Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.
Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
| Aller à Page Précédente 1|2 Page suivante |
| Auteur | Les chefs doivent ils payer ? |
| Bagheera Marin Progressant
Nous a rejoints le : 19 Nov 2012 Messages : 10 Réside à : Montauban |
Bonjour à tous,
J'apporte ma pierre sur le plan juridique. Je cite le mémento associations de Francis Lefebvre "Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contrepartie". " Cette relation est susceptible d'être requalifiée en salariat dès lors que deux éléments sont cumulativement réunis : la perception d'une rémunération excédant le strict remboursement de frais professionnels et l'exercice de l'activité « bénévole » dans des conditions révélatrices de l'existence d'un lien de subordination". Cette rémunération peut être notamment l'attribution d'avantages en nature tels les repas pendant le camp. Je vous joins également l'arrêt de la Cour de Cassation sur ce point: Cour de cassation - chambre sociale Audience publique du mercredi 17 avril 1985 N° de pourvoi: 83-15445 Publié au bulletin Cassation Pdt. M. Vellieux, président Rapp. M. Chazelet, conseiller rapporteur Av.Gén. M. Picca, avocat général Av. demandeur : Me Le Bret, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, LE 27 MARS 1979, MELLE X..., QUI, ACCOMPAGNAIT UN GROUPE SCOLAIRE EFFECTUANT UN STAGE EN MONTAGNE, A, AU COURS D'UNE PROMENADE ORGANISEE, FAIT UNE CHUTE, QUI LUI A OCCASIONNE UNE FRACTURE DE LA CHEVILLE GAUCHE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE CET ACCIDENT NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE MELLE X... QUI NE JUSTIFIE NI D'UN LIEN DE SUBORDINATION, A L'EGARD DU PERSONNEL D'ENCADREMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, NI D'UNE REMUNERATION, NE PEUT SE RECLAMER D'UN STATUT DE TRAVAILLEUR SALARIE ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN RELEVANT QUE L'INTERESSEE AVAIT EXERCE PENDANT LA DUREE DU STAGE ORGANISE PAR L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, LA FONCTION D'ASSISTANTE SANITAIRE ET QU'ELLE AVAIT BENEFICIE D'AVANTAGES EN NATURE, DE NOURRITURE ET DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE REMUNERATION DE CETTE ACTIVITE ENLEVANT A CELLE-CI SON CARACTERE BENEVOLE, LA COUR D'APPEL, QUI S'EST AINSI CONTREDITE N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1981 ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE RIOM, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; Analyse Publication : Bulletin 1985 V N° 238 p. 171 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon chambre sociale , du 21 octobre 1981 Titrages et résumés : SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Personnes protégées - Salariés ou assimilés - Lien de subordination - Personne accompagnant un groupe scolaire effectuant un stage. Est entaché de contradiction l'arrêt qui écarte la prise en charge, au titre professionnel de l'accident survenu au cours d'une promenade, à une personne qui accompagnait un groupe scolaire effectuant un stage en montagne, tout en relevant que, l'intéressé avait exercé pendant la durée de ce stage organisé par l'établissement d'enseignement la fonction d'assistante sanitaire et qu'elle avait bénéficié d'avantages en nature, de nourriture et de logement susceptibles de constituer une rémunération de cette activité enlevant à celle-ci son caractère bénévole. Précédents jurisprudentiels : A rapprocher : Cour de cassation, chambre sociale, 1963-12-04 Bulletin 1963 IV N° 847 p. 702 (Cassation). Cour de cassation, chambre sociale, 1968-10-04 Bulletin 1968 V N° 429 p. 346 (Rejet). Cour de cassation, chambre sociale, 1971-03-11 Bulletin 1971 V N° 206 p. 173 (Cassation) En conséquence, c'est la raison pour laquelle je paye ma cotisation, mes repas lors des sorties, les weekends et les camps. De même, je me fais rembourser les frais que j'ai exposés qu'exceptionnellement. La sanction est lourde pour l'association scoute: C'est la requalification du bénévolat du chef en contrat de travail avec tous les effets inhérents: -affiliation au régime de la Sécurité sociale et donc versement des cotisations sociales -application du Code du travail et des conventions collectives applicables, -en cas de dommages, application des règles de l'accident du travail Attention, c'est dans les cas difficiles et délicats que le procès arrive et l'addition augmente. Bonne lecture. Bagheera  16       |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Hélas les chefs scouts (à tout niveau) ont très souvent montré qu'ils ignoraient totalement le cadre législatif dans lequel ils scoutaient quand ils ne montraient pas le mépris dans lequel ils le tenaient, avec parfois des conséquences peu agréables pour leur association. 17 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
tiens maintenant les chefs travaillent, voilà un changement , dans le temps c'était les p'tits scouts qui travaillaient , même les CP ne faisaient pas la vaisselle !
La promesse scoute, un nouveau contrat de travail, à soumettre à la Cour de Cassation . de toute façon, l'assurance est obligatoire, même pour les chefs .(accidents, responsabilités) ceux qui coupent les rondelles de citron à la mi- temps sur les stades, ont ils un contrat de travail ? C'est dangereux de couper les rondelles de citrons . La jurisprudence, c'est un cas, mais ce n'est pas toute la loi ! les chefs ils ne travaillent jamais, ils pensent . 18 |
| Gribouille Bouille de Grib'
Nous a rejoints le : 23 Sept 2009 Messages : 3 081 Réside à : Isère |
Citation:Tu n'imagines pas à quel point...  Mon sang de futur préventeur des risques ne fait qu'un tour ! La sécurité, c'est la vie. 
Ceci dit, faut pas en abuser non plus. Mais quand même. 19 |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
Citation: Et bien oui c'est une vérité avérée. C'est un peu comme le motard ou le vélo-cycliste qui grille les feux rouges parce que le sentiment de liberté l'emporte sur la raison, hélas sans carrosserie autour la chute est toujours pleine de conséquence. J'ai toujours l'impression que le législateur est a coté de la plaque quand il y a de l'encadrement bénévole. Je ne sais pas trop (mais j'imagine) qu'il faudra un jour ou l'autre un juriste (hé hé) dans les associations. Ou prévoir une assistance juridique dans la partie assurance. A force de faire chi.. le monde avec des peccadilles ont finis souvent par écœurer les bonnes âmes au profit des âmes grises. 20 |
| Fauvette Bxl Cisticolidae
Nous a rejoints le : 02 Juil 2009 Messages : 4 300 Réside à : Bruxelles |
En Gelbique, tout est prévu ... [spoiler: ... et surtout la fonction de secrétaire d'unité ... ; le cas ici évoqué relèverait du F23, soit l'assurance temporaire ... ]  21 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Que tu paies ou non ton repas le juge s'en fout, il vaut mieux avoir une bonne assurance et un bon avocat, parce que les juges en France ils n'aiment pas les scouts , et ils ne sont pas les seuls .
A mon avis , il y a des associations scoutes, les principales, qui sont plutôt à cheval sur la réglementation . le problème c'est que le scoutisme ne peut pas être comparé à aucun autre système éducatif , incompréhensibles pour beaucoup ! Sans compter les journalistes, qui ne savent rien, mais qui causent . C'est sans doute pour ce là que le scoutisme est assez discret en France . 22 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
L'article L774-2 du code du travail ne soumet absolument pas à la législation sociale (et encore moins fiscale) le chef qui dort sous la tente de l'unité et mange dans la boname même s'il ne paye rien: il n'y a pas de contrat de travail ou contrat équivalent (convention de stage, ou contrat de retour à l'emploi, etc).
Maintenant il a le problème du lien quasi-féodal qui unit le patrouillard au CP ou la troupe au CT chez les scouts de Saint Tugdual  . La cour de cassation y réfléchira dès que le problème lui sera posé.
______________ Chez les scouts d'avant il y avait des CT ou ACT qui payaient, d'autres qui ne payaient pas...ce n'était pas pour des raisons juridiques. 23 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Que de paperasses et de règlements pour encadrer le simple bénévole!!!  24 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Et oui, et à chaque fois qu'il y a un accident grave dans le cadre d'un groupe de jeunes encadré par des adultes on peut être sûr que la législation va hériter d'un nouveau règlement, d'une nouvelle loi ou d'un nouveau décret encadrant encore plus le champ d'action des bénévoles encadrants. Sans compter que les professionnels des fédérations sportives lorgnent sur les mouvements de jeunesse fonctionnant avec une majorité de bénévoles comme une possible source de clientèle potentielle. Et puis faut bien que les chargés de mission grassement payés dans les Ministères justifient leur existence en pondant de nouveaux projets de réglementation encore plus digne de Kafka et d'Orwell (pour la novlangue), n'est-ce pas ? (Tout cela dans le cadre de la lutte contre le chômage, sans doute) 25 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
je me demande s'il ne vaut pas mieux être vendeur de drogue, que chef scout dans ce pays ? 26 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: Comme le montre assez bien la jurisprudence et le cas cité en particulier, l'absence de contrat de travail ou d'équivalent ne suffit pas pour s'abstraire de la législation sociale ou fiscale. Si il y a une relation de subordination ainsi qu'une rémunération qui excède le strict remboursement des frais, le contrat de travail sera présumé exister avec les conséquences sociales et fiscales qui vont avec. Si la seule absence d'un bout de papier signé dans les règles suffisait pour se couvrir, cela se saurait... La loi est là dans ce cas pour protéger les employés et éviter des pressions de l'employeur. L'établissement du contrat est de la responsabilité de l'employeur: il risque d'être sanctionné en cas d’omission. Cette histoire de paiement de l'intendance est souvent un point de crispation pour des chefs. Les argumentations sont aussi le plus souvent assez catastrophique vis à vis de la loi. Ils en font une question de principe alors qu'avec un tout petit peu de rigueur financière et de transparence, il n'y a aucune difficulté à ce qu'in fine la situation leur soit au moins aussi "avantageuse" via le remboursement de frais. Quitte à partir en croisade contre les excès de législation, il y a des combats plus pertinents pour le scoutisme que l’illégalité du remboursement de l'intendance. 27 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
De toute façon, les chefs scouts, ils ne mangent pas, ils goûtent,
il y a intérêt que ça soit bon ! 28 |
| Blizzard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 24 Juil 2011 Messages : 1 057 |
Il est logique et légal de se faire rembourser ses débours de fonctionnement pour une activité bénévole, ex. : un syndic bénévole se fait rembourser les timbres, les enveloppes, les envois recommandés aux assemblées générales.
Le chef a une assurance privée qui couvre sa responsabilité civile, payée de sa poche ou par Papa et Maman. Dans le cadre du scoutisme, il est normal qu'il paye sa cotisation qui comprend une assurance couvrant les risques de l'activité dans une certaine limite et le reste dont les périodique du mouvement, pour sa branche et pour les chefs. Il pourrait refuser de recevoir ces journaux, arguant qu'ils peuvent lui être prêtés ou qu'il ne les lit pas, qu'il n'a pas besoin de ses supports pédagogiques. S'il n'est pas en sortie ou en camp, il mange quand même. Qui paye alors ? Papa et Maman et/ou lui-même s'il travaille ou si l'oiseau a quitté le nid. Au camp, il n'y a pas de frais d'hébergement, sauf cas particulier ; en revanche, on consomme au moins les trois principaux repas quotidiens. Donc payer ses repas est normal, surtout qu'il ne faut pas salarier ceux qui les préparent, ni ceux qui lavent la vaisselle. La quantité de carburant pour transporter les vivres pour une ou vingt personnes est la même. On peut aussi le faire à pieds. Maintenant, qu'il y ait des indemnités compensatrices pour des frais imprévus, ça se conçoit parfaitement, tout le monde n'a pas les moyens de sa générosité. Quant au contrat de travail, il y en a un tacite même si l'employé n'est pas rémunéré, il a des responsabilités légales d'encadrement vis à vis du mouvement et de la loi : il est enregistré auprès de ceux-ci (déclaration de camp). Toute personne qui l'assiste, quelle que soit sa fonction, se place dans le même cadre et doit bénéficier des mêmes protections puisqu'il est pareillement responsable de ses actes, bien que sous l'autorité du chef et l'un comme l'autre ont des devoirs. Certes on peut discuter sur le mode de rémunération, en nature ou en espèces. Aux yeux de la loi, les avantages en nature entrent dans le calcul des revenus du travail, donc considérés comme salaire et sujets à impôts. Nous pouvons débattre à l'infini des pratiques et coutumes propres à chaque troupe, s'en offusquer, y être indifférents, nous ne trouverons pas de solutions satisfaisantes pour tous. Il y aura toujours des arguments pour ou contre. Mêmes dans un cadre légal rigide, on trouvera des arrangements pour le détourné sans craindre les foudres de la loi. La preuve, nous le voyons tous les jours dans les entreprises et les institutions, notre honnêteté doit-elle en souffrir. Le bénévolat est une activité plus coûteuse qu'il n'y paraît, quoi qu'on en pense ou en dise. La marge qu'il a avec le mécénat est ténue. 29 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Citation:Comme disait un très grand homme : Texte: 30 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
J'ai bien connu, il y a 15 ans le grand débat (avec l'Administration URSSAF) pour les repas thérapeutiques .
En principe, les éducateurs et infirmiers psychiatriques ne paient pas leur repas lorsqu'ils mangent avec les enfants ou malades mentaux . C'était considéré par l'Administration, ignorante comme un avantage en nature de manger avec des enfants handicapés et des malades mentaux . je pense que ceux qui contestaient n'avaient qu'une vague idée de ce que pouvait être un repas thérapeutique . Disons que le repas scout est éducatif, encore qu'en principe au moins chez les scouts classiques, branche verte ce sont les p'tits scouts qui font la cuisine , les louveteaux font la vaisselle, mais sont de corvée de bois et de pluches . le mot éducatif, en France n'a plus aucun sens, surtout pour notre grande Administration . c'est sans doute pour ça que la délinquance est en croissance exponentielle, même en doublant ou triplant les effectifs de police . si on est un peu malin, le mieux est de favoriser les bénévoles, parce que des chefs scouts, il n'y en a pas tant que ça ! On n' attrape pas les mouches avec du vinaigre, si on peut aider les chefs qui ont souvent beaucoup de mal à payer leurs études, eh bien , tant mieux . sans compter que la loi n'a rien à voir la dedans, le scoutisme étant une affaire privée . A ma connaissance, il n'existe pas en France, un service public scout ! le scoutisme n'est pas non plus un travail . mais avec la manie de tout réglementer, on arrive à un gâchis ! 31 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Et non le scoutisme n'est pas une affaire privée ! Les associations doivent être déclarées, les camps et les activités aussi, il existe des réglementations très précises qui encadrent toutes le activités avec des jeunes et encore on n'est pas arrivé au point de certains pays européens où des parents qui encadrent une sortie scolaire doivent obligatoirement fournir un extrait de casier judiciaire et remplir des tas de papiers. Tu sors avec les copains de tes petits enfants tu les emmène en minibus visiter un musée tu sors du cadre de la loi en ne déclarant rien, tu peux vite te retrouver au trou avec une accusation très grave et sur le listing des individus soupçonnés des pires maux. Vive l'Europe Unie ! 32 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Le législateur français a été très ambitieux, comme toujours, il a valu tout réglementé ,, après un accident malheureux, mais quand même en 100 ans, et le prétexte a été gros ..
Résultat global, disparition des mouvements éducatifs de jeunes , et de loisirs ; le plus spectaculaire a été sans doute la disparition des colonies de vacances, très nombreuses dans ma jeunesse . Les jeunes trainent dans les rues et on ne peut plus endiguer la délinquance . Comme on ne veut pas, ou on ne peut pas contr^ler comme dans les régimes forts (dictatures de tout poil et de toute obédience), on a édicter des limites, mais elles ne font pas le scoutisme . . les mouvements de sport échappent en grande partie à ce contrôle parce que les règles sont internationales, d'où certainement leur succès . le scoutisme en raison de ses divisions n'a pas su contrer ces dérapages étatiques . Le scoutisme reste un confetti par rapport aux trois millions d'associations françaises . en tout cas, si la grande Administration essaie de contrôler le scoutisme, elle n'en n'est pas l'instigatrice, et les activités scoutes restent toujours du domaine privé, malgré quelques mesures de sécurité . le scoutisme n'est pas l'Education nationale et heureusement, le scoutisme est tout le contraire . Son but se réfère à un certain nombre de valeurs,sociabilité, débrouillardises, aide des plus forts, amitié, franchise, courage, spiritualité ...j'en oublie (la loi scoute) que notre société et en particulier notre grande et belle Administration ne veulent pas connaitre . En ça, le scoutisme est une valeur privée qu'elle partage avec la famille . le scoutisme réglementé par arrêté, mais quand vous êtes au camp et qu'il commence à pleuvoir les arrêtés ne servent plus à grand chose . Avec 150 000 scouts( c'est bien payé),pour 65 millions d'habitants, la France aurait bien du mal à pavoiser dans le monde du scoutisme . si le scoutisme est une affaire d'Etat, c'est bien l'Etat le responsable de l'échec du scoutisme ; ( CQFD) 33 |
| Blizzard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 24 Juil 2011 Messages : 1 057 |
C'est bien ça Mendu1 et Old G. Tout est réglementé, gare à celui qui ne traverse pas dans les passages zébrés (les clous de notre jeunesse ne sont plus qu'un souvenir).
Le bénévolat n'est peut-être pas un travail de jure, mais de facto nombre d'institutions s'en servent pour remplacer des salariés à bon compte, non ? Quand à la responsabilité civile du bénévole est elle plus grande que celle d'un 'employé qui peut argumenté, dans bien des cas, n'être qu'un exécutant. Dès l'instant où le bénévole est contraint à un enregistrement administratif et astreint à respecter les règles de la structure qui l'emploi, il perd son indépendance et sa neutralité et passe sous contrat. Certes, il peut partir quand il veut et ne bénéficie pas de congés annuels, de maladie, d'indemnités de licenciement et de chômage, ni de droits à la retraite, avec la menace permanente de la loi sur sa tête. On comprend pourquoi beaucoup en usent et en abusent ou comment abuser de la générosité et de la bonne volonté. Ne soyons pas angélique sur le statut du bénévole. 34 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Et oui en tant que travailleur tu as le droit de te syndiquer, de faire grève pour obtenir une augmentation (de salaire, pas de coups de fouets comme dans Astérix), tu es relativement protégé par un Code du Travail que beaucoup de pays nous envient, demandez donc à une jeune ouvrière thaïlandaise pour voir. En tant que bénévole, pas de 35 heures, de RTT, d'heures sups, de travail du dimanche encadré. Alors cela donne des idées, pensez vous on pourrait faire faire le boulot par des diplômés en randonnée, feux de camp, barbecue, etc... Salù$& de bénévoles tiens !  35 |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
Texte: Et une bande de pleurnichards qui vivent dans les associations parce qu'ils s'ennuient chez eux, qui cherchent la petite récompense, le compliment, le titre honorifique, les vénérables, allez tiens pire encore d’être indispensable... Mais si, vous en connaissez (regardez-vous dans une glace si vous ne savez pas) ceux qui sont de toutes les réunions, qui sont "addicts" sur des sujets qui les dépassent. On ne force personne à être bénévole. Bénévole n'est pas une excuse contre les incompétents chroniques et ceux qui sont là sans rien produire. Un peu comme nous à bavasser dans le néant. Une association locale a statué récemment sur le fait que les personnes ne peuvent "pas vivre" dans une association plus de 12 heures par semaine. Je trouve que c'est très bien de mettre à certaines personnes des jalons. De plus les personnes compétentes, il y en a, se lassent d'avoir à porter de vrais boulets qui sont là pour faire quoi ? on se le demande. Le constat d'après le président de cette association. C'est très simple, la qualité a monté dans les organisations, les gens gèrent mieux leur temps, chacun à la même chance, et les croulants que nous sommes ne s'accaparent pas l’association face à des gens plus jeunes. L’année dernière 2 personnes se sont retrouvées mises sur la touche, pour avoir complètement dépassé les quotas et n’avoir presque rien produit en échange. Moi j’adore, quand on rentre dans une association on a des devoirs et du travail a faire ET une vie privée. Si c’est pour végéter, se plaindre, ou chercher des honneurs alors dehors. Je m’assure les foudres, certes, mais l’association dans mon esprit n’est pas une maison de retraite ou une prophylaxie contre l’ennui (qu’importe l’âge), râler contre les 35 heures ? Un sport national. Tous mes contrats dans ma vie étaient aux résultats, des semaines de 70 heures et d'autres de 10 ou 15. Je ne me suis jamais plaint, sauf quand le corps dit d’arrêter les conn...ies Quant au pro, si les enfants sont ravis de leur sortie, je ne vois pas en quoi moufter, si ce n'est aussi qu'une jalousie entre les payés et des les pas payés. Les animateurs pros sont généralement très bien formés et très mal payés. BP lui-même ne parlait-il pas du "métier de chef scout" ? 36 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Et ça donnait quoi en anglais ? Je me méfie des très mauvaises traductions de B-P en français de Suisse des années dix-vingt du siècle dernier. 37 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
" tout est réglementé ", mais pour faire du scoutisme il faut de l'imagination !
de toute façon, l'Administration ne contrôle que les apparences, en fait pas grand chose , juste un minimum . A l'air de la com' et des téléphones portables, tout se sait très vite . En fait il existe en permanence un auto- contrôle . Même si vous êtes dans le cadre juridique, ça n'exclue jamais votre responsabilité . je crois qu'en très peu de temps le monde ( et aussi scout) a changé . "Une association locale a statué récemment sur le fait que les personnes ne peuvent "pas vivre" dans une association plus de 12 heures par semaine." ? Les casse-pieds, bien gentils, mais insupportables sont assez rares chez les scouts ! c'est bien d'être dévoué, mais c'est encore mieux si on a des compétences . Peut être un jour des diplômes en randonnée ? il faut bien lutter contre le chômage ! Sans doute l'intérêt que le scoutisme reste bénévole . le scoutisme est assez difficile (les jours de pluie) et surtout inconfortable, ce qui l'a sans doute protégé des piques assiettes et des casse-pieds . j'en conclu que le repas éducatif scout doit être gratuit 38 |
| trident Membre confirmé
Nous a rejoints le : 28 Fév 2009 Messages : 1 494 Réside à : Montréal, Québec |
Citation:"relativement"? C'est un euphémisme je suppose... C'est de l'or 24 carat. Il y actuellement une entreprise française dans le 3D qui a choisit de s'agrandir à Montréal parce qu'il y a moins de contrainte de travail (ce qui est un comble quand on y pense bien - elle aurait mieux fait de choisir un autre état ou une autre province) lorsque tu franchis un certain cap d'employés. Alors, p't'être ben que plusieurs pays envient votre Code du Travail, mais peu seraient prêts à accepter ce qui vient avec, c'est-à-dire votre taux de chômage historiquement élevé par rapport au reste de l'Occident, principalement l'Allemagne, qui elle, a choisir d'opter pour le travail au lieu de l'exclusion du chômage. 39 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Il ne s'agit pas des gouvernements, mais des organisations de travailleurs, des syndicats et même des Eglises Trident (faut lire ce que les Papes ont écrit et dit sur la justice sociale) 40 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Ce que veut dire Trident : en fait que l'encadrement administratif, conduit à la situation inverse, à celle supposée à atteindre .
trop de réglementation (style URSS)empêche les initiatives(comme pour les scouts)et conduit à la passivité et finalement à la misère . Il faut libéré la France et les français ... il faut aussi libérer le scoutisme ! la Révolution française avait libéré la France et conduit à une économie fleurissante au XIX ° siècle .(regardez les monuments de paris, pensez à Haussmann) En 1914, la France était le pays du monde qui avait le plus gros stock d'or . Quelques fois en voulant bien faire, on fait le contraire ! Quant aux repas des chefs, que chaque troupe se débrouille, suivant la situation financière et suivant les circonstances . (Ce qu'elles font déjà). 41 |
| Bagheera Marin Progressant
Nous a rejoints le : 19 Nov 2012 Messages : 10 Réside à : Montauban |
Bonjour à tous,
Je ne savais que le rappel de législation que j'ai posté allait susciter de nombreux commentaires. Je remarque que le débat est vif entre les différents membres. Je tiens à souligner le fait que la revendication du contrat de travail par des bénévoles d'associations provient essentiellement dans des cas dramatiques, notamment lors d'accidents. Le but du conseil (l'avocat) du bénévole est d'obtenir le maximum de garanties pour son client et donc de se placer sous le régime favorable du salariat en démontrant d'une part un lien de subordination et d'autre part l'existence d'une rémunération (dont les avantages en nature). Et encore, je ne vous présente pas les impacts fiscaux en cas de rémunération des bénévoles dirigeants tant pour l'association que pour eux-mêmes, ni du problème du cumul activité bénévole / statut du chômeur. Je reconnais que certes, cette position des juridictions françaises peut heurter certains d'entre vous mais dura lex sed lex. La règle d'or à observer est donc, en présence de bénévoles ayant un lien de subordination, les associations ne doivent leur verser aucune autre somme que celle correspondant au remboursement des frais desdits bénévoles. (voir Cass. Soc 11 juillet 2007 n° 06.43804 : cas d'un entraîneur adjoint de football) Je sais que les fonctions de chef sont de plus en plus compliquées à être exercer notamment depuis 1998 (arrêtés de Marie-Georges BUFFET), que les examens CEP, patrons,... sont de plus en plus complexes, que les normes de sécurité augmentent (plus de raid survie ou de première classe en solo), que les parents sont de plus en plus exigeants,... C'est la raison pour laquelle je tiens à remercier tous les chefs scouts de la France entière ainsi que leurs assistants pour l'investissement dont ils font part. Enfin, une des solutions pourrait être le recours croissant au passeport bénévole destiné à valoriser les activités bénévoles (plus d'informations sur http://www.passeport-benevole.org). Bonne lecture et bons débats. Bagheera Marin 42 |
| Blizzard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 24 Juil 2011 Messages : 1 057 |
« La règle d'or à observer est donc, en présence de bénévoles ayant un lien de subordination, les associations ne doivent leur verser aucune autre somme que celle correspondant au remboursement des frais desdits bénévoles. » Oui, dans le strict exercice de l'activité et de son fonctionnement (voir le début du message 29).
C'est pourquoi, on peut considérer que les repas font partie de l'activité dans la mesure où l'encadrement est chargé de l'approvisionnement en denrées et de leur distribution, de la manière dont les repas sont préparés et consommés en respectant les règles imposées : la cuisine est un élément, comme les autres activités, des enseignements que les chefs dispensent. Pour les autres postes tels que cotisations, abonnements, transports, ils entrent aussi dans les frais du bénévole : s'il ne participait pas au fonctionnement de l'association, il n'y serait contraint. Il faut donc laisser liberté à chacun d'apporter sa contribution financière personnelle, s'il le désire et à l'aune de ses moyens. S'il fallait payer pour être bénévole, déjà qu'on le fait avec son temps, il y aurait beaucoup moins de vocations. Il y aura toujours des tenants pour l'une ou l'autre position sans qu'il y ait vraiment consensus. Je crois que ça se règle au cas par cas le plus souvent. Celui qui est salarié dans la vie active devrait, selon moi, payer son camp, c'est moins coûteux qu'un club de vacances, mais le premier a des contraintes, moins de libertés. Alors, soyons pragmatiques sans hypocrisie. 43 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Ici nous sommes dans la jurisprudence : tant que la Cour de cass n'a pas donné son avis sur le cas des repas éducatifs scouts, soyons francs on n' en sait rien !
maintenant, il faut de méfier des juges...le plus important c'est de ne pas être obligé d'avoir à faire à eux . Vous pouvez gagner comme à Loterie mais si c 'est dans 10 ans, voir plus . comme tout le monde devrait le savoir " il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès " Racine . même dans une association à mon avis, il existe toujours un lien de subordination, et aussi des manifestations d’insubordination . Finalement dans un état dit de Droit, on n'est jamais sûr de rien ! je ne parle même pas des lois fiscales qui changent tous les ans, voir plusieurs fois par an, et avec effet rétroactif . la France un pays de juriste, vous rigoliez j'espère . 44 |
| Aller à Page précédente 1|2 Page suivante | ||
 |
 |
 Signaler
|
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 27-09-2013 à 14:59
1 
2 
