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| Auteur | SECRET DE LA CONFESSION |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Les textes concernant le secret dit "professionnel" (en fait, il ne s'applique pas qu'aux professionnel, nous allons le voir):
Qui est concerné par le "secret professionnel"? Art. 226-13 du Code Pénal (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende." Autrement dit, il n'y a pas que les professionnels (médecins, prêtres, avocats, paramédicaux...) qui sont concernés, mais aussi tous ceux qui détiennent un telle secret "en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire" (Assistants sanitaires, secouristes...) Dans quel cas ce "secret professionnel" ne s'applique pas? Art. 226-14 du Code Pénal (Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 15 Journal Officiel du 18 juin 1998) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 89 Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 85 Journal Officiel du 19 mars 2003) (Loi nº 2004-1 du 2 janvier 2004 art. 11 Journal Officiel du 3 janvier 2004) "L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable: 1º A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique; Autrement dit, dans certains cas, la levée du secret est bel et bien imposé (en fait, dans ces cas, il n'y a finalement pas de secret); et dans d'autres cas, il est autorisé pour préserver et protéger la "victime". Dans les cas où la levée du secret est autorisée mais pas imposée, le choix à faire est finalement une question de morale: Vaut-il mieux dénoncer ou continuer à laisser faire (ou risquer de laisser faire?) D'autant que, légalement, si l'on ne lève pas le secret, on risque de tomber dans un autre domaine: la non-assistance à personne en danger... Alors... Mais dans le cas bien spécifique du père Vadeboncoeur, il semble que l'évèque n'ait pas grand-chose à se reprocher: il semble qu'il connaissait le passé du prêtre, mais pas les faits actuels. La seule chose qui pourrait lui être reprocher est donc d'avoir confier sans plus de précaution plusieurs paroisse à ce prêtre, et de l'avoir laissé sans surveillance avec des enfants... Mais en même temps, pouvait-on ne pas lui laisser sa chance au moins une fois?  17       |
| fouine Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Mai 2005 Messages : 266 Réside à : Bernissart (Belgique |
Donc si le père Vadeboncoeur avait(ou aurait) été entendu en confession, le prêtre qui l'aurait entendu aurait été tenu d'en informer les autorités? Est-ce bien cela? 18 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Pour info, vu qu'il me semble que ça le concerne quand même un tantinet :
Code de Droit Canonique 19 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Ben, je n'ai pas réussis à le définir (si un juriste veut bien nous éclairer)
En effet, le texte dit: "L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable: [suivent les 3 cas]" Le terme "en outre" laisse à penser que: - D'une part, il y a des cas non précisés, où la loi impose la révélation du secret, et d'autres cas (non précisés) où la loi autorise sans l'imposer la révélation dudit secret - Et d'autre part qu'il existe 3 cas où l'article définissant le secret et le punissant en cas de divulgation ne s'applique pas (il n'existe donc pas de secret) Or, pour ces cas (en particulier le 1er, mais aussi le 2e), la loi impose-t-elle la révélation de ce qui a été dit? Pas très clair... Mais je pense que oui; car si, dans ces cas, l'article définissant le secret et le punissant en cas de divulgation ne s'applique pas, c'est donc qu'il n'y a pas de secret. On risque donc de tomber sous le coup de "non dénonciation de crime" et de "non assistance à personne en danger". (deux délits définis par le code pénal, art. 223-6: "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à un personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.") 20 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Sauf que le code pénal prévaut sur le droit canonique! Un prêtre est avant tout un citoyen (qui plus est, dans un pays laïc!) qui, comme tout citoyen, est soumis aux codes et lois en vigueurs dans son pays!
Si la France reconnait aux prêtre le secret professionnel, elle ne reconnait pas le droit canonique! 21 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Ah bon ? Un prêtre, avant d'être prêtre, est citoyen ?
Le code pénal prévaut sur le droit canon ? En voilà une bonne ! Va donc dire ça aux prêtres qui se sont fait trucider en Vendée...  22 |
| fouine Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Mai 2005 Messages : 266 Réside à : Bernissart (Belgique |
Donc un prêtre ne serait pas tenu de révéler un crime de sang qui, théoriquement, ne serait pas appelé à se reproduire (pour peu que personne d'autre ne soit accusé à sa place). 23 |
| aurochs Membre confirmé
Nous a rejoints le : 18 Nov 2003 Messages : 1 194 Réside à : Lille |
exactement. Car finalement, si le criminel est vraiment sincère, à quoi cela sert-il qu'il soit jugé? Dans l'absolu, non seulement il ne recommencera pas mais il cherchera à réparer, bien entendu dans la mesure du possible (ne me demandez pas d'exemple, je n'en ai pas). 24 |
| Oryx Membre confirmé
Nous a rejoints le : 13 Mai 2003 Messages : 3 798 Réside à : Paris |
Mouais... Pas totalement d'accord sur ce coup-là, aurochs...
La justice civile n'a pas qu'un rôle "curatif", mais aussi celui de réparation, vis-à-vis de la victime, mais aussi de la société. Il est donc nécessaire que le coupable soit jugé. 25 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Citation:Ben voyons! Donc n'importe quel criminel peut aller se confier à un prêtre, et comme ça, il est couvert et ne doit plus rien à personne?!  26 |
| aurochs Membre confirmé
Nous a rejoints le : 18 Nov 2003 Messages : 1 194 Réside à : Lille |
j'ai bien dit dans l'absolu. 27 |
| Rikki-tiki-tikitavi Membre actif
Nous a rejoints le : 09 Janv 2004 Messages : 165 Réside à : Grenoble, exilé à Paris/Pékin |
Après tout la justice n'est pas de ce monde... 28 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Citoyen Elecscout,
pour le premier point, le texte dit que le scret n'est pas applicable à celui qui informe ..., ça veut dire que la personne qui viole le secret professionnel ne peut être poursuivie dans ce cas. Sinon, le Droit Canon prime sur le code pénal, vu que le prêtre même s'il risque la prison en se taisant, n'a pas le droit de révéler ce qu'il a entendu en confession. 29 |
| ADVITAM Membre confirmé
Nous a rejoints le : 14 Fév 2005 Messages : 1 908 |
quote] Le 2005-09-21 10:48, S.E.R. Vincent a écrit
le Droit Canon prime sur le code pénal, vu que le prêtre même s'il risque la prison en se taisant, n'a pas le droit de révéler ce qu'il a entendu en confession. [/quote] j'aimerais bien savoir ce qu'en pense notre ministre de la justice y a peu un iman qui pretendait que en france la charia primait sur les lois de la république a été expulsé 30 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Oui mais on ne peux expulser un français.
De plus je le répête, un prêtre doit accepter d'aller en prison plutôt que de révéler le secret de la confession. 31 |
| fouine Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Mai 2005 Messages : 266 Réside à : Bernissart (Belgique |
Il semble donc qu'il n'y a pas unanimité sur la question sinon que dans certaines circonstances le secret de la confession n'est pas garanti. Cela risque d'être un gros frein pour que les personnes concernées accède au sacrement de la confession et partant à celui de l'Eucharistie. Je vois mal en effet un meurtrier ou un pédophile aller se confesser s'il sait que cela l'amènera derrière les barreaux. 32 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
C'est le but de ce secret.
Jusqu'à présent il a toujours été respecté à ma connaissance. De toute façon le jour où il n'est plus respecté, celà ne changera rien au problème, vu que les coupables ne se confesseront pas, les confesseurs n'auront rien à dire. 33 |
| ADVITAM Membre confirmé
Nous a rejoints le : 14 Fév 2005 Messages : 1 908 |
l'obligation de secret est levée pour maltraitance à enfant de 15 et moins
que ce soit pour les confesseurs, les infirmieres scolaires, les assistances sociales , medecins 34 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
L'obligation de secret est levée, ce qui ne veut pas dire que le prêtre est obligé de dénoncer. Celà veut seulement dire qu'il ne peut-être poursuivit pénalement si il révèle ce qu'il a entendu.
Par contre l'obligation de secret tient toujours dans le Droit Canon, et même dans ce cas le prêtre qui trahit le secret de la confession est excommunié. 35 |
| ADVITAM Membre confirmé
Nous a rejoints le : 14 Fév 2005 Messages : 1 908 |
il lui reste a choisir entre non assistance à enfance en danger et excomunication 36 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Advitam, je ne vois pas bien comment le législateur pourrait contraindre le prêtre à aller à l'encontre de ses convictions.
Si demain la Loi fait obligation ,au nom de l'égalité, d'ordonner des femmes, ou d'ordonner tout candidat à la prêtrise, tu crois que l'Eglise obéirait? Elle assumerait certes les conséquences de son attitude (amendes, prison etc...) . Elle l'a déjà fait, avec la constitution civile du clergé (les prêtres non jureurs qui se sont fait pourchasser et guillotiner), avec la déportation du temps du nazisme (obligation de dénoncer les juifs non respectée par exemple)et du communisme... C'est tout le problème de la résistance aux lois "injustes" (et hop, un nouveau débat sur ce qu'est une loi injuste !) 37 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Un petit rappel, tout de même, sur le sacrement de pénitence :
il faut qu'il y ait : -confession en vérité de tous les péchés dont on se souvient -repentir et désir de ne pas récidiver -réparation de la faute Je renvoie au post d'Oryx sur la signification de la condamnation pénale en terme de réparation. 38 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Advitam,
s'il n'y avait pas ce secret, le coupable ne se serait pas confié au prêtre et le prêtre ne serait pas au courant. Il n'est donc pas censé savoir. De plus si la confession se passe au confessional, le prêtre sera dans l'incapacité de reconnaître le pénitent. Au mieux pourra-t-il signaler un cas de maltraitance (ce qui il me semble ne viole pas le secret de la confession) mais il ne sais pas qui est le coupable. 39 |
| ADVITAM Membre confirmé
Nous a rejoints le : 14 Fév 2005 Messages : 1 908 |
ah mais non !!!
faut que don camillo sorte du confessionnal,saute sur le confessé, le chope par la peau du cxx et le traine devant un officier de police judiciaire !!! 
bon, on va arreter là; le probleme qu'evocait ce fuseau au depart été plutot l'omerta entre religieux en fait puisque que vadeboncoeur avait été condamnée au canada pour sodomie et que son casier n'etait pas un secret pour la hyerarchie catholique mais bon pour donner une seconde chance a un coupable ils étaient prets à prendre le risque de broyer d'autres enfants pauvre famille!! qu'on en plus on apprend que le pere biologique de cet enfant est ....un pretre 40 |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
Faut-il rappeler que les faits remontent à 1992, donc avant l'affaire Dutroux. Il ne faut peut-être pas oublier que c'est cette affaire qui a fait prendre conscience des dangers que les abus sexuels faisaient courir aux enfants. Que depuis 1968, certains hommes politiques en vue s'étaient déclarés favorables à la légalisation des rapports entre adultes et adolescents (ce que prônait ouvertement le père Vadeboncoeur voir ici). Et que Mgr Gaillot qui a estimé que le père Vadeboncoeur avait droit à une seconde chance n'a jamais été très regardant en matière de morale. 41 |
| Baloo15 Grand membre
Nous a rejoints le : 22 Fév 2005 Messages : 607 Réside à : Nantes-Versailles |
"L'abbé Vadeboncoeur (...), au retour d'une mission au Brésil, prêchait ouvertement le naturisme, la masturbation collective et l'égalité des âges (...)"
Assez spécial le prêtre, non? Que vont penser les "bonnes âmes" du fait que c'est Monseigneur Gaillot qui l'a accueilli? Pour une fois, les télés ne parlent pas de ses prises de positions radicalement opposées à l'enseignement de l'Eglise* mais en parlent comme d'un évêque tout ce qui a de plus normal... Manipulation... *voire proche de celle du prêtre? - relire plus haut la citation 42 |
| Miss Pomme Petite pomme
Nous a rejoints le : 12 Mai 2005 Messages : 4 661 Réside à : ...je ne suis pas parisienne... |
Quelques soient les fautes commises par un prêtre, n'oublions pas qu'il a été ouint par le Seigneur le jour de son ordination. Ouint, c'est à dire choisit. Ce n'est pas à nous de juger un prêtre. (mais, pour ceux qui n'aurait pas compris, on peut bien sûr ne pas approuver ses actes).Tout ça pour dire qu'un prêtre, quoi qu'il ait fait, a encore le pouvoir de faire descendre le Christ dans ses mains quand il le veut.
Bref, c'est pas très construit tout ça.!! 43 |
| mafalda madrileña
Nous a rejoints le : 03 Janv 2003 Messages : 5 435 Réside à : |
Euh on écrit '"oingt" , "ouint" est plus pour les enfants en bas age, demande à Muscardin. 44 |
| ADVITAM Membre confirmé
Nous a rejoints le : 14 Fév 2005 Messages : 1 908 |
mlle pomme
nous sommes dans un république si le citoyen pretre est condamné par un tribunal de la dite république il doit en subir les conséquances apres si l'église veut lui conserver son ministere c'est son probleme ( dans condamnation il y a damnation) mais apres tout en politique on trouve des voleurs qui reussissent à bidouiller les lois pour y echapper 45 |
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Ecussons
Posté le: 20-09-2005 à 19:20
