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| Auteur | De l'avortement à l'infanticide |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation:  c'est quoi un appel circulaire ???  79       |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
C'est faire appel d'un jugement d'assises par un autre tribunal d'assises. Ca existe depuis 2000, je crois, à la suite d'une intervention Européenne. Voir là. 80 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Ce que je veux souligner en insistant sur le jury, c'est que celui ci, n'étant pas formé aux règles de droit, a tendance à juger plus en équité qu'en droit. L'équité n'est là que pour tempérer le droit, pas pour s'y substituer Or quand droit et équité entrent en conflit, le juge, lui, applique le droit, garant de l'ordre social. cela nécéssite bien sur de bonnes lois...bref, il y a beaucoup à dire sur ce difficile équilibre, mais on peut faire un fuseau si ça intéresse quelqu'un  81 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
justement que trop bien, et encore plus ceux de Montluçon la semaine dernière découvert en décomposition dans une cave d'immeuble. 83 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 06-02-2009 à 09:39
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