Mon post n'était pas spécifiquement contre toi, Zebre... Je réagissait juste "a chaud" aux messages tels que celui d'herminette qui semble s'offusquer que cela ne fasse pas un scandale médiatique...
D'abord, s'il fallait faire un "scandale" de toute les affaires de vol (parce que cela revient à du vol), même en se limitant à ce genre d'affaire (clients mauvais payeurs), on n'aurait certainement pas finit... D'où ma réaction: "pourquoi faire plus un scandale de CETTE affaire plus que d'une autre similaire?" (et il en existe surement!)
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Manège
carrousel
Nous a rejoints le : 27 Juil 2005 Messages : 1 171 Réside à : Paris
Parce que cette affaire, justement, a déjà franchi le seuil de l'exposition médiatique. Je ne sais pas s'il faut en faire un immense scandale, mais c'est un minimum d'informer des suites d'une affaire qu'on a traitée... surtout quand ces "suites" sont aussi surprenantes !
Cela dit, tu as raison : en faisant abstraction de l'exposition passée, cette affaire n'est pas en soi beaucoup plus choquante que n'importe quelle autre.
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Zebre
Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon
Citation: mardi 2 mai 2006, 19h23
Pink TV condamnée pour contrefaçon et interdite d'utiliser son nom
PARIS (AFP) - La chaîne thématique Pink TV, destinée aux homosexuels, a été condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui a interdit d'utiliser le terme "Pink".
Pink TV, diffusée sur le câble et le satellite depuis le 25 octobre 2004, était poursuivie devant la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris par la société de production Fovea, qui a déposé la marque P.I.N.K. le 27 décembre 1999.
Fovea est le producteur de l'émission P.I.N.K. ("Programme d'information non konformiste"), dont sept volets ont été diffusés par France 2 à partir de janvier 2000. Fovea avait assigné en janvier 2005 Pink TV pour contrefaçon tant de sa marque que de ses droits d'auteur.
Dans son jugement rendu le 27 avril et notifié mardi, dont l'AFP a eu une copie, le tribunal juge que "l'atteinte portée aux droits d'auteur antérieurs de la société Fovea est caractérisée" et prononce la nullité des marques Pink TV et de ses déclinaisons.
Il est "fait interdiction à la société Pink TV d'utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit" sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, stipule le jugement.
Lu sur les lois qui régissent le Conseil de l'Audiovisuel:
Article 13
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifiée : I. - Après le sixième alinéa du II de l'article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "- Le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie." II. - À l'article 28, il est inséré, après le 4°, un 4° bis ainsi rédigé : " 4° bis Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie ;" III. - À l'article 33, il est inséré, après le 2°, un 2° bis ainsi rédigé : "2° bis Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie ; .
Hem... Hem...
Reste à déterminer si cette faute d'orthographe était une erreur indépendante de leur volonté. Ils la retireront tout de suite, alors.