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| Auteur | La RUP, quel intérêt pour une association scoute ? |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
La RUP n'a rien à voir avec l'agrément.
Sont RUP les mouvements scouts suivants Les EEDF par décret du 6 août 1925 Les EEIF par décret du 18 novembre 1966 Les EEUF par décret du 13 août 1947 les SGDF par décret du 13 août 1943. Cette association a repris la RUP des Guides de France puisque se sont les GDF qui ont absorbé les SDF. Ceux-ci étaient RUP par décret du 22 avril 1927 Les SUF par décret du 26 septembre 1983 les SMF ne sont pas RUP. La RUP donne la "grande personnalité" juridique qui facilite grandement legs et héritage. Elle n'a rien à voir avec le CNAJEP... dont on ne voit pas en quoi il est redoutable.C'est un groupe de pression, celui des associations d'éducation populaire, parmi d'autres dont Michel Rigal fut le premier président. Si la RUP est donnée par le ministère de l'intérieur, elle est examinée auparavant par le Conseil d'Etat http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml L'agrément jeunesse éducation populaire est une procédure créée par la France libre (ordonnance du 2 octobre 1943) qui est toujours en application. il permet essentiellement de bénéficier de subventions nationales. Son attribution est discrétionnaire et a toujours donné lieu à polémique : voir en 1944 l'agrément refusé aux Scouts musulmans algériens (SMA)mais accordé en 1950 aux Boy scouts musulmans algériens nés d'une scission des SMA ou les aventures de l'agrément ENF entre 1960 et 1974. Deux arrêts du Conseil d'Etat de 1983 et 1990 ont obligé l'administration a remettre de l'ordre dans ses pratiques notamment en matière de retrait d'agrément provisoire. Les amateurs trouveront des explications détaillées de ces notions dans les actes du colloque des Scouts d'Europe de l'année dernière "Le scoutisme a marqué son siècle. Et demain?" dans mon intervention "Scoutisme et administration"  0      |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
C'est plus compliqué que ça.
L'administration avait inventé, probablement au cours des années 50, une procédure illégale qui s'appelait l'agrément provisoire. L'agrément était défini par l'ordonnance de 2 octobre 1943 et soumis à l'avis de la commission des agréments regroupant notamment des membres des associations de jeunesse. C'est pour contourner cette commission que l'agrément provisoire fut créé. Le ministre l'accordait discrétionairement sans prendre l'avis de personne. Je pense que les Boy scouts musulmans algériens (BSMA) obtinrent un agrément provisoire par un arrêté ministériel du 19 mai 1950, le gouvernement de l'époque souhaitant les utiliser pour combattre l'influence nationaliste des Scouts musulmans algériens (SMA), non agréés, mais membres du Scoutisme Français depuis 1944. J'écris "Je pense" car les Archives nationales ne retrouvent pas dossier de l'agrément BSMA... C'est ainsi que les ENF obtinrent un agrément provisoire par un arrêté ministériel du 1er décembre 1960. Celui-ci leur fut retiré dans l'indifférence la plus totale par un arrêté du 6 mai 1974 pour insuffisance d'encadrement et d'effectif puis réattribué le 30 juillet 1982, ce dont personne ne parla au moment de l'affaire des SDE l'année suivante. Après mai 81, la nouvelle équipe souhaita remettre à plat les agréments provisoires qui étaient nombreux. L'agrément des Scouts d'Europe était un agrément provisoire accordé le 19 novembre 1970 après plusieurs demandes (dont une en 1966 qui avait essuyé un refus). Le ministre de fonction en 1970 fut sensible aux interventions, notamment celle d'Antoine Pinay, ancien Président du Conseil de la IV° République. Son courrier est au dossier que j'ai consulté. La commission des agréments se prononça pour le retrait de l'agrément SDE ... comme pour le retrait de tous les agréments provisoires. Le Conseil d'Etat devait juger quelque temps après (4 mars 1983 Organisation de vacance socio éducatives que les agréments provisoires étaient une procédure totalement illégale. Dans un second arrêt, il devait juger le 14 mars 1990 que l'agrément provisoire était certes illégal mais qu'une fois attribué, il ne pouvait être retiré à n'importe quelle condition. Pour les amateurs voir ici L'habileté de Géraud-Kéraod fut d'utiliser la situation politique du moment pour mettre l'administration et le gouvernement en difficulté au moment où il était empêtré dans l'affaire de l'école libre. Les difficultés juridiques, réelles, des agréments provisoires furent été totalement occultées et PGK réussit à imposer l'idée que le gouvernement répondait à une demande politique du Scoutisme Français. Bravo l'artiste mais la réalité est assez différente. Le dossier fut renvoyé à une inspection générale qui fut favorable aux SDE Cerise sur le gâteau : la jeune conseillère pour les affaires jeunesse famille à l'Elysée fut chargée de gérer politiquement le dossier. Il s'agissait de Ségolène Royal... Le dossier d'ensemble est au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, consultable sur dérogation. Ci dessous, la fiche extraite de la base Priam 3 des Archives nationales N° de versement 19880241 Service origine Jeunesse et Sports ; Services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller Technique Résumé ART 1 : COURRIER DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, 1984-1985. CORRESPONDANCE AVEC LE PREMIER MINISTRE ET DISCOURS DU PREMIER MINISTRE, 1982-1985,CORRESPONDANCE DIVERSE . SCOUTS D'EUROPE, 1983-1985. 1 |
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Posté le: 31-10-2008 à 16:00
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