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| Auteur | La RUP, quel intérêt pour une association scoute ? |
| Ronin (S) Homme errant
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 1 082 Réside à : Nancy |
La Reconnaissance d'Utilité Publique est octroyée à certaines associations qui font une démarche d'accréditation auprès du Conseil d'Etat.
Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. "Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d'action." Au delà de ces quelques avantages, la nécessité de mise en conformité des statuts d'une association scoute peut engendrer des difficultés dans le "fonctionnement scout" : Plus forte représentation des membres, renouvellement régulier et CA plus actif qui peut s'opposer à l'action des Equipes Nationales... allant parfois jusqu'à la naissance de crises internes ! Alors, avantages ou instabilité ? Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les assos scoutes reconnues UP et quelles sont leurs expériences pour intégrer ces statuts types ?  0      |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Excellente question. 1  |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Il existe à ce moment six associations de scoutisme RUP, les cinq du S.F. et les S.U.F. si mes informations sont correctes.
Les Associations R.U.P. dépendent plus du ministère de l'intérieur, ce qui fait que leur agrément en tant qu' association de scoutisme pouvant bénéficier des termes de la législation spécifique ne peut être remis en cause d'un jour à l'autre sur avis négatif d'un collectif d'associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire dont la majorité serait hostile au scoutisme. C'est vrai qu'au plan local vous n'en avez pas grand chose à faire, sauf si du jour au lendemain un ancien du mouvement décide de vous léguer sa maison avec ses 3000 mètres carrés de jardin pour servir de local ou une forêt de plusieurs hectares (choses déjà vues). Les risques sont ceux que Ronin (S) a énumérés, mais tout compte fait vaut-il mieux avoir la possibilité en tant qu'adhérent de participer à la vie de l'association en votant et en élisant les personnes qui vous conviennent que de dépendre d'un groupe qui se reproduit par cooptation, voire népotisme et qui s'estime investi d'une mission divine sans avoir à rendre de comptes ? 2 |
| Irbis Première Dame du forum
Nous a rejoints le : 19 Avr 2004 Messages : 1 736 Réside à : Besançon |
Je sais ques les éclaireurs unionistes sont reconnus d'utilié publique.
Après pour plus de détails, je ne sais pas ! Peut-être que Kevin pourra en dire un peu plus. Sinon, qu'est ce que cela m'apporte ? Il est marqué sur les invitations que l'on donne aux nouveaux, cela peut rassurer les parents et montrer que l'on est pas une secte de facho-militaire, mais un truc bien, clean et publique ! 3 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Ca permet à des gens comme moi, d'abandonner mes frais au profit de crédits d'impots... 4 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Les EEDF, RUP comme pour les SDF ça doit remonter à avant la guerre ? Comme pour les EEDF !
Pour les SMF ça j'ignorais ! Le RUP est une sorte de reconnaissance, qui ouvre beaucoup de portes . Il me semble que c'est 2000 assoces sur les 2.5 millions , le Président de la République avait invité les différents ministères à réactualiser le RUP, qui fait pour l'instant un peu rosière de village ! Une réforme qui serait vraiment utile . Peut être aussi faudrait il revoir les statuts de certaines assoces ? Un député du Nord a fait un rapport il y a 2 ou 3 ans, on le trouve sur internet . RUP ou pas RUP, il est tout à fait anormal qu'une association 1901 déclarée, ne fonctionne pas suivant des principes démocratiques, et en plus ça ne peut que créer que des contentieux..etc... L'agrément(RUP) permet d'être un intermédiaire officiel pour l'Etat . Certaines associations ont mis 100 ans pour obtenir le RUP . Pour les scouts elle permet de participer au redoutable Conseil National de l'Education Populaire et de la Jeunesse . Certaines assoces ne voulant pas perdre leurs libertés ont toujours refusé d'en faire partie comme la Ligue des droits de l'homme et du citoyen à cause de l'emprise des pouvoirs publics, les représentants de l'Etat doivent être associés aux Conseil d'Administration !!! Il n'existe aucun critère de l'utilité publique, les ministères n'ont pas à motiver leur choix, ni pour donner l'agrément ni pour le retirer ; C'est selon le bon plaisir du ministre ! 5 |
| Ronin (S) Homme errant
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 1 082 Réside à : Nancy |
Les critères sont les suivants :
L'association doit remplir une mission d'intérêt général ou d'utilité publique dans un de ces domaines : philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou bien elle concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale. Ca va, ça balaye large... Autres Conditions requises : - une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée, - la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR - l'adhésion d'au moins 200 membres, - l'intervention sur un plan national, - des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat. Les GSE ont fait évoluer leurs statuts petit à petit depuis quelques années, pour coller aux statuts types. Vous n'êtes pas sans savoir que la crise interne actuelle à opposer le président de l'assos (administrateur élu) et les Cogé (vices présidents désignés) ; on parle de "présidentialisation" du pouvoir qui "serait déconnecté du style scout" ! Pour sortir de la crise, certains préconisent donc de renouveler entièrement le CA et de revenir 3-4 ans en arrière en ce qui concerne les modifications de statuts... !? Bref, d'abandonner la démarche d'obtention de la RUP. Pourtant je me dis que tous les mouvements que vous citez ne sont pas en crise ou en perpétuelle évolution !? Et pourtant il y a bien des Délégués ou commissaires généraux qui cohabitent avec leur président ? Le scoutisme est tout de même une assos à part puisqu'il y a à la fois un CA élu par l'AG et une hiérarchie nommée qui a également un rôle décisionnel... Une fausse démocratie ? 6 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Le scoutisme n'a jamais eu vocation à être une démocratie que je sache ! (sauf dans les nouveaux axes des SGdF).
On a des responsables ! On ne va pas élire nos responsables, comme si les élèves élisaient leurs profs et leurs directeurs !  7 |
| Ronin (S) Homme errant
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 1 082 Réside à : Nancy |
Bien d'accord avec toi ; je provoquais...
 Les nouveaux axes des SGDF ? 8 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Je ne ferai pas cet amalgame, l'assemblée doit élire , ceux qui vont la représenter, et qui sera l'organe décisionnel .
C'est la clé de voute du système,après le conseil d'administration va désigner un exécutif (les coges), qui tiennent leur pouvoir du conseil d'administration dans la limite qu'il décide . C'est toujours le conseil d'administration qui décide en fin de compte . c'est la pratique, un certain laxisme qui a donné des pouvoirs aux cogés . Le président étant élu par le conseil d'administration et non par l'assemblée, il n'y a pas de présidentialisme . Peut être un Président très présent ! il peut y avoir différentes modulations en particulier la manière et le rythme de renouvèlement de l'organe décisionnel.... Différentes façons de se maintenir au pouvoir . 9 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Question stupide sans doute : "D'où les dirigeants d'une association scoute tirent-ils leur légitimité ? L'Archange Gabriel ou le spectre de B-P leur est apparu une nuit trop arrosée. Leur nombre de bûchettes est supérieur à celui des autres ainsi que leurs étoiles d'ancienneté. Ils ont été adoubés par leurs prédécesseurs. Leur nom a été tiré au sort dans un quatre bosses. Ils ont eu la note maximum à un QCM sur le scoutisme et leur QI est supérieur à 142. Ils ont été élus démocratiquement par ceux qui pratiquent le scoutisme sur le terrain. (Le gagnant gagne un badge !) 10 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
Un intêret non négligeable: les donations legs, etc à une association RUP sont exonérés d'impot.
Sans cela il y a des statuts-type et un visa du Conseil d'Etat puis du cabinet du ministre. Mais, à mon avis, les remous actuels autour d'une association scoute bien connue doivent créer quelques soucis. 11 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
C'est vrai, que les évènements qui concernent cette fameuse assoce, va sans doute conduire les deux tuteurs Jeunesse et Ministère de l'intérieur à quelques réflexions ?
Mais sur le plan juridique, aucune faute n'a été commise . Simplement ceux qui ont perdu ne sont pas contents, si on suivait la logique ça ne devrait avoir aucun impact ! Et n'avoir aucune influence sur la RUP !!! Mais la politique n'obéit pas à la logique, et l'attribution de la RUP à certaines assoces le démontrerait largement ! Dire qu'on se moque des républiques bananières !!! 12 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
La RUP n'a rien à voir avec l'agrément.
Sont RUP les mouvements scouts suivants Les EEDF par décret du 6 août 1925 Les EEIF par décret du 18 novembre 1966 Les EEUF par décret du 13 août 1947 les SGDF par décret du 13 août 1943. Cette association a repris la RUP des Guides de France puisque se sont les GDF qui ont absorbé les SDF. Ceux-ci étaient RUP par décret du 22 avril 1927 Les SUF par décret du 26 septembre 1983 les SMF ne sont pas RUP. La RUP donne la "grande personnalité" juridique qui facilite grandement legs et héritage. Elle n'a rien à voir avec le CNAJEP... dont on ne voit pas en quoi il est redoutable.C'est un groupe de pression, celui des associations d'éducation populaire, parmi d'autres dont Michel Rigal fut le premier président. Si la RUP est donnée par le ministère de l'intérieur, elle est examinée auparavant par le Conseil d'Etat http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml L'agrément jeunesse éducation populaire est une procédure créée par la France libre (ordonnance du 2 octobre 1943) qui est toujours en application. il permet essentiellement de bénéficier de subventions nationales. Son attribution est discrétionnaire et a toujours donné lieu à polémique : voir en 1944 l'agrément refusé aux Scouts musulmans algériens (SMA)mais accordé en 1950 aux Boy scouts musulmans algériens nés d'une scission des SMA ou les aventures de l'agrément ENF entre 1960 et 1974. Deux arrêts du Conseil d'Etat de 1983 et 1990 ont obligé l'administration a remettre de l'ordre dans ses pratiques notamment en matière de retrait d'agrément provisoire. Les amateurs trouveront des explications détaillées de ces notions dans les actes du colloque des Scouts d'Europe de l'année dernière "Le scoutisme a marqué son siècle. Et demain?" dans mon intervention "Scoutisme et administration" 13 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Le Scoutisme français est aussi RUP par décret du 7 octobre 1948 14 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
 Excellent point sur la situation, et de sacrées compétences sur le sujet manifestement .
Merci alouette ! 15 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour répondre à Alouette59, c'est quand même suite à l'avis d'un panel composé de membres du CNAJEP que les agréments de l'AGSE et des ENF ont failli à certains moments leur être retirés (il ne s'agit pas de juger les motifs de cet avis négatifs, il suffit de dire que l'idéologie n'était pas absente). En fonction de l'orientation politique des Ministres chargés de la Jeunesse et des Sports cet avis consultatif aura plus ou moins d'audience. 16 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Citation: L'agrément ENF a eu ses hauts et ses bas , au fil du temps les ENF ont été tricard ! et accessoirement sans agrément - retiré puis redonné. Le failli n'a pas réellement de sens, puisque les ENF n'ont JAMAIS été inquiété plus que cela, si ce n'est qu'une convocation au ministère pour un supplément d'information suite a l’introduction de sa politique d’affiliation des Riaumont ! Notre dévoué latiniste qui a déjà fort a faire pour essayer d'expier sa verve contre les SGDF en aurait il aussi après la CNAJEP... au point d’avoir vu dans « faillir », plus que pas assez ? 17 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
C'est plus compliqué que ça.
L'administration avait inventé, probablement au cours des années 50, une procédure illégale qui s'appelait l'agrément provisoire. L'agrément était défini par l'ordonnance de 2 octobre 1943 et soumis à l'avis de la commission des agréments regroupant notamment des membres des associations de jeunesse. C'est pour contourner cette commission que l'agrément provisoire fut créé. Le ministre l'accordait discrétionairement sans prendre l'avis de personne. Je pense que les Boy scouts musulmans algériens (BSMA) obtinrent un agrément provisoire par un arrêté ministériel du 19 mai 1950, le gouvernement de l'époque souhaitant les utiliser pour combattre l'influence nationaliste des Scouts musulmans algériens (SMA), non agréés, mais membres du Scoutisme Français depuis 1944. J'écris "Je pense" car les Archives nationales ne retrouvent pas dossier de l'agrément BSMA... C'est ainsi que les ENF obtinrent un agrément provisoire par un arrêté ministériel du 1er décembre 1960. Celui-ci leur fut retiré dans l'indifférence la plus totale par un arrêté du 6 mai 1974 pour insuffisance d'encadrement et d'effectif puis réattribué le 30 juillet 1982, ce dont personne ne parla au moment de l'affaire des SDE l'année suivante. Après mai 81, la nouvelle équipe souhaita remettre à plat les agréments provisoires qui étaient nombreux. L'agrément des Scouts d'Europe était un agrément provisoire accordé le 19 novembre 1970 après plusieurs demandes (dont une en 1966 qui avait essuyé un refus). Le ministre de fonction en 1970 fut sensible aux interventions, notamment celle d'Antoine Pinay, ancien Président du Conseil de la IV° République. Son courrier est au dossier que j'ai consulté. La commission des agréments se prononça pour le retrait de l'agrément SDE ... comme pour le retrait de tous les agréments provisoires. Le Conseil d'Etat devait juger quelque temps après (4 mars 1983 Organisation de vacance socio éducatives que les agréments provisoires étaient une procédure totalement illégale. Dans un second arrêt, il devait juger le 14 mars 1990 que l'agrément provisoire était certes illégal mais qu'une fois attribué, il ne pouvait être retiré à n'importe quelle condition. Pour les amateurs voir ici L'habileté de Géraud-Kéraod fut d'utiliser la situation politique du moment pour mettre l'administration et le gouvernement en difficulté au moment où il était empêtré dans l'affaire de l'école libre. Les difficultés juridiques, réelles, des agréments provisoires furent été totalement occultées et PGK réussit à imposer l'idée que le gouvernement répondait à une demande politique du Scoutisme Français. Bravo l'artiste mais la réalité est assez différente. Le dossier fut renvoyé à une inspection générale qui fut favorable aux SDE Cerise sur le gâteau : la jeune conseillère pour les affaires jeunesse famille à l'Elysée fut chargée de gérer politiquement le dossier. Il s'agissait de Ségolène Royal... Le dossier d'ensemble est au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, consultable sur dérogation. Ci dessous, la fiche extraite de la base Priam 3 des Archives nationales N° de versement 19880241 Service origine Jeunesse et Sports ; Services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller Technique Résumé ART 1 : COURRIER DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, 1984-1985. CORRESPONDANCE AVEC LE PREMIER MINISTRE ET DISCOURS DU PREMIER MINISTRE, 1982-1985,CORRESPONDANCE DIVERSE . SCOUTS D'EUROPE, 1983-1985. 18 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Citation: j'interviens ! Cher Alouette Si on s'en tiens justement a l'agrément la notion de définitif n'existe pas non plus. Un agrément n'est plus provisoire, il est provisoire a vie et reconductible ou non ! Ce n'est pas un mal pour le milieu scout associatif de savoir que rien n'est acquis, nous ne voulons plus jamais voir des présidents a vie, ou des nominations pour 99 ans. l'agrément c'est un peu L'ISO 900x (ou 1000x) du scoutisme ! donc jamais définitivement acquis. Quand a la RUP, ce n’est visiblement pas une mince a faire, la transparence transversale et horizontale d’une association en matière comptable est bien la moindre des chose quand celle-ci peu recevoir donation et héritage. Que la RUP se durcisse est a mon sens une excellente nouvelle, même s’il faut pédaler beaucoup plus. 19 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Encore une fois merci à Alouette59 de ses précisions fort intéressantes et instructives. Il existe (existait) donc bien une commission des agréments, peut-on savoir qui la composait aux moments où il fut question de retirer leur agrément provisoire aux GSE. Il est en effet exact d'après les informations que je possédais que les ENF s'étaient fait retirer leur agrément, toutefois ce n'est pas un secret que cet agrément a bien failli leur être retiré à nouveau il n'y a pas si longtemps à l'époque où ils se sont ouvert à certaines associations. Luc confirmera si l'avis de la commission était favorable au retrait et si oui ou non les services du Ministère ont décidé de passé outre. Je pense qu'il est au courant de l'affaire.
La question est de savoir si au cas où les ENF avaient été reconnu d'Utilité Publique on eut pu les rendre "tricards". Si non la RUP permet aux associations de ne plus être à la merci d'un renversement politique, bien que cette RP oblige a une transparence dans la gestion et la gouvernance, transparence à laquelle on n'est pas toujours habitué dans le scoutisme. Et je ne vise personne en particulier. 20 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Tout ça est bien triste ,et pas reluisant, le marigot scout ! 21 |
| Ronin (S) Homme errant
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 1 082 Réside à : Nancy |
Citation:Intéressant ça !  22 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un spécialiste des SUF pour savoir pour quelles raisons ce mouvement avait demandé sa RUP. Curieusement la date du décret ne vous dit-elle rien ? Que se passait-il donc à cette époque dans le microcosme scout pour qu'une RUP semblât désirable à un mouvement de scoutisme classique ? 23 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
question intéressante - faudrait demander ça à Bernard M. 24 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Pour ceux qui avaient encore des illusions, les strasses scoutes sont hyper-politisées, ça parait évident .(si vous avez lu les messages précédents) .
Comme on n'a pas osé faire disparaitre le scoutisme officiellement, l'ennemi a préféré avancer caché . D'où cet impressionnant arsenal politico - administratif pour rendre le scoutisme impossible . La France, et pas seulement les scouts, regorge de textes juridiques , pas toujours appliqués et pas toujours applicables qui paralysent notre pays . Résultat : baisse de 50% des effectifs et la France est un des pays ou le taux de scoutisme est le plus bas . L'objectif est presque atteint ! Certains attendraient encore des félicitations !!! Dans le maquis strasseux scout, la tactique consiste à empêcher l'autre d' avancer, c'est l'esprit scout 2008, bravo ! C'est bête, méchant et inefficace, et ça nuit tellement à l'image du scoutisme, l'homme est un animal très dangereux . Puisque nous sommes en période de réformes, La RUP, le SF et compagnie il est grand temps de faire table rase de tout ça et de repartir sur des bases saines, et scoutes . Toutefois pour les historiens scouts , le sujet est de choix, en plus, ça dépasse et de loin tout ce qu'on aurait pu imaginer, et même que les scouts sont pires que les autres, Baden Powell doit faire des bonds de cabri dans sa tombe ! Heureuses, les petites associations scoutes planquées dans la province lointaine, ne sortez pas ça craint ! 25 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Comme on n'a pas osé faire disparaitre le scoutisme officiellement, l'ennemi a préféré avancer caché .
NON ! Cette affirmation est absurde. Outre que la notion d'ennemi gagnerait à être nettement mieux définie, elle est grossièrement inexacte. La réglementation des mineurs dont celle du scoutisme constitue un sous ensemble date du 17 juin 1938. C'est ce décret-loi qui a posé le principe du contrôle de l'Etat sur les activités des mineurs placés hors du domicile familial. Alors que l'on arrête d'affirmer qu'il y a un complot contre le scoutisme organisé "par qui vous savez" depuis 1981 !! Le scoutisme doit aussi balayer devant sa porte. Ce n'est pas en refusant d'ignorant orgueilleusement la réalité qu'il se grandira. Il est scandaleux qu'un groupe scout ait osé affirmer que les permis de construire ne le concernait pas car ils étaient scouts, et "qu'il y avait une règle spéciale pour eux" !!! (Histoire vécue l'année dernière dans le Nord) 26 |
| Luc Membre banni
Nous a rejoints le : 13 Sept 2003 Messages : 3 267 |
Citation: heureuse de quoi ? De faire du scoutisme avec une legislation de colonie de vacances ? Tu es sur qu'ils sont heureux, tu te souviens pas de l'autre benait et de ses fameuses videos ?... heureux tu es sur ? 27 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Réponse à Old Gilwellian
La commission des agréments s'est réunie le 24 juin 1982 pour examiner l'agrément provisoire des Scouts d'Europe et d'autres associations. 22 personnes assistaient à la réunion. Parmi elles, 8 représentaient des associations et avaient été désignées par le collège des associations du Conseil de la jeunesse, 6 représentaient des associations en étant désignées par le ministre. L'administration centrale du ministère Jeunesse et sports avait 4 représentants dont le chef du bureau des associations nationales de jeunesse. Il y avait 3 absents excusés et 1 non excusés et 18 votants au total. Parmi les associations présentes, il n'y en avaient que 2 scoutes : les Guides de France et la Fédération des éclaireuses et éclaireurs unionistes. Les autres associations présentes étaient le Centre national de formation, loisirs, promotion, la Fédération des centres sociaux, l'Union des foyers de jeunes travailleurs, la Ligue de l'enseignement, les Cemea, les Francas, le Centre de coopération culturelle et sociale, l'Ecole des parents, Léo Lagrange, Tourisme et travail, la Fédération des offices municipaux des sports et la Fédération des conseils de parents d'élèves. On voit donc que les scouts étaient très loin d'être majoritaires et que les SDF n'étaient pas dans cette commission. Le rapporteur proposa le retrait d'agrément. Sa proposition fut adoptée par 17 voix et 1 abstention. On voit donc que lorsqu'on plonge dans le dossier, on est très loin du complot ourdi par les SDF à l'égard des SDE. Et c'est une bonne chose que l'on puisse aller voir, comme je l'ai fait, les dossiers de l'administration en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. 28 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 30-10-2008 à 12:08
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