ou à son stade d’évolution le plus primaire : œuf, fruit. ALORS, ON PEUT LEGITIMEMENT SE POSER LA QUESTION : le législateur reconnaît que l’œuf est un animal, mais ne reconnaît pas l’embryon comme un humain? La logique scientifique paraît bien altérée…  180      |
| Montoire Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Avr 2004 Messages : 2 029 Réside à : Blois, La Flèche, Lorraine, Blois |
Attends y a pas d'enjeu économique là...
Tu confonds les valeurs... il faut tout relativiser... tu comprends si ça peut créer des richesses ce serait formidable... tu es décidément trop rétro ! 181 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
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Ecussons
Posté le: 23-06-2005 à 11:11
