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Auteur
excomunications suite à des actions civiles
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Dingo
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Nous a rejoints le : 21 Juin 2008
Messages : 6 856
Patientez...

il y en a peu, certains sont effectivement "juridiquement" assez vague pour laisser place au mensonge ultérieur, ce qui pour moi déjà n'était pas acceptable.

je cite
- si l’engagement n’était pas libre pour cause de pression,
- s'il y avait un manque grave de lucidité sur l'engagement de mariage
- si, lors de cet engagement, il y avait l'existence d'un trouble psychique grave rendant incapable de vivre la vie conjugale
- s'il y avait, lors du mariage, un refus - caché - de la fécondité
- si l’on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne),
-en cas d'impuissance.

Il y en a un dernier que je n'ai pas cité car il est évident,

si l'un des conjoint est non baptisé

Procédure devant le tribunal ecclésiastique diocésain.

il faut rédiger un mémoire expliquant les motifs de l'annulation. Une audition devant un tribunal ecclésiastique a lieu avec déposition des deux époux (ce qui implique, qu'ils sont tout deux d'accord pour cette procédure- ce qui est aussi rarement le cas) et audition de témoins. Un avocat ecclésiastique (sans honoraire) vous est attribué pour rédiger votre mémoire. La décision finale est prise par un collège de trois juges qui rédige une « sentence ». La procédure dure environ un an et demi et vous coûtera environ 400€ de frais administratifs, même si une aide peut vous être attribuée en cas de besoin.
Dans la pratique le cout d'une telle procédure est d'environ 800€ (actuellement) et dure plusieurs années sur certains diocèse (environ 3 ans sur le diocèse de paris)
Il faut aussi savoir que si l'effet principal de la décision est de permettre aux parties de se remarier à l'Église s'ils en ont envie. Ce n'est toutefois pas le cas si le tribunal émet un avis contraire au remariage et le fait figurer sur la notification de la décision. Dans ce cas, le mariage est bien nul, mais l'un ou l'autre des conjoints, ou les deux époux, n'ont pas le droit de contracter un nouveau mariage devant l'Église, tant que les problèmes personnels ayant causés la nullité du premier mariage ne sont pas éliminés. Ils devront alors demander à l'évêché l'autorisation de se remarier.

Il faut bien comprendre - lorsqu'un conjoint est abandonné et que l'autre accepte cette procédure - à moins que le demandeur ne s'accuse faussement d'immaturité ou de refus caché d'avoir des enfants, et que les enfants sont là sans son acceptation, son mariage ne sera pas annulé, où s'il l'est il n'aura quand même pas obligatoirement la possibilité de te remarier.






[ Ce Message a été édité par: Dingo le 05-04-2009 à 18:05 ]
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AndreRaider
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D'accord et merci pour ces infos ; mais pour tout honnête être humain, ces motifs ne peuvent jouer que dans une période assez courte aprés le mariage....

Je veux dire qu'il me semble difficile, quelques 40 années aprés un mariage, de mentionner de tels griefs......
297
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Dingo
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Nous a rejoints le : 21 Juin 2008
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Le tribunal ecclésiastique n'a pas à connaitre des griefs, mais des motifs, c'est une importante nuance.
Cette procédure doit être entamée "sans haine, ni esprit de vengeance".

Après 40 ans je ne sais pas, mais au bout de dix ou quinze ans de mariage, il n'est pas rare que le second motif ou le motif du refus de fécondité non révélé soient des arguments utilisés, ou tout le moins incité à être utilisés surtout le second. C'est pourquoi, quand Zèbre "ose" parler de l'orgueil de ceux qui ne veulent pas utiliser cette procédure, il est complètement hors du sujet.
298
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AndreRaider
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Nous a rejoints le : 27 Janv 2009
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Réside à : Clermont Ferrand
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Oui.
Mais dans la majorité des cas qui est une incompatibilité apparue au fil des ans, une absence de dialogue, une évolution de chaque personnalité qui occasionne une faille dans le couple, passer devant un tribunal ecclésiastique est assez subtil.

Car si pouvoir annuler un mariage religieux est possible, la liste des motifs pourrait aussi évoluer. bla bla bla

299
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Dingo
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Nous a rejoints le : 21 Juin 2008
Messages : 6 856
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c'est ce que j'espère au fond de moi. Car "l'évolution du corps social" influe sur la façon de penser et de réagir de chacun, l'évolution de la personne est souvent en adéquation avec ce qu'elle était à 25 ans par rapport à ce qu'elle est devenue à 45.
300
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Old GIlwellian
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Et quel est donc le tribunal ecclésiastique compétent pour juger du cas ? Celui du lieu du mariage, de la résidence celui des deux (anciens) époux qui présente la demande ? Comment faire quand les deux sont séparés et vivent à des milliers de kilomètres l'un de l'autre et qu'en outre ils ne se voient plus depuis des années et se sont perdus de vue ? Et si l'un des deux (ex-) conjoints refuse la procédure ?
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Zebre
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Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
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Réside à : Lyon
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Citation:
Donc incertaine, et pour laquelle on n'a pas envie du tout, de remettre certain "détails" de la vie du couple ou de l'autre au grand jour
Bon alors évitons le mot orgueil, et parlons de manque d'humilité. Ca me rappelle la guérison du Syriaque de la lèpre. La solution existe, mais il la refuse parce qu'il aurait préféré un petit coup de tour de magie au lieu de devoir de mettre nu dans le jourdain.
Après, je ne parle pas bien sûr des cas où le conjoint refuse de se prêter à la procédure, mais je me demande s'il n'y a vraiment aucun recours dans ce cas.
302
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Lionceau A
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Nous a rejoints le : 31 Janv 2008
Messages : 122

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Je suis heureuse de voir que tu te portes bien Dingo ! C'est par les réponses qui sont données à te réflexions sur ce fil que je te trouvais malmené ! Me voilà donc rassurée LOL!

Pour répondre à André, je ne crois pas que ce soit une raison valable un jour, le changement de personnalité sur la durée, car personne n'est le même à 25 ans qu'à 45 ans. Le Saint-Père a déjà trouvé que la France pratiquait facilement les annulations de mariage, alors il ne fait pas exagéré.

Et pour Zèbre, bien sûr que ce serait un manque d'humilité ou de l'orgueil (en fait je ne vois pas de différence ! ). Car si l'un des deux conjoints refuse à l'autre sa "liberté" c'est en désaccord total avec notre foi. Mais lorsque l'un des deux renie la foi, (je ne te parle pas de ceux qui se disent soudain "athés" mais de ceux qui suivent le chemin de Saül à l'envers) il ne voit donc plus la nécessité de cette démarche (ce qui est tout à fait cohérent) puisque, pour lui ce mariage n'existe pas en soi. Et là, ce n'est plus un coup de baguette magique ...

[ Ce Message a été édité par: Lionceau A le 06-04-2009 à 11:57 ]
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Arunamata
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Nous a rejoints le : 01 Mars 2009
Messages : 121

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Cette question me trouble. Si je comprend la logique doctrinale (indissolubilité du mariage), Il y a des cas ou son application me semble difficile.

Par exemple, que ce soit le cas d'un conjoint battu qui quitte l'autre Ou bien un conjoint délaissé à un jeune age par l'autre et qui aspire, dans un cas comme dans l'autre, à "refaire sa vie".

Je pense que dans son amour, Le Christ comprend ces situations de souffrances. Et que ces personnes ayant subies ces difficultés sont légitime à retrouver l'amour vraie.

Cependant, une précision concernant l'excommunication des divorcés. Elle ne touche pas que la personne qui vit dans l'adultère.
Il y a plusieurs degré d'excommunication et dans le cas présent, il n'y a pas d'infliction ou de déclaration de la peine, ces personnes peuvent donc se présenter devant le prêtre pour communier et celui ci ne peut refuser de la donner (c'est en toute conscience que la personne se présente devant le Christ). Il y a d'autre cas d'excommunication ou la peine étant déclarée, la communion est refusée (le cas des hérétiques par exemple).

304
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Dingo
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Église : Lecteur
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008
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Arunamata lis bien tout le fuseau, ces deux problématiques je les ai soulevés, et ce la ne change rien au dogme, donc à la position de l'Église, hélas à mes yeux.

Lionceau A j'ai l'impression que tous se sont fait à ma situation et à ma présence, personne ne m'a encore passé au bucher. Mort de Rire Blague !
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Citation:
cas d'un conjoint battu qui quitte l'autre Ou bien un conjoint délaissé à un jeune age par l'autre
Moi je veux bien, mais où arrêtes-tu la liste des "cas où" ?
306
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