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Auteur
Referendum pour une Constitution
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Amodeba
Bretagne
  
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Nous a rejoints le : 06 Sept 2004
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Réside à : Bzh
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Réponse à Aurochs : le bouquin donne essentiellement la constitution. Il me semble plutôt partisan du "oui", sans certitude absolue. Ceci dit, ne t'en fais pas, vu l'enjeu, je n'avale pas tout comme pain béni...

koala, tout d'abord à toi.

Effectivement, pour qui a regardé les signatures de la constitution, apparaît celle de la Turquie. Dans le livre en question plus haut, ils disent que la Turquie n'a signé que l'Acte final. Ceci n'est pas très clair. Il me semble cependant que l'adhésion d'un nouveau membre est soumise à l'approbation des pays par voie référendaire. Maintenant, est-ce à l'unanimité ? (confer article I-58). La lecture de l'article n'est guère éclairante...

Citation:
Article I-58
Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union
1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun.

2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.


Si quelqu'un arrive à comprendre ce que ça donnera de façon concrète, il/elle est le bienvenu !

Quant aux crédits de l'Europe, il ne faut pas oublier que, dans le cadre de la PAC, la France en bénéficie pour une grande part. Et surtout, je doute que ce ne soient "que" les contribuables Français qui aient contribué à la part pour la Turquie. Tous les pays versent leur "contribution" à l'Europe, non ? Alors dire que ce ne sont "que" les contribuables Français, ça m'énerve un chouia, personnellement. Et nous récupérons par d'autres biais l'argent versé à Bruxelles. Il faudrait avoir des chiffres : combien versons-nous pour Bruxelles, combien récupérons-nous ?

Selon des partisans du "oui", l'Europe est censée nous donner du poids sur la scène internationale, face aux Etats-Unis et à la Chine. Une de mes amies a assisté à un meeting en faveur du "oui", (et ira bien sûr à un autre, en faveur du "non"). Elle a trouvé intéressant que les personnes répondent aux questions par des articles de la Constitution. Il me semble que les arguments pour ou contre la constitution doivent s'appuyer sur celle-ci, ou sur les absences constatées par rapport à certains domaines.
Famille Chrétienne propose une "grille de lecture", dans son éditorial du numéro de cette semaine (1426).
Citation:
il vaut la peine de regarder de près ce que dit la Constitution dit ou ne dit pas sur la liberté religieuse, le mariage, l'"orientation sexuelle", la politique familiale, l'éducation, etc... Il vaut la peine de voir dans quels domaines chaque pays garde ou non la maîtrise de son destin. Il vaut la peine d'examiner s'il existe ou non dans les institutions que le traité met en place la possibilité, pour un pays ou une union de parlementaires européens qui auraient le courage d'aller à contre-courant de l'abaissement dominant, de mener une politique du bien commun susceptible d'entraîner les autres et de faire tache d'huile.


Pour le moment, je ne me prononce pas encore.

Amodeba
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Koala_v
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Nous a rejoints le : 07 Mai 2005
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Réside à : Lille
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si tu lis bien les premiers points, tu vois bien que la Turquie n'a pas que signé l'acte final...elle a quand même participé à sa rédaction et s'est félicité de quelques changements (je parle entre autres des racines chrétiennes)en tant que membre de la Convention): Ca c'est très clair!!

tout est prêt pour l'entrée de la Turquie! sauf si le non l'emporte.
relis ce que j'ai mis dans le premier post ...la simple question de la Turquie me paraît peser assez dans la balance...




202
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ADVITAM
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Nous a rejoints le : 14 Fév 2005
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pour l'eventuelle adhesion de la turquie, il y aurait en france un referendum
si pour le moment la carotte europenne fait avancer la democratie turque; ben pourquoi pas
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Koala_v
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Nous a rejoints le : 07 Mai 2005
Messages : 33

Réside à : Lille
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justement, est-ce qu'on peut dire oui à cette constitution qui leur permettra facilement de rentrer, et non à un référendum sur la-dite de la Turquie?
c'est pas un peu se moquer d'eux?

c'est vrai que leur faire croire à une prochaine adhésion, ça les fait bien avancer...mais on va leur faire croire ça encore longtemps??

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ADVITAM
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Nous a rejoints le : 14 Fév 2005
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un diplomate ne dis jamais "non"; et
quand il dit "oui" --> çà veut dire "peut-être"
quand il dit " peut-être" --> çà veut dire "non"
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Koala_v
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Nous a rejoints le : 07 Mai 2005
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Réside à : Lille
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aahh, tout s'explique alors!!

il faut voter "peut-être"!!! à la normande quoi!!enfin "p't'être ben que non" reste quand même mieux que "p't'être ben qu'oui"...non??


ok, je sors!

[ Ce Message a été édité par: koala_vh le 14-05-2005 17:30 ]
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Koala_v
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Nous a rejoints le : 07 Mai 2005
Messages : 33

Réside à : Lille
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bon sans blague, j'aimerais comprendre le oui.

peut-on m'expliquer?? et si possible pas par de grandes phrases du genre "pour faire avancer l'Europe", "sinon c'est un grand pas en arrière"... parce que c'est creux comme argument!

les arguments pour le non sont eux très concrets...

OUI A L'EUROPE, NON A LA CONSTITUTION (en tout cas à celle-ci!!)

[ Ce Message a été édité par: koala_vh le 14-05-2005 17:25 ]
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Luc
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Nous a rejoints le : 13 Sept 2003
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Je vais exprimer à nouveau mon opinion, j'ai pris ma décision se sera un NON pour le vote et donc un OUI pour un plan B.

Le plan B, devient l’évidence même si la France prend une leçon, elle aura aussi sa place dans l'Europe quoi qu'il advienne. On ne force pas les gens à voter parce qu’un gouvernement propose un référendum aux idées larges avec qu'un seul objectif faire le plébiscite du oui en faussant le jeu démocratique. Le OUI ne s’impose pas.

La défense n'est pas citée, l'écologie est également absente, je trouve que cela n'est pas raisonnable sur ces 2 axes ou justement l'Europe est dans l’attente. L’Europe a pénalisé beaucoup de toute petite PME dans la fabrication artisanale alimentaire forçant à faire disparaître une grande partie de nos richesses. Les aides contrairement à ce qui est dit ne sont pas suffisantes à payer la remise à niveau. Le mal est fait, un paysan n’investie plus a 60 ans ils préfèrent laisser mourir et les jeunes ne sont pas enthousiaste a reprendre des dettes et des emmerdes, l’agriculture me semble oublié de sens pratique et dans sa vie de tous les jours.

Quand la fameuse directive Bolkestein (?) je trouve que celle-ci n'est pas forcement mauvaise puisqu'elle marche dans les 2 sens, vous ne pourrez plus aller travailler en Roumanie pour 130 euros/mois, les lois françaises devront suivre également.

Ainsi le NON est a mon avis le meilleur choix, un plan B sera certainement plus avantageux et moins tourné vers le monde des affaires.

En tout cas le NON n'est certainement pas un ralliement avec ceux qui braille le plus fort aux idées bordées dans les problèmes d’immigration, c'est aussi donner a notre pays un autre choix que l’imposition du OUI, une seconde chance !

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Koala_v
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pour l'environnement, article III-234, "Le Conseil, sur proposition, peut adopter à l'unanimité une décision européenne pour rendre la procédure législative ordinaire applicableaux domaines visés au premier aliméa".
autrement dit...l'environnement peut toujours attendre...


et sinon, alors?? ceux qui votent oui? toujours pas d'argument concret?? (...normal en même temps)



[ Ce Message a été édité par: Koala_v le 15-05-2005 14:40 ]
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El harfang
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Avant tou il faut voir si on souhaite une union europeene ou un ETAT europeen, en effet la definition de la constitution c'est :
La constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constitutionnelles.
La constition pourrait donc mener a long terme a la creation d'un etat federal...
210
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Old GIlwellian
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La défense n'est pas citée mon cher Luc, je te suggère de relire l'Article I-41 qui reconnait que la politique de l'Union respecte les obligations du traité de l'Atlantique Nord, quand on sait que l'OTAN est totalement inféodée aux diktats de la politique US cela semble assez inquiétant. La politique de sécurité et de défense commune y est décrite comme faisant partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune, ce qui sous entend que la défense de la France ne sera plus l'affaire de la France seule mais celle de l'Union. Soit cette politique sera décidée à l'unanimité, vœu pieux lorsque l'Union comptera près d'une trentaine de membres, soit à la majorité, ce qui sous entend qu'une majorité de députés originaires de pays dont la politique étrangère est totalement inféodée à un grand non européen peuvent,
cas un : soit bloquer totalement toute initiative européenne non décidée par l'OTAN
cas deux : soit entraîner toute l'Europe dans une aventure guerrière, comme la guerre en Irak.
Il faut dire que tout ce qui concerne ce point n'est pas très claire dans le texte.

Que reste t-il de notre souveraineté nationale dans ce cas? Les troupes françaises seront-elles commandées par des officiers étrangers au service des intérêts particuliers de leur pays d'origine ou de celui qui est, il faut le reconnaître, leur suzerain?

On a quand même le droit de se poser la question.
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Zebre
Zebra One

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La constition pourrait donc mener a long terme a la creation d'un etat federal...
Même pas à long terme ! C'est le principe même de cette constitution. Après on peut être pour ou contre, mais on ne peut pas ne pas avouer cela.
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  Je suis SdF + FSE  Profil de Zebre  Voir le site web de Zebre  Message privé      Répondre en citant
Montoire
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Moi je voulais voter "Non merci" par politesse (pour ne pas légitimer mariage homosexuel, ou pour dire M#$*µ! à une constitution qui renforce la nature anti-démocratique et soviétique de la commission européenne, dont on évince les catholiques publics, bahh pas beau).

Mais il paraît qu'on a le droit qu'à un mot, et comme y a pas "merci"...
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  Je suis malââde, compltm malââde  Profil de Montoire  Message privé      Répondre en citant
Luc
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ACT vous avez deja un pape "aux petits oignons" alors fiché nous donc la paix avec la religion. Sinon tous le monde va vouloir son coup de cuillere a pot dans se montage deja bien compliqué.
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  Profil de Luc  Message privé      Répondre en citant
Montoire
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Citation:
ACT vous avez deja un pape "aux petits oignons" alors fiché nous donc la paix avec la religion. Sinon tous le monde va vouloir son coup de cuillere a pot dans se montage deja bien compliqué.


Tu t'excommunies ?
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Luc
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OUI ... sa fait bien longtemps que les preche n'ont strictement plus aucun effet, ou plutot si, me faire rire.

Alors faire une europe chretienne pratiquante et militante laissons ca aux scouts d'europe et aux suf (bien que ...?).

ca n'interrsse meme pas les pratiquants !


[ Ce Message a été édité par: Luc le 15-05-2005 21:41 ]
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Oryx
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Contrairement à d'autres issues, les questions de défense pourraient être les seules qui pourraient me pousser à voter oui à ce référendum. Mais comme, de toute façon, ce qui concerne la PESC est détaché du traité, je n'ai aucun complexe !

Ouvrez un peu les yeux ! Quelle politique de défense la France a-t-elle ? AUCUNE ! On peut se gargariser du succès d'Airbus, en arguant du fait qu'il ne s'agit pas de quelque chose développé par l'Union Européenne, mais par une libre union (sans "U" majuscule) d'Etat, l'A380 n'aurait pas pu se faire sans l'UE. De même que, sans l'UE, l'A400M ne verrait jamais le jour. Quelles sont les entreprises de défense aujourd'hui spécifiquement françaises ? Perso, j'en vois deux : Thalès et Dassault Aviation. Ca tombe bien : Thalès a voulu fusionner avec EADS (franco-germano-espagnol) ; suite à l'échec, on envisage de l'allier à Finmeccanica (Italie). Quant à Dassault, j'ai la plus grande admiration pour le Rafale, mais s'il faut compter uniquement sur la France, Dassault peut mettre la clef sous le paillasson d'ici quelques années. Pour info, parmi les 10 premières entreprises mondiales de défense, on en trouve 6 américaines, dont 4 parmi les quatre premières...

Voilà pour le plan industriel. Sur le plan de la politique, vous pensez sérieusement qu'aujourd'hui la France a une politique de défense autonome ? Non, et pour une seule raison : ELLE N'EN A PAS LES MOYENS. Ou elle ne veut pas s'en donner les moyens, mais c'est un autre problème. Sur le plan international, vu la situation acutelle, la France est incapable de mener la moindre politique sans l'accord de ses "partenaires". Et quand on la laisse se démerder seule, c'est parce que ça sent vraiment trop le moisi cf. la Côte d'Ivoire. J'ai du mal à penser que Villepin aurait fait son sketch rapport le veto de la France à l'ONU quant à une éventuelle intervention des Etats-Unis en Irak s'il n'avait eu le soutien de l'Allemagne.

Par rapport à l'Europe chrétienne.
Je pense que Zèbre a bien posé le problème : en soi, le fait qu'on ait refusé de parler des racines chrétiennes de l'Europe n'est en rien choquant. Ca devient problème quand on veut absolument mentionner un héritage, tout en refusant de définir quel est cet héritage.

Luc, il ne s'agit pas d'avoir un Pape aux petits oignons. A ce titre, je trouve l'édito du hors-série du Figaro sur Benoît XVI très juste à tout points de vue : il n'aura pas eu droit à un état de grâce.

Si le monde vous hait, sachez que moi, il m'a pris en haine avant vous. Si vous étiez du monde, le monde aimerait son bien ; mais parce que vous n'êtes pas du monde, puisque mon choix vous a tiré du monde, pour cette raison, le monde vous hait.
Rappelez-vous la parole que je vous ai dite : le serviteur n'est pas plus grand que son maître. S'ils m'ont persécuté, vous aussi ils vous persécuteront

Jn, XV, 18-20
A tout point de vues....

[ Ce Message a été édité par: Oryx le 16-05-2005 02:08 ]
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Sacrés gaulois
vos veritables racines sont gauloises; pas chretiennes
parceque les cathos, que je sache, ont unt gouvernement mondial théocratique sans état d'ame
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Je n'est pas encore tout lu dans ce fuseau ,et ne sais donc pas si ce commentaire a déjà été fait, mais en espérant que non:
Chirac et autres nous jurent par tous les Dieux que jamais au grand jamais le referudum n'a de rapport avec l'adhesion de la Turquie.
Alors quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi page 165 du texte qui nous a été gentiment distribué, la signature de la Turquie est apposée?
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Page 135 en bas de page, il y a marqué "Türkiye Cumhuriyeti Adina", ce qui veut dire "au nom de la République de Turquie"

Il y a 28 signatures sur cette page, pour 25 Etats membres.

On peut donc en déduire que des Etats hors UE aient signés

Le fait que la Turquie aurait signé ce Traité n'indique pas qu'elle soit Etat membre : cela veut dire qu'elle accepte les conditions proposées pour Chypre.
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Citation:
Le 2005-05-04 14:41, Hypocam a écrit

La constitution reconnait les héritages religieux de l'Europe( ce qui comprend l'héritage musulman ( ) )


Et oui ! N'as tu pas appris à l'école qu'il y avait des Musulmans en Espagne (avec un Califat à Cordoue) jusqu'à la Reconquista ? De plus, Charles Martel a battu les Arabes à Poitiers par deux à zéro !

Et tant qu'on est dans le passé, l'Europe n'a pas été que Chrétienne ! Avant que le christianisme n'éradique les réligions et croyances existantes par la force d'une part (je n'ai plus d'exemples en tête, si ce n'est la Croisade contre les Albigeois (= Cathares), lancée en 1208 par le Pape Innocent III, mais bien que trop récent pour l'implantation du christianisme en Europe, cela illustre aussi le pouvoir catholique), en mettant des fêtes chrétienne en lieu et place des fêtes ancestrales, païennes ou non, conduisant ainsi à leur abandon d'autre part. Evidemment, je nuancerais en disant que certaines populations l'ont adopté sans en tirer aucun avantage matériel, de leur plein gré etc... (dans le doute, on ne sait jamais )

L'Europe est aussi ce qu'elle ait par son passé avant la Chrétienté, il ne faut pas l'oublier. Bien sur, depuis 2000 ans, le Christianisme est là, bien présent, avec ses bons et ses mauvais cotés, mais les peuples de l'Europe ne l'ont pas attendue pour exister.

Et même aujourd'hui, l'Europe n'est pas que catholique, elle n'est pas que chrétienne. Bien sur, elle l'est en grande partie depuis des siècles, mais elle n'est pas seule, et il faut savoir l'accepter. Ce texte à l'air de le faire.

[ Ce Message a été édité par: Belouga le 16-05-2005 13:06 ]
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sans oublier la Bosnie; vestige de l'empire ottoman
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Citation:
Le 2005-05-16 12:43, Belouga a écrit

On peut donc en déduire que des Etats hors UE aient signés




Peut-etre, mais je ne trouve pas ça très logique... A-t-on fait signé par la Laponie, par exemple, la constitution française?
223
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Citation:
Le 2005-05-16 13:38, Orque J. a écrit

A-t-on fait signé par la Laponie, par exemple, la constitution française?


Non, tout simplement par le fait qu'elle n'était pas concernée.
Par contre, si mon hypothèse est juste, la question chypriote interesse la Turquie. Voilà pourquoi il y a référence page 165.

A noter que pages 86 et 87, il n'y a que 25 signatures (manuscrites, celles-là). Et la Turquie n'en fait évidemment pas partie.



Je crois avoir trouvé le pourquoi du comment à cette référence !

Les 25 signent le Traité établissant une Constitution pou l'Europe page 86 / 87.

Les 28 signatures sont celles des Etats directement concernés pour les Annexes et protocoles, qui donc signent l'acte final, différent du Traité de la Constitution (sinon, il n'y aura pas deux signatures des Etats Membres)

Les trois autres signatures page 165 sont celles de la Russie, la Roumanie et la Turquie.

Il me semble que la Russie n'aie aucunement l'intention de rentrer dans l'Europe. Pourtant, elle est nommée (en cyrillique) à la page 165 du Traité.
Pourquoi ? Car page 138 Titre V, elle est concernée.

Rappel : Kaliningrad est une enclave de la Russie dans l'Union Européenne. Il y a des dispositions relatives au transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les aures parties de la Fédération de Russie dans la partie "Protocoles et Annexes)

La Russie a l'air d'accepter, elle signe ce protocole dans le cadre de l'Acte Final !


Cette référence turque existe mais elle donne lieu un faux débat lancés par des politiques peu scrupuleux du respect des électeurs, qui diffusent par différents canaux des rumeurs qui jouent sur la corde sensible. De fil en aiguille, l'information est véhiculée. L'effet tâche d'huile est efficace !

[ Ce Message a été édité par: Belouga le 16-05-2005 14:30 ]
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Citation:
Le 2005-05-16 02:07, Oryx a écrit

J'ai du mal à penser que Villepin aurait fait son sketch rapport le veto de la France à l'ONU quant à une éventuelle intervention des Etats-Unis en Irak s'il n'avait eu le soutien de l'Allemagne.

[ Ce Message a été édité par: Oryx le 16-05-2005 02:08 ]


J'ai du mal a penser qu'il pourra encore faire son sketch lorsque ce ne sera meme plus a lui de decider, il ne pourra tout simplement prononcer un seul discour de son choix au Nations Unies etant donne que la politique que la France devra suivre sera celle de l'Europe et non la sienne: on peut m'expliquer comment la Grande Bretagne et la France peuvent mener une politique etrangere commune quand elles n'ont pas du tout les memes interets sur le plan international ?
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Citation:
Le 2005-05-16 14:16, Belouga a écrit

Les trois autres signatures page 165 sont celles de la Russie, la Roumanie et la Turquie.

Il me semble que la Russie n'aie aucunement l'intention de rentrer dans l'Europe. Pourtant, elle est nommée (en cyrillique) à la page 165 du Traité.
Pourquoi ? Car page 138 Titre V, elle est concernée.


Ton raisonnement serait imparable s'il s'agissait bien de la Russie.

Pas de bol, c'est la Bulgarie.
226
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Harfang, relis mon message. Je dis simplement que la France n'a déjà pas de politique extérieure propre. Elle est déjà liée à celle de ses alliés.

C'est vrai, il y a eu l'épisode irakien. Mais Constitution ou pas, je pense qu'on peut encore attendre un petit bout de temps avant de revoir quelque chose du même genre.
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Citation:
Le 2005-05-16 15:52, Oryx a écrit

Citation:
Le 2005-05-16 14:16, Belouga a écrit

Les trois autres signatures page 165 sont celles de la Russie, la Roumanie et la Turquie.

Il me semble que la Russie n'aie aucunement l'intention de rentrer dans l'Europe. Pourtant, elle est nommée (en cyrillique) à la page 165 du Traité.
Pourquoi ? Car page 138 Titre V, elle est concernée.


Ton raisonnement serait imparable s'il s'agissait bien de la Russie.

Pas de bol, c'est la Bulgarie.


Si tu en es sur, évidemment, c'est une autre histoire.
Voir http://www.europa.admin.ch/eu/expl/staaten/f/

En bas de page, on peut voir que la Roumanie et la Bulgarie vont entrer dans l'UE en 2007.

Restent la Croatie et la Turquie, qui sont candidats.

Les signatures sont celles des représentants des gouvernements du 30 septembre 2003. A cette conférence étaient invités les représentants de tous les Etats actuellement candidats à l’adhésion, parmi lesquels la Turquie.


Citation:

SOURCE

Le vendredi 29 octobre 2004, les chefs d'État ou de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des vingt-cinq États membres de l'Union européenne ont signé à Rome le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et l'acte final.
La cérémonie a eu lieu au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, celle-là même dans laquelle les six États membres fondateurs ont signé le traité instituant la Communauté européenne en 1957.
Parmi les pays candidats, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l'acte final. La Croatie n'a pas signé ce texte mais a participé à la cérémonie.


Désolé pour mon erreur sur le cyrilique

Cette fois-ci, c'est du sur !

[ Ce Message a été édité par: Belouga le 16-05-2005 16:18 ]
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Ego te absolvo

Quand même, comme ça, ça ne te choque pas qu'un pays candidat à l'adhésion signe ce traité ? Alors même que les négociations préalables à son adhésion -qui ne devrait de toute façon pas avoir lieu avant 2014- n'ont même pas encore débutées (donc, en théorie, on n'est pas sûr qu'elles aboutissent) ?

Jusqu'à maintenant, c'était très simple (et très logique) : lorsqu'un pays voulait rentrer dans l'UE, il devait accepter l'acquis communautaire, c'est-à-dire tous les textes qui avaient été décidés avant son adhésion. Mais il ne signait pas ces textes dix ans avant celle-ci.

Moi, ça me choque.
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Koala_v
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ça me choque aussi...

petite pensée du soir, bonsoir " Celui qui évite de prendre une décision sera forcé par son adversaire d'en prendre une aux conditions que ce dernier lui dictera"(pour les indécis)

et pour Orque J., relis mon premier post, et tu verras qu'il n'y a pas que les signatures !!



[ Ce Message a été édité par: Koala_v le 16-05-2005 22:37 ]
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