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Auteur
Porter ses habits scouts dans le civil
-Hermine-
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Montagne : Randonneur
Nous a rejoints le : 11 Août 2005
Messages : 57

Réside à : Bernex
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Mouais en même temps le jour où on enverra se crasher des Eurostar sur les tours de la défense...

innocent
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EspAdon
Joyeux membre

Nous a rejoints le : 16 Sept 2007
Messages : 282

Réside à : La terre des Roys
1
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Citation:
Sont armes de 6° catégorie :
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 article 2 (anciennement Décret Loi 18 avril 1939 art. 1er)
Sont armes blanches « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards,*couteaux -poignards, matraques, casse-tête , cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrés qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermiques générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés, dans cette catégorie par arrêté


Citation:
JURISPRUDENCE sur le Transport d’arme de 6° catégorie ? Motif Légitime
C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.
C’est le cas du chasseur en action de chasse ou lors du trajet aller / retour (couteaux de chasses ? dagues ? épieux ?.). Il doit cependant présenter à tout moment le justificatif administratif de déclaration de son arme, dans le cas des 4° - 5° cat.
C’est encore le cas du pêcheur en action de pêche ou bien de toutes autres activités professionnelles ou de loisirs justifiant la détention et le port d’une arme de 6° catégorie.
Dans la pratique c’est l’APJ ou l’OPJ contrôlant l’individu qui vérifie le motif légitime du port d’arme, mais c’est le Procureur qui choisi de poursuivre ou non l’infraction.
Lors du renvoi devant le Tribunal c’est le juge unique ou la formation collégiale qui a la lumière des éléments de la procédure d’enquête judiciaire et de la jurisprudence actuelle, se prononcera sur la matérialité de l’infraction.


est-ce à dire que le scoutisme est considéré comme un motif légitime? je le pense sincèrement, et je le prouve par mon expérience:

rentrant moi aussi d'un WE scout, en civil(dans certaines banlieues, il est quand même recommandé de ne pas porter l'uniforme scout), j'ai été interpelé par un agent des forces de l'ordre Rage ! Flic ! Copain celui-ci procède à une vérification d'identité et me demande alors si j'ai quelque chose d'illégal à déclarer, je répond donc non. notre jeune agent de police me fouille et trouve mon petit laguiole dans un étuis à ma ceinture. il me demande de le suivre au poste pour port illicite d'arme de catégorie 6. quelle ne fut pas sa surprise lorsque je lui ait sortit
ma carte scout
mon uniforme
mon permis de chasser
l'autorisation ONF de camper datée
et le texte de loi.
dubitatif, le policier s'est penché avec attention sur le texte de loi, et m'a demandé en quoi j'avais besoin d'un couteau chez les scouts Quoi ?! il a tout de même appelé son commissaire qui lui a gentilment répondu que le scoutisme, la peche, la chasse, les sports de voiles et bien d'autres activités encore constituaient des motifs légitimes tant que le détenteur de l'arme pouvait prouver qu'il était soit en cours d'activité, soit en retour de cette activité. puis de ce que j'ai entendu, il lui a expliqué qu'il était temps qu'il apprenne le terme de relativité des infractions.

le policier m'a donc laissé repartir Grand sourire

Donc mon Cher Old, tu étais totalement dans un cas de motif légitime en terme de législation française. encore fallait-il avoir ta carte scoute sur toi. et que tu n'ai pas à faire avec un fonctionnaire de catégorie 6 (tu sais! le gros c** qui applique betement les règlements et te décrète que tu n'es pas français parce que tu n'as pas remplis le formulaire B87 bis relatif à la taxe d'habitation)

reste à savoir sur quelle loi les douanier s'appuient lors d'un controle de douane?
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