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Auteur
Porter ses habits scouts dans le civil
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Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
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Réside à : Paris
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Et ensuite avec quoi j'allais couper mon saucisson dans le train ? Clin d'oeil
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  Je suis Ancien SdF et FEEUF  Profil de Old GIlwellian  Voir le site web de Old GIlwellian  Message privé      Répondre en citant
EspAdon
Joyeux membre

Nous a rejoints le : 16 Sept 2007
Messages : 282

Réside à : La terre des Roys
1
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Citation:
Sont armes de 6° catégorie :
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 article 2 (anciennement Décret Loi 18 avril 1939 art. 1er)
Sont armes blanches « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards,*couteaux -poignards, matraques, casse-tête , cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrés qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermiques générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés, dans cette catégorie par arrêté


Citation:
JURISPRUDENCE sur le Transport d’arme de 6° catégorie ? Motif Légitime
C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.
C’est le cas du chasseur en action de chasse ou lors du trajet aller / retour (couteaux de chasses ? dagues ? épieux ?.). Il doit cependant présenter à tout moment le justificatif administratif de déclaration de son arme, dans le cas des 4° - 5° cat.
C’est encore le cas du pêcheur en action de pêche ou bien de toutes autres activités professionnelles ou de loisirs justifiant la détention et le port d’une arme de 6° catégorie.
Dans la pratique c’est l’APJ ou l’OPJ contrôlant l’individu qui vérifie le motif légitime du port d’arme, mais c’est le Procureur qui choisi de poursuivre ou non l’infraction.
Lors du renvoi devant le Tribunal c’est le juge unique ou la formation collégiale qui a la lumière des éléments de la procédure d’enquête judiciaire et de la jurisprudence actuelle, se prononcera sur la matérialité de l’infraction.


est-ce à dire que le scoutisme est considéré comme un motif légitime? je le pense sincèrement, et je le prouve par mon expérience:

rentrant moi aussi d'un WE scout, en civil(dans certaines banlieues, il est quand même recommandé de ne pas porter l'uniforme scout), j'ai été interpelé par un agent des forces de l'ordre Rage ! Flic ! Copain celui-ci procède à une vérification d'identité et me demande alors si j'ai quelque chose d'illégal à déclarer, je répond donc non. notre jeune agent de police me fouille et trouve mon petit laguiole dans un étuis à ma ceinture. il me demande de le suivre au poste pour port illicite d'arme de catégorie 6. quelle ne fut pas sa surprise lorsque je lui ait sortit
ma carte scout
mon uniforme
mon permis de chasser
l'autorisation ONF de camper datée
et le texte de loi.
dubitatif, le policier s'est penché avec attention sur le texte de loi, et m'a demandé en quoi j'avais besoin d'un couteau chez les scouts Quoi ?! il a tout de même appelé son commissaire qui lui a gentilment répondu que le scoutisme, la peche, la chasse, les sports de voiles et bien d'autres activités encore constituaient des motifs légitimes tant que le détenteur de l'arme pouvait prouver qu'il était soit en cours d'activité, soit en retour de cette activité. puis de ce que j'ai entendu, il lui a expliqué qu'il était temps qu'il apprenne le terme de relativité des infractions.

le policier m'a donc laissé repartir Grand sourire

Donc mon Cher Old, tu étais totalement dans un cas de motif légitime en terme de législation française. encore fallait-il avoir ta carte scoute sur toi. et que tu n'ai pas à faire avec un fonctionnaire de catégorie 6 (tu sais! le gros c** qui applique betement les règlements et te décrète que tu n'es pas français parce que tu n'as pas remplis le formulaire B87 bis relatif à la taxe d'habitation)

reste à savoir sur quelle loi les douanier s'appuient lors d'un controle de douane?
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Kiwi dG
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Nous a rejoints le : 26 Janv 2009
Messages : 174

Réside à : Châtenay-Malabry/Tours
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Je crois qu'aux SUF on a pas de carte scoute sifflote
J'espere que l'uniforme suffit...
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A.lo&O
Membre banni
 
Église : Lecteur
Nous a rejoints le : 22 Oct 2007
Messages : 1 345

Réside à :  
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[troll]Pour le port d'arme, l'uniforme de l'ASPS est suffisant. *sifflote*[/troll]
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izard
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 25 Juin 2008
Messages : 936

Réside à : Grenoble
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Si ton Laguiole était plié et rangé dans un étuis, tu ne portais certainement pas, tu le transportais ... ce qui est autorisé pour les armes de 6ème catégorie.

Le scoutisme se pratiquant sur des lieux privés, les couteaux utilisés pendant les activités scoutes ne peuvent être susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Pendant les raids c'est une autre question, et là, à nous d'être éducateurs.
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Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
Messages : 10 027

Réside à : Paris
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Cela c'est l'interprétation française, l'interprétation de la loi anglaise par un fonctionnaire des douanes britanniques est sans doute différente. En passant le portique de sécurité ils ont vu un objet métallique dans mon sac à dos (le petit ou j'avais mes papiers, mon repas, etc... en me faisant ouvrir le dit sac ils ont trouvé mon Laguiolle dan son étui mais comme la lame faisait plus que la longueur utilisée, confisqué... Jamais eu de problèmes en France avec les couteaux pliants que je trimballe dans mon sac.
103
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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merci pour ce très intéressant témoignage Espadon, très belle réaction.
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Borome
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Nous a rejoints le : 30 Oct 2003
Messages : 1 047
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Citation:
Le 2009-01-06 18:35:00, epervier loiret a écrit :


Adulte, je tenais à être un exemple sain pour les plus jeunes.Pas de tabac, ni alcool quand je suis de service.

Et le reste du temps, tu es ronde comme une queue de pelle ? à se rouler par terre Gros pétard
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-Hermine-
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Nous a rejoints le : 11 Août 2005
Messages : 57

Réside à : Bernex
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Nickel Espadon et merci je conserve cette jurisprudence fort intéressante, on ne sait jamais !!
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réoui
Membre notoire

Nous a rejoints le : 31 Mai 2009
Messages : 75

Réside à : Brunoy
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Pas mal le témognage... Mais si a la place d'un laguiole tu avais porté une baionette avec une lame de 17 cm ??? Tout tes textes, cartes et unif t'auraient-ils servi ? Je demande juste pour l'info.
Attention je n'ai pas de baionnette chez moi et donc encore moins au scout au cas où quelqu'un me poserait la question ou au cas où Mr.Isatis ( Copain ) viendrait faire un tour sur ce topic ! hi hi
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izard
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 25 Juin 2008
Messages : 936

Réside à : Grenoble
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Y'a un truc que je ne comprends quand même pas dans ta jurisprudence Espadon ...

Citation:
JURISPRUDENCE sur le Transport d’arme de 6° catégorie ? Motif Légitime
C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.


Ben oui, mais le transport d'arme de 6° catégorie est autorisé par la loi ... Par ailleurs, comment un motif légitime de port de l'arme peut-il déterminer l'existence d'une infraction sur le Transport d’arme de 6° catégorie ? Le port et le transport sont deux choses qui n'ont rien à voir dans la loi !
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..Chevreuil..
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Forêt : Campeur
Nous a rejoints le : 13 Sept 2008
Messages : 877

Réside à : France
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Si si ! Kiwi ! on a des belles cartes vertes et blanches avec une croix scoute !

-.-.
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Fauvette Bxl
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Nous a rejoints le : 02 Juil 2009
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C'est Jean-Louis Foncine qui dans "La Forêt qui n'en finit pas" fait référence aux guides "qui ne calent pas" sur le port du ceinturon en civil . Cela m'arrive encore régulièrement le week end, bien que ce vénérable engin ait déjà plus de quarante ans et commence quelque peu à user (non pas la boucle que certains ont parfois tendance à utiliser comme décapsuleur, mais le cuir ...)

Fauvette
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Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
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Ce qui est curieux c'est le bouquin en question parle de Guides de France et que celles-ci avant les années 70 n'avaient pas de ceinturon spécial, mais un ceinturon tout simple avec une boucle sellier comme les louveteaux.
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Fauvette Bxl
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Église : Rapporteur de la foi
Nous a rejoints le : 02 Juil 2009
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Effectivement, vu que cette référence n'apparait qu'à partir de la réédition SSDP (fortement réécrite) de 1972 et n'existe pas dans l'édition originale de 1949 .

Fauvette

P.S. Pour ceux que cela intéresse, en tant qu'historien (médiéviste), je me suis amusé à établir un parallèle entre les éditions SDP d'origine et SSDP ultérieures tant de "La Forêt qui n'en finit pas" que du "Relais de la Chance au Roy" et c'est assez ... édifiant ...
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Erreur, vérification faite (je n'ai que rarement le loisir d'emporter ma bibliothèque scoute au bureau ...), la phrase qui existe déjà dans l'édition de 1949 (p.15 ) est la suivante : "Comme nous ne calons pas sur le principe du port des insignes, voire du ceinturon porté "en civil", ces Messieurs Dames ..."

Fauvette

PS 1 : Il n'y est donc nullement fait état de la boucle, effectivement ultérieure (le ceinturon de ma maman qui fut guide de 1936 à 1948 n'en porte pas)

PS 2 : ... ni d'un éventuel substitut de St Georges ("St Uron, priez pour nous", pour ceux qui s'en souviennent)
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luna74
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Nous a rejoints le : 04 Août 2009
Messages : 29

Réside à : Annecy
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Je comprends que tu veuille porter tes affaires de scout car tu les aimes bien.

Moi je ne me risquerait pas de mettre mes affaire de peur de recevoir encore plus de critiques don cje ne le fais pas. Mais si les autres m'accepteraient je metterais peut-être le pull ou le bermuda.
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Gribouille
Bouille de Grib'

Nous a rejoints le : 23 Sept 2009
Messages : 3 081

Réside à : Isère
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Moi je ne porte aucune insigne ou partie de l'unif au lycée mais j'ai collé une belle croix scoute sur mon agenda... Un jour, comme ça, une fille m'a demandé si je pouvais l'emmener aux guides pour essayer. Depuis, j'en ai toujours dessiné sur mes cahiers etc.(en plus ça passe le temps en cours !^^)
Et puis, ça me force a être "esprit scout" !!
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Grizzly_90
Ursus arctos horribilis
 



  
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Rivière : Naute
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008
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Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort !
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Bienvenue Gribouille !

D'où ton pseudo, je suppose ? Clin d'oeil
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Fauvette Bxl
Cisticolidae
  
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Église : Rapporteur de la foi
Nous a rejoints le : 02 Juil 2009
Messages : 4 300

Réside à : Bruxelles
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De plus en plus souvent (hélas) en service commandé, c'est-à-dire quasi toujours pour un enterrement ... triste
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