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| Auteur | vente des calendriers... |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Certains tribunaux ont tranché et décidé que certains bénévoles de certaines association (pas forcément de scoutisme, hein) relevaient du droit du travail (donc salaire, prestations sociales, etc ...). Les associations concernées ont été condamnées à payer le bénévole comme un employé, à rembourser les cotisations patronales dues et à une amende pour travail dissimulé. Pour information, en France le travail d'un strict point de vue juridique, c'est un échange d'un bien pécunier (quelque soit sa forme : pécuniaire, en nature, etc ...) contre une subordination. Donc un chef qui accepte de diriger un camp en échange de sa nourriture relève du droit du travail ...... sauf si l'une des deux parties peut démontrer juridiquement qu'il n'y a pas subordination. Les calendriers ne relèvent pas du droit du commerce grâce à la RUP qui nous permet de recevoir des dons. L'association déclare donc les recettes des calendriers comme dons et non pas comme recettes commerciales. Ce n'est pas de la langue de bois, c'est un fait vérifiable au niveau de notre trésorerie et sur le plan juridique. Les gens qui reçoivent des calendriers peuvent même s'ils le souhaitent recevoir un reçu fiscal pour déduire leur don de leurs impôts (en plus de recevoir un joli calendrier). Mais j'avoue qu'on nous le demande rarement pour une somme si faible, car le don reste un don ; il est rarement intéressé.  61       |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Et les associations qui ne sont pas RUP vendent aussi des calendriers (les pompiers et les éboueurs, c'est RUP ? En tous cas, les scouts hors G9, non), le reste n'est que l'habillage légal d'une pratique ancestrale. si demain les SGdF perdent brutalement leur RUP, ils n'en continueront pas moins à vendre leurs calendriers, et choisiront une méthode comptable qui leur évitera les foudres de la Répression des Fraudes (ce qui, dans ce cas d'espèce, n'est pas bien compliqué : ils s'en foutent).
On pourrait aussi considérer que l'association achète les calendriers pour les offrir (contre dons ou pas, peu importe) à tout le monde, pratiquant à cette occasion un "dumping" tout à fait illégal, lui. Alors, RUP, dons, blablabla... "Tu donnes sous => je donne calendar"  vente (elle même servant de prétexte à un financement). D'ailleurs, en prélevant ses 22 Euros par lot de 8 calendriers, le mouvement pratique une sorte de vente forcée, laissant l'éventuel "dumping" au Groupe Local...
Tout cela pour en arriver à dire que, une fois les petites fleurs et les rubans écartés, la vente de calendriers est supposée être une source de revenus. Mais pour qui ? Pour l'association elle-même ? Pour sa représentation locale ? Les deux ? Tout dépend bien sûr du mouvement, à cause du système qu'il aura choisi. 62 |
| Routier Annecy Joyeux membre
Nous a rejoints le : 19 Janv 2009 Messages : 292 Réside à : Saint Pierre de Colombier |
Perso je trouve les calendriers trop cher et pas formidable au niveau illustration. Du temps ou j'était scout les calendriers avait de belles photos et avaient de la classe. A partir de 2008 les calendriers ont rétrécis et gardé le même prix et avec peu de belles photos. Par exemple en 2007 le calendrier était super bien illustrés:images de Pierre Joubert,belle photos,biographie de scouts célébre ETC... Qu'en pensez vous? FSS 63 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Il me semble que les dessins de PJ, tout le monde aimerait bien en truffer les calendriers, mais... problème de droits !  64 |
| Suricate M. Herpestinae
Nous a rejoints le : 06 Nov 2007 Messages : 1 748 Réside à : Désert sud Africain |
Comme chaque année, le GHR imprime des calendriers.
Voilà celui de cette année 600 impressions alors n'hésitez pas... 66 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 30-09-2009 à 17:34
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