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Sachem et catholique ?
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Orignal E
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Non, la totémisation peut ne pas tomber sous le coup de la loi. Et une déclaration des parents n'est pas une preuve suffisante pour condamner quelqu'un.

Car il ne s'agit pas de prouver qu'il y a eu tot (ni même bizutage), mais de prouver qu'il y a eu des actes dégradants ou humiliant. Bon courage aux éventuels enquêteurs, et au parquet.

Le droit pénal est un droit particulier, il est difficile, et long à mettre en oeuvre. J'espère que nos magistrats ont d'autre chats à fouetter que de s'occuper de ces petites histoires.

PS: y a t il une jurusprudence sur le fondement de cette loi (que ce soit tot ou bizutage)? J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé. D'après mes brèves recherches, à chaque fois qu'il y a eu condamnation, celle-ci a été prononcé sur un autre fondement.

Peut on revenir à ces questions dans le fuseau adequat? ("la loi de 1998" je crois)
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Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
Messages : 10 027
Réside à : Paris
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Va expliquer cela aux gens de votre Centre National, je ne suis pas certain qu'ils approuvent ta démonstration. C'est vrai qu'ils rencontrent souvent des gens des ministères de tutelle et connaissent les enjeux pour le scoutisme. Cela s'appelle le principe de précaution.
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  Je suis Ancien SdF et FEEUF  Profil de Old GIlwellian  Voir le site web de Old GIlwellian  Message privé      Répondre en citant
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