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| Auteur | Sachem et catholique ? |
| Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Mais si!
En cas de procès, l'accusation (ministère public et partie civile) devra prouver qu'il y a eu actes dégradants et humiliants. En plus le juge est tenu d'interpréter cette formulation de la loi de manière restrictive. Il y a des différences, et la totémisation peut très bien ne pas être illégale, et donc ne pas être pénalement répréhensible. Le fait de donner un totem n'est pas un fait incriminé par la loi pénale. Donc la totémisation, en elle-même, n'est pas incriminée par la loi pénale.  90      |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Si les gendarmes arrivent à faire signer une déclaration par un seul des parents (assez facile si le ménage est séparé) ou par le médecin qui a examiné le gamin (facile aussi si il n'aime pas trop les scouts tratra) vous êtes bons pour Outreau.
En effet, ce n'est pas le fait de conférer un totem qui est en cause, mais les inévitables épreuves auxquelles certains sachems de certaines unités tiennent comme à la prunelle de leur yeux, parce que c'est la sacro-sainte "tradition", et qu'il faut bien en ch$@r parce que eux ont en ch… 91  |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Va expliquer cela aux gens de votre Centre National, je ne suis pas certain qu'ils approuvent ta démonstration. C'est vrai qu'ils rencontrent souvent des gens des ministères de tutelle et connaissent les enjeux pour le scoutisme. Cela s'appelle le principe de précaution. 93 |
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   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 12-06-2006 à 12:28
