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Incident intolérable à Notre Dame
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Akela NDE
Akela

Nous a rejoints le : 01 Avr 2005
Messages : 4 922

Réside à : Dijon
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Citation:
Discrimination : une haute autorité installée
(vendredi 24 juin 2005)

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est désormais opérationnelle. Installée officiellement jeudi 23 juin 2005, cette institution pourra être saisie par le public, ou se saisir d’office, de tous les cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, de l’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet des handicaps. Un numéro de téléphone est mis à disposition du public. Il s’agit du 08 1000 5000 (Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), ligne téléphonique ouverte de 9h à 19h du lundi au vendredi. Un site internet "www.halde.fr" doit également ouvrir prochainement.

Instrument de la politique d’égalité des chances, la Halde est une autorité administrative indépendante dotée de larges pouvoirs. Elle peut accompagner et conseiller une victime d’une discrimination afin de lui permettre d’obtenir réparation. Elle peut exiger des explications et se faire communiquer informations et documents auprès de toute personne physique ou morale. Dans le cas où son action de médiation n’aurait pas suffi, l’autorité a le pouvoir de saisir la justice.

Source : vie-publique.fr, site officiel.



En l'espèce, il n'y a pas eu discrimination, et il n'y a pas de réparation (financière, s'entend) à demander. La HALDE risque de se déclarer incompétente.
Mais rien n'empêche d'essayer, ils te diront ça au téléphone. (Tant qu'indignations.org ne commence pas à brailler sur les toits qu'on tente une action de ce côté-là ...)
572
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  Je suis ma route en solitaire.  Profil de Akela NDE  Message privé      Répondre en citant
Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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La lettre composée démontre bien qu'il y a eu discrimination.

Pourquoi ne faut-il pas le faire savoir ?
573
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  Je suis SdF + FSE  Profil de Zebre  Voir le site web de Zebre  Message privé      Répondre en citant
ADVITAM
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 14 Fév 2005
Messages : 1 908
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departement -->conseil general (élus cantonnaux)
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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