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| Auteur | Conditions réglementaires d'encadrement |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Oui, la question n'était pas ce que toi, Epervier, tu considères. Mais ce que la loi permet.  43       |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
Citation: Je suis d'accord avec Isatis. En enchainant trois activités que l'on présente comme indépendantes, il ne faut pas croire que l'on trompe qui que ce soit. Concretement, ceux sont les mêmes jeunes qui enchainent trois activités bout à bout. Il sera trivial de reconstituer leur planning et de constater qu'ils ont été du début du premier mini-camp à la fin du second mini-camp : en activité scoute hors de leur domicile. Je ne suis même pas sûr que le passage un nuit chez papa et maman suffise vraiment à se couvrir. En cas de pépin un peu grave, c'est la "loose" compléte assurée : . Fausse déclaration, . Défaut d'encadrement, .... 44 |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
Je pose en autre question réglementation sur laquelle j'ai entendu plusieurs sons de cloche et pour laquelle je n'ai pas trouvé le texte officiel. Dans un mouvement de scoutisme agrée, dans le cadre des activités en autonomie (en patrouille), doit-on avoir un mineur qualifié PSC1 ou une formation scoute au secourisme (badge secouriste) est suffisante ? En clair mes CPs doivent-ils tous passer le PSC1 avant le camp ? Bien évidement s'il en ont la possibilité, je suis d'accord que c'est mieux. Je veux savoir si c'est une obligation réglementaire. A vous lire ... 45 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Le PSC1, c'est le nouvel AFPS ? 46 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
c'est vrai juridiquement il faut savoir s'il y un camp ou deux camps ? ( il faudrait saisir le Conseil d'Etat)
On n'a pas encore inventé les camps avec mi-temps ? ou avec mi- camp ! Je ne doute pas que d'astucieux juristes scouts trouvent des solutions . Enfin, le vrai problème, c'est un manque de chefs ! Même si sur ce point là, la législation n'est pas trop contraignante, voir que les assoces scoutes en font généralement plus ! pour le cas de l'assoce Suricate, c'est quoi la législation ? Je doute fort que chez les Suricates , on ne fasse pas du " sans encadrement ", voir même du pêchu . On voit combien notre législation est plutôt mal faite ! On juge sur les documents législatifs, dans ce cas , un arrêté bien précis, toute la loi, rien que la loi ! une patrouille qui est formée au secourisme toute l'année ...je sens qu'on est entrain de multiplier les diplômes et qu'on sort du scoutisme . Le texte dit bien c'est à vous de juger( en tenant compte des capacités ).(capacité d'autonomie des mineurs ) Nous sommes à une époque, où il n'y avait jamais eu autant de sécurité dans le scoutisme ( service d'urgence , téléphone ) . J'ai peur qu'on donne de fausses sécurité à nos jeunes, sans doute qu'il y a plus de danger en plein Paris que dans la campagne française ! " sans encadrement" ça c'est du scoutisme, mais ce là suppose un gros boulot avant, ce n'est pas le jour de l'explo qu'il faut commencer à y penser . Le but du scoutisme, c'est avant tout de faire acquérir aux ados un maximum d'autonomie . Pas de les parquer derrière un rideau de barbelés . Ceux qui trainent dans les banlieues, ils n'ont pas droit à la législation, pourtant ce sont eux qui en ont le plus besoin, plus que les p'tits scouts, c'est le monde à l'envers ! 47 |
| Mr Isatis renard polaire
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004 Messages : 5 554 Réside à : Paris - Menilmontant |
Citation: Pour les mouvements agrée tu n'as pas besoin d'avoir de diplome de secourisme pour les activité en autonomie. D'ailleurs tu n'en as pas besoin pour tes activités d'années. Par contre tu dois avoir quelqu'un sur ton camp, s'il fait plus de 5 nuits consécutives qui à un diplome de secourisme : AFPS/BNS/PSC1 ou 2/CMU/AFGSU. (légalement ça peut être un des scouts, mais il vaut mieux éviter pour des raisons pratiques) (  attention cependant aux règles spécifiques interne aux mouvements )
Sachant que le badge de secourisme n'a de toute manière aucune valeurs légale. Et oui, Zèbre le PSC1 c'est le nouveau nom de l'AFPS. Ca serait bien que dans ce genre de fuseau où les questions précises attendent des réponses précises sur la réglementation, on évite de partir dans des considérations de café du commerce qui n'apportent pas de réponses concrètes et ne font que diluer le sujet... 48 |
| l'Exeat Badge de bois
Nous a rejoints le : 25 Janv 2007 Messages : 968 |
Citation: Je n'ai pas le temps de chercher le texte mais ... oui ! Un garçon par patrouille doit être titulaire du PSC1. 49 |
| Mr Isatis renard polaire
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004 Messages : 5 554 Réside à : Paris - Menilmontant |
Euh, tu es sûr de ton coup? Je ne vois rien de tel dans le carnet "règlementation des activités - mai 2009" de l'AGSE que j'ai sous les yeux. 50 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
 page 10 des version 2008 et 2010, page 9 en 2007... je n'ai pas la version 2009 sous la main...
51 |
| Mr Isatis renard polaire
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004 Messages : 5 554 Réside à : Paris - Menilmontant |
OK, vu. Nous on ne demande pas autant chez les ENF. A mon avis c'est une règle interne AGSE, même si elle ne manque pas de bon sens. 52 |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
Citation: C'est bien ce que je disais, j'ai déjà entendu en formation l'Agse les deux sons de cloche : 1. Un PCS1 par patrouille : Obligatoire, 2. Un scout formé au secourisme par patrouille : Badge scout ... (ou PCS1 biensûr) Le texte invariant depuis 2006 (d'après mes archives) que l'on retrouve dans le livret de réglementation Agse concernant le PSC1 est : « 1 cheftaine dans la maîtrise et 1 jeune formée par patrouille » 1. Il y a l'interprétation stricte : un chef qualifié PSC1 dans la maitrise et un scout qualifié PCS1 par patrouille. 2. Il y a l'interprétation ouverte : un chef qualifié PSC1 dans la maitrise et un scout formé au secourisme par patrouille. Je serai tenté de penser que l'interprétation 2 est la bonne en imaginant que le législateur ignorant quasiment les activités en autonomie n'a pas vraiment creusé le sujet. On notera que l'age minimum pour pouvoir être qualifié PSC1 est de 10 ans ... Donc tout patrouillard peut être un secouriste dilpomé d'état PSC1. Je n'ai pas trouvé d'information dans le livret de réglementation Sgdf sur l'obligation de PSC1 pour les mineurs en automonie. Seul un PSC1 dans la maitrise est mentionné ... Interprétation ouverte ? Dans un exemplaire de réglementation Eeudf, il est mentionné une obligation d'un PSC1 par équipe ... Interprétation stricte ? D'après Isatis, les ENF sont aussi sur l'interprétation ouverte ! Pour aller au fond des choses, si j'avais plus d'argent j'enverrai tous mes CP en formation PCS1 ... 53 |
| Mr Isatis renard polaire
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004 Messages : 5 554 Réside à : Paris - Menilmontant |
Attention à ne pas prendre les choses dans le mauvais sens... Tu nous parles d'interprétation stricte ou ouverte chez les SGDF, les EEUDF ou les ENF, par rapport à un texte de l'AGSE... Jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas l'AGSE qui définit la réglementation et aux autres mouvement de l'intérpréter de manière stricte ou ouverte. (je me doute bien que ce n'est pas ce que tu voulais dire, mais c'est pour remettre les choses dans le bon ordre) Le ministère établit des règles minimum que les mouvements se doivent d'appliquer. Ensuite les mouvements ont leurs propres règles internes qui sont parfois plus "sévères" que celle du ministère, partant su principe que qui peut le plus, peut le moins. (mais jamais moins sévère, évidemment!) C'est le cas à l'AGSE notamment par exemple pour les hauteurs de tente surélevé (le ministère n'a jamais écrit que pour les filles "la hauteur de la plate-forme ne doit pas dépasser la hauteur de l'épaule de la plus petite." d'ailleurs le ministère ne fait pas de différence garçons/fille.), ou pour les différence de durée des explos. Mais là, en l'état actuel des choses, puisque tu es à l'AGSE (je n'avais pas regardé ton profil sinon je n'aurai pas fait la même réponse), tu as eu ta réponse...à toi de l'interpréter maintenant.  54 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Souvent le problème vient que chaque assoce a fait sa p'tite réglementation évidement plus stricte que la réglementation officielle !
ça part d'un bon sentiment, mais ça provoque pas mal d'embrouilles . même quelques fois chez les officiels J & S ! De tout temps les scouts ont été formés au secoutisme, il serait plus simple de dire que ça fait partie de la formation scoute . maintenant pour le secourisme, si vous ne pratiquez pas régulièrement.... Le drame vient que la réglementation ait été faite par des gens étrangers au scoutisme, et même ignorants du scoutisme ! Cette situation plaide encore pour une unité du scoutisme, qui permettrait d'aboutir à des situations plus cohérentes . 55 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Vieux débat!
Rien ne dit dans la réglementation qu'un CEP2 est nécessaire pour diriger un camp... Pour l'AGSE, un attestation de capacité pourrait suffire. Le même genre de chose se retrouve pour les autres associations. Mais, les pouvoirs publics - qui ne sont pas complètement inconscients - ont visiblement fait le choix de définir une base minimaliste puis de s'appuyer sur les réglementations internes propres à chaque association "agrée". Ils utilisent ensuite simplement le spectre du retrait d'agrèement si une association fait du n'importe quoi... De manière assez étonnante, les pouvoirs publics ont choisi de faire confiance a priori et de se contenter réprimer a posteriori les manquements et les dérives. Pas courant de nos jours avec le principe de précaution et le risque zéro. Les réglementations propres à chaque association sont ce qui leur permettent de conserver la confiance de l'administration et de par là l'agrèement. Attention donc à ne pas y déroger à la légère. Chaque dérogation, c'est une partie du capital confiance qui s'érode. Cette réglementation interne représente aussi le contrat moral avec les familles sur les aspects pédagogiques. Quand il est demandé un assistant par sizaine en plus d'Akela pour un camp de Meute de plus de 5 jours (donc 5 chefs pour 4 sizaines), - bien au delà des 3 chefs requis par la réglementation - c'est le retour d'expérience sur nombre d'année et de camps qui montre qu'avec la fatigue s'accumulant sur la durée pour les loups, il est nécessaire de renforcer la maîtrise pour que du louvetisme soit pratiqué sur la durée et que cela ne devienne pas une simple garderie. Quand le CT et les CPs ont pris à coeur la progression de chacun des garçons tout au long de l'année et ont joué à fond la pédagogie des postes d'action dans les patrouilles, il y a très rarement un problème d'AFPS avant le camp. Ce ne sont pas les CP qu'il faut envoyer en PSC1, mais le secouriste de chaque patrouille. Coté coût, il arrive que des pompiers fassent gracieusement la formation AFPS/PSC1 à des scouts. Idem avec des militaires (biffins, mais cela doit être faisable avec des marins...). FSS 56 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Quoi qu'on dise, régulièrement , on pose des questions , ce qui ne parait pas normal .
il existe deux documents, celui des Europes et des Frances , un peu longs sans doute, même sûrement trop longs pour être lus en entier ! Évidement il y a la réglementation officielle, que personne n'applique puisque chaque assoce a fait sa petite réglementation ! ça serait trop simple qu'il y ait une seule réglementation pour tous les scouts ! que ce soit les 9 et les autres ! on peut aussi se demander pourquoi l'Etat ne réglemente pas le foot ou les compétitions de pétanques ? Résultat , il y a une réglementation par association : chapeau ! Voilà une nouvelle profession : consultant en droit scout . Sans compter que la France est le pays de l'Europe où le scoutisme est le moins développé, voir dans quelques temps inexistant ! Heureusement les Chinois sont là, voir les scouts de nos anciennes colonies , pour nous réapprendre à faire du scoutisme ! 57 |
| Mr Isatis renard polaire
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004 Messages : 5 554 Réside à : Paris - Menilmontant |
Citation: Mendu, s'il te plait, évites de faire ce genre de raccourci. Les associations appliquent toutes la réglementation officielle, il n'y en a qu'une c'est celle du ministère de tutelle. Et oui, ensuite il y a des règles en interne, mais elles ne remplacent pas la réglementation officielle, elles viennent en plus. Je ne peux pas te laisser dire que nous n'appliquons pas la réglementation officielle, c'est un abus de language, une contre vérité et c'est limite diffamant. 58 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Comme tu dis tout le monde applique la réglementation officielle, mais où ça dérape , c'est que toutes les associations appliquent une réglementation plus restrictive, et donc ce n'est pas la réglementation officielle et en plus, pas de la même façon suivant les associations .
ça serait bien de parler de recommandations et pas de réglementation qui ne sert à rien puisque personne ne l'applique et qu'en général les associations en demandent plus ! Déjà le titre de ce fuseau : " conditions réglementaires d'encadrement ", ça dépend de l'association ! ça devient super compliqué, déjà que ce n'est pas toujours simple ! Le grand risque c'est que personne n'applique correctement la réglementation . Il est tout à fait normal qu'une association demande des diplômes secourisme ( je préférerai une formation) et même à tous ses scouts ! mais parler de réglementation me parait dangereux, parce qu'on va exiger aussi un diplôme de cuisinier, surveillant de baignade...etc... pour monter la tente il faudra un spécialiste.... voir un diplôme de froissardage ...pour les instals, voir pour le feu de camp un diplôme d'animateur , et pour servir la messe un diplôme dument signé de l'évêque ! je crois que nous ne sommes plus dans le scoutisme ! ça serait bien que tout ça reste au niveau de la progression! Pour qu'une réglementation soit appliquée, il faut qu'elle soit simple et comprise par tous . Il ne suffit d'interdire , il faut expliquer, parce que l'Administration avec son gros bâton sera contournée tôt ou tard . 59 |
| Gil des Lavras Brésilienne
Nous a rejoints le : 02 Janv 2012 Messages : 917 Réside à : Paris |
Je ne sais si c'est le meilleur fuseau pour me renseigner là-dessus mais...je me lance  !!
Voilà donc l'affaire: est-ce que quelqu'un aurait des infos sur la réglementation DDJS concernant les camps itinérants avec des mineur(e)s? Je voudrais en organiser un cet été pour mes guides mais je ne sais pas dans quelle mesure c'est faisable et s'il y a des règles particulières? Merci  !! 60 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Il n'est pas certain que la Jeunesse et sport, ait la moindre idée, de ce que sont les camps itinérants ?
La réglementation est surtout "colonies de vacances ", si tu as les dates exactes des lieux de séjour, et le parcours exact, pourquoi pas . En droit français, tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé . La réglementation vraiment scoute (concernant les explo)est restreinte . Encore que dans ce cas, il s'agisse d'une Unité, pas d'une patrouille . Dans les années vingt, voir jusqu'à la guerre, les camps itinérants se pratiquaient , avec de vraies, de vraies charrettes de patrouille, et des tentes hyper lourdes . Aujourd'hui, il y a des gîtes...refuges, et des tentes deux places à 2.5 kg, voir des sur-sacs de couchage . La tradition dans ma troupe, en dehors du raid (marche à la boussole) était que les deux derniers jours du camp se passaient en camp volant (coté touristique). Si ta troupe, ta compagnie, ta tribu est bien entrainée, pourquoi pas ? 61 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Mendu, c'est déjà assez compliqué comme ça, si tu pouvais arrêter de dire n'importe quoi, ça serait très sympa pour les gens qui passent du temps et de l'énergie à transmettre les bonnes infos aux chefs et cheftaines. "Le scout met son honneur à mériter confiance", ça commence par se taire quand on aborde un sujet qu'on ne connait pas, et éviter de raconter des cracks. Donc, si, le ministère de la cohésion sociale sait très bien ce qu'est un séjour itinérant, et sait très bien ce qu'est un "accueil de scoutisme" (même si Gil n'est pas concernée car les Scouts de Doran ne font pas partie des associations agréées).
Il faut déclarer le séjour itinérant auprès de la DDCS de la première étape (elle se charge de prévenir les autres DDCS si les étapes suivantes sortent du département, ce qui est tout à fait autorisé). Il n'y a pas de réglementation particulière applicable aux séjours itinérant, si ce n'est de faire attention à la fatigue, et de déclarer toutes les étapes à l'avance. Le reste (transports, intendance, tentes, activités) répondent aux mêmes exigence qu'en camp fixe. 62 |
| Gil des Lavras Brésilienne
Nous a rejoints le : 02 Janv 2012 Messages : 917 Réside à : Paris |
Merci Izard! Ah oui, j'ai oublié de préciser que je voudrais que ça se fasse en vélo: dans ce cas là non plus il n'y a rien de spécifique? 63 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Tant que vous restez dans des conditions normales de "déplacement", la seule contrainte est de respecter le code de la route. Tous les cyclistes, roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité, doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner (même de jour). Le port du casque est fortement recommandé (mais pas obligatoire).
A partir du moment où le terrain est accidenté ou en pleine nature, ou que la notion de performance entre en compte (course, chronométrage, etc ...) cela devient une activité réglementée. 64 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Izard, tu serais gentil de m'indiquer la loi, le décret;, l'arrêté qui précise tout ça ?
Très souvent je consulte les actes législatifs (déformation professionnelle) . J'ai souvent lu le règlement SGDF, et Europe, je n'ai pas souvenance de ces textes . Si tu as un texte ? Concernant les camps volants soit assez gentil pour nous l'indiquer, ça servira à tout le monde . Pour avoir rencontré des inspecteurs de la jeunesse et sport, j'ai des doutes ! Parce que dans le monde scout on raconte beaucoup de choses, et moi je suis comme Saint Thomas. En plus, Gil des Lavas, elle ne fait pas parti des neuf. Maintenant , aucune loi, n'interdit de se promener à bicyclette, parce que ce n'est pas vraiment un camp . . 65 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Bien sûr, c'est le nouvel arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'une bonne série de texte qui vont avec. Ils sont disponibles ici :
http://www.nord-pas-de-calais.drjs cs.gouv.fr/La-reglementation-des-activites.html Pour l'équipement obligatoire du cycliste : http://vosdroits.service-public.fr/F19459.xhtml 66 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Pour ce qui est des camps itinérant, c'est expliqué dans TAM (intranet du ministère de la cohésion sociale) sur lequel on déclare tous les séjours de mineurs. Désolé, mais je ne peux pas vous y donner accès ...
Par contre, le manuel est en accès libre ici (très évasif sur le sujet) : http://www.ddjs-drome.jeunesse-sports.gouv.fr/documents/tam.pdf 67 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Le TAM les associations y ont accès ainsi que les responsables scouts qui déclarent les activités de leur groupe ou de leur unité, n'est-ce pas ? 68 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Toutes les personnes chargées des déclarations, oui, sauf pour les SGDF*.
Il est également accessible à tous les organisateurs d'ACM hors scoutisme. * Les SGDF ont mis en place un service de télétransmission ; les déclarations sont faites automatiquement depuis notre propre intranet, sans avoir à se connecter à TAM. 69 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Pour le vélo, en dehors du gilet (hors agglo, et par mauvais temps), voir le casque pas obligatoire mais d'ici l'été ?
Je précise qu'un vélo doit être équipé d'un timbre, sonnette qu'on puisse entendre à 15 m, pour éviter de rentrer dans les piétons .Merci, avec une corne de brume, ça doit marcher aussi . Comme le dit la fiche 6, c'est une activité ludique, non sportive ( pas de compétition) accessible à tous ....etc.. Rien de spécial, par rapport à l'encadrement habituel . Mais déclaré la première étape...je doute que ce soit aussi simple. et qu'on ne déclare pas le trajet en entier ( projet pédagogique) Toutes les activités décrites dans la circulaire sont des activités rémunérées, c'est sans doute la vraie motivation . ça ne change pas grand chose au passé, il y a 50 ans pour faire de la voile, il fallait faire 50 m à la nage et le moniteur surveillait . De toute façon, beaucoup de paperasses ! 70 |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
je peux me tromper mais....  ...
je croyais que les cornes à brumes , les avertisseurs et autres "pouets-pouets", sont interdit sur les vélos.Il faut une vraie sonnette. Tout vélo doit être vendu avec la sonnette , les freins et les dispositifs réfléchissants et d’éclairage. Lorsqu’ils ne sont pas fixes, ces équipements doivent être fournis séparément lors de la vente. Faire du vélo c'est bien beau, mais inutile de se lancer à toute berzingue sur les routes sans être informé sur les règles d'équipement. Même s'il est vrai que peu d'entre nous les connaissent, elles sont pourtant obligatoires. Alors pour éviter de raquer au premier contrôle routier, mieux vaut sortir bien équipé. ( ou pire, se prendre une gamelle ! ) ? Les freins : ils sont bien obligatoires à l'avant et à l'arrière de ta monture. ? Les lumières : aussi bien la nuit que le jour lorsque les circonstances l'exigent, tout vélo doit être équipé d'un système d'éclairage. Un feu jaune ou blanc à l'avant ainsi qu'une lumière rouge à l'arrière sont obligatoires sans oublier les catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants). ? Un sonette sonore : dring-dring ! Plus qu'une décoration ou un gadget pour faire signe à tes amis, la sonnette permet avant tout de signaler ta présence aux autres usagers. ? Le gilet jaune : mesdames, voici l'anti-style mais pourtant si utile. Le gilet jaune est désormais obligatoire pour tous les cyclistes et passagers circulant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Alors entre glamour et sécurité, le choix est vite fait, Pour info : en cas de non respect de ces règles d'équipement, l'amende peut s'élever à 11 €, majorée à 33 € si elle n'est pas réglée sous 30 jours. Quelles sont les équipements optionnels ? Facultatifs mais pourtant bien pratiques, certains équipements restent tout de même très fortement conseillés. ? Le casque : il est vrai que pour le côté brushing gonflé, le casque n'est pas tellement adapté. Mais en cas d'accident, il permet tout de même d'éviter les dégâts. Pourtant, le casque vélo n'est pas obligatoire en France. ? Un rétroviseur : et oui, le retro c'est aussi pour les vélos. Quoi qu'on en pense, il permet de jeter un coup d'œil à l'arrière sans devoir jouer les contorsionnistes sur deux-roues. ? L'écarteur orange : à accrocher sur la roue ou le porte bagage, il invite les automobilistes à garder leurs distances avec ta bicyclette. Mais attention, prends garde aux chemins étroits ou sinon ton écarteur n'y survivra pas. (Attention, j'ai aussi vus des cyclistes qui on rayé des voitures ainsi) ? Le porte-bagage : rien ne sert de monter sur ton vélo chargé comme un baudet si tu n'arrives même plus à rouler. Tu risques de t'emmêler les pédales et là c'est la chute assurée. Les sacoches et les tendeurs/sandows, doivent être parfaitement acroché au vélo.  N'oubliez pas votre anti vol.
Le code de la route « spécial vélo » Ce n’est pas parce que tu es à vélo que la route doit devenir ton nouveau terrain de jeu. Certaines règles sont à respecter pour éviter accidents et conflits avec des chauffards vulgaires. ? Sur la route, il faut obligatoirement rouler à droite pour ne pas gêner les autres usagers. ? En groupe, il est possible de pédaler côte à côte mais à deux de front maximum. Et quand la nuit vient à tomber, ou qu’il y a beaucoup de circulation, c’est en file indienne qu’il faut se placer. ? A vélo, seuls les enfants de moins de 8 ans peuvent circuler sur les trottoirs. Les autres devront se contenter de tenir leur bicyclette à la main pour ne pas être sanctionné. Les farfadets SGDF vont être ravis...! ? Le dernier iphone dans une main et le guidon dans l’autre, c’est peut être tendance, mais les 22 € d’amende, eux, le sont beaucoup moins. (je doute que les parents  vont apprécier la sortie scoute à ce tarif là )
? Boire ou rouler, il faut choisir (aussi) ! Et oui même en vélo, si tu es contrôlé en état d’ébriété, tu peux écoper de 90 € d’amende. (  c'est cher la canette ! )
Pour info : Malgré les ouïe dires (légende coriace), si tu commets une infraction en vélo, aucun point ne peut être retiré sur ton permis de conduire.Un permis de conduire, concerne la circulation avec un engin motorisé, un vélo, fonctionnant sans moteur, le permis de conduire n'à rien à voir avec ce type de déplacement. Je n'ai rien concernant une éventuelle règlementation pour l'utilisation d'un diable en guise de remorque pour vélo.Pourtant l'objet, en camp scout, est pratique. 71 |
| Éléphant Chef distingué
Nous a rejoints le : 23 Déc 2003 Messages : 1 144 Réside à : Trèves (Allemagne) |
Afin de répondre précisément à la question posée par Gil des Lavras, voici le point actuel sur la réglementation (qui est comme chacun sait, en perpétuelle évolution, donc si quelqu'un sait qu'il y en a eu, qu'il le dise ici car je n'ai pas la science infuse et je ne lis le journal officiel qu'une fois ou deux par semaine...). J'essaie tant que faire se peut de mettre des liens cliquables vers les sources (signalez-moi si un de ces liens est brisé).
1 - La loi 
Tout d'abord, en partant du plus haut : la loi. Essentiellement codifiée dans le CASF (code de l'action sociale et des familles) aux articles L.227-1 & ss. depuis le 17 juillet 2001 (il y a eu quelques modifications depuis, mais sans incidence quant à la question qui nous intéresse) Elle fixe le cadre légal de l'accueil des mineurs dès lors qu'ils ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents. 2 - La réglementation
Cette loi se décline en décrets. Quand c'est nécessaire, ceux-ci sont codifiés, par exemple dans la partie réglementaire du CASF, articles R.227-1 & ss. Je ne saurais trop vous inciter à consulter cette partie du CASF qui précise bien des points de façon très pratiques et est la base sur laquelle l'administration (la DDCS, la gendarmerie ou autres) vous jugera et pourra éventuellement verbaliser (voire faire fermer votre camp). Dans cette partie réglementaire, et contrairement aux décrets précédents (art.5 du décret 2002-883, par exemple) ne fait plus de distinction entre un hébergement fixe et itinérant. C'est un progrès : vous n'avez plus qu'une obligation de résultat et non de moyens. Désormais, à l'article R-227-5 du CASF, il est désormais stipulé uniquement que : Les accueils [...] doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. 3 - L'administration 
Ensuite, pour faciliter l'interprétation de la réglementation, les administrations concernées (direction de la jeunesse et de la vie associative au ministère chargé de la jeunesse, par exemple) rédigent des circulaires et des instructions, à l'intention des préfets et des administrations déconcentrées (DDCS par exemple). Ces dernières précisent encore bien des détails, et notamment l'interprétation qui doit en être faite (attention, en cas de poursuite judiciaire, le juge peut être en désaccord avec l'administration et avoir sa lecture qui en diffère. En ce cas, on se réfèrera toujours au niveau le plus haut, c'est-à-dire la partie législative du CASF) Ainsi, pour ce qui concerne les camps itinérants, et sous réserve que ces instructions n'aient pas été contredites depuis leur diffusion, on peut citer : • L'instruction n° 03-020JS du 23 janvier 2003 qui dit entre autres que les centres, sauf ceux organisant des loisirs itinérants, doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades. • L'instruction n° 02-124 du 9 juillet 2002 - Annexe - donne des recommandations concernant les conditions d'hygiène applicables à la préparation des repas dans le cadre des séjours de vacances de mineurs en camp fixe ou en camp itinérant. En particulier, pour des camps itinérants sous tente, d'approvisionner en denrées alimentaires stables à température ambiante. 4 - L'organisateur 
Tout cet empilement de normes est veillé par les associations qui organisent des accueils de mineurs (les mouvements de scoutisme notamment) Et c'est sous leur responsabilité que sont organisés les activités et les camps. Elles ont donc tout loisir pour imposer des règles de fonctionnement aux chefs de camp. Il faut donc lire les documents de votre mouvement et ne pas hésiter à poser la question à vos responsables régionaux ou nationaux, qui sont là pour ça. Ça, c'était pour la question initiale. Pour la seconde question, concernant le  Izard a bien répondu et, à la requête de Mendu, je préciserais que seule la pratique du vélo tout terrain est réglementée, par l'annexe 22 de l'arrêté du 25 avril 2012 qui encadre les activités "spécifiques".
Sur route, c'est le code de la route qui prévaut (et bien sûr les conditions normales d'encadrement qui sont précisées dans la partie réglementaire du CASF déjà cité au-dessus). Désolé si mes infos en recoupent certaines, mais le temps que j'écrive ce post, le fil de la conversation avait avancé. Fraternelle PMG, 
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Posté le: 30-03-2011 à 13:29
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