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| Auteur | Les chefs doivent ils payer ? |
| Bagheera Marin Progressant
Nous a rejoints le : 19 Nov 2012 Messages : 10 Réside à : Montauban |
Bonjour à tous,
Je ne savais que le rappel de législation que j'ai posté allait susciter de nombreux commentaires. Je remarque que le débat est vif entre les différents membres. Je tiens à souligner le fait que la revendication du contrat de travail par des bénévoles d'associations provient essentiellement dans des cas dramatiques, notamment lors d'accidents. Le but du conseil (l'avocat) du bénévole est d'obtenir le maximum de garanties pour son client et donc de se placer sous le régime favorable du salariat en démontrant d'une part un lien de subordination et d'autre part l'existence d'une rémunération (dont les avantages en nature). Et encore, je ne vous présente pas les impacts fiscaux en cas de rémunération des bénévoles dirigeants tant pour l'association que pour eux-mêmes, ni du problème du cumul activité bénévole / statut du chômeur. Je reconnais que certes, cette position des juridictions françaises peut heurter certains d'entre vous mais dura lex sed lex. La règle d'or à observer est donc, en présence de bénévoles ayant un lien de subordination, les associations ne doivent leur verser aucune autre somme que celle correspondant au remboursement des frais desdits bénévoles. (voir Cass. Soc 11 juillet 2007 n° 06.43804 : cas d'un entraîneur adjoint de football) Je sais que les fonctions de chef sont de plus en plus compliquées à être exercer notamment depuis 1998 (arrêtés de Marie-Georges BUFFET), que les examens CEP, patrons,... sont de plus en plus complexes, que les normes de sécurité augmentent (plus de raid survie ou de première classe en solo), que les parents sont de plus en plus exigeants,... C'est la raison pour laquelle je tiens à remercier tous les chefs scouts de la France entière ainsi que leurs assistants pour l'investissement dont ils font part. Enfin, une des solutions pourrait être le recours croissant au passeport bénévole destiné à valoriser les activités bénévoles (plus d'informations sur http://www.passeport-benevole.org). Bonne lecture et bons débats. Bagheera Marin  42       |
| Blizzard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 24 Juil 2011 Messages : 1 057 |
« La règle d'or à observer est donc, en présence de bénévoles ayant un lien de subordination, les associations ne doivent leur verser aucune autre somme que celle correspondant au remboursement des frais desdits bénévoles. » Oui, dans le strict exercice de l'activité et de son fonctionnement (voir le début du message 29).
C'est pourquoi, on peut considérer que les repas font partie de l'activité dans la mesure où l'encadrement est chargé de l'approvisionnement en denrées et de leur distribution, de la manière dont les repas sont préparés et consommés en respectant les règles imposées : la cuisine est un élément, comme les autres activités, des enseignements que les chefs dispensent. Pour les autres postes tels que cotisations, abonnements, transports, ils entrent aussi dans les frais du bénévole : s'il ne participait pas au fonctionnement de l'association, il n'y serait contraint. Il faut donc laisser liberté à chacun d'apporter sa contribution financière personnelle, s'il le désire et à l'aune de ses moyens. S'il fallait payer pour être bénévole, déjà qu'on le fait avec son temps, il y aurait beaucoup moins de vocations. Il y aura toujours des tenants pour l'une ou l'autre position sans qu'il y ait vraiment consensus. Je crois que ça se règle au cas par cas le plus souvent. Celui qui est salarié dans la vie active devrait, selon moi, payer son camp, c'est moins coûteux qu'un club de vacances, mais le premier a des contraintes, moins de libertés. Alors, soyons pragmatiques sans hypocrisie. 43 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Ici nous sommes dans la jurisprudence : tant que la Cour de cass n'a pas donné son avis sur le cas des repas éducatifs scouts, soyons francs on n' en sait rien !
maintenant, il faut de méfier des juges...le plus important c'est de ne pas être obligé d'avoir à faire à eux . Vous pouvez gagner comme à Loterie mais si c 'est dans 10 ans, voir plus . comme tout le monde devrait le savoir " il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès " Racine . même dans une association à mon avis, il existe toujours un lien de subordination, et aussi des manifestations d’insubordination . Finalement dans un état dit de Droit, on n'est jamais sûr de rien ! je ne parle même pas des lois fiscales qui changent tous les ans, voir plusieurs fois par an, et avec effet rétroactif . la France un pays de juriste, vous rigoliez j'espère . 44 |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
L’assiette n'est pas gratuite même pour les chefs. Je serais quand même très surpris que 4 chefs sur 20 ou 24 scouts décideraient eux même de la gratuité des repas pour "bon service" ?
De même on parlait des prix de journée, déjà super bas, un tel agissement serait préjudiciable a la qualité générale. Je n'ose meme pas croire que ce fonctionnement régalien existe. 46 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 01-10-2013 à 12:05
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