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| Auteur | commission nationale du scoutisme marin |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Ben, il me semble pourtant qu'il y a une différence entre une manifestation et une activité.
A tel point que pour des manifestations particulières (genre organiser un spectacle avec acceuil du public) une association est souvent obligée de prendre un complément d'assurance. Une manifestation nautique, c'est plutôt une course par exemple, non? A différencier donc d'une activité nautique "basique" que serait une sortie en mer. Bref, faut lire le contrat FFV en entier notamment sur son objet pour se prononcer.  77      |
| Loup S Membre confirmé
Nous a rejoints le : 04 Août 2005 Messages : 1 284 Réside à : bretagne |
en tout cas il y a meme pas à disserter l'assurance ffv ne s'appliquent que ds les organismes agrés (ce qui n'est pas le cas des associations scoute aujourd'hui  ) 78 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
je vous laisse le soin de lire les informations fournies par l'assurance de la FFV
L'ACTIVITÉ VOILE Pratique de la navigation à voile pour l'ensemble des disciplines reconnues par la Fédération Française de Voile et ses composantes : • lors de l'enseignement • lors des entraînements, • lors des compétitions, • lors de la pratique libre. Sont également comprises les manifestations de promotion, démonstrations de sécurité... Les embarcations utilisées ne pourront pas dépasser une longueur de coque de 18 m. SES ACTIVITÉS SPORTIVES ANNEXES - Préparation physique préalable ou complémentaire à la pratique de la voile, - activités sportives de substitution ou stages sportifs encadrés par la Fédération Française de Voile et ses composantes. LES ACTIVITÉS EXTRA SPORTIVES EXERCÉES À TITRE RÉCRÉATIF : telles que la participation à des manifestations festives à caractère privé, notamment fêtes, soirées dansantes, repas, sorties à l'exclusion cependant des conséquences de l'utilisation de véhicule terrestre à moteur au cours de ladite manifestation, et seulement dans le cas où ces activités sont organisées par la Fédération Française de Voile, ses organismes affiliés. Sont exclues : - toutes manifestations organisées à des fins commerciales (sont admises toutefois les manifestations payantes organisées de façon ponctuelle et procurant au groupement sportif des recettes complémentaires non régulières), - toutes manifestations organisées au profit d'une autre association ou de toute personne morale ou physique. Sans le connaitre ni de près ni de loin le groupe de lyon qui fait ses activités marines dans un cadre FFV me parait tout a fait dans les clous, ils font de la "pratique libre". Ils n'organisent aucune activité au profit d'une autre association( le profit est ici purement financier) En plus et là je m'avance sans doute mais ils doivent avoir des chefs diplomés FFV donc peuvent avoir une convention avec un ou plusieurs clubs. 79 |
| Loup S Membre confirmé
Nous a rejoints le : 04 Août 2005 Messages : 1 284 Réside à : bretagne |
ben moi je lis sur le site de la FFV que l'assurance ffv n'est valable que ds ffvoile et ses composantes.
Avant de voir le chapitre "quelle activité" tu aurais du voir "qui est couvert"... ça serait pratique... en plus tu as une interprétation des textes qui t'es trés personnelle, tellement personnelle qu'il risque de n'y avoir que toi à y croire. 80 |
| aiglefuté Progressant
Nous a rejoints le : 14 Janv 2008 Messages : 19 Réside à : vannes |
Pour finir la notion de "profit" en contrat juridique ne signifie pas qu'il y a un lien financier mais bien un "service" à en conséquence la FFV ne couvre pas du tout les activités de scoutisme marin organisée par une association agrées ou non .
Attention a ne pas interpréter n'importe comment le cadre réglementaire et juridique. Si vraiment vous avez un doute envoyer un recommandé à la FFV permettant de clarifier la position des assurances mais la réponse est d'avance clair. car cette position a été exprimé par le minitère lui meme car j'ai joint un des responsables de la CNSM. D'autres part, un Monitorat non rattaché à un BE et à une structure n'a aucune légitimité, car avec un CVL ou une association de scoutisme seul, il doit exister un contrat signé de prestation avec une structure FFV et donc un responsable de la prestation, le directeur de base en l'occurence qui prend la responsabilité sur sa base et des activités qu'il organise, mais pas sur tous les lieux ou les scouts pourraient aller naviguer ca ne marche pas. 81 |
| aiglefuté Progressant
Nous a rejoints le : 14 Janv 2008 Messages : 19 Réside à : vannes |
pour finir la FFV ne reconnait que les activités qu'elle organise pas celle des autres associations, c'est ce qui explique le texte joint par irdnael, mais cela ne couvre pas par exemple un club de kayak qui voudrait faire de la voile car il n'est pas affilié FFV. ou une association de bridge qui voudrait faire un tour de la manche même si les adhéents sont affilié FFV, l'organisateur ne l'est pas et ne répond pas au critère FFV.
C'est pour cela que certain club non FFV ont leur propre licence lié à leur propre assurance. (a méditer) Il faudrait en fait pour les St louis que leur assoc soit affilié FFV comme un club mais c'est du délire au regard du cahier des charges et des diplomes nécessaires. ou alors la CNSM pourrait se faire affilié mais quel intéret ? 82 |
| Cémoi Cul de pat
Nous a rejoints le : 21 Janv 2008 Messages : 6 |
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Ecussons
Posté le: 28-01-2008 à 17:21
