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Auteur | Sachem et catholique ? |
koala Progressant
Nous a rejoints le : 28 Mai 2005 Messages : 19 Réside à : paris |
Encore une fois, tout dépend de ce que tu fais pendant une tot...
mais du point de vue de la loi , on ne fait pas la difference entre la 25477ème Lille qui pratique une tot "hard" et la 265ème Dax qui fait une tot "soft" .... (c'est deux troupe sont fictive (je l'espere !!! ;))) |
Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Mais si!
En cas de procès, l'accusation (ministère public et partie civile) devra prouver qu'il y a eu actes dégradants et humiliants. En plus le juge est tenu d'interpréter cette formulation de la loi de manière restrictive. Il y a des différences, et la totémisation peut très bien ne pas être illégale, et donc ne pas être pénalement répréhensible. Le fait de donner un totem n'est pas un fait incriminé par la loi pénale. Donc la totémisation, en elle-même, n'est pas incriminée par la loi pénale. |
Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Si les gendarmes arrivent à faire signer une déclaration par un seul des parents (assez facile si le ménage est séparé) ou par le médecin qui a examiné le gamin (facile aussi si il n'aime pas trop les scouts tratra) vous êtes bons pour Outreau.
En effet, ce n'est pas le fait de conférer un totem qui est en cause, mais les inévitables épreuves auxquelles certains sachems de certaines unités tiennent comme à la prunelle de leur yeux, parce que c'est la sacro-sainte "tradition", et qu'il faut bien en ch$@r parce que eux ont en ch… |
Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Non, la totémisation peut ne pas tomber sous le coup de la loi. Et une déclaration des parents n'est pas une preuve suffisante pour condamner quelqu'un.
Car il ne s'agit pas de prouver qu'il y a eu tot (ni même bizutage), mais de prouver qu'il y a eu des actes dégradants ou humiliant. Bon courage aux éventuels enquêteurs, et au parquet. Le droit pénal est un droit particulier, il est difficile, et long à mettre en oeuvre. J'espère que nos magistrats ont d'autre chats à fouetter que de s'occuper de ces petites histoires. PS: y a t il une jurusprudence sur le fondement de cette loi (que ce soit tot ou bizutage)? J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé. D'après mes brèves recherches, à chaque fois qu'il y a eu condamnation, celle-ci a été prononcé sur un autre fondement. Peut on revenir à ces questions dans le fuseau adequat? ("la loi de 1998" je crois) |
Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Va expliquer cela aux gens de votre Centre National, je ne suis pas certain qu'ils approuvent ta démonstration. C'est vrai qu'ils rencontrent souvent des gens des ministères de tutelle et connaissent les enjeux pour le scoutisme. Cela s'appelle le principe de précaution. |
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