Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.
Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
| Aller à Page Précédente 1|2|3|4|5|6 Page suivante |
| Auteur | Les subventions dans les mouvements scouts |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: Sauf erreur, la délibération de la Halde fait suite au recours de la Fédération Protestante de France concernant le scoutisme adventiste. C'est donc bien le scoutisme qui est visé par cette circulaire en premier lieu. Pour rentrer dans les conditions, ce mouvement scout, a, de manière préalable, proposé aux parents une activité alternative aux temps de prière, aux messes,... que cela représente 1, 2, 5 ou 25% du temps. Donc en réunion de parents, il faudrait annoncer par exemple au choix messe ou bien temps avec un intervenant socio-culturel sur un sujet déterminé. Pour les bénédicités et les temps de prière matin et soir, ou bien le Notre Père lors de la montée des couleurs, il faudra être encore plus créatif pour proposer une alternative... Face au fonctionnaire zélé, la seule manière de prouver sa bonne foi serait alors de le faire par écrit où les parents reconnaîtront s'être vu proposer des alternatives et avoir choisi. FSS  105      |
| lambertine Grand membre
Nous a rejoints le : 03 Juil 2006 Messages : 531 Réside à : Mons- Belgique |
Oui, et ? Cette circulaire s'applique à tous les mouvements de jeunesse, non ? Maintenant, je suis comme Mikross, je me demande si "les subventions c'est mal parce que ça fait perdre son âme etc..." ou "les subventions c'est mal parce que les autres en touchent plus que nous". 106 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
(absurde cette circulaire que de toute façon personne ou presque ne respecte en ce qui concerne les "alternatives". Une association de droit privée fait bien ce qu'elle veut. Même proposer que des temps de prière si ça l'amuse. L'honnêteté veux que les membre et les parents des enfants adhérents soient informés, et l'ouverture à tous consiste à ne pas poser de rejet a-priori du genre "t'es pas catho/roux/blanc; tu rentres pas chez nous". Pour le reste...) Citation: Les SGdF bénéficient de la CAF et ont aussi une promesse incluant Dieu, sans alternative officielle de prévu... Citation: Ni l'un ni l'autre. En ce qui me concerne, je pose simplement la question de la pertinence d'utiliser telle ou telle quantité et de demander de l'argent public dans et pour telle ou telle activités scoutes. Et là-dessus, je prétends simplement que le mouvement que je connais le mieux -les SGdF- me semble un peu avoir tendance à vivre très "grassement" et pourrait (et gagnerait sans doute à) retrouver une certaine simplicité "scoute"... Concernant les autres mouvements, je ne sais trop. Sinon pour info, d'après les infos que j'ai eu un jour, les gains des GdF (en particulier en terme de propriétés) venaient de legs (de vieilles dames ayant léguées leurs biens aux p'tits jeannettes et guidouilles... Une histoire de fille tout ça...) Après, les GdF géraient-elle mieux leur avoir que les SdF? Elles étaient plus économes sans doute. Après, si c'est "mieux", je ne sais pas: l'argent et les biens sont aussi fait pour être utlisé, par pour dormir... Il y a un juste milieu entre dépenser à tout va et tout mettre de côté systématiquement... 107  |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
Après, les GdF géraient-elle mieux leur avoir que les SdF? Elles étaient plus économes sans doute. Après, si c'est "mieux", je ne sais pas: l'argent et les biens sont aussi fait pour être utlisé, par pour dormir... Il y a un juste milieu entre dépenser à tout va et tout mettre de côté systématiquement... euh les sgdf??? ;-p pour le reste, j'ai bien compris ta position... et extérieurement, je dois reconnaitre que le nombre de permanent et les montants des subventions me parait énorme... pour avoir participer (de loin) à la gestion financière d'un mouvement à peine plus petit (54000 pour "les scouts") on peut déjà faire pas mal de choses avec moins de personnels* et de subventions. néanmoins, je pense d'un coté qu'on peut recevoir des subventions sans perdre son ame... mais il faut être clair avec son interlocuteur (ici l'état ou le ministre des zosiaux). pas de politique chez les scouts. d'un autre coté, je dirais que dans les groupes respectants scrupuleusements le postulat que tu donnes « Les SGdF bénéficient de la CAF et ont aussi une promesse incluant Dieu, sans alternative officielle de prévu... » ils ne devraient pas toucher de subventions... mais pour avoir discuter avec quelques chefs sgdf de l'aile moins tradi, je pense que pas mal de groupe sgdf fonctionnant peut-être de manière moins officielle le pourrait. (on pourrait se poser la question de la cohérence entre le groupe et le mouvement mais c'est un autre débat) 'fin bon, ce n'est qu'un regard extérieur. *chez nous, ils sont bien rémunérés... mais d'un autre coté, ils sont exploités (on peut parler d'exploitation quand on donne volontairement plus à son employeur parce qu'on croit en ce qu'on fait???) 108 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: Cette circulaire te semble peut être absurde mais elle existe et est utilisée pour refuser des financements. Une association privée peut faire ce qu'elle veut - mais si elle souhaite bénéficier de deniers publics, elle doit suivre alors certaines règles qui peuvent ne pas être en phase avec ses principes premiers. La Halde et/ou la CNAF ont leur propre définition de l'"ouverture"; une définition beaucoup plus active ou positive de la chose. Citation: Si c'est effectivement le cas, c'est tout simplement illégal. La loi, les directives sont comme elles sont même si elles ne nous conviennent pas. Vis a vis des jeunes que nous sommes censés éduquer à des valeurs morales, comment fait-on? La loi scoute, etc il faut bien sûr la respecter, mais concernant les directives CNAF puisqu'il s'agit d'obtenir de l'argent - pour une bonne cause - on peut les ignorer? C'est un terrain assez rapidement glissant. Citation: Quand on se veut éducateur et qu'on touche des subventions auxquelles on ne devraient pas avoir droit, de facto, on triche et je pense qu'effectivement on commence à perdre son âme. Si on pense que cette circulaire est inique, il faut oeuvrer à la faire changer et pas se contenter de faire semblant de l'ignorer. C'est quand même assez pitoyable que les mouvements scouts qui touchent actuellement de l'argent CAF ne soient pas venus à l'aide des Adventistes et de la Fédération Protestante. Résultat des courses: à jouer chacun pour soi, il y a maintenant une circulaire qui si elle est appliquée à la lettre supprime tout financement CAF à la grande majorité. FSS 109 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Bravo Vieux Singe pour ton antépénultième paragraphe. C'est tout à fait ce que je ressens. Comment peut-on se proclamer éducateur, mettre en avant les valeurs du scoutisme et détourner de l'argent public en touchant indument des subventions. C'est de la tartuferie ! 110 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
Citation: J'ai une lecture différente de la tienne: Une CAF du midi (je crois) avait refusé ses subventions au vu du dossier de camp d'une troupe adventiste. La FSP porte l'affaire devantla Halde qui maintient le refus because laîcite. Mais l'affaire a du être réglée à un plus haut niveau car la circulaire de la CNAF ( le ministère en fait)me parait vraiment large d'esprit: les activités religieuses du camp ne doivent pas excéder 25%. Cela comprend les cérémonies, les pélerinages,prières et méditations sur la Bible, le Coran et la Thora. Quant à la condition de non promesse religieuse ça me parait être une invention pure et simple d'un forumeur pris par les vapeurs de l'encens. Au surplus la position initiale de la caisse locale était certainement censurable par la Cour de Strasbourg. 111 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: La délibération de la Halde fait référence "que la participation à ces activités a un caractère facultatif et que des activités de substitutions de qualité sont effectivement proposées à ceux qui n’y participent pas." Sur la base de la délibération, la CNAF a mis une limite à 25% des activités, mais elle précise bien explicitement aussi que "des activités alternatives doivent être obligatoirement proposées". Certes la mention "de qualité" a disparu. Etre en dessous de 25% ne suffit pas pour être dans les clous; il faut aussi proposer des alternatives. Si, effectivement, il n'y avait que cette limite à 25%, je serais de ton avis que c'est large d'esprit et pas un problème; mais la nécessité de proposer des alternatives "de qualité" rend la chose quand même très contraignante. Je suis d'accord avec toi que ce n'est pas le texte de la promesse SGdF qui pose problème. Par contre, si, durant Cite Cap ou Cap O Cent, il n'y avait pas d'activité alternative prévue durant les temps de messe, là on est ou serait clairement en contradiction avec la circulaire CNAF. Idem avec les grandes veillées se terminant par un temps de prière. FSS 112 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Tu peux leur faire confiance pour trouver une réponse à ce problème. Il devait y avoir des scouts impliqués dans la préparation des repas, la sécurité, etc... 113 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Ferais tu référence à une longue tradition de "jésuitisme" dans un mouvement catho?
FSS 114 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Bref, on a un texte abscons et qui ne sert que de prétexte pour refuser ceux avec qui on n'est pas potes. C'est pour ça que la CAF 01 subventionne (généreusement, 3000 € pour un camp impliquant 8 scout) l'AGSE et que la CAF 90 leur refuse le moindre centime?
Au final, copinisme et obscurité... 115 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Bien sûr! C'est TOUJOURS une histoire de personne. Si on s'entends bien avec le partenaire, tout va bien. Il suffit qu'un responsable, qu'un interlocuteur change et ça peut moins bien se passer. Ce n'est pas à moi de juger si les subventions touchées par les SGdF sont "légales" ou non (et si tu cherches à jouer à "il faut montrer l'exemple quand on est éducateur" Vieux Singe, je pourrais aussi en trouver de belle, alors hein...) Ce que je sais, c'est qu'on en a (ce n'est pas un secret) sans pour autant être des gros laïcard, et en tout cas certainement pas sur le papier (ça non plus ce n'est pas un secret). Donc quelque part, c'est qu'on a certainement été discuté et négocié (par qui, avec qui et comment, ça je n'en sais rien). Et si on le peut, les GSE le peuvent certainement également. Après comme le dit Grizzly, c'est de toute façon une histoire de personnes... 116 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Et si on parlait de chose intéressante : qu'est ce qu'on fait avec les subventions...
Chez les SGDF, de ce que je connais : - on paye à peu pres 50 % des formations "officielles" des chefs (Stage 1, 2, PSC1) Sur mon territoire : - on paye 100% des activités de mouvement des chefs, c'est à dire les propositions territoriales - on paye les déplacements des chefs pour les activité de mouvement au niveau national - on paye une partie des activités de mouvement au niveau national - on paye les activités scoutes et le matériel de 5% des enfants... - on fait une réduction du prix des adhérents de tous les adhérents non imposable (sur déclaration sur l'honneur) - on a payé le trajet retour des pîonniers et caravelles depuis CITECAP 117 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
ceci dit, je n'ai pris le texte de promesse que comme exemple (et si j'ai parfois l'esprit embué, ce n'est pas par l'encens  ). mais je maintiens, si ta cérémonie de promesse est religieuse, avec prière et présence du prêtre, qu'aucune alternative "de qualité" n'est proposée, un camp dans ces conditions ne devrait pas être subsidié. (et donc les chefs agse de CAF 01 (c'est un département j'imagine???) touchent des subventions auquels ils n'ont pas droit... ) et comme la promesse EST le centre de l'animation scoute, une alternative de qualité devrait être une promesse respectueuse des convictions du jeune(en tout cas pour avoir droit aux subsides). mais ce n'est qu'un des aspect... comme le souligne vieux singe. les activités de tout les jours, comme une messe, un temps spi, une veillée, ... sont aussi concernées. 118 |
| AndreRaider Membre confirmé
Nous a rejoints le : 27 Janv 2009 Messages : 3 813 Réside à : Clermont Ferrand |
Intéressant, ce sont des a-cotés que je ne connaissais pas à mon époque.
Comment une troupe propose-t-elle des "alternatives de qualité" à des scouts non engagés dans la même croyance, sur l'aspect promesse ? et ce pour pouvoir bénéficier éventuellement de cette subvention ? (en fait ce n'est pas la subvention qui m'intéresse mais cette maniére de cohabitation tranquille et sereine, mais formalisée. 119 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
euh... ca par contre, c'est mon quotidien... la promesse ce n'est rien d'autre qu'un engagement sur la loi scoute. ma loi scoute ne defini pas de devoir envers dieu. le seul article qui le mentionne est "le scout est frere de tous, il cherche dieu". cette phrase va sans doute être reformulée vu notre repositionnement spi mais même en l'état, elle impose juste d'avoir une démarche spirituelle. on ne trouve pas toujours ce que l'on cherche. dans cette optique, pour les troupes qui ont encore un aumonier, si une partie de la réflexion se fait toujours avec lui mais de manière personalisée en fonction des croyances du jeune*, la promesse se prononcera toujours devant la troupe, devant dieu pour ceux qui le souhaitent et avec la bénédiction de l'aumonier pour les cathos. évidemment, on ne fait pas ca pour avoir une subvention... dites, c'est HS mais vu que moi je respecte la réglementation et que je vais faire mon camp en france, je peux avoir la subvention??? (un peu comme quand je vais à l'UCPA dont une partie des frais de fonctionnement est payé avec vos impots) *pour être honnète, cette proposition m'a été faites la première fois par un prêtre il y a + de 15 ans (bien que plus trop croyant, ca ne m'avait jamais frappé) et depuis, je ne suis jamais tombé sur un prêtre qui ne partageait pas cette vision... 120 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Citation: Ce post date un peu, mais j'aurais bien aimé que Héron explique comment l'attitude consistant à ne pas courser les subventions, par éthique, entrainerait la haine de la République, le déclin et la révolution. 121 |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
Il y a de sacré questions à se poser sur votre manière de vivre le scoutisme, si, "juste" pour toucher une subvention qui tombe du ciel grâce à Mme la CAF , on se dépêche de calculer si on est en dessous des 25% et si on à une chiche petite activité à proposer pour remplacer le temps activité religieuse non imposé.
Sa me donne l'impression de chercher absolument des sous... Je ne considère pas la promesse scoute religieuse comme la preuve qu'un mouvement scout respecte bien les deux exigences de la CAF. Pas plus une promesse neutre, pluraliste,laîque...cela ne prouve pas qu'au camp scout ou à la sortie du samedi on à respecté notre part de contrat avec la CAF.Les statuts de l'association non plus...et en plus le scoutisme c'est à la fois une assoce et un mouvement...jolis trifouillis. Plus curieux encore; la CAF ne souhaite pas subventionner des activitées trop religieuses, donc elle donne une mesure;25%....comme si le degrès religieux, la foi au niveau collectif et individuel pouvait se mesurer.Nous savons tous qu'un jour pendant un quard d'heure nous avons vécus une prière intensémentet que l'on s'en souvient comme un temps riche, et aussi vécus une longue messe ennuyeuse de quatre heure ou on à baillé aux corneilles et fini par s'endormir sur sa chaise. Non, personellement, la meilleure des preuves c'est que camps par camps, chaque chef soit capable de mettre sous le nez de la CAF un emploi du temps équilibré avec le décompte de l'activité religieuse et l'activité de remplacement.Un groupe qui demande une subvention doit le faire, comme un département ou une région ou un national qui prévois un grand rasso. ceci dit; les agents de la CAF, n'ont normalement pas le droit d'utiliser à leur guise un texte législatif de façon interne ou externe pour accorder des subventions à tel pote et en refuser à tel autre gars considèré comme un mécréant que l'on ne piffe pas. La loi et ses textes qui en découlent sont valables dans toute la france et pour tout citoyen, organisme ou autre. c'est comme si j'était agent des impots; toi ta tronche me plait je te fait une ristourne, toi tu es affreux, je t'envoie balader,c'est non. Ensuite il serait bon de ne pas avoir que l'Etat comme ressource financière principale, sinon les jours de crise ou l'etat ne donnera plus rien...vous serez bien embêté.Et comme chaque association joue dans sa cours sans être solidaire des autres associations scoutes, vous avez interet à savoir vous débrouiller seul,parce que le jour de crise financière ce serait curieux que tous les mouvements se regroupent pour protester. (pas de syndicat dans le scoutisme, ni d'institution centrale pour tous) 122 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
je suis d'accord avec toi, épervier... seulement mon développement vise plus à expliquer pourquoi un chef agse (et un chef SGDF dans la ligne officielle de son mouvement) ne devrait même pas demander ces suventions. la promesse exclusivement religieuse n'étant qu'un élément visible (et important de la vie d'un scout) qui discalifie ces unités. moi je pourrais mais je ne suis pas francais... chez nous, les subventions sont attribuées sur des critères (plus objectifs???) de niveau de formation, de qualité de logement et d'animation (encore que). qu'un chef agse belge les recoive, ne me choque absolument pas dans ce cas. 123 |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
Citation: Oui, c'est intéréssant et il n'y a rien à dire. Encore faut-il être subventionné ....! Sans subvention, c'est en gros ce que l'on pratique ou voudrait pratiquer (on est tout de même bien plus limité dans notre générosité). 124 |
| epervier loiret Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 3 463 Réside à : Vannes |
juste au cas ou il y ai la possibilité que tu ne le sache pas mikross;
En france, j'ai remarqué que les groupes scouts souffrent d'un manque de local, tous les groupes scouts n'en ont pas forcément un...beaucoup en on un qui se partage avec d'autres associations, et il est aussi exact que des groupes anciens, ou chanceux ont leur local propre voire une pièce par unité (le luxe). A st Marceau sgdf c'est un préfabriqué de gymnastique,non chauffé, divisé en deux parties, st Marc( depuis 2004 fermé par la ville pour cause d'insalubrité ) c'était une sorte de grande cave humide avec une ampoule pour seule lumière, à st André ( sdf de 1997 rasé depuis) ce fut une salle paroissiale qu'un prêtre nous à proposé en laissant à la porte deux autres asociations habituées à venir là (on à été détestablement reçus mais je comprend très bien la terrible déception des gens de ce quartier, ils ont du le vivre comme un affront) à Pithivier (nord est du 45) c'est un chouette petit terrain avec des locaux assez petits mais bien fait. A sT Yves, c'est une salle de catéchime. a st martin; c'est une maison lèguée aux gdf...7 pièces c'est royal. (l'écharde enfoncée dans un doigt un peu moins) au Temple, EEUDF, c'est un grenier. (avec une souris nommée alguerson) Tout celà me laisse penser que les subventions acquises devraient en parties aussi servir à la salubrité des locaux scouts. Il existe, et c'est hyper connus, une maison des associations à orléans qui héberge à peu de frais environ 125 assoces de toutes obédiences et de tous les gouts sportifs et culturels (cela va de l'escrime aux adorateurs du vin beauceron...en passant par le cirque et le yoga) . Certaines salles sont d'ailleurs louées (entre autre) à l'agse pour de très courtes sessions de formations aux chefs/cheftaines) Ne pourais-t-on pas créer un lieu par département qui serait une maison du scoutisme? Chaque assoce demandant une subvention pour celà? Et qui pourrait même accueillir d'autres assoces proches du scoutisme en faisant louer une ou deux salles? Je ne verrais pas d'objection qu'une partie des recherches de subventions servent à offrir des lieux couts décent pour tous, et même en tant que parent j'aprécierait cette démarche pour le bien de mes enfants et de leur chefs, et comme je paie des impots cela ne me choquerait pas de savoir qu'une petite somme de mes impots, servent au passage à une salle pour des scouts...quelque soit l'assoce. 125 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
oh mais moi ca ne me choquerait nullement... bon, chez nous, la plupart de nos groupes ont leur locaux, nécessitant souvent une bonne rénovation, mais bon, ils en ont. pour les aider, la communauté francaise donne depuis 2 ans une enveloppe qui permet sur dossier de donner 5000 euros aux groupes ayant les plus grandes nécessités pour rénover/sécuriser leur locaux. cette enveloppe a été négociée par une permanente de mon mouvement (et ses homologues des autres mouvements) par un lobying intense auprès des autorités politiques. nous estimons que ca fait partie de notre role parce que sortir 1500 euros pour placer un escalier de secour ne doit pas être réaliser en pénalisant la qualité de l'animation mais est nécessaire pour assurer la sécurité de nos scouts. certains sur ce forum diront sans doute que c'est détourner le scoutisme de son aspect débrouillardise et simplicité. pour caricaturer, ils conseilleraient sans doute de faire un bon vieux woodcraft en froisartage... plutot mourrir que de toucher de l'argent public... question de patriotisme. je note quand même que pour partie, il s'agit des mêmes qui se plaignent d'une inégalité dans la répartition des subsides entre les mouvements et les régions(alors que si on se base sur le texte (assez discriminant, je le concède), ils n'y ont pas droit). je pense vraiment que subsidier le scoutisme est une utilisation utile de l'argent public et que aider les groupes a avoir des locaux est une bonne idée. 126 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Citation: On ne finance pas par rapport aux subentions qu'on recoit, on demande les subventions par rapports aux dépenses qu'on prévoit. Certaines subventions sont un du ; je pense aux CCAS de chaque ville qui vote des aides systématiques suivant le nombre de jours de camps... ces aides, même les AGSE y a droit ; il suffit d'avoir une déclaration jeunesse et sport... Le département de l'ardeche donne à l'organisateur par exemple 2,10 € par jour de vacances proposés aux enfants ardéchois... tu envoies le nom des enfants, le récépissé de déclaration de camp... et hop, c'est bon... La réduction de l'adhésion pour les famille non fiscalisé, c'est un accord national entre la CAF et les SGDF... Tiens c'est un fait interessant, plutôt que de galérer entre chaque CAF qui aurait donné son avis sur l'aide apporté, les SGDF ont préféré une négociation nationale... qui est ensuite appliqué par les départements... Pour l'instant, les contraintes apportées par ces aides de la CAF, c'est de la paperasse (journal de présence). 127 |
| Tugen Grand membre
Nous a rejoints le : 24 Juil 2008 Messages : 620 Réside à : Bretagne |
Citation: Biensûr que les subventions devraient s'appuyer sur un dossier présentant un projet ou un besoin. Je doute que pour ta liste à la Prévert, tu ai fais un dossier pour chaque ligne. Il ne faut pas être naïf, les subventions municipales ou des conseils généraux sont politiques. Le même dossier sera refusé ou accepté rien qu'en changeant le logo. Citation: Permets moi de douter que le CCSA de ma comunne s'exécute sur ce point. Citation: Mes p'tit scouts étaient cet été dans l'Ardéche. Tu crois qu'en envoyant les éléménts (feuille de présence, déclaration DDJS) je vais recevoir l'oseille ?! 128 |
| Mr Isatis renard polaire
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004 Messages : 5 554 Réside à : Paris - Menilmontant |
Bah t'as qu'à essayé au lieu de râler... 129 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
ce ne serait pas plutot au lieu d'origine de tes p'tits scouts que tu devrais demander??? 130 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
je doute que les enfants brestois soient considérés par le département ardéchois comme des enfants ardéchois  Sinon, pour Mikross : la circulaire citée ne concerne que l'attribution des aides de la CAF, et non les subventions en général. A moins d'accords que j'ignore avec la Belgique, je doute que les enfants belges bénéficient de notre système CAF.  131 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
sinon, si vous voulez mieux connaitre les destinataires de subventions,depuis 2006, ministères, établissements publics ou collectivités territoriales attribuant des subventions, prêts ou garanties aux associations ( à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement), doivent en publier la liste et la rendre accessible sur un site Internet ou autre support numérique.
Seules les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas concernées par cette publication par voie électronique. En général, il n’ existe pas de critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales , mis à part celui d’intérêt général du projet associatif Un refus de subvention n’a pas, en soi, à être justifié. Cependant les associations doivent être traitées avec égalité. Deux associations conduisant le même type d’actions devraient donc recevoir la même aide 132 |
| mikross Membre confirmé
Nous a rejoints le : 07 Déc 2004 Messages : 1 280 Réside à : CharlyKing |
pfffffff, trop compliqué votre système  (je crois que j'ai un peu confusionné entre les allocs et la sécu) bon donc la caf n'aime pas les camps "religieux" le CCAS est politisé et partisant et moi dans tout les cas, j'aurai rien parce qu'ils sont tous racistes 133 |
| Aller à Page précédente 1|2|3|4|5|6 Page suivante | ||
 |
 |
 Signaler
|
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 19-10-2010 à 10:53
2 
1 
