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Auteur
De l'avortement à l'infanticide
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Loup râleur
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Ben si tu les les infos. Les mêmes que moi en plus. Tout est dans le fuseau.
De ces lectures j'en conclus donc que:
L'homicide par une personne au discernement altéré d'un enfant qui vient de naître est moins gravement condamné que celui d'un adulte en bonne santé.
Cela existait déjà depuis longtemps dans le droit civil où un tour opérateur peut être condamné à payer plus lourdement un client PDG d'une entreprise coincé dans un pays étranger parce que l'avion du retour promis n'est pas arrivé qu'un simple employé à qui serait arrivé la même mésaventure.

Idéologie productiviste.
Comme l'écrivait Pierre Simon: " la vie n'est pas un don de Dieu, c'est un matériau gérable ".
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Zebre
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Citation:
Sarigue a écrit :

Bon alors déjà...
"de l'avortement à l'infanticide"... 'fallait bien qu'un jour, quelqu'un fasse ce lien énorme... Je ne me serais pas attendu à ce qu'il vienne de Zèbre, que je pensais plus réfléchis...
je suis surpris que tu ne vois pas le lien.

Alors je l'explicite si ce n'est pas clair pour toi :
il s'agit à chaque fois d'une mère qui ne veut pas de son enfant.

Dans le cas de l'avortement, tout est bien légiféré, bien codifié :
- le tuer dans le sein de la mère ?Oui, c'est permis ! Pourquoi ? Parce que le foetus n'est pas une personne humaine voilà tout.
- Ah oui, mais là, aspirer un foetus de 8 mois, c'est quand même un peu trop dégueulasse, ça ressemble quand même vachement à un vrai petit d'homme.
- Ah bon, oui, d'accord, vous avez raison, alors disons qu'un foetus n'est pas une personne humaine jusqu'à... euh, allez, je vous donne 8 semaines.
- Oui mais en Allemagne ils nous en donne 12.
- Bon alors va pour 12 semaines.
- Oui mais en GB ils nous en donnent 24 !
- ...
- Bon, moi j'ai pas avorté, mais j'en veux pas de ce gamin. Là, il est né ! Permettez que je lui torde le cou quand même ?
- Euh, ben non, c'est pas autorisé.
- Je vous dis que j'en veux pas, je suis pas bien avec ça dans les pattes, j'ai un problème psychologique, vous comprenez, mon problème c'est que je veux pas de gamin et que je pensais que le refuser psychologiquement suffirait à empêcher la nature de le faire !
- Bon alors vous, vous êtes pas bien futée. Allez, ça ira pour cette fois. On vous répète que c'est pas autorisé après la naissance, donc vous me copierez deux lignes ! Rentrez chez vous, et la prochaine fois veillez à le tuer AVANT qu'il naisse, c'est quand même plus propre !


Tu vois toujours pas le rapport ?
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Dingo
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Citation:
Le 2009-02-03 18:17:00, Zebre a écrit :


- Oui mais en Allemagne ils nous en donne 12.
- Bon alors va pour 12 semaines.
- Oui mais en GB ils nous en donnent 24 !


taré

Nous sommes en france depuis peu à 14 semaines d'aménorrhée gravidique.
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Dingo
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ils est quand même utile pour renforcer mon propos (post 35) de relire avec attention les réquisitions du parquet. Il n'est du reste pas exclus qu'il n'y ait pas un appel d'interjeté par celui-ci.
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Loup râleur
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C'est du statut social des victimes dont je parle, pas du meurtrier.innocent
Le nouveau né est plus bas dans l'échelle sociale par rapport à un adulte qui travaille et jouit de ses facultés physiques et intellectuelles. Et plus bas dans l'échelle des valeurs des magistrats aussi.
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sarigue
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Zèbre... Tu le fais exprès ou quoi?!
Dans le cas de l'IVG, la femme SAIT qu'elle est enceinte et VOLONTAIREMENT, demande l'IVG. (au-delà du fait que cela pose la statut de l'embryon... Quand à la différence de la "limite" donnée... Je veux bien que ce soit arbitraire... Mais mettre la "limite" à t=0 l'est tout autant... Mais bon, c'est pas le sujet)
Dans le cas du déni de grossesse, la femme IGNORE purement et simplement qu'elle est enceinte. Ce n'est pas qu'elle n'en veux pas, c'est qu'elle n'en n'est même pas consciente! Encore une fois, le déni de grosse peut aller jusqu'à l'absence d'aménorrhée! L'acte est non seulement involontaire, mais complètement inconscient!

Et tu dis que tu ne vois pas la différence?!
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Dingo
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ben toujours est il, qu'il y a dans les deux cas deni de la valeur de la vie. Ce jours encore deux corps de bébé sont trouver en décomposition dans une cave à Montluçon. Le problème n'est pas dans l'acte, mais dans l'origine de l'acte. Pourquoi, quel niveau de solitude et de désespoir les a amener à cette "folie"? On ne demande pas à la justice de réfléchir à ce problème, ni de le régler avec des mesures compatissantes dans l'application de la loi. Cela c'est aux juge de l'application de le faire(éventuellement) ou bien au président de la république en appliquant un droit de grâce - compte tenu de...- C'est la réalité de la sanction qui doit - pour nous - nous amener à réfléchir sur le pourquoi de cette solitude, de cette désespérance, de cette souffrance qui induit ce deni.
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Zero
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Est-ce qu'un déni de grossesse peut aller jusqu'à neuf mois ?


Je vous tiens la chandelle ? Trop chou cette image !

>>tu dis que tu ne vois pas la différence?!

Même dans une femme "dans un état psychologiquement anormal" peut se rendre compte qu'elle a du mal à enfiler ses anciens pantalons.


Et puis je ne comprends pas : qu'elle refuse "inconsciemment" sa grossesse, soit. Ça peut arriver. Mais lorsqu'elle supprime son gosse, là c'est pas inconscient quand même, c'est pas du somnambulisme !
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Dingo
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Citation:
Le 2009-02-03 22:30:00, Mayeul a écrit :

[small]Est-ce qu'un déni de grossesse peut aller jusqu'à neuf mois ?
Et puis je ne comprends pas : qu'elle refuse "inconsciemment" sa grossesse, soit. Ça peut arriver. Mais lorsqu'elle supprime son gosse, là c'est pas inconscient quand même, c'est pas du somnambulisme !


On peut admettre, que dans un certain état de "démence" la personne perde totalement la notion de la réalité du temps et la matérialité de ses actes. L'acte est quand même posé, du reste la loi aujourd'hui prévoit un jugement dans les cas de crimes en état de démence, la condamnation est donnée, elle n'est pas appliquée justement pour acte en état de démence. mais pour "le bien morale" de famille des victimes la loi prévoit maintenant, le jugement et (je crois) le verdict en application du code pénale soit avec un sursis total, soit sans exécution de la peine, mais dans tout les cas un internement en milieux psychiatrique, pour la durée équivalente à la peine.
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Bessou
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Mayeul, le lien donné par Jack sur le Déni de grossesse affirme le contraire:

Citation:
Les auteurs ont observé et décrit 56 cas de déni qui se partagent pratiquement à égalité entre ceux qui prennent fin avant le terme de la grossesse ("déni partiel") et les dénis qui se poursuivent jusqu’à l’accouchement ("déni total" : 29 cas).
[...]
Un exemple significatif de déni total rapportés, parmi d’autres, dans la littérature médicale, est celui d’une femme, militaire de carrière, arrivée à terme, qui déclare que non seulement elle n’a éprouvé aucun des signes qu’elle avait ressentis lors de ces deux grossesses précédentes mais surtout, qu’elle ne peut être enceinte puisqu’elle n’a pas pris de poids et "est rentrée" dans son treillis habituel jusqu’à l’accouchement.



Citation:
Le 2009-02-02 21:16:00, Zebre a écrit :

Bon, alors le sujet dérive donc vers cette grave question :

l'état psychologique (même temporaire) d'une personne peut-elle la mettre au dessus des lois ?


C'est ce que je lis dans diverses interventions ici, et je partage la réaction de Bessou.


Euh oui, je n'avais pas encore poster ici je rougis
Mais qu'y a-t-il à dire? Je n'étais pas au courant de ce fait divers. L'actualité médiatique est de plus en plus accaparée par des mères qui se débarassent de leurs nouveaux nés. Indépendamment de la responsabilité de ces personnes, on peut estimer qu'il y a une suite logique avec la mentalité abortive: l'enfant, c'est où je veux, quand je veux, avec qui je veux. J'ai un droit à l'enfant au même titre qu'un droit au sans enfant sans que ses droits puissent interférer avec ma libre sexualité. Je décide, je me fais maître de vie ou de mort.
C'est un processus presque normal avec une telle mentalité d'être amener à étendre toujours plus le moment jusqu'où il est possible de décider de la vie ou de la mort de l'enfant à naître ou né.
Paradoxalement, je pense que cela peut aider à comprendre la perversion de cette culture de mort.


Citation:
Le 2009-02-02 21:16:00, Zebre a écrit :

Parce que je suis dans un état psychologique qui restreint (ça reste à prouver) ma liberté, est-ce pour autant que mon crime n'est plus répréhensible ?

  • Comment déterminer le degré de liberté d'une personne (les psy ont-ils de vraies compétences en ce domaine ?)
  • si la gravité de la peine peut dépendre du degré de liberté qu'on a cru pouvoir discerner (ou d'autres circonstances atténuantes que je ne nie pas), la peine peut-elle à ce point disparaître totalement ? (vous êtes coupables, mais pas responsable - Ah bon ? De quoi suis-je coupable alors ?)


  • Tu pointes du doigt l'un des grands problèmes de nos sociétés: s'il est une bonne chose que la psychologie se soit considérablement développée dans la mesure où celle-ci permet de mieux comprendre comment l'homme (ré)agit, cette science est devenue tentaculaire.
    Nous sommes passé au tout psychologique. L'hypertrophie donnée à la psychologie amène à considérer l'agir humain comme déterminé par l'état passionnel. Non seulement cela, mais beaucoup de psychanalystes au lieu de placer les passions sous le contrôle de la volonté et de l'intelligence (maîtrise de soi) excitent, dans la droite ligne de Freud, les passions. Lorsque les passions sont exarcerbées, quelle place reste-t-il à la liberté?

    Ce problème de la bonne place à donner à la psychologie (que j'aborde ici en raccourcis très rapides) ne touche pas seulement la question de la responsabilité pénale, elle touche aussi d'une manière très prégnante les méthodes éducatives.



    Elec, Zebre parle de l'avortement à l'infanticide, non de l'avortement au déni de grossesse. La question est un peu faussée dans la mesure où justement le cas d'infanticide cité par Zebre est consécutif à un déni de grossesse, avec tout ce que cela comporte pour l'état psychologique de la mère. Indépendamment de l'aspect subjectif de ce cas particulier, de manière générale on peut légitimement être amené à s'interroger sur le rapport éventuel entre avortement et infanticide.
    42
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    Zebre
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    Citation:
    Le 2009-02-03 22:00:00, Sarigue/Elec' a écrit :

    Zèbre... Tu le fais exprès ou quoi?!
    Dans le cas de l'IVG, la femme SAIT qu'elle est enceinte et VOLONTAIREMENT, demande l'IVG. [...]Dans le cas du déni de grossesse, la femme IGNORE purement et simplement qu'elle est enceinte.
    Tss ! Tss !
    Tu as remarqué je suppose le changement de champs lexical que tu opères entre tes deux oppositions.
    Tu opposes un mère qui SAIT qu'elle est enceinte (oui) et qui donne la mort VOLONTAIREMENT, à un femme qui ne SAIT PAS qu'elle est enceinte (admettons) ... point final.

    Or il s'agit bien de comparer, si tu veux le faire, une femme qui sait qu'elle est enceinte, et donne la mort VOLONTAIREMENT, à une femme qui ne sait pas qu'ele est enceinte, et donne néamoins à son terme la mort VOLONTAIREMENT aussi.
    Je ne vois pas trop de différence entre ces deux cas sur l'aspect de la volonté.

    Soit la mère qui tue ses enfant est responsable (donc coupable), soit elle ne l'est pas (et ne peut donc être coupable). Or elle a été jugée coupable... Où est la peine assortie à cette culpabilité ?
    Et si elle est déclarée malade, où sont les soins ?
    43
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    Citation:
    Le 2009-02-02 23:24:00, Mayeul a écrit :

    Il veut sans doute parler de Ronin... z'ont le même avatar.

    En fait Bessou, c'est moi quand j'aligne un post intelligent. Le reste, c'est du Ronin... taré
    44
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    Dingo
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    Mort de rire ! too much le Ronin S
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    sarigue
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    Mayeul, je vais essayer de redire les choses pour la n-ième fois, mais ce serait bien de se renseigner, quand même...

    Toi (et Zèbre, et d'autres) semblez ne pas avoir compris ce qu'est le déni de grossesse. C'est vrai que ça semble complètement fou, et pourtant, il est avéré que ce genre de cas arrive...

    Alors une bonne fois pour toute:
    - OUI, le déni de grossesse peut aller jusqu'à l'accouchement, et même parfois après (la femme ne se rend pas compte qu'elle vient d'accoucher. Dans le meilleur des cas, elle accouche en présence de quelqu'un, l'enfant est sauf, et elle fini par avoir conscience de son (ex-)état peu à peu. Dans le pire des cas, l'enfant est oublié au fond d'une baignoire, d'une cuvette de WC ou d'une poubelle, et la femme reste dans l'ignorance)
    - NON, la femme ne prend pas nécessairement du ventre dans ce cas. Je sais que ça peut sembler fou, mais c'est pourtant avéré (Bessous en parle très bien). Donc ni elle ni personne donc ne se rend compte de son état! Et même les médecins peuvent s'y laisser prendre! (une grossesse peut parfois être découverte dans ce cas car la femme va consulter pour un mal de ventre... Mais ce n'est pas toujours le cas). Et le plus dingue, c'est que même l'enfant ne se fait pas connaitre: il ne bouge pas, ne donne pas de coup, ne donne aucun signe de vie. Et aussi incroyable que ça puisse paraitre, il n'y a même pas prise de poids et même pas d'absence de règles!

    Zèbre: quand on fait les choses inconsciemment, on peut difficilement dire que c'était volontaire.

    Il y a une nette différence entre dire "je suis enceinte mais je ne veux pas de cet enfant" et... ne rien dire!
    Encore une fois, la femme IGNORE son état. Elle ne le nie pas: elle l'ignore. Je ne peux pourtant pas dire les choses autrement!

    Et quand l'enfant naît et que ça se passe mal (accouchement seul et donc personne pour lui faire prendre conscience de son état), cela se solde souvent par la mort du nouveau-né car:
    - Soit elle ne se rend pas compte -même lors de l'accouchement- de ce qui se passe. L'enfant reste alors au fond de la baignoire, des toilettes, ou à la poubelle.
    Mais pour la femme, et EN TOUTE BONNE FOIS, elle n'a rien vu, rien fait, et il ne s'est rien passé.
    Alors oui, oui dans ce cas, il ne devrait même pas y avoir condamnation ou bien -tout au plus- un suivi psychologique (encore que le déni de grossesse est encore je crois assez mystérieux quand à sa cause)
    - Soit elle tue "activement" l'enfant mais encore une fois, elle n'a pas conscience de tuer un nouveau-né. Je pense avoir compris le phénomène pour m'être un peu documenté sur le sujet, mais c'est assez compliqué à expliquer (surtout à des gens faisant l'amalgame avec le refus d'enfant et l'IVG). La femme ne s'était pas préparée à avoir un enfant. Cette "chose"* qui sort d'elle, elle ignore ce que c'est.
    ELLE NE SE DIT PAS "j'ai eu un enfant, mais je n'y suis pas prête, je n'en veux pas, alors je le tue". NON. Elle est dans un état second. Pour elle, cette "chose"* n'est pas un enfant. C'est juste quelque chose qui sort d'elle et dont elle se débarrasse.
    (et dans ce cas, comme il y a eu un acte "actif" -et bien qu'on pourrais effectivement plaider l'irresponsabilité pénale- on peut très bien reconnaitre l'acte, le condamner (d'ailleurs, je me demande si ça n'aide pas aussi la femme à prendre conscience de ce qui s'est passé), mais reconnaitre aussi de grandes circonstances atténuante et ne donner qu'une peine "symbolique". Je n'y vois rien de choquant.)

    Encore une fois, RIEN A VOIR AVEC L'IVG où la femme est pleinement consciente de son état et refuse la grossesse (dans un cas, c'est un "refus", dans l'autre, un "déni". On utilise deux mots différents pour bien marquer la différence)

    Faire un lien entre les deux est une ENORMITE.

    Encore une fois, dans le cas du déni de grossesse, la femme NE refuse PAS l'enfant!


    Et de manière général, les cas de circonstances atténuantes pour des motifs X ou Y (parfois d'ordre psychologiques, parfois pas) ont parfois été reconnus dans d'autres cas d'homicide même volontaire; et les peines prononcées alors parfois très légères! Jusqu'à présent, personne n'y a trouvé à redire. Ca s'appelle la justice: reconnaitre l'acte d'une part, reconnaitre les circonstances de l'acte d'autre part.
    46
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    Dingo
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    D'accord Sarigue/Elec', donc pour toi il n'y a pas mort d'enfant provoquée. Alors dans les cas de schizophrénie meurtrière. le meurtrier n'est pas conscient de son acte, ni de la gravité de son acte (hors les cas rare de simulations, bien qu'ils existent) Dans tous les cas où les "experts" déclare l'individu schizophrène, la loi reconnait le crime, reconnait le meurtre, la gravité du meurtre, il y a procès, jugement, déclaration de la peine. mais non exécution et internement. le temps de "c'est un malade il est "non-coupable". C'est terminé, heureusement pour que les familles des victimes ne se sentent pas "abandonnées" à leurs chagrin sans coupable.
    Et tu voudrais que pour cet enfant nous acceptions, qu'il soit tué, abandonné à pourrir dans une cave d'immeuble ou dans une poubelle et que ce ne soit pas grave !!!!!

    Dis moi que ce n'est pas ton propos. Je veux bien que nous ne soyons pas d'accords sur le bien fondé du l'instant T de la nature humaine, je peux le comprendre, mais pas ça.
    47
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    Jack
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    Je vous trouve quand même dure avec cette femme, dont on ne sait rien. On ne sait même pas si elle aurait accepter sa grossesse ou pas, dans le cas ou elle l'aurait su plus tôt.
    (puisque d'après l'article elle a pété un plomb quand elle a vu le bébé.
    si quelqu'un l'avait empêchée le bébé ne serait pas mort, et elle n'aurait ptet même pas été jugé.

    (Vous vous rappelé l'histoire des bébés congelés ?)

    Je trouve que la justice semble être plus enclin à pardonner que vous. Et j'ai plutôt l'impression que c'est l'acte qui a été jugé.
    A ce que je sache encore, la justice n'accepte pas les crimes, et les juge.
    Dingo, tout les tueurs en séries sont fou. Ce n'est pas un comportement normal de vouloir tuer des gens, la justice ne les excuses pas pour autant.
    Si cette femme et les autres ont eu du sursis, la question qui fait se poser est plutôt, est ce que la prison est réellement nécessaire pour eux et est il réellement nécessaire de les éloigner de la société. (au moyen age on pouvait se faire bannir aussi)
    Un amis me disait que les juges réfléchissaient a deux fois avant d'envoyer quelqu'un en prison, en connaissant parfaitement ce qui les attendaient.
    N'oublions pas non plus que les prisons francaises sont parmis les pires. J'avais vu un classement qui mettait la santé dans 10 premieres prisons les pires du monde.
    Citation:
    Et si elle est déclarée malade, où sont les soins ?

    Ca c'est une bonne question. Ça serait effectivement étrange qu'elle ne soit pas suivi. Mais bon, je trouve ça déjà dégueulasse d'étaler la vie des gens dans les journaux comme ça, je pense qu'on peut aussi lui laisser sa vie privée.
    48
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    Dingo
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    Citation:
    Le 2009-02-04 09:17:00, Jack a écrit :



    Je trouve que la justice semble être plus enclin à pardonner que vous. Et j'ai plutôt l'impression que c'est l'acte qui a été jugé.
    A ce que je sache encore, la justice n'accepte pas les crimes, et les juge.
    Dingo, tout les tueurs en séries sont fou. Ce n'est pas un comportement normal de vouloir tuer des gens, la justice ne les excuses pas pour autant.....
    .............
    ...Ca c'est une bonne question. Ça serait effectivement étrange qu'elle ne soit pas suivi. Mais bon, je trouve ça déjà dégueulasse d'étaler la vie des gens dans les journaux comme ça, je pense qu'on peut aussi lui laisser sa vie privée.[/CITER]


    Jack relis bien mes posts

    Car non l'acte n'a pas été jugé ou alors, l'acte est bénin selon le jugement!.

    j'exprime d'abord le sentiments de solitude et de desespoir dans lequel sont laissé ces femmes.
    Puis j'exprime "l'obligation" qu'a la justice de juger l'acte, ce quelle fait désormais dans le cas des schizophrénie avéré. Nul part et en aucun cas, je n'ai préconisé l'incarcération. mais j'aurais trouvé normal que le meurtre d'un être humain soit déclaré grave de la même façon, sans aucune ambiguïté dans tous les cas. Et que comme pour les schizophrènes, une obligation de soin et un passage en milieux médical protégé ait été prononcé. C'est celà ma position, pas l'incarcération. Pour ce qui en est de la médiatisation du sensationnel, je suis bien d'accord avec toi.



    49
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    Zebre
    Zebra One

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    >>quand on fait les choses inconsciemment, on peut difficilement dire que c'était volontaire
    Alors pourquoi a-t-elle été jugée coupable ? Et qui peut juger de l'"inconscience" d'une personne quand elle agit ?

    >>Soit elle tue "activement" l'enfant mais encore une fois, elle n'a pas conscience de tuer un nouveau-né
    Comme un violeur qui n'a aps toujours conscience qu'il viole une vraie personne humaine qui a des droits, et pas juste un tas de viande.
    Il n'empêche qu'elle le tue, par noyade. Tu dis que la femme ne sait pas, parfois, qu'elle a accouché. Excuse-moi, mais il y a des suites à l'accouchement qui l'oblige bien à voir la chose, ne serait-ce que pour couper le cordon ombilical.
    La femme coupe ce cordon, récupère le bébé, voit que ce n'est pas juste une boule de viande mais que ça vit, et décide donc de le noyer pour que ça meurt !
    La justice reconnaît cette femme coupable d'infanticide. Mais toi tu nous explique que tout ça elle l'a fait "inconsciemment", donc en toute innocence de sa part.

    Ce n'est pas vraiment cohérent. Alors la justice se serait trompée ?

    >>on peut très bien reconnaitre l'acte, le condamner [...] mais reconnaitre aussi de grandes circonstances atténuante et ne donner qu'une peine "symbolique". Je n'y vois rien de choquant
    Le problème n'est pas que TU y vois quelque chose de choquant ou non. On peut aussi grâcier des criminels, il y aura bien des gens qui n'y "verront" rien de choquant.
    Le problème est qu'il y a des lois et que la justice existe pour faire respecter ces lois, garante de l'ordre social.
    En plus, il ne s'agit aps la d'une peine symbolique, puisqu'il n'y a aucune peine. Une peine symbolique, c'est quand on demande à des enfants qui tagguent des tombes juives d'aller entretenir ce cimetière ou d'assister à une leçon sur la Shoa.
    Là, il n'y a juste aucune "peine", juste un rapport dans ton casier.
    Si la justice se met à avoir ce genre de comportement face à des crimes, il est logique de penser que ces délits ne sont donc plus répréhensibles (en l'occurence, une autre femme qui tuera son enfant dans un cas de déni de grossesse devrait avoir le même traitement), ce qui crée de facto une nouvelle loi (ça s'appelle la jurisprudence) qui fait que l'on peut donc tuer son enfant sous certaines conditions.

    Je comprend bien tout ce que tu me racontes sur la non liberté de la femme (ah non, tu parles même de non conscience). Mais c'est non avenu puisque la justice a déclaré la femme coupable.
    Et si vraiment la jutice AVAIT déclaré la femme non responsable de ses actes (et donc non coupable) - ce qui n'est pas le cas - je suppose qu'elle lui aurait demandé de suivre des soins.

    Dons dans aucun cas tu ne t'en sors, quelle que soit la façon d'envisager le problème, la justice a failli !
    50
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    Oui, je le juge, qui est instruit et expérimenté certe, n'est pas un individu parfait.

    Pour guider son verdict, il y à le dossier judiciaire, les experts,les témoignages, les rapports de l'enquête judiciaire et sociale...les avocats, le parquets et que sais je encore.Tous ces intervenants apportent leur contribution à l'aproche de la vérité et aide le juge à se forger une opinion qui doit être la plus complête possible.A partir de la; il à l'obligation de juger, (sinon il peut être poursuivis pour déni de justice)

    Celà évite bien des erreurs judiciaires, une justice 100% parfaite pile poil n'existe pas tant il y à des cas différents à juger dans un tribunal.

    Si, cela peut arriver, le juge à fait une erreur d'interprêtation, de jugement; il existe la possibilité d'interjetter appel.

    Ce peut être demandé par le condamné par la voix de son avocat,ce peut être demandé par le parquet.ou par la voix de l'avocat des parties civiles.

    Alors tout le dossier est revus de fond en comble, c'est un deuxième jugement.

    Enfin, une fois l'appel rendu, on ne peux plus faire appel, heureusement car il existe des gens de mauvaises fois, qui parfois excités par des avocats peu responsables, qui feraient des procés tous les ans, sur le même sujet.
    ( des gens bouchés, frapadingue celà existe, et cela n'amuse que pour un temps trés court un juge.)

    Cependant si on constate de manière irréfutable, qu'il y à eu en appel un vice dans le dossier, que si ce vice n'avait pas éxisté le jugement n'aurait pas été celui là, on peut se pourvoir en cassation.

    Des juges hyper chevronnés, regarderons s'il a eu réellement un vice de procédure tel que le jugement à été mal dit, mal fait.Dans ce cas là, la cours de cassation désigne une cours d'Appel pour q'un nouveau jugement aie lieu.

    Dans le cas de cette femme, beaucoup de personnes pensent que le jugement était mal rendu.Le parquet peut entamer les démarcher pour la cours d'Appel.

    Donc, rendez vous dans un an ou deux pour connaître le mot final de cette triste affaire criminelle.

    Il ne faut pas oublier que la justice est longue, et en Appel, il y à un intervenant suplémentaire; l'avoué.

    Ni oublier que la justice coute cher car un procé entraîne bien des dépenses légales et personnelles.

    Il n'est pas ininterressant d'aller un jour dans le tribunal de votre ville,s'asseoir dans le public d'une salle d'audience. Observez, ce qu'il s'y passe, qui sont les différents acteurs, ce qu'ils disent dans le cadre de leurs rôle.

    Et vous verrez que la justice, c'est un savant dosage de personnes avec un rôle pour chacun, qui permet de rendre des jugement, au nom de la paix sociale d'un pays.

    Comme dans tout conflit exacerbé, il y à toujours un mécontent et un heureux.

    Pour les forumeurs qui savaient déjà tout ces détails,excusez la longueur des explications,mais j'en ai profité pour éduquer les plus jeunes.
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    Le problème, c'est de déterminer quand s'arrête le déni de grossesse !
    Pour ce cas, cela va jusqu'à l'infanticide alors que pour d'autres cela s'arrête à l'accouchement (déni total) ou en cours de grossesse (déni partiel).

    Si la justice "reconnait" que le déni de grossesse peut aller jusqu'à infanticide en considérant que ce sont des circonstances atténuantes, vous imaginez les dérives !?

    Elle n'a donc pas à se prononcer sur cette question. C'est du ressort de la médecine qui elle-même patauge complètement. Elle intervient parce qu'un être est mort consécutivement au déni de grossesse et elle condamne.

    Cette condamnation doit avoir des conséquences pour cette femme et la société pour les responsabiliser. En effet la justice n'a pas la compétence à statuer sur le déni de grossesse. Juste juger les conséquences lorsqu'elles sont fatales à l'enfant.

    Si la condamnation doit être importante, ce n'est pas pour accabler la personne mais pour une prise de conscience de la société qu'il y a là une situation incompréhensible qui doit nous interroger pour mieux la prévenir ou mieux l'accompagner pour éviter de se retrouver devant un tribunal.
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    Si nous pouvons juger l'acte, qui en soit est indéfendable il ne nous appartient pas de juger la personne, ni surtout de la condamner car nul d'entre nous ne sait ce qui l'a poussée à commettre un tel geste, dans quelles circonstances elle a vécu pour en arriver à ce point. Seul Dieu connaît le secret des coeurs, ne nous substituons pas à Lui !
    53
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    Old, je comprends et je ne dois pas être le seul à comprendre ton souci de compassion et de charité. Tu peux aussi comprendre que socialement, la justice ne peut pas, ne doit pas avoir ce souci. Et en la matière, ce n'est pas parce que le juge prononcera une peine représentant la dette à payer à la société pour un acte de mort, que cette peine est exécutable, compte tenu des données psychologiques. Un tel jugement nous permets aussi de réfléchir sur le pourquoi. pourquoi un être entre dans un désespoir tel que la seul solution est pour lui de donner ou de se donner la mort avec l'aide de quelqu'un.

    54
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    Ronin : +1 !

    OldG >> Si nous pouvons juger l'acte, qui en soit est indéfendable il ne nous appartient pas de juger la personne, ni surtout de la condamner
    À nous, il ne l'apprtient pas, mais c'est la prérogative du juge ?
    Que serait une justice qui ne condamnerait que les actes et pas leurs auteurs ????
    Bien sûr qu'un criminel doit être condamné, et pas seulement son acte.
    Bien sûr que la justice divine, elle, est parfaite et portera le seul jugement qui sied sur cette affaire. Mais là le sujet n'est pas d'avoir la justice divine, mais la justice des hommes, la justice qui préserve une société.

    Ou bien estimes-tu que plus aucune condamnation ne doit être effectuée, et de laisser tous les criminels au jugement dernier ? (je pense que l'homme qui prendrait cette décision aurait à en répondre devant Dieu)
    55
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    Le juge pour forger son intime conviction dispose d'éléments dont nous ne disposons pas, en outre cela n'évite pas les erreurs.

    Mon expérience de plusieurs années passées à une centaine de mètres du plus grand bidonville d'Afrique (500 000 habitants selon certains chiffres) dans lequel j'ai vu jusqu'où on pouvait aller pour simplement survivre m'a appris que dans le cas concerné il vaut mieux éviter de juger et de condamner trop rapidement. C'est chaque jour ou presque qu'on y retrouve des cadavres de f?tus viables dans les latrines publiques.

    C'est en amont qu'il faut agir par l'éducation et le développement pas en réprimant à l'aveuglette ou en condamnant confortablement assis dans on fauteuil et le ventre rempli d'un bon repas.
    56
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    tu soulèves un grave problème de socièté, que soeur émanuelle à couragesement dénoncée devant les médias, mais que le Pape JP2, lui même ne voulait ni voir ni entendre.
    57
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    Citation:
    Le 2009-02-04 21:38:00, epervier loiret a écrit :

    tu soulèves un grave problème de socièté, que soeur émanuelle à couragesement dénoncée devant les médias, mais que le Pape JP2, lui même ne voulait ni voir ni entendre.


    comment peux tu affirmer de telles choses, tu as des info, des preuves ? C'est à dire que comme il n'a pas couru de plateau telé en plateau télé, on est en droit d'affirmer qu'il était indifférent à la misère du tiers et du quart monde. Relis donc les message de ses audiences, relis donc ses encycliques.
    Même si je me considère comme sans religiosité, ni non plus d'obédience vaticane, je n'oserais jamais affirmer une telle chose de cet homme là, de lui en particulier.



    58
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    Citation:
    Le 2009-02-04 21:15:00, Old GIlwellian a écrit :

    C'est en amont qu'il faut agir par l'éducation et le développement pas en réprimant à l'aveuglette ou en condamnant confortablement assis dans on fauteuil et le ventre rempli d'un bon repas.

    Tout à fait d'accord avec toi mais ne transposons pas la justice de ce pays à un autre qui ne souffre pas des mêmes maux. Pour pouvoir traiter en amont, il faut déjà prendre conscience du problème et la justice peut avoir un rôle pédagogique si elle met en alerte la société. Si elle donne l'impression de constater les faits sans plus, qui bougera ses fesses de sa chaise ?
    59
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    Encore une fois, je commence par rappeler qu'il y a eu des cas d'homicide involontaires où l'acte a été reconnu et le coupable condamné... à du sursis!
    Jusqu'à présent, personne (en tout cas personne ici) ne s'en était offensé. Je ne vois pas en quoi ce cas est très différent: il y a homicide d'une part, il y a circonstances atténuantes et sursis d'autre part.

    Encore une fois, je redis qu'il n'y a pas de lien -AUCUN lien- avec l'IVG. Encore une fois, je redis que dans le cas du déni de grossesse, ce n'est pas que la femme ne veux pas d'enfant, c'est qu'elle ignore son état. C'est un trouble (dont la cause est assez mystérieuse encore: certains parlent psychologie ou psychiatrie, d'autres évoquent l'environnement socio-culturel, d'autre parlent des deux...), contrairement à l'IVG qui n'a rien d'un trouble mais est parfaitement conscient et volontaire.

    Zebre>>"qui peut juger de l'"inconscience" d'une personne quand elle agit ?"

    Par exemple (tout à fait au hasard... innocent) un (des) psychiatre(s) et psychologue(s) et autres "psy-" et médecin en tout genre?...
    (et il fait quoi dans la vie ce médecin?...)

    il y a des suites à l'accouchement qui l'oblige bien à voir la chose, ne serait-ce que pour couper le cordon ombilical.

    Non. Pas forcément...
    Lorsqu'on coupe le cordon, tu crois qu'il devient quoi, le "morceau" "côté mère"? Ben il est expulsé, avec le reste du placenta.
    L'expulsion du placenta et du cordon, ca s'appelle la délivrance, et ça intervient un ou deux quart d'heure après l'accouchement (soit pas grand chose finalement (et ce n'est que pure spéculation de ma part, mais je ne serait pas étonné si l'on me disait que la délivrance intervient même plus rapidement dans le cas de déni de grossesse). Qui te dis qu'il y a besoin de couper le cordon? l'enfant peut naitre, et quelques minutes après, la délivrance expulse le cordon et le reste, séparant totalement l'enfant de la mère...

    >>"Alors la justice se serait trompée ?"

    Ca, c'est déjà arrivé plus d'une fois...


    >>"Le problème est qu'il y a des lois et que la justice existe pour faire respecter ces lois, garante de l'ordre social."

    C'est quoi "faire appliquer la loi"?
    Un "forfait crime" comme cela a été dit sur ce fil?
    La justice, elle prend tous les éléments en compte: les éléments à charge, et les éléments à décharge.
    A charge, il y a quoi? Pas grand chose à part les faits eux-même. (je veux dire, rien d'aggravant)
    A décharge, il y a quoi? Un déni de grossesse.

    >>"En plus, il ne s'agit aps la d'une peine symbolique, puisqu'il n'y a aucune peine."

    Une condamnation même avec sursis reste une condamnation. Tu n'es plus "tout blanc". C'est pas ce que j'appelle "rien".

    >>"Une peine symbolique, c'est quand on demande à des enfants qui tagguent des tombes juives d'aller entretenir ce cimetière ou d'assister à une leçon sur la Shoa."

    Non. Ca, c'est une peine "éducative" et "alternative" qui sert à éviter la prison.
    Une peine symbolique, c'est une amande ou un dédommagement de 1 euro. C'est une peine qui ne coûte rien -ou pas grand chose-, une peine "de principe".

    >>"Là, il n'y a juste aucune "peine", juste un rapport dans ton casier."

    ... Et la promesse d'aller en tôle au prochain crime ou délit grave, MEME s'il n'est pas de même nature.
    Ce qui n'est déjà pas mal...


    >>"(en l'occurence, une autre femme qui tuera son enfant dans un cas de déni de grossesse devrait avoir le même traitement)

    Pas forcément.
    Encore une fois, c'est du cas par cas et ça s'appelle prendre en compte les circonstances, et ça s'appelle la justice.
    "une femme qui tuera son enfant dans un cas de déni de grossesse", ça veut dire quoi? A l'accouchement? Le lendemain? En l'abandonnant à son sort dans un poubelle ou des WC? En l'égorgeant à l'opinel? Selon les circonstances, la peine prononcée pourra être différente.

    Au fait, j'aimerais bien que tu me dise OÙ j'ai bien pu parlé de "liberté" de la femme ici!

    Et encore une fois, être déclaré coupable est une chose. La peine en est une autre...
    Exemple simple et concret: puisqu'il y a eu récemment des films concernant la peine de mort: certains accusés ont été désignés coupable du crime dont on les accusait. Tous ont-il fini sans leur tête? Non.
    Parce qu'on prend aussi en compte les CIRCONSTANCES, les circonstances aggravantes (des peines aggravées, ça exite), mais aussi les circonstances atténuantes. Et heureusement!

    T'aurais voulu quoi? Qu'elle fasse de la tôle?
    - Mais pourquoi ne pas s'offusquer autant voire plus de tout ceux qui font du sursis malgré leur crime de sang?
    - Et finalement, ça aurait changé quoi? Remplir un peu plus nos prisons? Pourquoi faire? Cette femme est-elle vraiment dangereuse pour la société?
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    sarigue
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    Et pour Ronin:

    Citation:
    Si la justice "reconnait" que le déni de grossesse peut aller jusqu'à infanticide en considérant que ce sont des circonstances atténuantes, vous imaginez les dérives !?

    Les dérives? Je ne vois pas pourquoi il y aurait plus de risque que lorsque la justice reconnait les circonstances atténuantes pour celui qui tue "par imprudence" ou suite à des "violences volontaires" ou autre...
    Quelles sont les risques? Qu'une femme tue son enfant "parce qu'elle n'en veut pas" et qu'elle n'a pas pu se faire avorter, et qu'elle dise ensuite "oui mais j'étais en déni de grossesse"? Ce risque n'est pas plus grand que celui qui tuerais en disant ensuite "oui mais j'étais en un état second, je ne savais pas ce que je faisait", etc... Y'a aussi peu de chance que ça trompe des médecins! D'ailleurs, y'a même encore moins de chance de simulation avec le déni de grossesse qui, encore une fois, se matérialise physiquement! Dans l'affaire dont on parle ici, pensez que même le mari ne s'était pas rendu compte que sa femme était enceinte! (mari qui s'est porté partie civile... Et pourquoi il est pas accusé, lui? Il pouvait pas veiller un peu plus sur sa femme?)


    >>"Elle n'a donc pas à se prononcer sur cette question. C'est du ressort de la médecine [...]"

    Et c'est bien la médecine qui s'en charge! Tu crois quoi? Que seul le juge décide? Seul? Tu crois qu'il n'écoute pas les avis de spécialistes?
    Après, que la médecine "patauge" et que le phénomène du déni de grossesse soit mystérieux, soit. Mais ce qu'on sait, c'est qu'il y a bien une "altération du discernement".

    Alors oui, la justice "intervient parce qu'un être est mort". Mais encore une fois, pour juger de manière JUSTE, elle tient compte aussi des circonstances!
    61
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    Je veux juste attirer votre attention sur deux points

    *si le déni de grossesse est la preuve d'un défaut de discernement, il n'y a tout bonnement pas de responsabilité pénale.
    Ce n'est pas le cas du jugement, la cour a donc considéré qu'il s'agissait d'une altération du discernement
    Le verdict confirme une tendance croissante du pénal de mettre l'altération de discernement en avant pour l'éxécution de la peine (le sursis), alors qu'avant, il conditionnait essentiellement le choix de la peine (obligation de soins par exemple)
    A mon sens, cette tendance lourde pose certains problèmes, notamment celui du message envers la société.

    *il s'agit d'un verdict de cour d'assise, pas d'un juge au sens strict, mais donc des jurés, des gens comme vous et moi.
    Et c'est cela qui m'inquiète le plus dans les derniers verdicts d'homicide médiatisés.Si la victime est handicapée ou à peine née, un bon avocat fait pleurer dans les chaumières, éveille une certaine compassion, et on se retrouve avec des raisonnements caricaturés par Zebre.
    C'est aussi la médiatisation de ce type de jugement qui me pose problème, ils me donnent l'impression d'être instrumentalisés (surtout dans les cas d'euthanasie où certains ne se cachent pas de vouloir les médiatiser) parce que la notion de jurisprudence en assise me parait dangereuse.
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