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| Auteur | CD scout |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
@Benoit: je n'ai pas les mêmes infos.
Tu peux appeler les gens de la SACEM pour bien valider les informations, ils ont peut être des astuces à te proposer si tu présentes ton projet comme un projet éducatif, dans le cadre d'une association reconnue (les ENF). Tous les contacts que j'ai eu avec eux ont toujours été super sympas. Tu peux sans doute entrer dans le cadre des actions culturelles et éducatives. Tu produis un disque pour vente à usage privé, c'est une opération ponctuelle parce que tu n'es pas une société de production (et que tu feras moins de 4600 euros de CA  ).
La perception s'effectue sur le nombre d'exemplaires fabriqués. La SACEM prend une base de 29 minutes de musique protégée. Le prix à payer est alors 2%*15*nombre d'exemplaires fabriqués soit 30 centimes d'euros par disque. Si tu dépasses les 29 minutes, c'est majoré au pro rata temporis. Donc mon conseil : *trouver des chants libres de droit (c'est le cas des chansons de nos provinces) si tu ne veux rien payer *sinon, faire un disque de moins de 30 minutes de musique protégée pour éviter les complications.  0      |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 22-01-2014 à 16:40
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